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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°59 du 12 Mars 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 du 03 Mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 du 03 Mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 51 DU 03 MARS 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 51 DU 03 MARS 2022
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 03 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique : préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de QUIEVRECHAIN (îlot Equipart et îlot Aunelle)
DIRECTION INTER REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2022/1 du 03 mars 2022 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de signature du directeur inter régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative + 8 Annexes
Version anonymisée de la décision N°2022/1 du 03 mars 2022 du directeur régional à DUNKERQUE portant subdélégation de signature du directeur inter régional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
+ 2 annexes anonymisées :
Annexe 4
Annexe 7
DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 03 mars 2022 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord Abrogeant l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 février 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 908570211
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP 908381924
22 février 2022
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP 909050155
22 février 2022
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
SAP 908570211
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 51 DU 03 MARS 2022
28 février 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
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CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision N°8395 du 1er mars 2022 portant délégation de signature Sous-préfecture
Πx
de Valenciennes
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau du développement
territorial
ARRÊTE PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE:
préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet d'aménagement de plusieurs sites à
enjeux du centre-ville de QUIEVRECHAIN (îlot Equipart et îlot Aunelle)
-et parcellaire préalable à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu
la
délibération
du
25 juin
2021
du
conseil
municipal
de
Quiévrechain
approuvant
le
dossier
d'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire autorisant Madame la directrice générale
de
NordSEM
à
solliciter
le
sous-préfet
de
Valenciennes
pour
entreprendre
les
démarches
administratives relatives à l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire du projet désigné ci-dessus ; Vu le traité de concession d'aménagement multi-sites relatif à l'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de Quiévrechain, établit entre la commune de Quiévrechain et la SAEML NordSEM en date du 24 décembre 2018 considérant NordSEM comme étant le maître d'ouvrage du projet ; Vu les pièces du dossier constitué en application des articles R112-4 à R112-6 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la décision
n°E22
000 016/59
par
laquelle
le
Président du
Tribunal
Administratif de
Lille a
procédé à
la
désignation d'un commissaire-enquêteur ; Vu
la
décision
modificative
n°E22
000 016/59
par
laquelle
le
Président du
Tribunal
Administratif de
Lille
a
procédé à
la correction de la mention du maître d'ouvrage ;
Considérant
que
le
commissaire-enquêteur
a
été
consulté
sur
les
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et sur l'enquête parcellaire ; Vu l'arrêté
préfectoral du
14 janvier 2022
portant délégation
de signature
à
Monsieur Michel
CHPILEVSKY,
sous-préfet de Valenciennes ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Valenciennes,
ARRÊTE:
Atticle 1 — Le projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de Quiévrechain sera soumis, dans
les
formes
prévues
par
le
code
de
l’expropriation
pour cause
d'utilité
publique,
aux
formalités
d'une
enquête
unique.
L'opération porte sur la requalification de deux îlots, au cœur de la ville de Quiévrechain, l’îlot Equipart et l'lot Aunelle,
en
vue de
la
réalisation
de
89
logements de services et d'équipements
pour une surface
plancher
d'environ
5 825 m°:
comprenant
l'aménagement d'une
surface
ré-exploitable
au
profit
d'un
développement
urbain durable par la création de liaisons piétonnes douces et la végétalisation des espaces. La restructuration de ces flots vise la reconquête du centre-ville par l'amélioration de la qualité urbaine, le développement d'une
nouvelle
offre
d'habitat
permettant de
répondre
aux
objectifs
de
densité
et de
mixité
sociale
prévus au
PLUIi
et
au ScoT. L'enquête
se
déroulera
pendant
17
jours
consécutifs,
du
jeudi
24
mars
2022
à
9h00
au
samedi
9
avril
2022
à
12h00
inclus,
elle
portera
sur
:
—
l'utilité
publique
du
projet,
—
l'état
et
le
plan
parcellaire
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Le
siège
de
l'enquête
se
trouvera
en
mairie
de
Quiévrechain
—
Hôtel
de
Ville
-
Place
Roger
Salengro
Article
2
—
La
commissaire-enquêtrice
désignée
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
pour
conduire
l'enquête est
Madame
Marie-Jocelyne
DELHAYE,
retraitée
de
la
fonction
publique
d'État.
La
commissaire-enquêtrice
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
:
-
le
jeudi
24
mars
2022
de
9h00
à
12h00
-
le
samedi
9
avril
de
09h00
à
12h00
Par
décision
motivée,
la
commissaire
enquêtrice
pourra,
après
information
du
sous-préfet
de
Valenciennes,
prolonger
la
durée
de
l'enquête,
qui,
en
tout état
de
cause,
ne
pourra
excéder
deux
mois.
Article
3
—
L'avis
d'enquête
sera
publié,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
pendant
toute
sa
durée
par
voie
d'affichage
et,
éventuellement
par
tous autres
procédés
à
la
diligence
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Quiévrechain,
notamment
à
la
porte
principale
de
la
mairie
et
éventuellement
dans
d’autres
lieux
fréquentés
par
le
public.
L'accomplissement
de
ces
mesures
de
publicité
sera
constaté
par
un
certificat
daté
et
signé
du
maire
de
Quiévrechain
ou
de
son
représentant.
Cet
avis
sera
également
publié,
par
mes
soins,
huit
jours
au
moins,
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans deux
journaux régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département.
Il
sera,
de
même
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Nord,
à
l'adresse
suivante
:
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations- d-utilite-publique Article
4
—
Le
dossier
de
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
d'enquête
parcellaire
pourront
être
consultés
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Quiévrechain.
Une
version
numérique
du
dossier
sera
accessible
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
registre
dématérialisé
:
https:/mww.registre-dematerialise.fr/2975
et
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
à
l'adresse
suivante
: http:/www.nord.gouv
fr:Politiques-publiques/Environnement/linformation-et-participation-du-
public/Declarations-d-utilite-publique Un
poste
informatique
sera
également
à
la
disposition
du
public
afin
de
consulter
le
dossier
dématérialisé
au
siège
de
l'enquête.
Article
5
—
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pourra
prendre
connaissance
des
caractéristiques
du
projet
et
consigner éventuellement
ses
observations
et
propositions
:
—
Soit
sur
le
registre
d'enquête
unique
à
feuillets
non
mobiles
côtés
et
paraphés
par
le
maire
et
la
commissaire-
enquêtrice ouvert
à
cet
effet,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
de
Quiévrechain
:
—
Soit
par
l'intermédiaire
du
registre
dématérialisé
sécurisé
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
où
propositions
et
de
consulter
les
observations
déjà
formulées
à
l'adresse
suivante
:
https://www.registre-
dematerialise.fr/2975 —
Soit
par
courrier
postal
à
l'adresse
suivante
:
«
Mairie
de
Quiévrechain
—
à
l'attention
de
Madame
la
commissaire-enquêtrice
-
Aménagement
de
plusieurs
sites
à
enjeux
centre-ville
à
Quiévrechain
Hôtel
de
Ville
—
Place
Roger
Salengro
—
59
920
»
—
Soit
par
courriel
à
l'adresse
suivante
: enquete-publique-2975@registre-dematerialise.
fr
Toutes
les
observations
et
propositions
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
Article
6
—
Toutes
informations
techniques
relatives
au
projet
pourront
être
demandées
auprès
de
:
Monsieur
Antoine
OPIGEZ
Responsable
d'opérations
Nord
SEM
03.74.09.13.59 a.opigez@nordsem.fr Article 7 — Préalablement à l'ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de la commune de Quiévrechain sera faite par Madame la Directrice générale de NordSEM, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R. 131- 6
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
lorsque
leur
domicile
est
connu
d'après
les
renseignements
recueillis
par l'expropriant ou
à
leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs ou
syndics.
Les
avis de réception des lettres recommandées seront joints au dossier. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de Quiévrechain qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les
propriétaires
auxquels
notification
aura
été
faite
seront tenus
de
fournir
les
indications
relatives
à
leur
identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels. Article 8 — A l'expiration du délai d'enquête, le samedi 9 avril 2022 à 12H, le registre d'enquête unique sera clos et signé par le maire ou son
représentant et la commissaire enquêtrice.
Les dossiers d'enquête devront être
conservés en mairie. À compter de la réception du registre et documents annexés, la commissaire enquêtrice rencontrera, dans un délai de huit jours,
la personne responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse.
La personne responsable du
projet disposera d'un délai de
quinze jours pour produire ses observations éventuelles. La commissaire enquêtrice établira
un
rapport unique
relatant le déroulement de l'enquête et examinera
les
observations recueillies. Elle y insérera,
le cas échéant,
les observations du responsable du projet en réponse
aux observations du public.
Elle consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes
initialement requises ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves où défavorables au projet. La commissaire enquêtrice transmettra au sous-préfet de Valenciennes, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le registre et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra
simultanément
une copie du
rapport et des
conclusions
motivées
au
président du
Tribunal
Administratif de Lille. Article
9
—
Dès
réception,
copies
du
rapport
et
des
conclusions
seront
adressées
par
le
sous-préfet
de
Valenciennes à
Madame la directrice générale de NordSEM et à la commune de Quiévrechain.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Quiévrechain et de la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Nord (à l'adresse mentionnée à
l’article 4 du présent arrêté), pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute personne physique où morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la
commissaire
enquêtrice
en
adressant
sa
demande
écrite
à
Monsieur
le
sous-préfet
de Valenciennes
—
bureau du développement territorial — CS 40 469 — 59 322 Valenciennes cedex. Article
10 — Au terme de l'enquête,
le sous-préfet de Valenciennes
pourra
prononcer la
Déclaration
d’Utilité
Publique de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas échéant, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers utiles à la réalisation du
projet au
prononcé,
par la juge en charge de l’expropriation
dans le département du Nord, d'une ordonnance d’expropriation. Article 11 —-
Le présent arrêté sera notifié
à Madame la directrice générale de NordSEM ainsi qu'au maire de
Quiévrechain. Copie sera adressée à la commissaire-enquêtrice. La présente décision sera publiée dès sa signature au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi
que
sur
le
site
internet
du
registre
dématérialisé
dédié
à
l'enquête:
https://www.registre-
dematerialise.fr/2975 Le
sous-préfet
de
Valenciennes,
la
directrice
générale
de
Nord
SEM,
le
maire
de
Quiévrechain
et
la
commissaire-enquêtrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valenciennes,le 03 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
EL, Michel CHPILEVSKY Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ô
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR DUNKERQUE
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : www.douane.gouv. f r
DUNKERQUE, LE 3 MARS 2022
Affaire suivie par : CORDENIER TELLIER
Flora
Téléphone : 09 70 27 07 00
Télécopie : 03 28 61 33 27
Mél : dr-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
Décision 2022/1 du directeur régional à DUNKERQUE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
GUELL Jean-Claude Annexe I à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BENOIT Karl 30000 30000 30000 30000 30000
BERTHELON Catherine 20000 20000 20000 20000 20000
BRIFFAUT Congetina 30000 30000 30000 30000 30000
CARON David-Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
CHOCHOIS Ingrid 30000 30000 30000 30000 30000
COIPLET Franck 30000 30000 30000 30000 30000
COMPIEGNE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
COORNAERT Stephane 30000 30000 30000 30000 30000
COQUEL Laury 30000 30000 30000 30000 30000
CORDENIER Francois 30000 30000 30000 30000 30000
CORDENIER TELLIER Flora 40000 40000 40000 40000 40000
CUNY Marie-Pierre 125000 125000 125000 125000 125000
DAVROUX Valerie 30000 30000 30000 30000 30000
DE LILLO Anne illimité illimité illimité illimité illimité
DEBAVELAERE Anne-Sophie 30000 30000 30000 30000 30000
DECANTER Patrice 30000 30000 30000 30000 30000
DECLUNDER Marc 30000 30000 30000 30000 30000
DELANNOY Bruno 30000 30000 30000 30000 30000
DELMULLE Arnaud 125000 125000 125000 125000 125000
DEVARENNE Jean-Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
DEVIN Jean-Luc 30000 30000 30000 30000 30000
DOYER Guillaume 30000 30000 30000 30000 30000
DUFEUTREL Virginie 30000 30000 30000 30000 30000
DUMELIE Didier 30000 30000 30000 30000 30000
DUMON Marie-Lise 125000 125000 125000 125000 125000
DUMON Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
DYMNY Audrey 30000 30000 30000 30000 30000
FOCCART Francine 30000 30000 30000 30000 30000
GAY Francoise 125000 125000 125000 125000 125000
GRAS Jean-Michel 30000 30000 30000 30000 30000
GUILBERT Herve 30000 30000 30000 30000 30000
GUILBERT Sabine 30000 30000 30000 30000 30000 Feuille1
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Annexe I à la décision n°2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature en matière contentieuse (contributions indirectes)
Service Civilité NOM Prénom Grade
Division de Boulogne M DELMULLE Arnaud DSD2 Division de Boulogne Mme DUMON Marie-Lise IR1 Calais Tunnel BSE M DECANTER Patrice CSC2 Calais Tunnel BSE M VANDERMOUTEN Pascal Inspecteur Calais Tunnel BSE M REICHERT Nicolas Inspecteur Calais Tunnel BSE Mme LUGAN Camille C2 Calais Port Tunnel BC M DECLUNDER Marc CSC1 Calais Port Tunnel BC M DEVIN Jean-Luc IR3 Calais Port Tunnel BC M LEBAS Eric IR3 Boulogne BSI Mme VERON Cyrielle Inspecteur Saint Omer BSI M LAURENT Pierre IR3 Saint Omer BSI Mme COQUEL Laury CP Arras BSI M LABALETTE Olivier CP Arras BSI M VABOIS Thomas CP Arras BSI M VANHELLE Pierre Inspecteur 15 00,00 € Arras bureau M MAYEUR Hugues IR1 Arras bureau Mme FOCCART Francine IR2 Boulogne bureau Mme BRIFFAUT Congetina IR3 Calais bureau M SINNO Paul IR1 Calais bureau M DUMELIE Didier IR3 Division de Dunkerque Mme GAY Françoise IP1 Division de Dunkerque Mme CUNY Marie-Pierre IR2 Dunkerque BSI M HIBON Cyrille IR3 15 00,00 € Dunkerque BSI M CORDENIER François Inspecteur Dunkerque BSI M LAVIGNE Marc Inspecteur Dunkerque BSE M MARCHAND Stéphane IR3 30 00000 € Dunkerque BSE M COIPLET Franck Inspecteur Dunkerque BSE Mme DAVROUX Valérie CP Dunkerque port bureau M TILHAC Stéphane IR3 Dunkerque port bureau Mme JACQUES Tatiana Inspecteur 15 00,00 € Division du Tunnel M GUREGHIAN Stéphane DSD1 Division du Tunnel M INGELAERE Frédéric IP1 Division du Tunnel M LEDET Eric IP1 Cellule ciblage Mme DUFEUTREL Virginie CP Cellule ciblage M GUILBERT Hervé CP CYNOPHILE Mme DEBAVELAERE Anne-Sophie CP CYNOPHILE Mme HALTER Farah C1
Seuils droits
fraudés
Seuils droits
compromis
Valeur de la
marchandise
Montant
maximal de
l’amende
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € Feuille1
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BSI fret ferroviaire M PISANU Victorio CP BSI fret ferroviaire M VIDAL Thierry Inspecteur 15 00,00 € BSI fret ferroviaire M KAJCZYK Freddy C1 BSI fret routier M DUMON Pierre IR1 BSI fret routier M DOYER Guillaume Inspecteur BSI fret routier M GRAS Jean-Michel CP BSI fret routier M LEUPE Mickaël CP BSI ST1 M RENARD Alain IR3 BSI ST1 M TESSIER Laurent CP BSI ST1 M WULVERYCK Nicolas Inspecteur BSI ST1 M PONCHEL Bruno CP BSI ST2 M LAVOISIER Franck Inspecteur BSI ST2 M BENOIT Karl CP BSI ST2 M COMPIEGNE Pierre CP BSECT M LENOBLE Christophe IR3 BSECT M CARON David-Olivier Inspecteur BSECT Mme HAMADI Syrilia Inspecteur BSECT M COORNAERT Stéphane CP Secrétariat Général Mme JACQUET Laurence IR3 Pôle Action Economique M KIMMEL Jean-Baptiste IP2 Pôle Orientation des Contrôles M GUELL Jean-Claude DPSD Pôle Orientation des Contrôles Mme JACQUES Maeva Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme CORDENIER TELLIER Flora Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M VASTRA Franck-Benoît Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme DYMNY Audrey CP Pôle Orientation des Contrôles Mme BERTHELON Catherine ACP1 Pôle Orientation des Contrôles Mme GUILBERT Sabine C1 Service Régional d’enquêtes M DEVARENNE Jean-Pierre IR1 Service Régional d’enquêtes Mme CHOCHOIS Ingrid Inspecteur Service Régional d’enquêtes M DELANNOY Bruno Inspecteur Service Régional d’enquêtes M MOENAERT Eric Inspecteur Service Régional d’enquêtes Mme SAVET Marion Inspecteur
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € Feuille1
Page 1
Annexe II à la décision n°2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature en matière gracieuse (contributions indirectes)
Service Civilité NOM Prénom Grade
Division de Boulogne M DELMULLE Arnaud DSD2 Division de Boulogne Mme DUMON Marie-Lise IR1 Calais Tunnel BSE M DECANTER Patrice CSC2 Calais Tunnel BSE M VANDERMOUTEN Pascal Inspecteur Calais Tunnel BSE M REICHERT Nicolas Inspecteur Calais Tunnel BSE Mme LUGAN Camille C2 Calais Port Tunnel BC M DECLUNDER Marc CSC1 Calais Port Tunnel BC M DEVIN Jean-Luc IR3 Calais Port Tunnel BC M LEBAS Eric IR3 Boulogne BSI Mme VERON Cyrielle Inspecteur Saint Omer BSI M LAURENT Pierre IR3 Saint Omer BSI Mme COQUEL Laury CP Arras BSI M LABALETTE Olivier CP Arras BSI M VABOIS Thomas CP Arras BSI M VANHELLE Pierre Inspecteur 15 00,00 € Arras bureau M MAYEUR Hugues IR1 Arras bureau Mme FOCCART Francine IR2 Boulogne bureau Mme BRIFFAUT Congetina IR3 Calais bureau M SINNO Paul IR1 Calais bureau M DUMELIE Didier IR3 Division de Dunkerque Mme GAY Françoise IP1 Division de Dunkerque Mme CUNY Marie-Pierre IR2 Dunkerque BSI M HIBON Cyrille IR3 15 00,00 € Dunkerque BSI M CORDENIER François Inspecteur Dunkerque BSI M LAVIGNE Marc Inspecteur Dunkerque BSE M MARCHAND Stéphane IR3 30 00000 € Dunkerque BSE M COIPLET Franck Inspecteur Dunkerque BSE Mme DAVROUX Valérie CP Dunkerque port bureau M TILHAC Stéphane IR3 Dunkerque port bureau Mme JACQUES Tatiana Inspecteur 15 00,00 € Division du Tunnel M GUREGHIAN Stéphane DSD1 Division du Tunnel M INGELAERE Frédéric IP1 Division du Tunnel M LEDET Eric IP1 Cellule ciblage Mme DUFEUTREL Virginie CP Cellule ciblage M GUILBERT Hervé CP CYNOPHILE Mme DEBAVELAERE Anne-Sophie CP CYNOPHILE Mme HALTER Farah C1
Seuils droits
fraudés
Seuils droits
compromis
Valeur de la
marchandise
Montant
maximal de
l’amende
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 28 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 50 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 47 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € Feuille1
