Compte-Rendu - 3 CR 04 03 16

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Compte-Rendu - 3 CR 04 03 16 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 04 03 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTRIEU

du Vendredi 4 mars 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire, GAVALDA Didier.

Sont présents : M. GRAN Alain, M. ESCANDE David, M. AZAIS Alain, M. LOUP Jean-Paul, Mme OULES Elisabeth, Mme SEGUI Hélène, M. MAURY Maurice, M. MAFFRE Jérôme, Mme VIEU Francine, M. ROUQUETTE Christian, Mme CARRAUSSE Martine, M. OULES Thierry, M. ALIES Cédric, Mme ARMENGAUD Marie-Christine, M. MAFFRE Dominique, M. BARDOU Jean-Louis, M. BERTHOUMIEUX Michel, M. SIRE Jean-Michel, Mme BASCOUL Maryse et M. ESCANDE André

Absents excusés : Mme BARDOU Anne-Marie, M. CASBAS Joseph M. GARRIDO Léopold, M. MAFFRE Philippe, M. VIALA Lionel Cédric, M. FERRE Enrico

Absents : M. CHAZOTTES Vincent, Mme COLLAS Béatrice, M. ESCANDE Thierry, Mme KRZESINSKI Estelle, Mme SERVEL Odette

Procurations : Mme BARDOU Anne-Marie à M. LOUP Jean-Paul, M. GARIDDO Léopold à M. ROUQUETTE Christian, M. MAFFRE Philippe à M. ESCANDE André, M. VIALA Lionel à M. ALIES Cédric

Est désigné secrétaire de séance : M. MAURY Maurice

Date de la convocation : 27 février 2016

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 février 2016

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

Echanges cessions terrains – Ouverture Enquête publique

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi de plusieurs demandes formulées par des administrés de la commune de FONTRIEU relatives à l’acquisition, cessions et échanges de terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de l’ouverture d’une enquête publique pour l’ensemble de ces acquisitions et cessions,

- décide que les frais de géomètre et de mission du commissaire enquêteur ainsi que les frais d’enregistrement de l’acte au service de la Publicité Foncière seront à la charge des acquéreurs. Les actes seront établis en Mairie sous forme d’actes en la forme administrative, - donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers, - précise qu’une délibération sera prise ultérieurement en fonction de chaque demande. Néanmoins deux dossiers seront examinés, après visite sur le terrain.

Acceptation de mise en paiement avant le vote des budgets primitifs 2016

Budget COMMUNE : facture de l’entreprise MAILLET TP/ROSSONI

M. le Maire expose au conseil municipal que l’opération de réalisation de l’assainissement collectif de la Vallée du Terrail, comporte une partie de réfection des réseaux d’eau pluviales,à imputer sur le budget principal de la commune, et d’eau potable, à imputer sur le budget eau, pour le hameau de Cugnasse.

Ces dépenses n’ayant pas été prévues en 2015, aucun reste à réaliser n’a pu être repris. Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la mise en paiement de certaines factures, pour éviter un retard de paiement vis-à- vis des entreprises.

L’entreprise MAILLET TP/ROSSONI, a d’ores et déjà procédé à la mise en place du réseau d’eau pluviale de Cugnasse pour un montant de 19 415 euros HT, soit 23 298 euros TTC, Monsieur le Maire propose de mandater cette somme avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la mise en paiement avant le vote du budget pour la somme de 23 298 euros TTC correspondant aux travaux de mise en place du réseau d’eau pluviale de Cugnasse - s'engage à inscrire la somme du budget prévisionnel 2016.

Budget COMMUNE : facture du garage NADAU Laurent

M. le Maire expose au conseil municipal que le service technique de la commune a exprimé le besoin en début d’année 2016, de disposer d’une tronçonneuse en sus, lors de la réalisation des travaux d’épareuse.

Cette dépense n’ayant pas été prévue en 2015, aucun reste à réaliser n’a pu être repris. Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la mise en paiement de certaines factures, pour éviter un retard de paiement vis-à- vis des entreprises.

