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Déliberation - DEL2024 01 09
Déliberation - DEL2024 04 06
Déliberation - AR DEL2024 04 09
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2024 04 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Cornmune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2024 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 13
Date d'affichage de la liste des délibérations : 9 avril 2024 votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel —- LEBLOND Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE
GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent — LECOEUR Maurice.
Absente excusée :
FOSSEY Flavie.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1— Décisions budgétaires
Approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2023 - Délibération n° DEL2024-04-09 -
Le compte de gestion ayant été approuvé, M. Le Maire présente aux conseillers le compte
administratif 2023 du budget assainissement puis 1l est procédé à l'élection du président pour le
vote de ce compte. M. Pascal GIAVARINTI est élu pour remplir cette fonction. M. Le Maire sort
de la salle avant que le président ne fasse procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article
L.2121-14,
VU, La Délibération du 4 avril 2024, n° DEL2024-04-08 atrêtant le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de voter le compte administratif relatif aux exécutions
budgétaires pour l’exercice 2023 du budget assainissement tel que joint
à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-BP2024_Assainis-BF
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 4 avril 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Matyvonne POZZO Christophe GILLES
C-633s
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
IE
LE
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-BP2024_Assainis-BF
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024