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BSI fret ferroviaire M PISANU Victorio CP BSI fret ferroviaire M VIDAL Thierry Inspecteur 15 00,00 € BSI fret ferroviaire M KAJCZYK Freddy C1 BSI fret routier M DUMON Pierre IR1 BSI fret routier M DOYER Guillaume Inspecteur BSI fret routier M GRAS Jean-Michel CP BSI fret routier M LEUPE Mickaël CP BSI ST1 M RENARD Alain IR3 BSI ST1 M TESSIER Laurent CP BSI ST1 M WULVERYCK Nicolas Inspecteur BSI ST1 M PONCHEL Bruno CP BSI ST2 M LAVOISIER Franck Inspecteur BSI ST2 M BENOIT Karl CP BSI ST2 M COMPIEGNE Pierre CP BSECT M LENOBLE Christophe IR3 BSECT M CARON David-Olivier Inspecteur BSECT Mme HAMADI Syrilia Inspecteur BSECT M COORNAERT Stéphane CP Secrétariat Général Mme JACQUET Laurence IR3 Pôle Action Economique M KIMMEL Jean-Baptiste IP2 Pôle Orientation des Contrôles M GUELL Jean-Claude DPSD Pôle Orientation des Contrôles Mme JACQUES Maeva Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme CORDENIER TELLIER Flora Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles M VASTRA Franck-Benoît Inspecteur Pôle Orientation des Contrôles Mme DYMNY Audrey CP Pôle Orientation des Contrôles Mme BERTHELON Catherine ACP1 Pôle Orientation des Contrôles Mme GUILBERT Sabine C1 Service Régional d’enquêtes M DEVARENNE Jean-Pierre IR1 Service Régional d’enquêtes Mme CHOCHOIS Ingrid Inspecteur Service Régional d’enquêtes M DELANNOY Bruno Inspecteur Service Régional d’enquêtes M MOENAERT Eric Inspecteur Service Régional d’enquêtes Mme SAVET Marion Inspecteur
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
100 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € Annexe III à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
ADMONT Aurelie 15000 7500 1500 15000
AIELLO Franck 15000 7500 1500 15000
ALBANESE Sophie 15000 7500 1500 15000
ALESSI Gaelle 15000 7500 1500 15000
ALLENTIN Marc 15000 7500 1500 15000
ANCEL Geoffrey 15000 7500 1500 15000
APPERE Maxime 15000 7500 1500 15000
ARGENTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
ARONDEL Morgane 15000 7500 1500 15000
AUBERT Magali 15000 7500 1500 15000
BAILLET Victorien 15000 7500 1500 15000
BALDELLI Clementine 15000 7500 1500 15000
BAUDE Valery 15000 7500 1500 15000
BAYARD David 15000 7500 1500 15000
BAYARD Helene 15000 7500 1500 15000
BAYART Florent 15000 7500 1500 15000
BEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000
BECART Christophe 15000 7500 1500 15000
BECART Linda 15000 7500 1500 15000
BECLIN Isabelle 15000 7500 1500 15000
BECRET Mathieu 15000 7500 1500 15000
BECUE Jeremy 15000 7500 1500 15000
BECUWE Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BEDDIAF Mouloud 15000 7500 1500 15000
BELLESOEUR Oceane 15000 7500 1500 15000
BEMANANGY Nina 15000 7500 1500 15000
BEN Elise 15000 7500 1500 15000
BENAMEUR Djamel 15000 7500 1500 15000
BENOIT Mickael 15000 7500 1500 15000
BERBON Laurent 15000 7500 1500 15000 BERGES Victor 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric 15000 7500 1500 15000
BERNARD Jordan 15000 7500 1500 15000
BERON Amandine 15000 7500 1500 15000
BERON Gregory 15000 7500 1500 15000
BERTHELON Catherine 15000 7500 1500 15000
BEUGIN Ludovic 15000 7500 1500 15000
BEYAERT Frederic 15000 7500 1500 15000
BLAEVOET Felicien 15000 7500 1500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 15000 7500 1500 15000
BLANQUART Maxence 15000 7500 1500 15000
BLEUZE Christophe 15000 7500 1500 15000
BLONDEEL Laurent 15000 7500 1500 15000
BLONDEL Perrine 15000 7500 1500 15000
BLONDELLE Georges 15000 7500 1500 15000
BOA Jean-Sylvain 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Lucie 15000 7500 1500 15000
BODART Helene 15000 7500 1500 15000
BODART Jerome 15000 7500 1500 15000
BONNAFOUS Melanie 15000 7500 1500 15000
BOQUET Emeline 15000 7500 1500 15000
BORNAQUE Mathilde 15000 7500 1500 15000
BOTTIN Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUBET Elodie 15000 7500 1500 15000
BOUBET Pascaline 15000 7500 1500 15000
BOUCHARD Christelle 15000 7500 1500 15000
BOUCLY Laurent 15000 7500 1500 15000
BOURDIEC Ambre-Meredith 15000 7500 1500 15000
BOURDON Constance 15000 7500 1500 15000
BOURGET Catherine 15000 7500 1500 15000
BOURGET Dimitri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Juliette 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Thierry 15000 7500 1500 15000
BOUTOILLE Bruno 15000 7500 1500 15000
BRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000
BREBANT Christophe 15000 7500 1500 15000
BREBION Yann 15000 7500 1500 15000
BRESSET Christophe 15000 7500 1500 15000
BREUNE Sylvain 15000 7500 1500 15000 BRICE Benjamin 15000 7500 1500 15000
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
BROGNARD Corinne 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
BROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
BRUNEL David 15000 7500 1500 15000
BRUNET Alex 15000 7500 1500 15000
BRUSEL Samuel 15000 7500 1500 15000
BUINO Vincent 15000 7500 1500 15000
BUONOMANO Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
BUTEZ Vincent 15000 7500 1500 15000
CABARET Matthieu 15000 7500 1500 15000
CALMELS Sebastien 15000 7500 1500 15000
CALONNE Christelle 15000 7500 1500 15000
CAPPELLI Franck 15000 7500 1500 15000
CAPRON Valerie 15000 7500 1500 15000
CARDON Amandine 15000 7500 1500 15000
CARLIER Francois 15000 7500 1500 15000
CARON David-Olivier 15000 7500 1500 15000
CARON Johan 15000 7500 1500 15000
CAROUX Bruno 15000 7500 1500 15000
CARRE Clemence 15000 7500 1500 15000
CASTELLE Beatrice 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
CAZIN Raphael 15000 7500 1500 15000
CHABANNE Benjamin 15000 7500 1500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
CHAPALAIN Bertrand 15000 7500 1500 15000
CHARLEY Chloe 15000 7500 1500 15000
CHAUSSOY Sebastien 15000 7500 1500 15000
CHAVAIN Laurent 15000 7500 1500 15000
CHAVATTE Christian 15000 7500 1500 15000
CHAZE Raphael 15000 7500 1500 15000
CHETRARU Valentin-Florin 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Valentin 15000 7500 1500 15000
CHINELLATO Alexis 15000 7500 1500 15000
CHOCHOIS Ingrid 15000 7500 1500 15000
CLAISSE Thibaut 15000 7500 1500 15000
CLETY Frederic 15000 7500 1500 15000
CLOUTIER Benjamin 15000 7500 1500 15000 COCHIS Yoan 15000 7500 1500 15000
COET Rachel 15000 7500 1500 15000
COIPLET Franck 15000 7500 1500 15000
COLIN Gurvan 15000 7500 1500 15000
COLIN Philippe 15000 7500 1500 15000
COLLEAU Aurelien 15000 7500 1500 15000
COLY Sidy 15000 7500 1500 15000
COMPIEGNE Pierre 15000 7500 1500 15000
COMYN Cathy 15000 7500 1500 15000
CONTE Mathieu 15000 7500 1500 15000
COOPMAN Gerard 15000 7500 1500 15000
COORNAERT Stephane 15000 7500 1500 15000
COQUEL Laury 15000 7500 1500 15000
COQUEMPOT Franck 15000 7500 1500 15000
COQUET Sebastien 15000 7500 1500 15000
CORDENIER Francois 15000 7500 1500 15000
CORDENIER TELLIER Flora 15000 7500 1500 15000
CORNE Nicolas 15000 7500 1500 15000
CORNILLE Florent 15000 7500 1500 15000
CORRALES Jerome 15000 7500 1500 15000
CORRIETTE Michel 15000 7500 1500 15000
COTRY Fanny 15000 7500 1500 15000
COULIER Stephane 15000 7500 1500 15000
COUPPEZ Guillaume 15000 7500 1500 15000
COURVOISIER Damien 15000 7500 1500 15000
COUVILLERS Rodrigue 15000 7500 1500 15000
CRESSON Lisa 15000 7500 1500 15000
CROQUELOIS Charles 15000 7500 1500 15000
CUDENNEC Jonas 15000 7500 1500 15000
CUNY Marie-Pierre 15000 7500 1500 15000
CURRO Angelique 15000 7500 1500 15000
CURRO Salvatore 15000 7500 1500 15000
D'HULSTER Kevin 15000 7500 1500 15000
DARTOIS Florent 15000 7500 1500 15000
DAVIES John 15000 7500 1500 15000
DAVRINCHE Benjamin 15000 7500 1500 15000
DAVROUX Valerie 15000 7500 1500 15000
DE BACKER Nicolas 15000 7500 1500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 15000 7500 1500 15000
DE LA MORINERIE Paul 15000 7500 1500 15000 DE LILLO Anne 15000 7500 1500 15000
DE RUYCK Gregory 15000 7500 1500 15000
DE VLIEGHER Christophe 15000 7500 1500 15000
DEBACKER Thibaut 15000 7500 1500 15000
DEBAEKE Cliff 15000 7500 1500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000
DECANTER Patrice 15000 7500 1500 15000
DECLUNDER Marc 15000 7500 1500 15000
DECROIX Virginie 15000 7500 1500 15000
DEFOSSE Laetitia 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DEGARDIN Michael 15000 7500 1500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
DEHOLLANDER Karine 15000 7500 1500 15000
DEHOLLANDER Olivier 15000 7500 1500 15000
DEL COCO Jessica 15000 7500 1500 15000
DELAITRE Francois 15000 7500 1500 15000
DELANNOY Bruno 15000 7500 1500 15000
DELANNOY Lucas 15000 7500 1500 15000
DELATTRE Rodrigue 15000 7500 1500 15000
DELCAMBRE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELCROIX David 15000 7500 1500 15000
DELECOURT Alexandre 15000 7500 1500 15000
DELEERSNYDER Romain 15000 7500 1500 15000
DELFOSSE Remi 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Romain 15000 7500 1500 15000
DELMARES Christelle 15000 7500 1500 15000
DELMULLE Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Thierry 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DELRUE Loic 15000 7500 1500 15000
DELVAL Clement 15000 7500 1500 15000
DEMAN Fabrice 15000 7500 1500 15000
DEMAN Gwenaelle 15000 7500 1500 15000
DEMARET Jordan 15000 7500 1500 15000
DEMARETZ Marion 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Eric 15000 7500 1500 15000
DEMILLY Benoit 15000 7500 1500 15000 DEMOOR Eric 15000 7500 1500 15000
DENAES Xavier 15000 7500 1500 15000
DENYS Pierre 15000 7500 1500 15000
DEROUETTE Laura 15000 7500 1500 15000
DESDIER Thierry 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Paul 15000 7500 1500 15000
DESPEIGNES Elodie 15000 7500 1500 15000
DESTRES Romuald 15000 7500 1500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
DEVAUX Joel 15000 7500 1500 15000
DEVILLIER Isabelle 15000 7500 1500 15000
DEVIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
DEVISME Pierre 15000 7500 1500 15000
DEVROUTE Alain 15000 7500 1500 15000
DHAENENS Sabrina 15000 7500 1500 15000
DIAZ Loic 15000 7500 1500 15000
DIEREMAN Marie 15000 7500 1500 15000
DILLY Camille 15000 7500 1500 15000
DIOT Jerome 15000 7500 1500 15000
DOMINICI Sebastien 15000 7500 1500 15000
DOUILLIET Fabien 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DRUELLE David 15000 7500 1500 15000
DUBOS Virginie 15000 7500 1500 15000
DUBOURG Frederic 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Olivier 15000 7500 1500 15000
DUBUIS Anthony 15000 7500 1500 15000
DUCLOY Ophelie 15000 7500 1500 15000
DUCROCQ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DUFEUTREL Virginie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Dominique 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Aurelie 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Celine 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Frederic 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Julien 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Magali 15000 7500 1500 15000
DUHAUTOY Tony 15000 7500 1500 15000
DUMELIE Didier 15000 7500 1500 15000
DUMON Marie-Lise 15000 7500 1500 15000 DUMON Pierre 15000 7500 1500 15000
DUMONT Julien 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Christine 15000 7500 1500 15000
DUPLOUY Virginie 15000 7500 1500 15000
DUPONT Elodie 15000 7500 1500 15000
DUQUENOY Gaelle 15000 7500 1500 15000
DUTRIEZ Damien 15000 7500 1500 15000
DUVAL Maxime 15000 7500 1500 15000
DUVIEUXBOURG Herve 15000 7500 1500 15000
DUVIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
DYMNY Audrey 15000 7500 1500 15000
EBRARD Laurianne 15000 7500 1500 15000
EIMANN Laurent 15000 7500 1500 15000
EL HAMDI Tijhani 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
ELOY Benjamin 15000 7500 1500 15000
ELTER Audrey 15000 7500 1500 15000
ESMERY Marie-Therese 15000 7500 1500 15000
FABIS Matthieu 15000 7500 1500 15000
FABRE Mathieu 15000 7500 1500 15000
FACCA Maxime 15000 7500 1500 15000
FACKEURE Helene 15000 7500 1500 15000
FAID'HERBE Nicolas 15000 7500 1500 15000
FALEUR Xavier 15000 7500 1500 15000
FARDEL Marie-Annick 15000 7500 1500 15000
FARDEL Stephane 15000 7500 1500 15000
FAUQUET Stephane 15000 7500 1500 15000
FAURE Lucas 15000 7500 1500 15000
FAY Jerome 15000 7500 1500 15000
FEREZ Yann 15000 7500 1500 15000
FERMON Franck 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Miguel 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
FLON Guillaume 15000 7500 1500 15000
FLORENT Sabine 15000 7500 1500 15000
FOCCART Francine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Morgan 15000 7500 1500 15000
FOSSE Francois 15000 7500 1500 15000
FOURDINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
FOURMENTIN Christine 15000 7500 1500 15000 FOURMENTIN Jacques 15000 7500 1500 15000
FOURNES Sophie 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Rodolphe 15000 7500 1500 15000
GAILLARD Laurene 15000 7500 1500 15000
GAMBLIN Michael 15000 7500 1500 15000
GARBE Frederic 15000 7500 1500 15000
GARMON Dominique 15000 7500 1500 15000
GARULLI Gioacchino 15000 7500 1500 15000
GASTAL Aurelie 15000 7500 1500 15000
GAUTARD Guillaume 15000 7500 1500 15000
GAUTHIER Frederic 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Alain 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Marie 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Yannick 15000 7500 1500 15000
GAVOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
GAY Francoise 15000 7500 1500 15000
GAY Veronique 15000 7500 1500 15000
GAYET Alexandre 15000 7500 1500 15000
GELE Philippe 15000 7500 1500 15000
GERION Ludovic 15000 7500 1500 15000
GHESQUIERE Christele 15000 7500 1500 15000
GHESQUIERE Thomas 15000 7500 1500 15000
GIGNET Ludivine 15000 7500 1500 15000
GIORSETTI Fabrice 15000 7500 1500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 15000 7500 1500 15000
GIVRAN Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GLAVIEUX Matthieu 15000 7500 1500 15000
GLONDU Alain 15000 7500 1500 15000
GODART Magali 15000 7500 1500 15000
GODDE Mathieu 15000 7500 1500 15000
GODDIN David 15000 7500 1500 15000
GOETGHEBEUR Helene 15000 7500 1500 15000
GOETGHELUCK Amelie 15000 7500 1500 15000
GOLLIOT Dany 15000 7500 1500 15000
GOMBERT Johann 15000 7500 1500 15000
GOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 15000 7500 1500 15000
GRAS Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
GREBERT Damien 15000 7500 1500 15000
GREBERT Thomas 15000 7500 1500 15000 GREGOIRE Edouard 15000 7500 1500 15000
GREVIN Franck 15000 7500 1500 15000
GRIGNON Clement 15000 7500 1500 15000
GRIPOIX Nicolas 15000 7500 1500 15000
GRONDIN Alexandre 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
GUCHE Rachel 15000 7500 1500 15000
GUENERET Frederique 15000 7500 1500 15000
GUEUDRE Fabien 15000 7500 1500 15000
GUFFOND Paul 15000 7500 1500 15000
GUFFROY Agnes 15000 7500 1500 15000
GUICHETEAU Nathalie 15000 7500 1500 15000
GUILBERT Herve 15000 7500 1500 15000
GUILBERT Sabine 15000 7500 1500 15000
GUILLE Francois 15000 7500 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 15000 7500 1500 15000
HALTER DUROCHER Farah 15000 7500 1500 15000
HALUCHA Christophe 15000 7500 1500 15000
HAMADI Syrilia 15000 7500 1500 15000
HAMMOUDA Kerim 15000 7500 1500 15000
HANQUEZ Didier 15000 7500 1500 15000
HAUDIQUET Anita 15000 7500 1500 15000
HELFER Francois 15000 7500 1500 15000
HEMERY Mathieu 15000 7500 1500 15000
HENON Aurelien 15000 7500 1500 15000
HENRIOT Harley 15000 7500 1500 15000
HERAULT Stephane 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Aude 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Gregory 15000 7500 1500 15000
HERBERT Marc 15000 7500 1500 15000
HERBERT Simon 15000 7500 1500 15000
HERSZER Marcel 15000 7500 1500 15000
HIBON Cyrille 15000 7500 1500 15000
HIBON Malko 15000 7500 1500 15000
HIE Fabien 15000 7500 1500 15000
HIVIN Bertrand 15000 7500 1500 15000
HOCQUETTE Patrice 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
HURTRELLE Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
INGELAERE Anne 15000 7500 1500 15000 INGELAERE Frederic 15000 7500 1500 15000
INGELAERE Stephane 15000 7500 1500 15000
JACQUES Maeva 15000 7500 1500 15000
JACQUES Tatiana 15000 7500 1500 15000
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
JAY Nathalie 15000 7500 1500 15000
JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1500 15000
JIMENEZ Herve 15000 7500 1500 15000
JOSEPH Ludivine 15000 7500 1500 15000
JOSSERAND Gautier 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
JOUGLET Franck 15000 7500 1500 15000
JOVINAC Alix 15000 7500 1500 15000
KAJCZYK Delphine 15000 7500 1500 15000
KAJCZYK Freddy 15000 7500 1500 15000
KALAFATI ROSEAU Carine 15000 7500 1500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky 15000 7500 1500 15000
KASPRZAK Jerome 15000 7500 1500 15000
KERCKHOVE Laurent 15000 7500 1500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 15000 7500 1500 15000
KERVENNIC Christian 15000 7500 1500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
KONRAD Julie 15000 7500 1500 15000
KRALIFA Adrien 15000 7500 1500 15000
KRYCH Thierry 15000 7500 1500 15000
LAABD Maryse 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LABROUKI Ghizlaine 15000 7500 1500 15000
LACO Marc 15000 7500 1500 15000
LAFORGE Claire 15000 7500 1500 15000
LAINE BECOURT Helene 15000 7500 1500 15000
LAISNE Benoit 15000 7500 1500 15000
LALOYAUX Pierre 15000 7500 1500 15000
LAMOITTE France 15000 7500 1500 15000
LANGLAIS Richard 15000 7500 1500 15000
LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000
LANTERNAT Benjamin 15000 7500 1500 15000
LANTOINE Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAUNAY Robin 15000 7500 1500 15000 LAURENT Pierre 15000 7500 1500 15000
LAVENU Effie 15000 7500 1500 15000
LAVIGNE Marc 15000 7500 1500 15000
LAVOISIER Franck 15000 7500 1500 15000
LE FORESTIER Ivan 15000 7500 1500 15000
LEBAS Eric 15000 7500 1500 15000
LEBAS Julien 15000 7500 1500 15000
LEBIAN Laurence 15000 7500 1500 15000
LEBON Clifford 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Christelle 15000 7500 1500 15000
LECOCQ David 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEDET Catherine 15000 7500 1500 15000
LEDET Eric 15000 7500 1500 15000
LEDOUX Ludovic 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Damien 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Ludivine 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Samuel 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Virginie 15000 7500 1500 15000
LEFLON Stephane 15000 7500 1500 15000
LEFRANC Sebastien 15000 7500 1500 15000
LEGRAND Marjorie 15000 7500 1500 15000
LEGRIS Fabien 15000 7500 1500 15000
LEGROS Quentin 15000 7500 1500 15000
LELEU Stephane 15000 7500 1500 15000
LEMAHIEU Nicolas 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Clemence 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Elodie 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Sebastien 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Stephanie 15000 7500 1500 15000
LEMAITRE Romain 15000 7500 1500 15000
LEMARCHAND Marie 15000 7500 1500 15000
LEMOINE Fabien 15000 7500 1500 15000
LENOBLE Christophe 15000 7500 1500 15000
LENOIR Anthony 15000 7500 1500 15000
LEPERE Guillaume 15000 7500 1500 15000
LEPETIT Rudy 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LEROY Fabien 15000 7500 1500 15000 LEUPE Michael 15000 7500 1500 15000
LEVAVASSEUR Laura 15000 7500 1500 15000
LEVIS Herve 15000 7500 1500 15000
LICOUR Franck 15000 7500 1500 15000
LOGEZ Arnaud 15000 7500 1500 15000
LOONIS HERANT Aline 15000 7500 1500 15000
LOOSE Frederic 15000 7500 1500 15000
LUGAN Camille 15000 7500 1500 15000
LUPFER Patrick 15000 7500 1500 15000
LUTUN Guillaume 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MACOU Remi 15000 7500 1500 15000
MAERTEN David 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MAITRE Fabien 15000 7500 1500 15000
MALECHA Francois 15000 7500 1500 15000
MALFOY Arnaud 15000 7500 1500 15000
MALLEVAYS Charly 15000 7500 1500 15000
MALUTA Nicolas 15000 7500 1500 15000
MAMMERI Hakim 15000 7500 1500 15000
MANDRIER Arnaud 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000
MARCHE Benoit 15000 7500 1500 15000
MARGAGE Maryse 15000 7500 1500 15000
MARIE Didier 15000 7500 1500 15000
MARIN Thomas 15000 7500 1500 15000
MARQUANT Olivier 15000 7500 1500 15000
MARTIN Claude 15000 7500 1500 15000
MARTIN Eric 15000 7500 1500 15000
MARZANO Claire 15000 7500 1500 15000
MASCOT David 15000 7500 1500 15000
MASSINOND Sebastien 15000 7500 1500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 15000 7500 1500 15000
MATIJA Bruno 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MBAIBARA Laurent 15000 7500 1500 15000
MENARD Rudy 15000 7500 1500 15000
MENUGE Cecile 15000 7500 1500 15000
MENUGE Oceane 15000 7500 1500 15000 MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000
MERLIN Alexandre 15000 7500 1500 15000
MERVILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000
MEUNIER Melanie 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
MICHALAK Sandrine 15000 7500 1500 15000
MIELOT Tony 15000 7500 1500 15000
MIRA Gilles 15000 7500 1500 15000
MOENAERT Eric 15000 7500 1500 15000
MONGET Samuel 15000 7500 1500 15000
MONTIN Alexandre 15000 7500 1500 15000
MOUCHON Thierry 15000 7500 1500 15000
MOULIN Fabrice 15000 7500 1500 15000
MOURET Sylvain 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
MUYLKENS Celine 15000 7500 1500 15000
NAGOT Benoit 15000 7500 1500 15000
NEFFE Kevin 15000 7500 1500 15000
NEUVILLE Vincent 15000 7500 1500 15000
NGUYEN Eddy 15000 7500 1500 15000