L’entreprise GARAGE NADAU Laurent, a d’ores et déjà procédé à la mise à disposition de la tronçonneuse et de son pack de batterie et chargeur pour un montant de

509.29 euros HT, soit 611.15 euros TTC, Monsieur le Maire propose de mandater cette somme avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la mise en paiement avant le vote du budget pour la somme de 611.15 euros TTC correspondant à l’acquisition d’une tronçonneuse et de son pack de batterie et chargeur. - s'engage à inscrire la somme du budget prévisionnel 2016.

Budget ASSAINISSEMENT : facture de l’entreprise GAXIEU

Vu la délibération n°66/2015, commune de Castelnau de Brassac

M. le Maire expose au conseil municipal que l’opération de mise en séparatif des eaux usées et de réfection des réseaux humides sur le village de Castelnau de Brassac, a été engagée. Ces dépenses n’ayant pas été prévues lors de l’élaboration du budget primitif 2015, aucun reste à réaliser n’a pu être repris.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la mise en paiement de certaines factures, pour éviter un retard de paiement vis-à- vis des entreprises.

L’entreprise GAXIEU, maitre d’œuvre a d’ores et déjà réalisé la mission d’élaboration de l’avant-projet et du projet pour un montant de 5 400 euros HT, soit 6 480 euros TTC, Monsieur le Maire propose de pouvoir mandater cette somme avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- accepte la mise en paiement avant le vote du budget pour la somme de 6 480 euros TTC correspondant à la mission d’étude de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées sur le secteur du village de Castelnau de Brassac

- s'engage à inscrire la somme du budget prévisionnel 2016.

Budget ASSAINISSEMENT : facture de GEO SUD OUEST

Vu la délibération n°66/2015, commune de Castelnau de Brassac

M. le Maire expose au conseil municipal que l’opération de mise en séparatif des eaux usées et de réfection des réseaux humides sur le village de Castelnau de Brassac, a été engagé, pour laquelle un relevé topographique a été nécessaire à l’étude préalable.

Ces dépenses n’ayant pas été prévues lors de l’élaboration du budget primitif 2015, aucun reste à réaliser n’a pu être repris.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la mise en paiement de certaines factures, pour éviter un retard de paiement vis-à- vis des entreprises.

L’entreprise GEO SUD OUEST, a d’ores et déjà réalisé la mission de relevé topographique pour un montant de 590 euros HT, soit 708 euros TTC, Monsieur le Maire propose de pouvoir mandater cette somme avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la mise en paiement avant le vote du budget pour la somme de 708 euros TTC correspondant à la mission de relevé topographique préalable à l’étude de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées sur le secteur du village de Castelnau de Brassac

- s'engage à inscrire la somme du budget prévisionnel 2016.

Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) établi par la Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune. Ce tableau retrace les dépenses et recettes de chaque commune membre sur l’exercice 2015 à savoir :

Ferrières :

Dépenses : 142 251.85 € Recettes : 137 461,32 €

Différence : - 4 790.53 €

Le Margnès :

Dépenses : 62 418.48 € Recettes : 64 424,99 €

Différence : + 2 006.51 €

Castelnau de Brassac :

Dépenses : 204 178.24 € Recettes : 216 017,45 €

Différence : + 11 839,21 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’état visé ci-dessus qui sera annexé à la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’émission d’un titre de recette de fonctionnement pour un montant total de 9 055.19 €

- s'engage à inscrire la somme correspondante au budget prévisionnel 2016 à l’article « 7321 »VOTE POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe

M le Maire indique au Conseil qu’il a été saisi d’une demande d’un agent concernant un avancement de grade pour un poste d’agent technique 1er classe. Ce point a été ajourné.