NICOLAS Aurelie 15000 7500 1500 15000
NICOLAS Laurent 15000 7500 1500 15000
NION Franck 15000 7500 1500 15000
NISON Chloe 15000 7500 1500 15000
NOWAK Marian 15000 7500 1500 15000
NUSSBAUM Dominique 15000 7500 1500 15000
O'BRIEN Sandrine 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OBOEUF Jose 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
OGES Laurence 15000 7500 1500 15000
OLEJNICZAK Herve 15000 7500 1500 15000
OLIVIER Virginie 15000 7500 1500 15000
OLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000
PAGAN Claudine 15000 7500 1500 15000
PALMON Thibaut 15000 7500 1500 15000
PALOT Brigitte 15000 7500 1500 15000
PAOLI Sebastien 15000 7500 1500 15000 PATERNOSTER David 15000 7500 1500 15000
PATIGNIER Bruno 15000 7500 1500 15000
PATINIER Antoine 15000 7500 1500 15000
PATTEIN Damien 15000 7500 1500 15000
PAZUR Beatrice 15000 7500 1500 15000
PELLEGATTA Frederic 15000 7500 1500 15000
PENET Remi 15000 7500 1500 15000
PEPIN Dimitri 15000 7500 1500 15000
PEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
PEREIRA Amalia 15000 7500 1500 15000
PEREZ Stephanie 15000 7500 1500 15000
PERON Delphine 15000 7500 1500 15000
PERON Stanislas 15000 7500 1500 15000
PERTUISOT Cyril 15000 7500 1500 15000
PETIPONT Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
PETIT Quentin 15000 7500 1500 15000
PICAVET Aurelien 15000 7500 1500 15000
PICHON Marie 15000 7500 1500 15000
PICHON Nicolas 15000 7500 1500 15000
PIDOU Aurelien 15000 7500 1500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 15000 7500 1500 15000
PILLEREL Carole 15000 7500 1500 15000
PILLEREL Christophe 15000 7500 1500 15000
PILLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000
PINAT Johann 15000 7500 1500 15000
PINSON Stephane 15000 7500 1500 15000
PIRE Olivier 15000 7500 1500 15000
PISANU Victorio 15000 7500 1500 15000
PLESSIET Kevin 15000 7500 1500 15000
POITREAU Claudine 15000 7500 1500 15000
PONCHEL Bruno 15000 7500 1500 15000
PORTIER Eric 15000 7500 1500 15000
POUILLE Pascal 15000 7500 1500 15000
PRUVOST Sandrine 15000 7500 1500 15000
RAMON Florent 15000 7500 1500 15000
RAULT Antoine 15000 7500 1500 15000
RAVETTA Ludovic 15000 7500 1500 15000
RAVIAT Christophe 15000 7500 1500 15000
REBIAI Madjid 15000 7500 1500 15000
REICHERT Nicolas 15000 7500 1500 15000 RENARD Alain 15000 7500 1500 15000
RENAUX Thierry 15000 7500 1500 15000
REVEL Jeremie 15000 7500 1500 15000
RINGOT Antoine 15000 7500 1500 15000
RIQUEZ Nathalie 15000 7500 1500 15000
ROBBE Sebastien 15000 7500 1500 15000
ROBBE Sebastien 15000 7500 1500 15000
ROBE Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROGGEMAN Audrey 15000 7500 1500 15000
ROSALES Christine 15000 7500 1500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 15000 7500 1500 15000
ROSSIGNOL Yolande 15000 7500 1500 15000
ROUSSEL Valerie 15000 7500 1500 15000
ROYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
RUFIN Marie-Noelle 15000 7500 1500 15000
RUIZ Laurence 15000 7500 1500 15000
RYSSEN Stephanie 15000 7500 1500 15000
SADOINE Frederic 15000 7500 1500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 15000 7500 1500 15000
SAINT-GEORGES Florian 15000 7500 1500 15000
SAMBORSKI Ludovic 15000 7500 1500 15000
SAUVAGE Emilie 15000 7500 1500 15000
SAUVAGE Fabien 15000 7500 1500 15000
SAVET Marion 15000 7500 1500 15000
SCHLECHT Catherine 15000 7500 1500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000
SCOTTE Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
SILVA Yohann 15000 7500 1500 15000
SIMONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000
SINNO Paul 15000 7500 1500 15000
SOMERS Olivier 15000 7500 1500 15000
SOUIDI Soraya 15000 7500 1500 15000
STEVENART Freddy 15000 7500 1500 15000
SUEUR Jerome 15000 7500 1500 15000
TALEWEE Jacky 15000 7500 1500 15000
TAMAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAMALOULT Jeremy 15000 7500 1500 15000
TANG Kim Tien 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TASSEL Lydie 15000 7500 1500 15000 TERRIER Bruno 15000 7500 1500 15000
TESSIER Laurent 15000 7500 1500 15000
TETART Clement 15000 7500 1500 15000
TETART Louis 15000 7500 1500 15000
THIERY Romain 15000 7500 1500 15000
THIRARD Aurelien 15000 7500 1500 15000
THOMAS Joshua 15000 7500 1500 15000
THOUVENIN Julien 15000 7500 1500 15000
THUEUX Stephane 15000 7500 1500 15000
THUEUX Sylvie 15000 7500 1500 15000
THUMARAS Maxime 15000 7500 1500 15000
TILHAC Stephane 15000 7500 1500 15000
TOURNEUR Marc 15000 7500 1500 15000
TRIBUTSCH Philippe 15000 7500 1500 15000
TRIQUET Gwenael 15000 7500 1500 15000
TROCINO Mehdi 15000 7500 1500 15000
TRUPIN Thomas 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VADROT Celine 15000 7500 1500 15000
VALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
VAN EENOOGHE Ilona 15000 7500 1500 15000
VAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000
VAN VOOREN Helene 15000 7500 1500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas 15000 7500 1500 15000
VANDAMME Julien 15000 7500 1500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 15000 7500 1500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 15000 7500 1500 15000
VANHAECKE Cindy 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
VANHILLE Joy 15000 7500 1500 15000
VANMASSENHOVE Jimmy 15000 7500 1500 15000
VANMASSENHOVE Veronique 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Aymeric 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Christele 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Stephane 15000 7500 1500 15000
VASTRA Franck-Benoit 15000 7500 1500 15000
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne 15000 7500 1500 15000
VERBEKE Aurelie 15000 7500 1500 15000
VERON Cyrielle 15000 7500 1500 15000 VERRIER-CROCHU Jean 15000 7500 1500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 15000 7500 1500 15000
VIANE Raphael 15000 7500 1500 15000
VINCENT Cecile 15000 7500 1500 15000
VINGTROIS Ruddy 15000 7500 1500 15000
VOINSON Nicolas 15000 7500 1500 15000
VROYLANDT Marc 15000 7500 1500 15000
WADOUX Margareth 15000 7500 1500 15000
WALLAERT Fanny 15000 7500 1500 15000
WARNET Pierre 15000 7500 1500 15000
WASSELIN Tony 15000 7500 1500 15000
WENDEL Yann 15000 7500 1500 15000
WESSE Alexandra 15000 7500 1500 15000
WICKE Freddy 15000 7500 1500 15000
WILLARD Lynda 15000 7500 1500 15000
WULVERYCK Nicolas 15000 7500 1500 15000
ZELMAN Alexis 15000 7500 1500 15000
ZERT Jean 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AH-TIOCK Adeline 3000 15000 30000
AH-TIOCK Dorian 3000 15000 30000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 3000 15000 30000
APPERE Maxime 1500 7500 15000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAETA-AGOUDAVI Yolande 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 3000 15000 30000
BAQUE-LIU Mei Kee 3000 15000 30000
BASUYAUX Hortense 1500 7500 15000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELAIDI Hadjira 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000 BEMANANGY Nina 3000 15000 30000
BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000
BENDIF Ryad 1500 7500 15000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine illimité 100000 250000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BEZIAT Annabelle 3000 15000 30000
BICHAUT DUMONT Claude 1500 7500 15000
BLAEVOET Felicien 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCHU Christelle 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BOMMART Arnauld 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTEZ Samuel 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 3000 15000 30000
BOUBET Elodie 1500 7500 15000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 3000 15000 30000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000 BOURDON Constance 1500 7500 15000
BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000
BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BREUNE Sylvain 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 3000 15000 30000
BRISSAC Mike 1500 7500 15000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 3000 15000 30000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUINO Vincent 1500 7500 15000
BUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CALONNE Christelle 1500 7500 15000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON David-Olivier 3000 15000 30000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASSIAU Jordan 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CATALA Marie-Jeanne 3000 15000 30000 CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000
CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHAPUT Marc 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1500 7500 15000
CHETRARU Valentin-Florin 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000
CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 3000 15000 30000
CLAISSE Thibaut 3000 15000 30000
CLETY Frederic 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 3000 15000 30000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 3000 15000 30000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
CONSTANT Mathis 1500 7500 15000
CONTE Mathieu 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 3000 15000 30000
COQUEL Laury 3000 15000 30000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 3000 15000 30000
CORDENIER TELLIER Flora illimité 100000 250000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000 CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COTRY Fanny 1500 7500 15000
COULIER Stephane 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUDENNEC Jonas 3000 15000 30000
CUNY Marie-Pierre 6000 30000 60000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DAILLEAU Catherine 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DAUGY Camille 3000 15000 30000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 3000 15000 30000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000
DE LA MORINERIE Paul 1500 7500 15000
DE LILLO Anne 3000 15000 30000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 3000 15000 30000
DEBEVER Virginie 3000 15000 30000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 3000 15000 30000
DECLUNDER Marc 3000 15000 30000
DECORNOIS Benjamin 3000 15000 30000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFFAIX-REMY Nicolas 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEGUISE Jean-Michel 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000 DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000
DEL COCO Jessica 1500 7500 15000
DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNAY Cindy 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 3000 15000 30000
DELANNOY Lucas 1500 7500 15000
DELATTRE Rodrigue 1500 7500 15000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELECOURT Alexandre 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 6000 30000 60000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMIRDJIAN Arsene 3000 15000 30000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000
DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 30000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESPEIGNES Elodie 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 3000 15000 30000
DEVAUX Joel 1500 7500 15000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000 DEVIN Jean-Luc 3000 15000 30000
DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DEVROUTE Alain 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 1500 7500 15000
DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DORIATH Guillaume 3000 15000 30000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 3000 15000 30000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 3000 15000 30000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUBUIS Anthony 1500 7500 15000
DUCLOY Ophelie 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 3000 15000 30000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMELIE Didier 3000 15000 30000
DUMON Marie-Lise 6000 30000 60000
DUMON Pierre 3000 15000 30000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000
DUPIL Francoise 3000 15000 30000
DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 3000 15000 30000 DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000
DYMNY Audrey illimité 100000 250000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000
ELARY Samuel 3000 15000 30000
ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
ESMERY Marie-Therese 1500 7500 15000
EUGENE Xavier 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FABRE Simon 1500 7500 15000
FACCA Maxime 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 3000 15000 30000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000
GACHET Herve 1500 7500 15000
GACHOT Anastasia 3000 15000 30000
GAILLARD Laurene 1500 7500 15000 GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000
GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVI Melvin 3000 15000 30000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 6000 30000 60000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GERMAIN Loriane 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOMBERT Johann 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUINAUD Sophie 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 3000 15000 30000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREBERT Thomas 1500 7500 15000 GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000
GRIGNON Clement 1500 7500 15000
GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000
GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUERIN Perrine 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFOND Paul 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 3000 15000 30000
GUILBERT Sabine illimité 100000 250000
GUILLE Francois 1500 7500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000 60000
HALTER DUROCHER Farah 3000 15000 30000
HALUCHA Christophe 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia 3000 15000 30000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 3000 15000 30000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 3000 15000 30000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIPPON Elodie 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000 HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000
INGELAERE Anne 1500 7500 15000
INGELAERE Frederic 6000 30000 60000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva illimité 100000 250000
JACQUES Tatiana 3000 15000 30000
JACQUET Laurence illimité 100000 250000
JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 3000 15000 30000
KALAFATI ROSEAU Carine 3000 15000 30000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 3000 15000 30000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste illimité 100000 250000
KONRAD Julie 3000 15000 30000
KRYCH Thierry 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABROUKI Ghizlaine 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAFORGE Claire 3000 15000 30000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000 LAURENT Pierre 3000 15000 30000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 3000 15000 30000
LAVOISIER Franck 3000 15000 30000
LE DEAN Geoffrey 1500 7500 15000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000
LEBAS Eric 3000 15000 30000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 3000 15000 30000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 6000 30000 60000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGRIS Fabien 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000
LEMPEREUR Jeremy 1500 7500 15000
LENOBLE Christophe 3000 15000 30000
LENOIR Anthony 1500 7500 15000 LEPERE Guillaume 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROSIER Fanny 3000 15000 30000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LESCIEUX Alice 1500 7500 15000
LEUPE Michael 3000 15000 30000
LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LHOMEAU Francois 1500 7500 15000
LICOUR Franck 3000 15000 30000
LIGER VILLEMIN Melanie 3000 15000 30000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOIAL Leila 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
LOUBET Clement 3000 15000 30000
LUGAN Camille 3000 15000 30000
LUPFER Patrick 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 3000 15000 30000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000 MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARTIN Claude 1500 7500 15000
MARTIN Eric 3000 15000 30000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000
MATON Jean-Pascal 3000 15000 3000
MAYEUR Hugues 3000 15000 30000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 3000 15000 30000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIANE Maud 3000 15000 30000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 3000 15000 30000
MONCHAUX Marine 1500 7500 15000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 3000 15000 30000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
MUYS Julien 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NAMSIA Elisa 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000 NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NISON Chloe 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
NUSSBAUM Dominique 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
PACINI Floriane 3000 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 3000 15000 30000
PARRINELLO Daniel 1500 7500 15000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000 PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PICOT Virginie 1500 7500 15000
PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000
PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 3000 15000 30000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
POITREAU Claudine 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 3000 15000 30000
PORTIER Eric 1500 7500 15000
POUILLE Pascal 1500 7500 15000
POURPLANCHE Julien 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAPIN Margot 3000 15000 30000
RASCLE Nathan 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 3000 15000 30000
RENARD Alain 3000 15000 30000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 3000 15000 30000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
RIQUEZ Nathalie 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000 ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 3000 15000 30000
RUIZ Lucy 1500 7500 15000
RYSSEN Stephanie 3000 15000 30000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAINT-JUVIN Matthieu 3000 15000 30000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000
SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000
SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 3000 15000 30000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHRAMM Emilie 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SERGY ARNOULD Nicolas 1500 7500 15000
SEVREZ Thomas 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 3000 15000 30000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TALLU Emmanuel 3000 15000 30000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TAN Sophie 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 3000 15000 30000
TETART Clement 1500 7500 15000 TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THOUVENIN Julien 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 3000 15000 30000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000
THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 3000 15000 30000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIBUTSCH Philippe 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 3000 15000 30000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 3000 15000 30000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN EENOOGHE Ilona 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 3000 15000 30000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 3000 15000 30000
VANHILLE Joy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Veronique 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit illimité 100000 250000
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne 1500 7500 15000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 3000 15000 30000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VESTA Lucie 1500 7500 15000 VIANE Raphael 1500 7500 15000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VROYLANDT Marc 3000 15000 30000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WARNET Pierre 1500 7500 15000
WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 3000 15000 30000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WOETS Philippe 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 3000 15000 30000
ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 3000 15000 30000
ZIOUCHE-OUARDI Mendy 3000 15000 30000 Annexe V à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AH-TIOCK Adeline 3000 15000 30000
AH-TIOCK Dorian 3000 15000 30000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 3000 15000 30000
APPERE Maxime 1500 7500 15000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAETA-AGOUDAVI Yolande 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 3000 15000 30000
BAQUE-LIU Mei Kee 3000 15000 30000
BASUYAUX Hortense 1500 7500 15000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELAIDI Hadjira 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000 BEMANANGY Nina 3000 15000 30000
BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000
BENDIF Ryad 1500 7500 15000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine illimité 100000 250000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BEZIAT Annabelle 3000 15000 30000
BICHAUT DUMONT Claude 1500 7500 15000
BLAEVOET Felicien 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCHU Christelle 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BOMMART Arnauld 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTEZ Samuel 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 3000 15000 30000
BOUBET Elodie 1500 7500 15000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 3000 15000 30000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000 BOURDON Constance 1500 7500 15000
BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000
BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BREUNE Sylvain 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 3000 15000 30000
BRISSAC Mike 1500 7500 15000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 3000 15000 30000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUINO Vincent 1500 7500 15000
BUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CALONNE Christelle 1500 7500 15000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDIN Sylvie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON David-Olivier 3000 15000 30000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASSIAU Jordan 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CATALA Marie-Jeanne 3000 15000 30000 CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000
CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHAPUT Marc 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1500 7500 15000
CHETRARU Valentin-Florin 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000
CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 3000 15000 30000
CLAISSE Thibaut 3000 15000 30000
CLETY Frederic 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 3000 15000 30000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 3000 15000 30000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
CONSTANT Mathis 1500 7500 15000
CONTE Mathieu 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 3000 15000 30000
COQUEL Laury 3000 15000 30000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 3000 15000 30000
CORDENIER TELLIER Flora illimité 100000 250000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000 CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COTRY Fanny 1500 7500 15000
COULIER Stephane 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUDENNEC Jonas 3000 15000 30000
CUNY Marie-Pierre 6000 30000 60000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DAILLEAU Catherine 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DAUGY Camille 3000 15000 30000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 3000 15000 30000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000
DE LA MORINERIE Paul 1500 7500 15000
DE LILLO Anne 3000 15000 30000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 3000 15000 30000
DEBEVER Virginie 3000 15000 30000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 3000 15000 30000
DECLUNDER Marc 3000 15000 30000
DECORNOIS Benjamin 3000 15000 30000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFFAIX-REMY Nicolas 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEGUISE Jean-Michel 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000 DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000
DEL COCO Jessica 1500 7500 15000
DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNAY Cindy 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 3000 15000 30000
DELANNOY Lucas 1500 7500 15000
DELATTRE Rodrigue 1500 7500 15000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELECOURT Alexandre 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 6000 30000 60000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMIRDJIAN Arsene 3000 15000 30000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000
DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 30000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESPEIGNES Elodie 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 3000 15000 30000
DEVAUX Joel 1500 7500 15000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000 DEVIN Jean-Luc 3000 15000 30000
DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DEVROUTE Alain 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 1500 7500 15000
DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DORIATH Guillaume 3000 15000 30000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 3000 15000 30000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 3000 15000 30000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUBUIS Anthony 1500 7500 15000
DUCLOY Ophelie 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 3000 15000 30000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMELIE Didier 3000 15000 30000
DUMON Marie-Lise 6000 30000 60000
DUMON Pierre 3000 15000 30000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000
DUPIL Francoise 3000 15000 30000
DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 3000 15000 30000 DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000
DYMNY Audrey illimité 100000 250000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000
ELARY Samuel 3000 15000 30000
ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
ESMERY Marie-Therese 1500 7500 15000
EUGENE Xavier 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FABRE Simon 1500 7500 15000
FACCA Maxime 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 3000 15000 30000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000
GACHET Herve 1500 7500 15000
GACHOT Anastasia 3000 15000 30000
GAILLARD Laurene 1500 7500 15000 GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000
GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVI Melvin 3000 15000 30000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 6000 30000 60000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GERMAIN Loriane 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOMBERT Johann 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUINAUD Sophie 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 3000 15000 30000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREBERT Thomas 1500 7500 15000 GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000
GRIGNON Clement 1500 7500 15000
GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000
GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUERIN Perrine 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFOND Paul 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 3000 15000 30000
GUILBERT Sabine illimité 100000 250000
GUILLE Francois 1500 7500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000 60000
HALTER DUROCHER Farah 3000 15000 30000
HALUCHA Christophe 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia 3000 15000 30000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 3000 15000 30000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 3000 15000 30000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIPPON Elodie 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000 HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000
INGELAERE Anne 1500 7500 15000
INGELAERE Frederic 6000 30000 60000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva illimité 100000 250000
JACQUES Tatiana 3000 15000 30000
JACQUET Laurence illimité 100000 250000
JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 3000 15000 30000
KALAFATI ROSEAU Carine 3000 15000 30000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 3000 15000 30000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste illimité 100000 250000
KONRAD Julie 3000 15000 30000
KRYCH Thierry 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 3000 15000 30000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABROUKI Ghizlaine 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAFORGE Claire 3000 15000 30000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000 LAURENT Pierre 3000 15000 30000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 3000 15000 30000
LAVOISIER Franck 3000 15000 30000
LE DEAN Geoffrey 1500 7500 15000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000
LEBAS Eric 3000 15000 30000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 3000 15000 30000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 6000 30000 60000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGRIS Fabien 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000
LEMPEREUR Jeremy 1500 7500 15000
LENOBLE Christophe 3000 15000 30000
LENOIR Anthony 1500 7500 15000 LEPERE Guillaume 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROSIER Fanny 3000 15000 30000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LESCIEUX Alice 1500 7500 15000
LEUPE Michael 3000 15000 30000
LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LHOMEAU Francois 1500 7500 15000
LICOUR Franck 1500 7500 15000
LIGER VILLEMIN Melanie 3000 15000 30000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOIAL Leila 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
LOUBET Clement 3000 15000 30000
LUGAN Camille 3000 15000 30000
LUPFER Patrick 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 3000 15000 30000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000 MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARTIN Claude 1500 7500 15000
MARTIN Eric 3000 15000 30000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000
MATON Jean-Pascal 3000 15000 30000
MAYEUR Hugues 3000 15000 30000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 3000 15000 30000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIANE Maud 3000 15000 30000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 3000 15000 30000
MONCHAUX Marine 1500 7500 15000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 3000 15000 30000
MOREL Rudy 1500 7500 15000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
MUYS Julien 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NAMSIA Elisa 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000 NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NISON Chloe 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
NUSSBAUM Dominique 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
PACINI Floriane 3000 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 3000 15000 30000
PARRINELLO Daniel 1500 7500 15000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000 PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PICOT Virginie 1500 7500 15000
PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000
PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 3000 15000 30000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
POITREAU Claudine 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 3000 15000 30000
PORTIER Eric 1500 7500 15000
POUILLE Pascal 1500 7500 15000
POURPLANCHE Julien 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAPIN Margot 3000 15000 30000
RASCLE Nathan 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 3000 15000 30000
RENARD Alain 3000 15000 30000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 3000 15000 30000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
RIQUEZ Nathalie 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000 ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 3000 15000 30000
RUIZ Lucy 1500 7500 15000
RYSSEN Stephanie 3000 15000 30000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAINT-JUVIN Matthieu 3000 15000 30000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000
SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000
SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 3000 15000 30000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHRAMM Emilie 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SERGY ARNOULD Nicolas 1500 7500 15000
SEVREZ Thomas 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 3000 15000 30000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TALLU Emmanuel 3000 15000 30000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TAN Sophie 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 3000 15000 30000
TETART Clement 1500 7500 15000 TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THOUVENIN Julien 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 3000 15000 30000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000
THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 3000 15000 30000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIBUTSCH Philippe 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 3000 15000 30000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 3000 15000 30000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN EENOOGHE Ilona 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 3000 15000 30000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 3000 15000 30000
VANHILLE Joy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Veronique 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit illimité 100000 250000
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne 1500 7500 15000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 3000 15000 30000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VESTA Lucie 1500 7500 15000 VIANE Raphael 1500 7500 15000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VROYLANDT Marc 3000 15000 30000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WARNET Pierre 1500 7500 15000
WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 3000 15000 30000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WOETS Philippe 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 3000 15000 30000
ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 3000 15000 30000
ZIOUCHE-OUARDI Mendy 3000 15000 30000 Annexe VI à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
en matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
BERTHELON Catherine 300000 150000
CORDENIER TELLIER Flora 300000 150000
CUNY Marie-Pierre 30000 30000
DE LILLO Anne 300000 150000
DELMULLE Arnaud 30000 30000
DUMON Marie-Lise 30000 30000
DYMNY Audrey 300000 150000
GAY Francoise 30000 30000
GUILBERT Sabine 300000 150000
GUREGHIAN Stephane 30000 30000
INGELAERE Frederic 30000 30000
JACQUES Maeva 300000 150000
JACQUET Laurence 300000 150000
KIMMEL Jean-Baptiste 300000 150000
LEDET Eric 30000 30000
VASTRA Franck-Benoit 300000 150000 Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AH-TIOCK Adeline 1500 7500 15000
AH-TIOCK Dorian 1500 7500 15000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 1500 7500 15000
APPERE Maxime 1500 7500 15000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAETA-AGOUDAVI Yolande 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 1500 7500 15000
BAQUE-LIU Mei Kee 1500 7500 15000
BASUYAUX Hortense 1500 7500 15000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELAIDI Hadjira 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 1500 7500 15000 BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000
BENDIF Ryad 1500 7500 15000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine 1500 7500 15000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BEZIAT Annabelle 1500 7500 15000
BICHAUT DUMONT Claude 1500 7500 15000
BLAEVOET Felicien 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCHU Christelle 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BOMMART Arnauld 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTEZ Samuel 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 1500 7500 15000
BOUBET Elodie 1500 7500 15000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 1500 7500 15000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000
BOURDON Constance 1500 7500 15000 BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000
BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BREUNE Sylvain 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
BRISSAC Mike 1500 7500 15000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 1500 7500 15000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUINO Vincent 1500 7500 15000
BUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CALONNE Christelle 1500 7500 15000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON David-Olivier 1500 7500 15000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASSIAU Jordan 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CATALA Marie-Jeanne 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000 CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHAPUT Marc 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1500 7500 15000
CHETRARU Valentin-Florin 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000
CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 1500 7500 15000
CLAISSE Thibaut 1500 7500 15000
CLETY Frederic 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 1500 7500 15000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 1500 7500 15000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
CONSTANT Mathis 1500 7500 15000
CONTE Mathieu 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 1500 7500 15000
COQUEL Laury 1500 7500 15000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 1500 7500 15000
CORDENIER TELLIER Flora 1500 7500 15000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000
CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COTRY Fanny 1500 7500 15000 COULIER Stephane 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUDENNEC Jonas 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DAILLEAU Catherine 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DAUGY Camille 1500 7500 15000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 1500 7500 15000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000
DE LA MORINERIE Paul 1500 7500 15000
DE LILLO Anne 1500 7500 15000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 1500 7500 15000
DEBEVER Virginie 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 1500 7500 15000
DECLUNDER Marc 1500 7500 15000
DECORNOIS Benjamin 1500 7500 15000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFFAIX-REMY Nicolas 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEGUISE Jean-Michel 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000
DEL COCO Jessica 1500 7500 15000 DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNAY Cindy 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 1500 7500 15000
DELANNOY Lucas 1500 7500 15000
DELATTRE Rodrigue 1500 7500 15000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELECOURT Alexandre 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 1500 7500 15000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMIRDJIAN Arsene 1500 7500 15000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000
DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCAMPS Valerie 1500 7500 15000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESPEIGNES Elodie 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 1500 7500 15000
DEVAUX Joel 1500 7500 15000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000
DEVIN Jean-Luc 1500 7500 15000
DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DEVROUTE Alain 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000 DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DORIATH Guillaume 1500 7500 15000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 1500 7500 15000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUBUIS Anthony 1500 7500 15000
DUCLOY Ophelie 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 1500 7500 15000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMELIE Didier 1500 7500 15000
DUMON Marie-Lise 1500 7500 15000
DUMON Pierre 1500 7500 15000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000
DUPIL Francoise 1500 7500 15000
DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 1500 7500 15000
DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000
DYMNY Audrey 1500 7500 15000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000 ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
ESMERY Marie-Therese 1500 7500 15000
EUGENE Xavier 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FABRE Simon 1500 7500 15000