Vote des comptes de gestion 2015

Vote des comptes administratifs 2015 sur les budgets : Commune, Eau, Assainissement, Pompes Funèbres, Réseau Internet, La Verrouillée

Ces deux points de l'ordre du jour ont été ajournés, les documents comptables n'ayant pas été envoyé dans les délais raisonnables avant le conseil.

*************

Informations diverses

Réaménagement de la salle communale de Ferrières

M LOUP présente le montage financier de cette opération, deux subventions ont déjà été attribuées sur ce programme.

Un nouveau dossier de subvention devra être demandé au niveau de l'Europe. Il propose à l'assemblée de délibérer dans ce sens.

Cette requête est refusée, en effet cette demande n'a pas été rajoutée à l'ordre du jour, en début de séance.

Compteur Linky : M le Maire donne lecture d'une note faite par le service administratif.

*************

M Le Maire demande à chaque responsable de commission de faire le point :

EAU

M GRAN présente le nouveau projet de restructuration du réseau d'eau concernant LE MARGNES et CASTELNAU. L'étude est en cours et établie par le cabinet CET INFRA.

ENERGIE

M ESCANDE informe qu'une prochaine commission aura lieu le 10 mars 2016.

TRAVAUX

• M MAFFRE liste les opérations en cours :

• Salle de la Ramade à FERRIERES

• Mur de soutènement du cimetière de BIOT

• Aménagement de la Halle de Biot : subventions demandées à hauteur de 70 % ( DETR, Conseil Dép)

• Etude du pont de la Caussade

• Réaménagement du pont de Bourguet sul MouliSCOLAIRE

Mme CARRAUSSE donne les informations suivantes suite au Conseil d'école :

• Deux voyages seront organisés dans l'année, MICROPOLIS et le Puy du Fou. • Convention de mise à disposition d'un environnement numérique, la cotisation s'élève à 4.50€ par élève sur une durée de trois ans.

• Prise en charge du transport scolaire FEDERTEEP. Ce sujet sera abordé lors d'une prochaine commission et une décision interviendra au cours d'un prochain Conseil municipal.

• On constate un grand nombre d'élèves à la cantine la salle du conseil municipal sera utilisée pour que les enfants mangent dans un espace mieux adapté. Il faudra prévoir l’achat de nappes pour la protection des tables.

• Prévoir au budget, l'achat de nouveaux manuels scolaires.

• Redemander des devis pour le portail de l'entrée de l’école.

• Sécuriser les points d'arrêt du ramassage scolaire (arrivée et départ), adapter une solution (feu clignotant)

• Le loto de l’école au lieu le 2 avril prochain à Sablayrolles

• Revoir la synchronisation du signal incendie entre les deux classes.

• Mme OULES fait le point sur les chantiers loisirs, proposition de lavage de voitures sur Sablayrolles, restaurations des cabanes sur le MARGNES.

•

FETES et CEREMONIE

Pour les divers manifestations, M. le Maire recevra les présidents des comités des fêtes afin de parler de la sécurité pendant ces manifestations.

Mme OULES nous informe d'une prochaine commission avec les comités des fêtes de chaque commune.

FORET

M. BERTHOUMIEUX présente le projet d'achat d'une zone boisée de 43 ha située à Ferrières contiguë à l'ancienne voie ferrée.

PATRIMOINE

M. MAURY présente le devis pour l'aménagement du pourtour de la croix située à LA GRANGE.

A ce jour un seul devis a été fourni.

Pour cette opération la commune bénéficiera d’une aide au titre de la réserve parlementaire de 5000 €

Une étude est en cours au niveau de la traversée de LA GRANGE.

FINANCES

M. LOUP informe que la commission finances s’est réunie pour préparer le budget 2016 (rapprochement des dépenses des trois communes historiques).Une seconde réunion est prévue le 21 mars 2016.

Monsieur le Maire indique que, pour des raisons personnelles, M. Vincent CHAZOTTES lui a fait part de sa volonté de se retirer de sa fonction d’élu et a transmis son courrier au Préfet du Tarn, comme l’indique la procédure.

Séance a été levée à 23 h 30