FACCA Maxime 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 1500 7500 15000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000
GACHET Herve 1500 7500 15000
GACHOT Anastasia 1500 7500 15000
GAILLARD Laurene 1500 7500 15000
GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000
GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000 GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVI Melvin 1500 7500 15000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 1500 7500 15000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GERMAIN Loriane 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOMBERT Johann 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUINAUD Sophie 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 1500 7500 15000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREBERT Thomas 1500 7500 15000
GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000
GRIGNON Clement 1500 7500 15000
GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000 GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUERIN Perrine 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFOND Paul 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 1500 7500 15000
GUILBERT Sabine 1500 7500 15000
GUILLE Francois 1500 7500 15000
GUREGHIAN Stephane 1500 7500 15000
HALTER DUROCHER Farah 1500 7500 15000
HALUCHA Christophe 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia 1500 7500 15000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 1500 7500 15000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 1500 7500 15000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIPPON Elodie 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000
INGELAERE Anne 1500 7500 15000
INGELAERE Frederic 1500 7500 15000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva 1500 7500 15000
JACQUES Tatiana 1500 7500 15000
JACQUET Laurence 1500 7500 15000 JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 1500 7500 15000
KALAFATI ROSEAU Carine 1500 7500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 1500 7500 15000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste 1500 7500 15000
KONRAD Julie 1500 7500 15000
KRYCH Thierry 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABROUKI Ghizlaine 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAFORGE Claire 1500 7500 15000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000
LAURENT Pierre 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 1500 7500 15000
LAVOISIER Franck 1500 7500 15000
LE DEAN Geoffrey 1500 7500 15000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000 LEBAS Eric 1500 7500 15000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 1500 7500 15000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 1500 7500 15000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGRIS Fabien 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000
LEMPEREUR Jeremy 1500 7500 15000
LENOBLE Christophe 1500 7500 15000
LENOIR Anthony 1500 7500 15000
LEPERE Guillaume 1500 7500 15000
LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROSIER Fanny 1500 7500 15000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LESCIEUX Alice 1500 7500 15000
LEUPE Michael 1500 7500 15000 LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LHOMEAU Francois 1500 7500 15000
LICOUR Franck 1500 7500 15000
LIGER VILLEMIN Melanie 1500 7500 15000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOIAL Leila 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
LOUBET Clement 1500 7500 15000
LUGAN Camille 1500 7500 15000
LUPFER Patrick 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 1500 7500 15000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000
MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARTIN Claude 1500 7500 15000
MARTIN Eric 1500 7500 15000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000 MATON Jean-Pascal 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 1500 7500 15000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 1500 7500 15000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIANE Maud 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 1500 7500 15000
MONCHAUX Marine 1500 7500 15000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 1500 7500 15000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
MUYS Julien 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NAMSIA Elisa 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000
NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000
NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NISON Chloe 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
NUSSBAUM Dominique 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000 OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
PACINI Floriane 1500 7500 15000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 1500 7500 15000
PARRINELLO Daniel 1500 7500 15000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000
PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PICOT Virginie 1500 7500 15000
PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000 PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 1500 7500 15000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
POITREAU Claudine 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 1500 7500 15000
PORTIER Eric 1500 7500 15000
POUILLE Pascal 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAPIN Margot 1500 7500 15000
RASCLE Nathan 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 1500 7500 15000
RENARD Alain 1500 7500 15000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000
ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 1500 7500 15000
RUIZ Lucy 1500 7500 15000
RYSSEN Stephanie 1500 7500 15000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAINT-JUVIN Matthieu 1500 7500 15000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000
SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000 SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 1500 7500 15000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHRAMM Emilie 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SERGY ARNOULD Nicolas 1500 7500 15000
SEVREZ Thomas 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 1500 7500 15000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TALLU Emmanuel 1500 7500 15000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TAN Sophie 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 1500 7500 15000
TETART Clement 1500 7500 15000
TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THOUVENIN Julien 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 1500 7500 15000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000
THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 1500 7500 15000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIBUTSCH Philippe 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 1500 7500 15000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000 VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN EENOOGHE Ilona 1500 7500 15000
VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 1500 7500 15000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
VANHILLE Joy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Veronique 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit 1500 7500 15000
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne 1500 7500 15000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 1500 7500 15000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VESTA Lucie 1500 7500 15000
VIANE Raphael 1500 7500 15000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VROYLANDT Marc 1500 7500 15000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WARNET Pierre 1500 7500 15000
WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 1500 7500 15000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WOETS Philippe 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 1500 7500 15000 ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 1500 7500 15000
ZIOUCHE-OUARDI Mendy 1500 7500 15000 Annexe VIII à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
ADMONT Aurelie 1500 7500 15000
AH-TIOCK Adeline 1500 7500 15000
AH-TIOCK Dorian 1500 7500 15000
AIELLO Franck 1500 7500 15000
ALBANESE Sophie 1500 7500 15000
ALESSI Gaelle 1500 7500 15000
ALLENTIN Marc 1500 7500 15000
ANCEL Geoffrey 1500 7500 15000
APPERE Maxime 1500 7500 15000
ARGENTIN Frederic 1500 7500 15000
ARONDEL Morgane 1500 7500 15000
AUBERT Magali 1500 7500 15000
BAETA-AGOUDAVI Yolande 1500 7500 15000
BAILLET Victorien 1500 7500 15000
BALDELLI Clementine 1500 7500 15000
BAQUE-LIU Mei Kee 1500 7500 15000
BASUYAUX Hortense 1500 7500 15000
BAUDE Valery 1500 7500 15000
BAYARD David 1500 7500 15000
BAYARD Helene 1500 7500 15000
BAYART Florent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BECART Christophe 1500 7500 15000
BECART Linda 1500 7500 15000
BECLIN Isabelle 1500 7500 15000
BECRET Mathieu 1500 7500 15000
BECUE Jeremy 1500 7500 15000
BECUWE Geoffrey 1500 7500 15000
BEDDIAF Mouloud 1500 7500 15000
BELAIDI Hadjira 1500 7500 15000
BELLESOEUR Oceane 1500 7500 15000
BEMANANGY Nina 1500 7500 15000 BEN Elise 1500 7500 15000
BENAMEUR Djamel 1500 7500 15000
BENDIF Ryad 1500 7500 15000
BENOIT Mickael 1500 7500 15000
BERBON Laurent 1500 7500 15000
BERGES Victor 1500 7500 15000
BERNARD Eric 1500 7500 15000
BERNARD Jordan 1500 7500 15000
BERON Amandine 1500 7500 15000
BERON Gregory 1500 7500 15000
BERTHELON Catherine 1500 7500 15000
BEUGIN Ludovic 1500 7500 15000
BEYAERT Frederic 1500 7500 15000
BEZIAT Annabelle 1500 7500 15000
BICHAUT DUMONT Claude 1500 7500 15000
BLAEVOET Felicien 1500 7500 15000
BLANPAIN Jean-Marie 1500 7500 15000
BLANQUART Maxence 1500 7500 15000
BLEUZE Christophe 1500 7500 15000
BLONDEEL Laurent 1500 7500 15000
BLONDEL Perrine 1500 7500 15000
BLONDELLE Georges 1500 7500 15000
BOA Jean-Sylvain 1500 7500 15000
BOCHU Christelle 1500 7500 15000
BOCQUILLON Lucie 1500 7500 15000
BODART Helene 1500 7500 15000
BODART Jerome 1500 7500 15000
BOMMART Arnauld 1500 7500 15000
BONNAFOUS Melanie 1500 7500 15000
BOQUET Emeline 1500 7500 15000
BORNAQUE Mathilde 1500 7500 15000
BOTEZ Samuel 1500 7500 15000
BOTTIN Maxime 1500 7500 15000
BOUBAAYA Abd-Hakim 1500 7500 15000
BOUBET Elodie 1500 7500 15000
BOUBET Pascaline 1500 7500 15000
BOUCHARD Christelle 1500 7500 15000
BOUCLY Laurent 1500 7500 15000
BOURDIEC Ambre-Meredith 1500 7500 15000
BOURDON Constance 1500 7500 15000 BOURGET Catherine 1500 7500 15000
BOURGET Dimitri 1500 7500 15000
BOURGOIS Juliette 1500 7500 15000
BOURGOIS NEUQUELMAN Muriel 1500 7500 15000
BOUTIN Thierry 1500 7500 15000
BOUTOILLE Bruno 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BREBANT Christophe 1500 7500 15000
BREBION Yann 1500 7500 15000
BRESSET Christophe 1500 7500 15000
BREUNE Sylvain 1500 7500 15000
BRICE Benjamin 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
BRISSAC Mike 1500 7500 15000
BROGNARD Corinne 1500 7500 15000
BROUTA Yannick 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRUNEL David 1500 7500 15000
BRUNET Alex 1500 7500 15000
BRUSEL Samuel 1500 7500 15000
BUINO Vincent 1500 7500 15000
BUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000
BUTEZ Christophe 1500 7500 15000
BUTEZ Vincent 1500 7500 15000
CABARET Matthieu 1500 7500 15000
CALMELS Sebastien 1500 7500 15000
CALONNE Christelle 1500 7500 15000
CAPPELLI Franck 1500 7500 15000
CAPRON Valerie 1500 7500 15000
CARDON Amandine 1500 7500 15000
CARLIER Francois 1500 7500 15000
CARON David-Olivier 1500 7500 15000
CARON Johan 1500 7500 15000
CAROUX Bruno 1500 7500 15000
CARRE Clemence 1500 7500 15000
CASSIAU Jordan 1500 7500 15000
CASTELLE Beatrice 1500 7500 15000
CATALA Marie-Jeanne 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
CAZIN Raphael 1500 7500 15000 CHABANNE Benjamin 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHAPALAIN Bertrand 1500 7500 15000
CHAPUT Marc 1500 7500 15000
CHARLEY Chloe 1500 7500 15000
CHAUSSOY Sebastien 1500 7500 15000
CHAVAIN Laurent 1500 7500 15000
CHAVATTE Christian 1500 7500 15000
CHAZE Raphael 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1500 7500 15000
CHETRARU Valentin-Florin 1500 7500 15000
CHEVALIER Valentin 1500 7500 15000
CHINELLATO Alexis 1500 7500 15000
CHOCHOIS Ingrid 1500 7500 15000
CLAISSE Thibaut 1500 7500 15000
CLETY Frederic 1500 7500 15000
CLOUTIER Benjamin 1500 7500 15000
COCHIS Yoan 1500 7500 15000
COET Rachel 1500 7500 15000
COIPLET Franck 1500 7500 15000
COLIN Gurvan 1500 7500 15000
COLIN Philippe 1500 7500 15000
COLLEAU Aurelien 1500 7500 15000
COLY Sidy 1500 7500 15000
COMPIEGNE Pierre 1500 7500 15000
COMYN Cathy 1500 7500 15000
CONSTANT Mathis 1500 7500 15000
CONTE Mathieu 1500 7500 15000
COOPMAN Gerard 1500 7500 15000
COORNAERT Stephane 1500 7500 15000
COQUEL Laury 1500 7500 15000
COQUEMPOT Franck 1500 7500 15000
COQUET Sebastien 1500 7500 15000
CORDENIER Francois 1500 7500 15000
CORDENIER TELLIER Flora 1500 7500 15000
CORNE Nicolas 1500 7500 15000
CORNILLE Florent 1500 7500 15000
CORRALES Jerome 1500 7500 15000
CORRIETTE Michel 1500 7500 15000
COTRY Fanny 1500 7500 15000 COULIER Stephane 1500 7500 15000
COUPPEZ Guillaume 1500 7500 15000
COURVOISIER Damien 1500 7500 15000
COUVILLERS Rodrigue 1500 7500 15000
CRESSON Lisa 1500 7500 15000
CROQUELOIS Charles 1500 7500 15000
CUDENNEC Jonas 1500 7500 15000
CUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000
CURRO Angelique 1500 7500 15000
CURRO Salvatore 1500 7500 15000
D'HULSTER Kevin 1500 7500 15000
DAILLEAU Catherine 1500 7500 15000
DARTOIS Florent 1500 7500 15000
DAUGY Camille 1500 7500 15000
DAVIES John 1500 7500 15000
DAVRINCHE Benjamin 1500 7500 15000
DAVROUX Valerie 1500 7500 15000
DE BACKER Nicolas 1500 7500 15000
DE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000
DE LA MORINERIE Paul 1500 7500 15000
DE LILLO Anne 1500 7500 15000
DE RUYCK Gregory 1500 7500 15000
DE VLIEGHER Christophe 1500 7500 15000
DEBACKER Thibaut 1500 7500 15000
DEBAEKE Cliff 1500 7500 15000
DEBAVELAERE Anne-Sophie 1500 7500 15000
DEBEVER Virginie 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECANTER Patrice 1500 7500 15000
DECLUNDER Marc 1500 7500 15000
DECORNOIS Benjamin 1500 7500 15000
DECROIX Virginie 1500 7500 15000
DEFFAIX-REMY Nicolas 1500 7500 15000
DEFOSSE Laetitia 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DEGARDIN Michael 1500 7500 15000
DEGUISE Jean-Michel 1500 7500 15000
DEHAUDT Emmanuelle 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Karine 1500 7500 15000
DEHOLLANDER Olivier 1500 7500 15000 DEL COCO Jessica 1500 7500 15000
DELAITRE Francois 1500 7500 15000
DELANNAY Cindy 1500 7500 15000
DELANNOY Bruno 1500 7500 15000
DELANNOY Lucas 1500 7500 15000
DELATTRE Rodrigue 1500 7500 15000
DELCAMBRE Christophe 1500 7500 15000
DELCROIX David 1500 7500 15000
DELECOURT Alexandre 1500 7500 15000
DELEERSNYDER Romain 1500 7500 15000
DELFOSSE Remi 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELMARES Christelle 1500 7500 15000
DELMULLE Arnaud 1500 7500 15000
DELOFFRE Thierry 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DELRUE Loic 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
DEMAN Fabrice 1500 7500 15000
DEMAN Gwenaelle 1500 7500 15000
DEMARET Jordan 1500 7500 15000
DEMARETZ Marion 1500 7500 15000
DEMASSIET Eric 1500 7500 15000
DEMILLY Benoit 1500 7500 15000
DEMIRDJIAN Arsene 1500 7500 15000
DEMOOR Eric 1500 7500 15000
DENAES Xavier 1500 7500 15000
DENYS Pierre 1500 7500 15000
DEROUETTE Laura 1500 7500 15000
DESCAMPS Valerie 1500 7500 15000
DESDIER Thierry 1500 7500 15000
DESMEDT Paul 1500 7500 15000
DESPEIGNES Elodie 1500 7500 15000
DESPRE Olivier 1500 7500 15000
DESTRES Romuald 1500 7500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre 1500 7500 15000
DEVAUX Joel 1500 7500 15000
DEVILLIER Isabelle 1500 7500 15000
DEVIN Jean-Luc 1500 7500 15000 DEVISME Pierre 1500 7500 15000
DEVROUTE Alain 1500 7500 15000
DHAENENS Sabrina 1500 7500 15000
DIAZ Loic 1500 7500 15000
DIEREMAN Marie 1500 7500 15000
DILLY Camille 1500 7500 15000
DIOT Jerome 1500 7500 15000
DOMINICI Sebastien 1500 7500 15000
DORIATH Guillaume 1500 7500 15000
DOUILLIET Fabien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DRUELLE David 1500 7500 15000
DUBOS Virginie 1500 7500 15000
DUBOURG Frederic 1500 7500 15000
DUBREUCQ Olivier 1500 7500 15000
DUBUIS Anthony 1500 7500 15000
DUCLOY Ophelie 1500 7500 15000
DUCROCQ Jeremy 1500 7500 15000
DUFEUTREL Virginie 1500 7500 15000
DUFOUR Dominique 1500 7500 15000
DUHAMEL Aurelie 1500 7500 15000
DUHAMEL Celine 1500 7500 15000
DUHAMEL Frederic 1500 7500 15000
DUHAMEL Julien 1500 7500 15000
DUHAMEL Magali 1500 7500 15000
DUHAUTOY Tony 1500 7500 15000
DUMELIE Didier 1500 7500 15000
DUMON Marie-Lise 1500 7500 15000
DUMON Pierre 1500 7500 15000
DUMONT Julien 1500 7500 15000
DUMOULIN Christine 1500 7500 15000
DUPIL Francoise 1500 7500 15000
DUPLOUY Virginie 1500 7500 15000
DUPONT Elodie 1500 7500 15000
DUQUENOY Gaelle 1500 7500 15000
DUTRIEZ Damien 1500 7500 15000
DUVAL Maxime 1500 7500 15000
DUVIEUXBOURG Herve 1500 7500 15000
DUVIN Nicolas 1500 7500 15000 DYMNY Audrey 1500 7500 15000
EBRARD Laurianne 1500 7500 15000
EIMANN Laurent 1500 7500 15000
EL HAMDI Tijhani 1500 7500 15000
ELARY Samuel 1500 7500 15000
ELOY Benjamin 1500 7500 15000
ELTER Audrey 1500 7500 15000
ESMERY Marie-Therese 1500 7500 15000
EUGENE Xavier 1500 7500 15000
FABIS Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Mathieu 1500 7500 15000
FABRE Simon 1500 7500 15000
FACCA Maxime 1500 7500 15000
FACKEURE Helene 1500 7500 15000
FAID'HERBE Nicolas 1500 7500 15000
FALEUR Xavier 1500 7500 15000
FARDEL Marie-Annick 1500 7500 15000
FARDEL Stephane 1500 7500 15000
FAUQUET Stephane 1500 7500 15000
FAURE Lucas 1500 7500 15000
FAY Jerome 1500 7500 15000
FEREZ Yann 1500 7500 15000
FERMON Franck 1500 7500 15000
FERNANDES Miguel 1500 7500 15000
FERNANDEZ Mathieu 1500 7500 15000
FLON Guillaume 1500 7500 15000
FLORENT Sabine 1500 7500 15000
FOCCART Francine 1500 7500 15000
FONTAINE Morgan 1500 7500 15000
FOSSE Francois 1500 7500 15000
FOURDINIER Nicolas 1500 7500 15000
FOURMENTIN Christine 1500 7500 15000
FOURMENTIN Jacques 1500 7500 15000
FOURNES Sophie 1500 7500 15000
FOURNIER Rodolphe 1500 7500 15000
GACHET Herve 1500 7500 15000
GACHOT Anastasia 1500 7500 15000
GAILLARD Laurene 1500 7500 15000
GAMBLIN Michael 1500 7500 15000
GARBE Frederic 1500 7500 15000 GARMON Dominique 1500 7500 15000
GARULLI Gioacchino 1500 7500 15000
GASTAL Aurelie 1500 7500 15000
GAUTARD Guillaume 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTHIER Frederic 1500 7500 15000
GAUTIER Alain 1500 7500 15000
GAUTIER Marie 1500 7500 15000
GAUTIER Yannick 1500 7500 15000
GAVI Melvin 1500 7500 15000
GAVOIS Stephanie 1500 7500 15000
GAY Francoise 1500 7500 15000
GAY Veronique 1500 7500 15000
GAYET Alexandre 1500 7500 15000
GELE Philippe 1500 7500 15000
GERION Ludovic 1500 7500 15000
GERMAIN Loriane 1500 7500 15000
GHESQUIERE Christele 1500 7500 15000
GHESQUIERE Thomas 1500 7500 15000
GIGNET Ludivine 1500 7500 15000
GIORSETTI Fabrice 1500 7500 15000
GIRAUDO-DELERME Vincent 1500 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1500 7500 15000
GLAVIEUX Matthieu 1500 7500 15000
GLONDU Alain 1500 7500 15000
GODART Magali 1500 7500 15000
GODDE Mathieu 1500 7500 15000
GODDIN David 1500 7500 15000
GOETGHEBEUR Helene 1500 7500 15000
GOETGHELUCK Amelie 1500 7500 15000
GOLLIOT Dany 1500 7500 15000
GOMBERT Johann 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUINAUD Sophie 1500 7500 15000
GRANDGUILLOTTE Sherley 1500 7500 15000
GRAS Jean-Michel 1500 7500 15000
GREBERT Damien 1500 7500 15000
GREBERT Thomas 1500 7500 15000
GREGOIRE Edouard 1500 7500 15000
GREVIN Franck 1500 7500 15000 GRIGNON Clement 1500 7500 15000
GRIPOIX Nicolas 1500 7500 15000
GRONDIN Alexandre 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
GUCHE Rachel 1500 7500 15000
GUENERET Frederique 1500 7500 15000
GUERIN Perrine 1500 7500 15000
GUEUDRE Fabien 1500 7500 15000
GUFFOND Paul 1500 7500 15000
GUFFROY Agnes 1500 7500 15000
GUICHETEAU Nathalie 1500 7500 15000
GUILBERT Herve 1500 7500 15000
GUILBERT Sabine 1500 7500 15000
GUILLE Francois 1500 7500 15000
GUREGHIAN Stephane 1500 7500 15000
HALTER DUROCHER Farah 1500 7500 15000
HALUCHA Christophe 1500 7500 15000
HAMADI Syrilia 1500 7500 15000
HAMMOUDA Kerim 1500 7500 15000
HANQUEZ Didier 1500 7500 15000
HAUDIQUET Anita 1500 7500 15000
HELFER Francois 1500 7500 15000
HEMERY Mathieu 1500 7500 15000
HENON Aurelien 1500 7500 15000
HENRIOT Harley 1500 7500 15000
HERAULT Stephane 1500 7500 15000
HERBAUT Aude 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
HERBERT Marc 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HERSZER Marcel 1500 7500 15000
HIBON Cyrille 1500 7500 15000
HIBON Malko 1500 7500 15000
HIE Fabien 1500 7500 15000
HIPPON Elodie 1500 7500 15000
HIVIN Bertrand 1500 7500 15000
HOCQUETTE Patrice 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
HURTRELLE Jean-Francois 1500 7500 15000
INGELAERE Anne 1500 7500 15000 INGELAERE Frederic 1500 7500 15000
INGELAERE Stephane 1500 7500 15000
JACQUES Maeva 1500 7500 15000
JACQUES Tatiana 1500 7500 15000
JACQUET Laurence 1500 7500 15000
JAY Nathalie 1500 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000
JIMENEZ Herve 1500 7500 15000
JOSEPH Ludivine 1500 7500 15000
JOSSERAND Gautier 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
JOUGLET Franck 1500 7500 15000
JOVINAC Alix 1500 7500 15000
KAJCZYK Delphine 1500 7500 15000
KAJCZYK Freddy 1500 7500 15000
KALAFATI ROSEAU Carine 1500 7500 15000
KARPOUZOPOULOS Jacky 1500 7500 15000
KASPRZAK Jerome 1500 7500 15000
KERCKHOVE Laurent 1500 7500 15000
KERLEROUX Rose-Marie 1500 7500 15000
KERVENNIC Christian 1500 7500 15000
KIMMEL Jean-Baptiste 1500 7500 15000
KONRAD Julie 1500 7500 15000
KRYCH Thierry 1500 7500 15000
LAABD Maryse 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LABROUKI Ghizlaine 1500 7500 15000
LACO Marc 1500 7500 15000
LAFORGE Claire 1500 7500 15000
LAINE BECOURT Helene 1500 7500 15000
LAISNE Benoit 1500 7500 15000
LALOYAUX Pierre 1500 7500 15000
LAMOITTE France 1500 7500 15000
LANGLAIS Richard 1500 7500 15000
LANSIAUX Francois 1500 7500 15000
LANTERNAT Benjamin 1500 7500 15000
LANTOINE Guillaume 1500 7500 15000
LAUNAY Robin 1500 7500 15000
LAURENT Pierre 1500 7500 15000 LAVENU Effie 1500 7500 15000
LAVIGNE Marc 1500 7500 15000
LAVOISIER Franck 1500 7500 15000
LE DEAN Geoffrey 1500 7500 15000
LE FORESTIER Ivan 1500 7500 15000
LE RUYET Brieg 1500 7500 15000
LEBAS Eric 1500 7500 15000
LEBAS Julien 1500 7500 15000
LEBIAN Laurence 1500 7500 15000
LEBOIS Stephane 1500 7500 15000
LEBON Clifford 1500 7500 15000
LECOCQ Christelle 1500 7500 15000
LECOCQ David 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEDET Catherine 1500 7500 15000
LEDET Eric 1500 7500 15000
LEDOUX Ludovic 1500 7500 15000
LEFEBVRE Damien 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEFEBVRE Ludivine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Samuel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFLON Stephane 1500 7500 15000
LEFRANC Sebastien 1500 7500 15000
LEGRAND Marjorie 1500 7500 15000
LEGRIS Fabien 1500 7500 15000
LEGROS Quentin 1500 7500 15000
LELEU Stephane 1500 7500 15000
LEMAHIEU Nicolas 1500 7500 15000
LEMAIRE Clemence 1500 7500 15000
LEMAIRE Elodie 1500 7500 15000
LEMAIRE Sebastien 1500 7500 15000
LEMAIRE Stephanie 1500 7500 15000
LEMAITRE Romain 1500 7500 15000
LEMARCHAND Marie 1500 7500 15000
LEMOINE Fabien 1500 7500 15000
LEMPEREUR Jeremy 1500 7500 15000
LENOBLE Christophe 1500 7500 15000
LENOIR Anthony 1500 7500 15000
LEPERE Guillaume 1500 7500 15000 LEPETIT Rudy 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LEROSIER Fanny 1500 7500 15000
LEROY Fabien 1500 7500 15000
LESCIEUX Alice 1500 7500 15000
LEUPE Michael 1500 7500 15000
LEVAVASSEUR Laura 1500 7500 15000
LEVIS Herve 1500 7500 15000
LHOMEAU Francois 1500 7500 15000
LICOUR Franck 1500 7500 15000
LIGER VILLEMIN Melanie 1500 7500 15000
LOGEZ Arnaud 1500 7500 15000
LOIAL Leila 1500 7500 15000
LOONIS HERANT Aline 1500 7500 15000
LOOSE Frederic 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 7500 15000
LOUBET Clement 1500 7500 15000
LUGAN Camille 1500 7500 15000
LUPFER Patrick 1500 7500 15000
LUTUN Guillaume 1500 7500 15000
MABELLY Olivier 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
MACOU Remi 1500 7500 15000
MAERTEN David 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAITRE Fabien 1500 7500 15000
MALECHA Francois 1500 7500 15000
MALFOY Arnaud 1500 7500 15000
MALLEVAYS Charly 1500 7500 15000
MALUTA Nicolas 1500 7500 15000
MAMMERI Hakim 1500 7500 15000
MANDRIER Arnaud 1500 7500 15000
MARCHAND Olivier 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 1500 7500 15000
MARCHE Benoit 1500 7500 15000
MARGAGE Maryse 1500 7500 15000
MARIE Didier 1500 7500 15000
MARIN Thomas 1500 7500 15000
MARQUANT Olivier 1500 7500 15000
MARTIN Claude 1500 7500 15000 MARTIN Eric 1500 7500 15000
MARZANO Claire 1500 7500 15000
MASCOT David 1500 7500 15000
MASSINOND Sebastien 1500 7500 15000
MASTIN-BOUCHEZ Jimmy 1500 7500 15000
MATIJA Bruno 1500 7500 15000
MATON Jean-Pascal 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 1500 7500 15000
MBAIBARA Laurent 1500 7500 15000
MENARD Rudy 1500 7500 15000
MENUGE Cecile 1500 7500 15000
MENUGE Oceane 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MERLIN Alexandre 1500 7500 15000
MERVILLE Sandrine 1500 7500 15000
MESSAOUDENE Kamal 1500 7500 15000
MEUNIER Melanie 1500 7500 15000
MEZIANE Maud 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MICHALAK Sandrine 1500 7500 15000
MIELOT Tony 1500 7500 15000
MIRA Gilles 1500 7500 15000
MOENAERT Eric 1500 7500 15000
MONCHAUX Marine 1500 7500 15000
MONGET Samuel 1500 7500 15000
MONTIN Alexandre 1500 7500 15000
MOUCHON Thierry 1500 7500 15000
MOULIN Fabrice 1500 7500 15000
MOURET Sylvain 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
MUYLKENS Celine 1500 7500 15000
MUYS Julien 1500 7500 15000
NAGOT Benoit 1500 7500 15000
NAMSIA Elisa 1500 7500 15000
NEFFE Kevin 1500 7500 15000
NEUVILLE Vincent 1500 7500 15000
NGUYEN Eddy 1500 7500 15000
NICOLAS Aurelie 1500 7500 15000 NICOLAS Laurent 1500 7500 15000
NION Franck 1500 7500 15000
NISON Chloe 1500 7500 15000
NOWAK Marian 1500 7500 15000
NUSSBAUM Dominique 1500 7500 15000
O'BRIEN Sandrine 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OBOEUF Jose 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
OGES Laurence 1500 7500 15000
OLEJNICZAK Herve 1500 7500 15000
OLIVIER Virginie 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
PACINI Floriane 1500 7500 15000
PAGAN Claudine 1500 7500 15000
PALMON Thibaut 1500 7500 15000
PALOT Brigitte 1500 7500 15000
PAOLI Sebastien 1500 7500 15000
PARRINELLO Daniel 1500 7500 15000
PATERNOSTER David 1500 7500 15000
PATIGNIER Bruno 1500 7500 15000
PATINIER Antoine 1500 7500 15000
PATTEIN Damien 1500 7500 15000
PAZUR Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGATTA Frederic 1500 7500 15000
PENET Remi 1500 7500 15000
PEPIN Dimitri 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PEREIRA Amalia 1500 7500 15000
PEREZ Stephanie 1500 7500 15000
PERON Delphine 1500 7500 15000
PERON Stanislas 1500 7500 15000
PERTUISOT Cyril 1500 7500 15000
PETIPONT Jean-Michel 1500 7500 15000
PETIT Quentin 1500 7500 15000
PICAVET Aurelien 1500 7500 15000
PICHON Marie 1500 7500 15000
PICHON Nicolas 1500 7500 15000
PICOT Virginie 1500 7500 15000 PIDOU Aurelien 1500 7500 15000
PIETIN DUFOUR Roselyne 1500 7500 15000
PILLEREL Carole 1500 7500 15000
PILLEREL Christophe 1500 7500 15000
PILLOT Arnaud 1500 7500 15000
PINAT Johann 1500 7500 15000
PINSON Stephane 1500 7500 15000
PIRE Olivier 1500 7500 15000
PISANU Victorio 1500 7500 15000
PLESSIET Kevin 1500 7500 15000
POITREAU Claudine 1500 7500 15000
PONCHEL Bruno 1500 7500 15000
PORTIER Eric 1500 7500 15000
POUILLE Pascal 1500 7500 15000
PRUVOST Sandrine 1500 7500 15000
RAMON Florent 1500 7500 15000
RAPIN Margot 1500 7500 15000
RASCLE Nathan 1500 7500 15000
RAULT Antoine 1500 7500 15000
RAVETTA Ludovic 1500 7500 15000
RAVIAT Christophe 1500 7500 15000
REBIAI Madjid 1500 7500 15000
REICHERT Nicolas 1500 7500 15000
RENARD Alain 1500 7500 15000
RENAUX Thierry 1500 7500 15000
REVEL Jeremie 1500 7500 15000
RINGOT Antoine 1500 7500 15000
RIQUEZ Nathalie 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBBE Sebastien 1500 7500 15000
ROBE Nicolas 1500 7500 15000
ROGGEMAN Audrey 1500 7500 15000
ROSALES Christine 1500 7500 15000
ROSIERS DEBAVELAERE Emilie 1500 7500 15000
ROSSIGNOL Yolande 1500 7500 15000
ROUSSEL Valerie 1500 7500 15000
ROYER Sebastien 1500 7500 15000
RUFIN Marie-Noelle 1500 7500 15000
RUIZ Laurence 1500 7500 15000
RUIZ Lucy 1500 7500 15000 RYSSEN Stephanie 1500 7500 15000
SADOINE Frederic 1500 7500 15000
SAINT GEORGES Cyrille 1500 7500 15000
SAINT-GEORGES Florian 1500 7500 15000
SAINT-JUVIN Matthieu 1500 7500 15000
SAMBORSKI Ludovic 1500 7500 15000
SAUVAGE Emilie 1500 7500 15000
SAUVAGE Fabien 1500 7500 15000
SAVET Marion 1500 7500 15000
SCHLECHT Catherine 1500 7500 15000
SCHRAMM Emilie 1500 7500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 7500 15000
SCOTTE Jean-Michel 1500 7500 15000
SERGY ARNOULD Nicolas 1500 7500 15000
SEVREZ Thomas 1500 7500 15000
SILVA Yohann 1500 7500 15000
SIMONNEAU Philippe 1500 7500 15000
SINNO Paul 1500 7500 15000
SOMERS Olivier 1500 7500 15000
SOUIDI Soraya 1500 7500 15000
STEVENART Freddy 1500 7500 15000
SUEUR Jerome 1500 7500 15000
TALEWEE Jacky 1500 7500 15000
TALLU Emmanuel 1500 7500 15000
TAMAGNE Nicolas 1500 7500 15000
TAMALOULT Jeremy 1500 7500 15000
TAN Sophie 1500 7500 15000
TANG Kim Tien 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TASSEL Lydie 1500 7500 15000
TERRIER Bruno 1500 7500 15000
TESSIER Laurent 1500 7500 15000
TETART Clement 1500 7500 15000
TETART Louis 1500 7500 15000
THIERY Romain 1500 7500 15000
THIRARD Aurelien 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
THOUVENIN Julien 1500 7500 15000
THUEUX Stephane 1500 7500 15000
THUEUX Sylvie 1500 7500 15000 THUMARAS Maxime 1500 7500 15000
TILHAC Stephane 1500 7500 15000
TOURNEUR Marc 1500 7500 15000
TRIBUTSCH Philippe 1500 7500 15000
TRIQUET Gwenael 1500 7500 15000
TROCINO Mehdi 1500 7500 15000
TRUPIN Thomas 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VADROT Celine 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN EENOOGHE Ilona 1500 7500 15000
VAN VOOREN Helene 1500 7500 15000
VAN-ASSCHE Nicolas 1500 7500 15000
VANDAMME Julien 1500 7500 15000
VANDENBUSSCHE Matthieu 1500 7500 15000
VANDERMOUTEN Pascal 1500 7500 15000
VANHAECKE Cindy 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
VANHILLE Joy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Jimmy 1500 7500 15000
VANMASSENHOVE Veronique 1500 7500 15000
VASSEUR Aymeric 1500 7500 15000
VASSEUR Christele 1500 7500 15000
VASSEUR Stephane 1500 7500 15000
VASTRA Franck-Benoit 1500 7500 15000
VECCHIOLI-SCARDEZZA Etienne 1500 7500 15000
VERBEKE Aurelie 1500 7500 15000
VERON Cyrielle 1500 7500 15000
VERRIER-CROCHU Jean 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
VESTA Lucie 1500 7500 15000
VIANE Raphael 1500 7500 15000
VINCENT Cecile 1500 7500 15000
VINGTROIS Ruddy 1500 7500 15000
VOINSON Nicolas 1500 7500 15000
VROYLANDT Marc 1500 7500 15000
WADOUX Margareth 1500 7500 15000
WALLAERT Fanny 1500 7500 15000
WARNET Pierre 1500 7500 15000 WASSELIN Tony 1500 7500 15000
WENDEL Yann 1500 7500 15000
WESSE Alexandra 1500 7500 15000
WICKE Freddy 1500 7500 15000
WILLARD Lynda 1500 7500 15000
WOETS Philippe 1500 7500 15000
WULVERYCK Nicolas 1500 7500 15000
ZELMAN Alexis 1500 7500 15000
ZERT Jean 1500 7500 15000
ZIOUCHE-OUARDI Mendy 1500 7500 15000 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ô
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR DUNKERQUE
2 RUE DE PARIS
59386 DUNKERQUE
Site Internet : www.douane.gouv. f r
DUNKERQUE, LE 3 MARS 2022
Affaire suivie par : CORDENIER
TELLIER Flora
Téléphone : 09 70 27 07 00
Télécopie : 03 28 61 33 27
Mél : dr-
dunkerque@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2022/1 du directeur régional à
DUNKERQUE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
GUELL Jean-Claude Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35317 3000 15000 30000
Matricule 35644 1500 7500 15000
Matricule 35730 3000 15000 30000
Matricule 36615 3000 15000 30000
Matricule 36645 1500 7500 15000
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 37955 3000 15000 30000
Matricule 38092 1500 7500 15000
Matricule 38844 1500 7500 15000
Matricule 39512 1500 7500 15000
Matricule 39595 3000 15000 30000
Matricule 39713 6000 30000 60000
Matricule 39717 3000 15000 30000
Matricule 39877 1500 7500 15000
Matricule 39906 3000 15000 30000
Matricule 40194 1500 7500 15000
Matricule 40499 3000 15000 30000
Matricule 40730 1500 7500 15000
Matricule 41166 1500 7500 15000
Matricule 41169 1500 7500 15000
Matricule 41387 1500 7500 15000
Matricule 41638 3000 15000 30000
Matricule 41835 1500 7500 15000
Matricule 42043 6000 30000 60000
Matricule 42304 3000 15000 30000
Matricule 42307 6000 30000 60000
Matricule 42322 3000 15000 30000
Matricule 42547 3000 15000 30000 Matricule 42622 illimité 100000 250000
Matricule 42904 1500 7500 15000
Matricule 43028 3000 15000 30000
Matricule 43126 1500 7500 15000
Matricule 43222 1500 7500 15000
Matricule 43292 1500 7500 15000
Matricule 43380 1500 7500 15000
Matricule 43400 3000 15000 30000
Matricule 43889 1500 7500 15000
Matricule 44080 3000 15000 30000
Matricule 44102 1500 7500 15000
Matricule 44106 3000 15000 30000
Matricule 44194 3000 15000 30000
Matricule 44294 6000 30000 60000
Matricule 44344 3000 15000 30000
Matricule 44458 6000 30000 60000
Matricule 44592 1500 7500 15000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44872 3000 15000 30000
Matricule 44936 3000 15000 30000
Matricule 44938 3000 15000 30000
Matricule 44952 1500 7500 15000
Matricule 45054 1500 7500 15000
Matricule 45108 1500 7500 15000
Matricule 45126 1500 7500 15000
Matricule 45136 1500 7500 15000
Matricule 45194 illimité 100000 250000
Matricule 45222 1500 7500 15000
Matricule 45378 1500 7500 15000
Matricule 45384 1500 7500 15000
Matricule 45588 1500 7500 15000
Matricule 45632 1500 7500 15000
Matricule 45674 1500 7500 15000
Matricule 45706 1500 7500 15000
Matricule 45773 1500 7500 15000
Matricule 46053 1500 7500 15000
Matricule 46210 1500 7500 15000
Matricule 46218 1500 7500 15000
Matricule 46225 3000 15000 30000
Matricule 46241 3000 15000 30000 Matricule 46256 1500 7500 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46286 1500 7500 15000
Matricule 46288 6000 30000 60000
Matricule 46298 1500 7500 15000
Matricule 46322 1500 7500 15000
Matricule 46324 1500 7500 15000
Matricule 46338 1500 7500 15000
Matricule 46346 1500 7500 15000
Matricule 46384 1500 7500 15000
Matricule 46422 1500 7500 15000
Matricule 46448 3000 15000 30000
Matricule 46458 1500 7500 15000
Matricule 46460 1500 7500 15000
Matricule 46475 1500 7500 15000
Matricule 46502 1500 7500 15000
Matricule 46596 1500 7500 15000
Matricule 46628 1500 7500 15000
Matricule 46646 1500 7500 15000
Matricule 46678 1500 7500 15000
Matricule 46710 1500 7500 15000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46785 1500 7500 15000
Matricule 46840 1500 7500 15000
Matricule 46878 1500 7500 15000
Matricule 46895 1500 7500 15000
Matricule 47121 3000 15000 30000
Matricule 47315 3000 15000 30000
Matricule 47325 3000 15000 30000
Matricule 47345 1500 7500 15000
Matricule 50028 1500 7500 15000
Matricule 50030 1500 7500 15000
Matricule 50076 1500 7500 15000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50108 1500 7500 15000
Matricule 50150 1500 7500 15000
Matricule 50155 3000 15000 30000
Matricule 50164 1500 7500 15000
Matricule 50288 1500 7500 15000 Matricule 50394 1500 7500 15000
Matricule 50424 3000 15000 3000
Matricule 50442 1500 7500 15000
Matricule 50444 1500 7500 15000
Matricule 50454 1500 7500 15000
Matricule 50472 3000 15000 30000
Matricule 50476 1500 7500 15000
Matricule 50478 1500 7500 15000
Matricule 50526 1500 7500 15000
Matricule 50570 1500 7500 15000
Matricule 50632 3000 15000 30000
Matricule 50670 1500 7500 15000
Matricule 50680 1500 7500 15000
Matricule 50720 3000 15000 30000
Matricule 50736 1500 7500 15000
Matricule 50838 3000 15000 30000
Matricule 50856 1500 7500 15000
Matricule 50904 1500 7500 15000
Matricule 50964 1500 7500 15000
Matricule 51016 3000 15000 30000
Matricule 51060 3000 15000 30000
Matricule 51146 1500 7500 15000
Matricule 51212 3000 15000 30000
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Matricule 66218 1500 7500 15000
Matricule 66330 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/1 du 3 mars 2022 du directeur régional GUELL Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 35317 1500 7500 15000
Matricule 35730 1500 7500 15000
Matricule 36615 1500 7500 15000
Matricule 36645 1500 7500 15000
Matricule 37955 1500 7500 15000
Matricule 38092 1500 7500 15000
Matricule 38844 1500 7500 15000
Matricule 39512 1500 7500 15000
Matricule 39595 1500 7500 15000
Matricule 39713 1500 7500 15000
Matricule 39717 1500 7500 15000
Matricule 39877 1500 7500 15000
Matricule 39906 1500 7500 15000
Matricule 40194 1500 7500 15000
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40730 1500 7500 15000
Matricule 41166 1500 7500 15000
Matricule 41169 1500 7500 15000
Matricule 41387 1500 7500 15000
Matricule 41638 1500 7500 15000
Matricule 41835 1500 7500 15000
Matricule 42043 1500 7500 15000
Matricule 42304 1500 7500 15000
Matricule 42307 1500 7500 15000
Matricule 42322 1500 7500 15000
Matricule 42547 1500 7500 15000
Matricule 42622 1500 7500 15000
Matricule 43028 1500 7500 15000 Matricule 43126 1500 7500 15000
Matricule 43222 1500 7500 15000
Matricule 43292 1500 7500 15000
Matricule 43380 1500 7500 15000
Matricule 43400 1500 7500 15000
Matricule 43889 1500 7500 15000
Matricule 44080 1500 7500 15000
Matricule 44102 1500 7500 15000
Matricule 44106 1500 7500 15000
Matricule 44194 1500 7500 15000
Matricule 44294 1500 7500 15000
Matricule 44344 1500 7500 15000
Matricule 44458 1500 7500 15000
Matricule 44592 1500 7500 15000
Matricule 44872 1500 7500 15000
Matricule 44936 1500 7500 15000
Matricule 44938 1500 7500 15000
Matricule 44952 1500 7500 15000
Matricule 45054 1500 7500 15000
Matricule 45108 1500 7500 15000
Matricule 45126 1500 7500 15000
Matricule 45136 1500 7500 15000
Matricule 45194 1500 7500 15000
Matricule 45222 1500 7500 15000
Matricule 45378 1500 7500 15000
Matricule 45384 1500 7500 15000
Matricule 45588 1500 7500 15000
Matricule 45632 1500 7500 15000
Matricule 45674 1500 7500 15000
Matricule 45706 1500 7500 15000
Matricule 45773 1500 7500 15000
Matricule 46053 1500 7500 15000
Matricule 46210 1500 7500 15000
Matricule 46218 1500 7500 15000
Matricule 46225 1500 7500 15000
Matricule 46241 1500 7500 15000
Matricule 46256 1500 7500 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46286 1500 7500 15000
Matricule 46288 1500 7500 15000 Matricule 46298 1500 7500 15000
Matricule 46322 1500 7500 15000
Matricule 46324 1500 7500 15000
Matricule 46338 1500 7500 15000
Matricule 46346 1500 7500 15000
Matricule 46384 1500 7500 15000
Matricule 46422 1500 7500 15000
Matricule 46448 1500 7500 15000
Matricule 46458 1500 7500 15000
Matricule 46460 1500 7500 15000
Matricule 46475 1500 7500 15000
Matricule 46502 1500 7500 15000
Matricule 46596 1500 7500 15000
Matricule 46628 1500 7500 15000
Matricule 46646 1500 7500 15000
Matricule 46678 1500 7500 15000
Matricule 46710 1500 7500 15000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46785 1500 7500 15000
Matricule 46840 1500 7500 15000
Matricule 46878 1500 7500 15000
Matricule 46895 1500 7500 15000
Matricule 47121 1500 7500 15000
Matricule 47315 1500 7500 15000
Matricule 47325 1500 7500 15000
Matricule 47345 1500 7500 15000
Matricule 50028 1500 7500 15000
Matricule 50030 1500 7500 15000
Matricule 50076 1500 7500 15000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50108 1500 7500 15000
Matricule 50150 1500 7500 15000
Matricule 50155 1500 7500 15000
Matricule 50164 1500 7500 15000
Matricule 50288 1500 7500 15000
Matricule 50394 1500 7500 15000
Matricule 50424 1500 7500 15000
Matricule 50442 1500 7500 15000
Matricule 50444 1500 7500 15000 Matricule 50454 1500 7500 15000
Matricule 50472 1500 7500 15000
Matricule 50476 1500 7500 15000
Matricule 50478 1500 7500 15000
Matricule 50526 1500 7500 15000
Matricule 50570 1500 7500 15000
Matricule 50632 1500 7500 15000
Matricule 50670 1500 7500 15000
Matricule 50680 1500 7500 15000
Matricule 50720 1500 7500 15000
Matricule 50736 1500 7500 15000
Matricule 50838 1500 7500 15000
Matricule 50856 1500 7500 15000
Matricule 50904 1500 7500 15000
Matricule 50964 1500 7500 15000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51060 1500 7500 15000
Matricule 51146 1500 7500 15000
Matricule 51212 1500 7500 15000
Matricule 51280 1500 7500 15000
Matricule 51304 1500 7500 15000
Matricule 51344 1500 7500 15000
Matricule 51370 1500 7500 15000
Matricule 51376 1500 7500 15000
Matricule 51412 1500 7500 15000
Matricule 51422 1500 7500 15000
Matricule 51454 1500 7500 15000
Matricule 51478 1500 7500 15000
Matricule 51496 1500 7500 15000
Matricule 51538 1500 7500 15000
Matricule 51558 1500 7500 15000
Matricule 51566 1500 7500 15000
Matricule 51570 1500 7500 15000
Matricule 51576 1500 7500 15000
Matricule 51696 1500 7500 15000
Matricule 51702 1500 7500 15000
Matricule 51786 1500 7500 15000
Matricule 51822 1500 7500 15000
Matricule 51824 1500 7500 15000
Matricule 51874 1500 7500 15000 Matricule 51944 1500 7500 15000
Matricule 51956 1500 7500 15000
Matricule 51968 1500 7500 15000
Matricule 51992 1500 7500 15000
Matricule 52022 1500 7500 15000
Matricule 52034 1500 7500 15000
Matricule 52062 1500 7500 15000
Matricule 52064 1500 7500 15000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52146 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52188 1500 7500 15000
Matricule 52254 1500 7500 15000
Matricule 52262 1500 7500 15000
Matricule 52272 1500 7500 15000
Matricule 52282 1500 7500 15000
Matricule 52308 1500 7500 15000
Matricule 52428 1500 7500 15000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52431 1500 7500 15000
Matricule 52432 1500 7500 15000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52506 1500 7500 15000
Matricule 52508 1500 7500 15000
Matricule 52539 1500 7500 15000
Matricule 52576 1500 7500 15000
Matricule 52666 1500 7500 15000
Matricule 52680 1500 7500 15000
Matricule 52714 1500 7500 15000
Matricule 52760 1500 7500 15000
Matricule 52764 1500 7500 15000
Matricule 52768 1500 7500 15000
Matricule 52800 1500 7500 15000
Matricule 52812 1500 7500 15000
Matricule 52814 1500 7500 15000
Matricule 52839 1500 7500 15000
Matricule 52856 1500 7500 15000
Matricule 52876 1500 7500 15000
Matricule 52878 1500 7500 15000
Matricule 52890 1500 7500 15000 Matricule 52896 1500 7500 15000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52906 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52950 1500 7500 15000
Matricule 52964 1500 7500 15000
Matricule 52972 1500 7500 15000
Matricule 53018 1500 7500 15000
Matricule 53026 1500 7500 15000
Matricule 53030 1500 7500 15000
Matricule 53080 1500 7500 15000
Matricule 53110 1500 7500 15000
Matricule 53142 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53167 1500 7500 15000
Matricule 53168 1500 7500 15000
Matricule 53184 1500 7500 15000
Matricule 53288 1500 7500 15000
Matricule 53423 1500 7500 15000
Matricule 53462 1500 7500 15000
Matricule 53504 1500 7500 15000
Matricule 53508 1500 7500 15000
Matricule 53536 1500 7500 15000
Matricule 53614 1500 7500 15000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53666 1500 7500 15000
Matricule 53691 1500 7500 15000
Matricule 53734 1500 7500 15000
Matricule 53746 1500 7500 15000
Matricule 53754 1500 7500 15000
Matricule 53758 1500 7500 15000
Matricule 53860 1500 7500 15000
Matricule 53862 1500 7500 15000
Matricule 53894 1500 7500 15000
Matricule 53918 1500 7500 15000
Matricule 53928 1500 7500 15000
Matricule 54094 1500 7500 15000
Matricule 54116 1500 7500 15000
Matricule 54172 1500 7500 15000
Matricule 54192 1500 7500 15000 Matricule 54222 1500 7500 15000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 1500 7500 15000
Matricule 54341 1500 7500 15000
Matricule 54364 1500 7500 15000
Matricule 54372 1500 7500 15000
Matricule 54404 1500 7500 15000
Matricule 54440 1500 7500 15000
Matricule 54462 1500 7500 15000
Matricule 54478 1500 7500 15000
Matricule 54500 1500 7500 15000
Matricule 54512 1500 7500 15000
Matricule 54558 1500 7500 15000
Matricule 54584 1500 7500 15000
Matricule 54626 1500 7500 15000
Matricule 54642 1500 7500 15000
Matricule 54644 1500 7500 15000
Matricule 54707 1500 7500 15000
Matricule 54796 1500 7500 15000
Matricule 54960 1500 7500 15000
Matricule 55000 1500 7500 15000
Matricule 55028 1500 7500 15000
Matricule 55092 1500 7500 15000
Matricule 55096 1500 7500 15000
Matricule 55098 1500 7500 15000
Matricule 55108 1500 7500 15000
Matricule 55156 1500 7500 15000
Matricule 55158 1500 7500 15000
Matricule 55196 1500 7500 15000
Matricule 55216 1500 7500 15000
Matricule 55218 1500 7500 15000
Matricule 55334 1500 7500 15000
Matricule 55344 1500 7500 15000
Matricule 55412 1500 7500 15000
Matricule 55486 1500 7500 15000
Matricule 55500 1500 7500 15000
Matricule 55514 1500 7500 15000
Matricule 55522 1500 7500 15000
Matricule 55530 1500 7500 15000
Matricule 55546 1500 7500 15000 Matricule 55570 1500 7500 15000
Matricule 55590 1500 7500 15000
Matricule 55596 1500 7500 15000
Matricule 55610 1500 7500 15000
Matricule 55612 1500 7500 15000
Matricule 55660 1500 7500 15000
Matricule 55684 1500 7500 15000
Matricule 55706 1500 7500 15000
Matricule 55742 1500 7500 15000
Matricule 55750 1500 7500 15000
Matricule 55770 1500 7500 15000
Matricule 55995 1500 7500 15000
Matricule 56007 1500 7500 15000
Matricule 56010 1500 7500 15000
Matricule 56088 1500 7500 15000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56166 1500 7500 15000
Matricule 56170 1500 7500 15000
Matricule 56188 1500 7500 15000
Matricule 56256 1500 7500 15000
Matricule 56258 1500 7500 15000
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Matricule 56264 1500 7500 15000
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Matricule 64662 1500 7500 15000
Matricule 64714 1500 7500 15000
Matricule 64746 1500 7500 15000
Matricule 64764 1500 7500 15000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64786 1500 7500 15000
Matricule 64844 1500 7500 15000
Matricule 64867 1500 7500 15000
Matricule 64869 1500 7500 15000
Matricule 64875 1500 7500 15000
Matricule 64877 1500 7500 15000
Matricule 64885 1500 7500 15000
Matricule 64887 1500 7500 15000
Matricule 64891 1500 7500 15000
Matricule 64895 1500 7500 15000
Matricule 64896 1500 7500 15000
Matricule 64897 1500 7500 15000
Matricule 64901 1500 7500 15000
Matricule 64903 1500 7500 15000
Matricule 64904 1500 7500 15000
Matricule 64921 1500 7500 15000
Matricule 64925 1500 7500 15000
Matricule 64929 1500 7500 15000
Matricule 64931 1500 7500 15000
Matricule 64933 1500 7500 15000
Matricule 64934 1500 7500 15000
Matricule 64946 1500 7500 15000
Matricule 64950 1500 7500 15000
Matricule 64957 1500 7500 15000
Matricule 64959 1500 7500 15000
Matricule 64963 1500 7500 15000
Matricule 64964 1500 7500 15000
Matricule 64970 1500 7500 15000
Matricule 64994 1500 7500 15000
Matricule 64996 1500 7500 15000
Matricule 65000 1500 7500 15000
Matricule 65009 1500 7500 15000
Matricule 65011 1500 7500 15000 Matricule 65015 1500 7500 15000
Matricule 65021 1500 7500 15000
Matricule 65023 1500 7500 15000
Matricule 65025 1500 7500 15000
Matricule 65027 1500 7500 15000
Matricule 65033 1500 7500 15000
Matricule 65035 1500 7500 15000
Matricule 65043 1500 7500 15000
Matricule 65045 1500 7500 15000
Matricule 65046 1500 7500 15000
Matricule 65047 1500 7500 15000
Matricule 65049 1500 7500 15000
Matricule 65051 1500 7500 15000
Matricule 65053 1500 7500 15000
Matricule 65057 1500 7500 15000
Matricule 65063 1500 7500 15000
Matricule 65069 1500 7500 15000
Matricule 65071 1500 7500 15000
Matricule 65075 1500 7500 15000
Matricule 65077 1500 7500 15000
Matricule 65079 1500 7500 15000
Matricule 65081 1500 7500 15000
Matricule 65083 1500 7500 15000
Matricule 65085 1500 7500 15000
Matricule 65091 1500 7500 15000
Matricule 65093 1500 7500 15000
Matricule 65095 1500 7500 15000
Matricule 65097 1500 7500 15000
Matricule 65099 1500 7500 15000
Matricule 65101 1500 7500 15000
Matricule 65106 1500 7500 15000
Matricule 65107 1500 7500 15000
Matricule 65109 1500 7500 15000
Matricule 65112 1500 7500 15000
Matricule 65119 1500 7500 15000
Matricule 65126 1500 7500 15000
Matricule 65180 1500 7500 15000
Matricule 65182 1500 7500 15000
Matricule 65186 1500 7500 15000
Matricule 65234 1500 7500 15000 Matricule 65252 1500 7500 15000
Matricule 65324 1500 7500 15000
Matricule 65354 1500 7500 15000
Matricule 65416 1500 7500 15000
Matricule 65418 1500 7500 15000
Matricule 65438 1500 7500 15000
Matricule 65448 1500 7500 15000
Matricule 65450 1500 7500 15000
Matricule 65466 1500 7500 15000
Matricule 65482 1500 7500 15000
Matricule 65492 1500 7500 15000
Matricule 65502 1500 7500 15000
Matricule 65524 1500 7500 15000
Matricule 65528 1500 7500 15000
Matricule 65542 1500 7500 15000
Matricule 65564 1500 7500 15000
Matricule 65584 1500 7500 15000
Matricule 65614 1500 7500 15000
Matricule 65632 1500 7500 15000
Matricule 65634 1500 7500 15000
Matricule 65642 1500 7500 15000
Matricule 65652 1500 7500 15000
Matricule 65654 1500 7500 15000
Matricule 65680 1500 7500 15000
Matricule 65686 1500 7500 15000
Matricule 65688 1500 7500 15000
Matricule 65700 1500 7500 15000
Matricule 65706 1500 7500 15000
Matricule 65754 1500 7500 15000
Matricule 65766 1500 7500 15000
Matricule 65780 1500 7500 15000
Matricule 65788 1500 7500 15000
Matricule 65792 1500 7500 15000
Matricule 65802 1500 7500 15000
Matricule 65854 1500 7500 15000
Matricule 65898 1500 7500 15000
Matricule 65982 1500 7500 15000
Matricule 65988 1500 7500 15000
Matricule 65996 1500 7500 15000
Matricule 66062 1500 7500 15000 Matricule 66070 1500 7500 15000
Matricule 66094 1500 7500 15000
Matricule 66148 1500 7500 15000
Matricule 66154 1500 7500 15000
Matricule 66164 1500 7500 15000
Matricule 66192 1500 7500 15000
Matricule 66218 1500 7500 15000
Matricule 66330 1500 7500 15000 E 3 Direction régionale PRÉFET de l'économie, de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités pa Fraternité
Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord
Abrogeant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant monsieur Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du
Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 fixant la liste départementale des personnes habilitées
pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou de délégué aux
prestations familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Considérant le courriel du 29 novembre 2021 de Madame Amélie ZIEMBICKI sollicitant une correction
concernant son statut sur le tribunal de Tourcoing ;
Considérant l'avis favorable de madame la procureure de la République en date du 3 février 2022 relatif
à la déclaration de Madame Perrine HESPEL en qualité de préposée d'établissement au groupe
hospitalier Seclin Carvin ;
Considérant le courriel de Madame Fabienne DUTOIT en date du 30 septembre 2021 indiquant le retrait
de deux EHPAD de la convention passée avec le centre hospitalier de Wasquehal ;
Considérant la demande de Monsieur Christophe SONNEVILLE en date du 9 février 2022 ;
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-
de-France ; ARRÊTE
Article 1” - La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du
code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice, est ainsi fixée :
A | Tribunal d'Avesnes-sur-Helpe :
1) En qualité de services :
- Agss de l’Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- COCHARD Aurore, 315 Grand Rue - 59138 Pont-sur-Sambre ;
- DUHAIN Annie, 29 route de Maubeuge - 59740 Dimechaux ;
- FOUCART Christelle, 13 rue Edwidge Carlier - 59730 Solesmes ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DAMMAN Joëlle, EHPAD « Les Vertes Années », 11 rue du Général Leclerc - 59212 Wignehies ;
B / Tribunal de Cambrai :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- AGOUDIIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- BRIFFAUT Caroline, BP 30056 - 59554 Neuville Saint Rémy ;
- DELOS Coralie, BP 40042 - 59731 Saint-Amand-Les-Eaux cedex ;
- HAVREZ Philippe, BP 90623 - 59300 Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DESSAINT Valérie, CH de Cambrai, 516 avenue de Paris, BP 389 - 59407 Cambrai cedex ;
- REGHAISSIA Samia, CH de Douai, route de Cambrai, BP 10740 - 59507 Douai cedex ;
€] Tribunal de Douai :
1) En qualité de services
- Agss de l’Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ; - Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- CHEMINAY Charlotte, 48 avenue des tilleuls - 59500 Douai ;
- CORNIL Judith, BP 60262 - 59504 Douai ;
- DRUELLE Laëtitia, BP 27 - 62410 Meurchin;
- GOFFETTE Juliette, 3 rue de la Poterne - 59310 Orchies ;
- LEMOINE Muriel, 5 rue des Anciens Combattants - 62128 Croisilles ;
- LEMUE Laurence ex PICHOL, BP 80069 - 59310 Orchies Cedex ;
- MARECHAL Delphine, BP 60204 - 59503 Douai ;
- TAVARES Amaral Emmanuelle, BP 14 - 62160 Grenay ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- MASCLET (VEZILIER) Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
- REGHAISSIA Samia, CH de Douai, route de Cambrai, BP 10740 - 59507 Douai cedex ;
D / Tribunal de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 101 - 59270 Bailleul ;
- LEBLANC Marion, BP 70001, 59820 Gravelines ;
- ROUCOU Dominique, BP 70033 - 59941 Dunkerque Cedex 02 ;
- TULLIEZ Isabelle, 2 rue Charpentier - 59760 Grande-Synthe ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- BENARD Marie, maison des personnes âgées CH de Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux - 59240
Dunkerque ;
- NOTEBAERT Lydie, Polyclinique de Grande Synthe, BP 20159 - 59792 Grande Synthe Cedex ;
E / Tribunal d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- Agss de l’Udaf, siège social 3 rue Gustave Delorÿy BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- FAUVARQUE Christelle, appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain - 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- SCHINCARIOL Laurence, 18 rue Sonneville - 59251 Allennes-les-Marais ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement : - CAPRON Yannick, EPSM des Flandres en direction commune avec l'EPSM Lille Métropole, 790 route de
Locre - 59270 Bailleul ;
- DESSENNE Virginie, EPSM Lille métropole en direction commune avec l'EPSM des Flandres —- 104 rue du
général Leclerc BP10 - 59487 Armentières ;
- ZIEMBICKI Amélie, EPSM saint André - BP 4 - 59871 Saint-André-Lez-Lille cedex ;
F { Tribunal de Lille :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille Cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Ac, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 101 - 59270 Bailleul ;
- DEBAT Alain, BP 78 - 59710 Pont-à-Marcq ;
- DECLERCQ Lydie, Les jardins de la pléiade - 5 rue Clément Marot - 59160 Lille ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- DULIEU José, 60 rue des chrysanthèmes - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- DUPUICH Hélène, BP 20163 - 59420 Mouvaux ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain - 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart ;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, BP 42015 - 59702 Marcq en Baroeul Cedex ;
- GUIBEREAU Patricia, BP 85013 - 59705 Marcq-en-Baroeul ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MICHEL Sophie, BP 80054 : 59988 Bondues cedex ;
- NONNEZ Christelle, BP 40058 - 59562 La Madeleine Cedex ;
- ROBLIN Véronique, BP 20163 - 59420 Mouvaux ;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale, BP 90 023 - 59710 Pont-à-Marcq ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- BELAYEL Salima, CCAS de Lille, Hôtel de ville - BP 1282 - 59014 Lille cedex ;
- BLAUWBLOMMEI Cathy, CHRU Lille, 2 avenue Oscar Lambret - 59037 Lille cedex ;
- CAPRON Yannick, EPSM des Flandres en direction commune avec l'EPSM Lille Métropole, 790 route de
Locre - 59270 Bailleul ;
- DEFRANCE Eléonore, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 59056 Roubaix ;
- DESSENNE Virginie, EPSM Lille métropole en direction commune avec l'EPSM des Flandres - 104 rue du
général Leclerc BP10 - 59487 Armentières ;
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal cedex
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Marcq-en-Ba-
roeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncq ;
- HESPEL Perrine, groupe hospitalier Seclin-Carvin, rue d'Apolda - 59113 Seclin en renfort du 1” janvier au
1% avril 2022 ;
- LECART Sylvie, groupe hospitalier Seclin-Carvin, rue d'Apolda - 59113 Seclin ;
- LEMIEUGRE Valérie, Centre hospitalier de Wattrelos, 30 rue'du docteur Alexandre Flemming - 59393
Wattrelos cedex ;
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, CS 40079 - 59559 Comines cedex conventionné avec
l'EHPAD résidence Deliot, 21 rue d'Armentières - 59193 Erquinghem Lys, l'EHPAD Fondation Henry Dele-
rue, 3 rue Thiers - 59116 Houplines et l'EHPAD résidence H.Bouchery, 37 rue vigneron, BP 30 - 59930 La
Chapelle d'Armentières ;
- POTTIER Valérie, Centre Hospitalier d'Armentières, 112 rue Sadi Carnot - 59280 Armentières ;
- ZIEMBICKI Amélie, EPSM saint André - BP 4 - 59871 Saint-André-Lez-Lille cedex ; G / Tribunal de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- COCHARD Aurore, 315 grand rue - 59138 Pont-à-Marcq ;
- FOUCART Christelle, 13 rue Edwidge Carlier - 59730 Solesmes ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUEZ Pascale, CH de Sambre-Avesnois, 13 boulevard Pasteur, BP 60 249 - 59607 Maubeuge cedex ;
H /_ Tribunal de Roubaix :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Acl, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- ARTISIEN Martine, BP 80012 - 59009 Lille cedex ;
- BONPAIN Véronique, BP 80072 - 59831 Lambersart cedex ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055 - 59809 Lille Cedex ;
- DULIEU José, 60 rue des chrysanthèmes -59700 Marcq-en-Baroeul ;
- FAUVARQUE Christelle, appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain - 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, BP 42015 - 59702 Marcq-en-Baroeul cedex ;
- GUIBEREAU Patricia, 36 rue Raymond Derain - 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061 - 59052 Roubaix Cedex 01;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075 - 59830 Cysoing ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- CAPRON Yannick, EPSM des Flandres en direction commune avec l'EPSM Lille Métropole, 790 route de
Locre - 59270 Bailleul ;
- DEFRANCE Eléonore, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359 - 59056 Roubaix ;
- DESSENNE Virginie, EPSM Lille métropole en direction commune avec l'EPSM des Flandres - 104 rue du
général Leclerc BP10 - 59487 Armentières ;
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex -
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Marcq-en-Ba-
roeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncq ;
- LEMIEUGRE Valérie, Centre Hospitalier de Wattrelos, 30 rue du docteur Alexandre Flemming - 59393
Wattrelos cedex ;
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, CS 40079 - 59559 Comines cedex conventionné avec
l'EHPAD résidence Deliot, 21 rue d'Armentières - 59193 Erquinghem-Lys, l'EHPAD Fondation Henry Dele-
rue, 3 rue Thiers - 59116 Houplines et l'EHPAD résidence H.Bouchery, 37 rue vigneron, BP 30 - 59930 la
Chapelle d'Armentières ; - ZIEMBICKI Amélie, EPSM saint André - BP 4 - 59871 Saint-André-Lez-Lille cedex ;
L{ Tribunal de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Acl, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- Ccas de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- ARTESIEN Martine, BP 80012 - 59009 Lille cedex ;
- BONPAIN Véronique, BP 80072 - 59831 Lambersart cedex ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113 - 59563 La Madeleine Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain - 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- GODIN Olivier, BP 30112 - 59831 Lambersart Cedex ;
- GOLABEK née QUILLET Véronique, BP 42015 - 59702 Marcq-en-Baroeul cedex;
- GUIBEREAU Patricia, BP 85013 - 59705 Marcq-en-Baroeul ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051 - 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061 - 59052 Roubaix cedex 01;
- MICHEL Sophie, BP 80054 - 59988 Bondues cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075 - 59830 Cysoing ;
- THERY née LEPERS Anne-Cécile, 173 rue Nationale - BP 90 023 - 59710 Pont-à-Marcq ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- CAPRON Yannick, EPSM des Flandres en direction commune avec l'EPSM Lille métropole, 790 route de
Locre - 59270 Bailleul ;
- DEMORY Delphine, CH Tourcoing, 155 rue du Président Coty - 59200 Tourcoing ;
- DESSENNE Virginie, EPSM Lille métropole en direction commune avec l'EPSM des Flandres - 104 rue
du général Leclerc BP10 - 59487 Armentières ;
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165 - 59444 Wasquehal Cedex -
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Marcq-en-Ba-
roeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncg ;
- LEMIEUGRE Valérie, Centre Hospitalier de Wattrelos, 30 rue du docteur Alexandre Flemming - 59393
Wattrelos cedex ;
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, CS 40079 - 59559 Comines cedex, conventionné
avec l'EHPAD résidence Deliot, 21 rue d'Armentières - 59193 Erquinghem-Lys, l'EHPAD Fondation Henry
Delerue, 3 rue Thiers - 59116 Houplines et l'EHPAD résidence H.Bouchery, 37 rue vigneron, BP 30 -
59930 la Chapelle d'Armentières ;
- ZIEMBICKI Amélie, EPSM saint André - BP 4 - 59871 Saint-André-Lez-Lille cedex ;
1 Tribunal de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- AGOUDIJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- BRIFFAUT Caroline, BP 30056 - 59554 Neuville Saint Rémy ; - GOFFETTE Juliette, 3 rue de la Poterne - 59310 Orchies ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer - 59300 Valenciennes ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la libération, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes, afin de poursuivre la me-
sure de protection de Monsieur Arnaud BERQUET, domicilié sur la commune de Valenciennes ;
- LEMUE Laurence ex Pichol, BP 80069 - 59358 Orchies cedex ;
- OTTELARD Elvira, 14 avenue Achille Pechon - 59133 Phalempin ;
- POIRETTE Frédéric, 92 rue Louise de Bettignies - 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- BYRTUS Charlotte, SIVU comité des âges du pays trithois, rue Pierre Brossolette, BP 70355 Aulnoy-lez-
Valenciennes - 59304 Valenciennes Cedex ;
- DURAND Maelle, EHPAD Dronsart, 60 rue Anthénor Cauchy - 59111 Bouchain ;
- MASCLET (VEZILIER) Colette, CH de Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19 - 59490 Somain ;
- REGHAISSIA Samia, CH de Douai, route de Cambrai, BP 10740 - 59507 Douai cedex ;
- TIRLEMONT Delphine, CH Valenciennes, avenue Desandrouins - 59322 Valenciennes ;
Article 2 - La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code
de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des contentieux de la protection pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi
fixée :
A _Tribunal d'Avesnes-sur-Helpe :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
B / Tribunal de Cambrai :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
C1 Tribunal de Douai :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
D / Tribunal de Dunkerque :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
E / Tribunal d'Hazebrouck : En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
FE / Tribunal de Lille :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Acl, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
G / Tribunal de Maubeuge :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
H /_ Tribunal de Roubaix :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Acl, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
L/-Tribunal de Tourcoing :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille Cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Acl, siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier - 59000 Lille ;
- Ccas de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri BP 60567 - 59208 Tourcoing ;
J1 Tribunal de Valenciennes :
En qualité de services :
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
- Ariane, siège social 14 avenue Robert Schuman BP 80074 - 59370 Mons-en-Baroeul ;
- Asapn, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres BP 10055 - 59004 Lille cedex ;
- Atinord, siège social 194 rue Nationale - 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris - 59300 Valenciennes ;
- Sip, siège social 71 boulevard Molière BP 40117 - 59602 Maubeuge cedex ;
8 Article 3 - Pour l'ensemble des tribunaux judiciaires du département du Nord, la liste des personnes et
services habilités à être désignés au titre de l'article L. 4741 du code de l'action sociale et des familles
en qualité de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
- La sauvegarde du Nord, siège social 23 rue Malus - 59000 Lille ;
- Agss de l'Udaf, siège social 3 rue Gustave Delory BP 2017 - 59012 Lille cedex ;
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 novembre 2021 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département du Nord.
Article 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de
Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
- pour les juges des enfants aux vice-présidents près les tribunaux judiciaires d'Avesnes-sur-Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille et de Valenciennes ;
- pour les juges des contentieux de la protection aux juges directeurs des tribunaux judiciaires
d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, d'Hazebrouck, de Lille, de Maubeuge, de
Roubaix, de Tourcoing et de Valenciennes.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités du Nord et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solida-
rités des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
— 3 MARS 7022
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord, soit hiérarchique auprès du ministre des
solidarités et de la santé dans les deux mois suivant la notification et publication. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du tribunal administratif compétent, également dans un délai de deux mois à compter de la notification et publication,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr Direction Départementale de l’Emploi,
PRÉFET
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP
90045
59301 Valenciennes cedex Affaire suivie par : service SAP Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP908570211
N° SIREN 90857021100015
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de
.
l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret
n°2011-1132
du
20
septembre 2011
modifiant
certaines
dispositions du
Code
du
Travail
relatives au
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu
le décret
n°2011-1133
du
20
septembre 2011
modifiant
certaines
dispositions du
Code
du
Travail
relatives au chèque
emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-
5; Vu
la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément
des organismes de services à la personne ; Vu le Décret du 30 juin 2021, nommant Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail; Vu la demande d'agrément présentée le 17 décembre 2021,
par Monsieur Maxence Fenez en qualité de Gérant ;
Vu les compléments de dossier et notamment limmatriculation de l'entreprisé MF SERVICES reçus le 22 janvier 2022 ; Vu la saisine du conseil départemental du Nord ; Le
préfet
du
Nord
Arrête :
.
Article 1° L'agrément de l'organisme MF SERVICES, dont l'établissement principal est situé 163 rue de Famars 59300 VALENCIENNES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposer dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet agrément couvre les activités selon le mode prestataire et mandataire et dans le Département du Nord : * Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de
moins
de
18
ans en
situation
de
handicap
Article
3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Atticle
5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour ouvrir droit à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2)
5
Atticle
6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valenciel re le 28 février 2022 Pour le pre éfpar délégation Le responsable
du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Nord site de
Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Dirgction générale des entreprises - sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
|
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014
Lille Cédex.
Le tribunal admnistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Œ =
Direction Départementale de l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP 90045 59301
Valenciennes cedex
Affaire suivie par : service SAP Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré.sous le N° SAP908381924
Siret : 90838192400012
et formulée conformément à l'article L: 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale : Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services
;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du
Code du Travail
relatives au
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du
20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions
du
Code du Travail
relatives au
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
|
Vu
le code du travail
et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-
5; Vu
la
circulaire
NOR
ECO
1
1907576
C
du
11
avril
2019
relative aux activités
de
services à
la
personne
: déclaration
et
agrément des organismes de services à la personne ;
|
Vu le
Décret du
30 juin
2021,
nommant Monsieur Georges-François
LECLERC,
Préfet de
la
région
Nord - Pas-de-Calais -
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant
fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif
à l'organisation.et aux missions des directions régionales de l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités,
des
directions
départementales,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
.
Vu l'arrêté
du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2021
portant délégation de signature à M.
Emmanuel
RICHARD, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord Constate Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Nord Site de Valenciennes le 28 janvier 2022 par Madame Fanny DECROIX en qualité de responsable, pour l'organisme DE'CLEAN dont le siège
social est situé 464 rue du Calvaire 59213 BERMERAIN. DECIDE
Art.1. — Après examen du dossier,
cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
DE'CLEAN
sis
464
rue
du
Calvaire
59213
BERMERAIN
sous
le
numéro
SAP908381924
Art.
2.
— Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet d'une
déclaration
modificative auprès de la
DDETS du
Nord Site de Valenciennes
sous peine de retrait du
récépissé.
Il
en est de même
pour
l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation Art. 3. — Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre : +
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
*_
Entretien de la maison et travaux ménagers
Art.
4.
- Les effets de
la déclaration
courent à
compter du
28 janvier 2022,
conformément à
l'article
R.7232-20
du
code du
travail. Aït. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6.
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 22 février 2022 Pour le Préféf
et par
délégation
Brahim
BOUKAI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Nord site
de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du
Tribunal Administratif dé Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014
Lille Cédex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse à ce recours
(rejet implicite),
un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce
rejet. Direction
Départementale
de
l’Emploi,
E
=
|
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Emploi
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
Rue Marc Lefrancq BP
90045
59301
Valenciennes
cedex
Affaire
suivie
par
: service
SAP
*
Mail
: ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP909050155
Siret : 909050155000117
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
;
Vu
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l' action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
Code
du Travail
relatives
au
chèque
emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-
Vu
la
circulaire
NOR
ECO
1
1907576 C
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
: déclaration
et
agrément des
organismes
de
services
à
la
personne
;
Vu
le
Décret du
30 juin 2021,
nommant Monsieur Georges-Fränçois
LECLERC,
Préfet de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais -
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
|
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant
fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu
le
décret
n°2020-1545
du
9
décembre 2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2021
portant délégation de signature à M.
Emmanuel RICHARD, directeur départemental
:
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu
l'arrêté
du
2
août 2021
portant
modification
de
la
subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux agents
de
la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord Constate Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du
Nord
Site de Valenciennes
le 24 janvier 2022 par Madame Anita GAY en
qualité de
responsable, pour l'organisme GAY ANITA dont le siège social est situé 1A avenue Victor Hugo 59400 CAMBRAI.
DECIDE
Art.1. - Après examen du dossier,
cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au
nom de l'organisme GAY ANITA sis
1A avenue Victor Hugo 59400
CAMBRAI sous le numéro SAP909050155
.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet d'une
déclaration
modificative auprès de la
DDETS du
Nord
Site de Valenciennes sous peine de retrait du
récépissé.
Il
en est de
même pour
l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation Art. 3. — Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes
à
l'exclusion de toute autre :
*_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
*_
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
Art.
4.
- Les effets
de
la déclaration
courent à compter du 24 janvier 2022,
conformément à l'article
R.7232-20 du code du
travail. Art.
5. - L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du
Code du Travail. Art. 6.
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 22 février 2022 Pour le Préfet et par
délégation
Le responsable du
service inclusion
Brahim A fL
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Nord site
de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands,
6,
rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égaleñnent faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du
Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014
Lille Cédex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
‘
;
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce
rejet.
| Direction Départementale de l'Emploi,
E =
.
nn:
PRÉFET
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP
90045
59301
Valenciennes cedex
Affaire suivie par : service SAP Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.qouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908570211
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
:
mesures en faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010
relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.
7232-
24, D.7231-1 et D.7233-
1
à D.7233-5
;
|.
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Vu le Décret du 30 juin 2021,
nommant Monsieur Georges-François LECLERC,
Préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail,
des solidarités et de la protection des
populations ; Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22
mars 2021
portant nomination de Mme Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19 juillet 2021
portant délégation
de signature à
M.
Emmanuel
RICHARD),
directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu la demande d'agrément reçue complète le 22 janvier 2022 par Monsieur Maxence FENEZ en qualité de gérant ; Le
préfet
du
Nord
Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS site de Valenciennes le 22
janvier
2022
par
Monsieur
Maxence
Fenez
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
MF
Services
dont
l'établissement
principal
est
situé
163
rue
de
Famars
59300
VALENCIENNES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP908570211
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire : + _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile + _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État en mode prestataire et mandataire dans
le
Département
du
Nord
:
*_
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés)
*
Accompagnement
hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve d'être exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valencierinés, le 28 février 2022 Pour le Pre fet et
par délégation
Le responsable
du service inclusion
Brahim BOU
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS
du Nord site de
Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6,
rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. = = Direction départementale DU NORD des territoires et de La mer Liberté Égalité
Fraternité
Service Territorial Flandres et Littoral
Délégation à la Mer et au Littoral
Arrêté définissant le nombre de filets fixes dans La zone de balancement
des marées du département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-
François) ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations
annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du
Nord portant interdiction de la circulation et du mouillage des navires, engins où embarcations
ainsi que la pêche, de la baignade et de la pratique de la plongée sous-marine et des sports
nautiques aux abords du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet du Nord définissant le nombre de filets fixes dans la zone
de balancement des marées :
Vu l'arrêté du 15 février 2022 de Monsieur Antoine Lebel portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° - le nombre total de filets fixes pouvant être disposés dans la zone de balancement des marées sur l’ensemble du littoral du département du Nord est fixé à 177, répartis ainsi qu'il suit :
Commune de Grand-Fort-Philippe :
Commune de Gravelines :
Commune de Dunkerque (Mardyck Ouest) :
Commune de Dunkerque (Mardyck Est) :
Commune de Dunkerque (Saint Pol sur Mer) :
Commune de Dunkerque (Malo-les-bains) :
Commune de Dunkerque :
Commune de Leffrinckoucke :
Commune de Ghyvelde :
Commune de Zuydcoote :
Commune de Bray-dunes :
05 emplacements disponibles maximum ;
13 emplacements disponibles maximum ;
14 emplacements disponibles maximum ;
13 emplacements disponibles maximum ;
14 emplacements disponibles maximum ;
30 emplacements disponibles maximum ;
09 emplacements disponibles maximum ;
24 emplacements disponibles maximum ;
03 emplacements disponibles maximum ;
14 emplacements disponibles maximum ;
38 emplacements disponibles maximum.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 04 mars 2022, date à laquelle sera abrogé l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021, susvisé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 03 mars 2022
des territoires et de la mer du Nord,
délégué à la au littoral
Outer Voupre . CENTRE É wi AVIS DE CONCOURS HOSPITALIER HAZEBROUCK
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX DIETETICIENS
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps
médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière,
Le Centre Hospitalier d'Hazebrouck organise Un concours sur titres en vue de pourvoir le recrutement :
- 2 diététiciens
Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 5 du décret n° 2011-746
Les dossiers de candidature comprenant :
Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées
en annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 doit être adressé en 4 exemplaires à :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER HAZEBROUCK - 1 rue de l'hôpital — 59190 HAZEBROUCK
le 15 avril 2022 au plus tard (le cachet de La Poste faisant foi).
Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis est disponible aux ressources
humaines.
Hazebrouck, le 1° mars 2022
Le Directeur des Ressourbes Humaines
ONEMR "AC
Trauer SE CENTRE É my AVIS DE CONCOURS HOSPITALIER HAZEBROUCK
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Conformément aux dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires
communes à certains corps de catégorie À de la fonction publique hospitalière à caractère socio-
éducatif,
Le Centre Hospitalier d'Hazebrouck organise un concours sur titres en vue de pourvoir le recrutement :
-__ d'un éducateur spécialisé
Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 4 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie À de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Les dossiers de candidature comprenant :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Lestitres de formation, certifications et équivalences ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
Doivent être adressés en 4 exemplaires à :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER HAZEBROUCK - 1 rue de l’hôpital — 59190 HAZEBROUCK
le 15 avril 2022 au plus tard (le cachet de La Poste faisant foi).
Hazebrouck, le 19 mars 2022 9 DECISION n° 8395 D) DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au centre hospitalier de valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu la décision n° 8394 en date du 1% mars 2022 nommant Madame le Docteur Coralie BECQUART en qualité de
chef de pôle du pôle 11,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Coralie BECQUART, en sa qualité de chef
de pôle du pôle 11, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe |, Il et III.
A ce titre Madame le Docteur Coralie BECQUART peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle 11, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect
des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Coralie BECQUART, délégation de
signature est donnée à :
“ Madame Florine FAGNIARD, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe |, Il et
il,
“" Madame Laurence PLICHON, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés aux
chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenciennes, le 1° mars 2022
Le Directeur
Rodolphe BOSAÉÉ
Page 1 sur 7 Décision n° 8395
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
11
Dr Coralie BECQUART
Le cadre administratif du pôle Le cadre supérieur de santé du pôle
11 11
Florine FAGNIARD Laurence PLICHON
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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