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Procès Verbal - Procès verbal 4
Compte-Rendu - 10 CR 16 12 16
Compte-Rendu - 4 CR 01 04 16
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Fontrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 01 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTRIEU
du Vendredi 1er avril 2016
Sous la présidence de Monsieur le Maire, GAVALDA Didier.
Sont présents : M. GRAN Alain, M. ESCANDE David, M. AZAIS Alain, M. LOUP Jean-Paul, Mme BARDOU Anne-Marie, Mme OULES Elisabeth, Mme SEGUI Hélène, M. MAURY Maurice, M. MAFFRE Philippe, M. MAFFRE Jérôme, Mme VIEU Francine, M. ROUQUETTE Christian, M. GARRIDO Léopold, M. OULES Thierry, M. ALIES Cédric, Mme ARMENGAUD Marie-Christine, M. MAFFRE Dominique, M. BERTHOUMIEUX Michel, M. CASBAS Joseph, M. SIRE Jean- Michel, Mme BASCOUL Maryse et M. ESCANDE André.
Absents excusés ayant donné procuration : M. VIALA Lionel à M. ALIES Cédric, Mme SERVEL Odette à Mme BARDOU Anne-Marie, M. BARDOU Jean-Louis à M. MAFFRE Dominique
Absents excusés : Mme CARRAUSSE Martine,
Absents : Mme KRZESINSKI Estelle, M. ESCANDE Thierry, M. FERRE Enrico
Est désigné secrétaire de séance : M GARRIDO Léopold
Date de la convocation : 25 mars 2016
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2016
APPROBATION des COMPTES DE GESTION 2015 :
Le conseil municipal, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
de CASTELNAU de BRASSAC pour le budget principal COMMUNE et les budgets annexes de l’EAU, l’ASSAINISSEMENT, la ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLE et des POMPES FUNEBRES
Résultat du vote : POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
de FERRIERES pour le budget principal COMMUNE et les budgets annexes de l’EAU, l’ASSAINISSEMENT et du RESEAU INTERNET
Résultat du vote : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5
de LE MARGNES pour le budget principal COMMUNE et le budget annexe de l’EAU
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF du budget principal COMMUNE – CASTELNAU DE BRASSAC
Sous la présidence de Monsieur MAURY Maurice, conseiller municipal de la commune de FONTRIEU, l’assemblée examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi : 2
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
62 060.25 523 730.71 585 790.96
Opérations
exercice
43 307.14 41 543.68 915 151.89 1 428 061.06 958 459.03 1 469 604.74
TOTAL 43 307.14 103 603.93 915 151.89 1 951 791.77 958 459.03 2 055 395.70 Résultat de
clôture
60 296.79 1 036 639.88 1 096 936.67
Hors de la présence de M. GAVALDA Didier, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune de CASTELNAU DE BRASSAC pour 2015. Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 6
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe EAU – CASTELNAU DE BRASSAC
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
558 616.24 92 692.74 651 308.98
Opérations
exercice
685 551.01 150 460.80 763 686.77 732 491.15 1 449 237.78 882 951.95
TOTAL 685 551.01 709 077.04 763 686.77 825 183.89 1 449 237.78 1 534 260.93 Résultat
de clôture
23 526.03 61 497.12 85 023.15
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe ASSAINISSEMENT – CASTELNAU DE BRASSAC
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
Opérations
exercice
702 349.39 436 421.92 5 310.32 26 700.00 707 659.71 463 121.92
TOTAL 702 349.39 436 421.92 5 310.32 26 700.00 707 659.71 463 121.92 Résultat
de clôture
265 927.47 21 389.68 244 537.79
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe POMPES FUNEBRES – CASTELNAU DE BRASSAC
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
5 570.58 5 570.58
Opérations
exercice
3 000.00 244.00 3 000.00 244.00
TOTAL 3 000.00 5 814.58 3 000.00 5 814.58 Résultat 2 814.58 2 814.58 3
de clôture
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe LA VERROUILLE – CASTELNAU DE BRASSAC
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
Opérations
exercice
13 462.96 13 462.96
TOTAL 13 462.96 13 462.96 Résultat
de clôture
13 462.96 13 462.96
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget principal de la COMMUNE – FERRIERES
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
30 500.42 34 636.89 30 500.42 34 636.89
Opérations
exercice
85 739.50 62 832.54 138 495.17 142 334.68 224 234.67 205 157.22
TOTAL 115 239.92 62 832.54 138 495.17 176 971.57 254 735.09 239 804.11 Résultat
de clôture
53 407.38 38 476.40 14 930.98
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe de l’EAU – FERRIERES
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
111 001.60 46 662.74 111 001.60 46 662.74
Opérations
exercice
69 161.48 161 268.74 45 844.44 54 787.73 115 005.92 216 056.47
TOTAL 180 163.08 161 268.74 45 844.44 101 450.47 226 007.52 262 719.21 Résultat
de clôture
18 894.34 55 606.03 36 711.69
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe de l’ASSAINISSEMENT – FERRIERES
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
21 660.29 4 911.77 26 572.06
Opérations 23 225.11 20 089.00 15 985.28 14 509.66 39 210.39 34 598.66 4
exercice
TOTAL 23 225.11 41 749.29 18 524.18 19 421.43 39 210.39 61 170.72 Résultat
de clôture
18 524.18 3 436.15 21 960.33
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe de l’INTERNET – FERRIERES
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
1 627.92 1 638.10 1 627.92 1 638.10
Opérations
exercice
2 148.39 2 840.92 4 688.25 1 115.00 6 836.64 7 955.92
TOTAL 3 776.31 2 840.92 4 688.25 6 753.10 8 464.56 9 594.02 Résultat
de clôture
935.39 2 064.85 1 129.46
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 8
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget principal de la commune – LE MARGNES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 116 075.32 73 427.96 189 503.28
Titres émis 198 249.38 96 014.93 294 264.31
Résultat de l’exercice 82 174.06 22 586.97 104 761.03
Résultat reporté 120 365.70 -63 157.13 57 208.57
Résultat de clôture hors
restes à réaliser
202 539.76 -40 570.16 161 969.60
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF pour le budget annexe de l’EAU – LE MARGNES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 6 154.95 9 472.38 15 627.33
Titres émis 7 187.26 4 322.06 11 509.32
Résultat de l’exercice 1 032.31 -5 150.32 -4 118.01
Résultat reporté 2 031.19 9 770.30 11 801.49
Résultat de clôture hors
restes à réaliser
3 063.50 4 619.98 7 683.48
Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7
M. BERTOUMIEUX souligne que les bases des comptes administratifs des trois communes historiques sont positives. 5
Vote des 3 taxes directes locales FONTRIEU (CASTELNAU DE BRASSAC, FERRIERES, LE
MARGNES)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire soumet les différents documents nécessaires au vote des taux d’imposition des trois communes applicables en 2016 pour chacune des trois taxes directes locales et demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer pour 2016 les taux suivants identiques pour les trois communes -Taxe d’habitation : 7.95 %
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13.06 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.48 %
Ces taux seront inscrits sur l’état intitulé « Notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 » des trois communes historiques : Castelnau de Brassac, Ferrières et le Margnès. Les états 1259 sont joints à la présente délibération. Il a été procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du vote : POUR : 23 CONTRE : 2 BLANC : 1 ABSTENTION : 0
Fixation de la participation à l’assainissement collectif domestique et « assimilé domestique »
Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
La PFAC et la PFAC « assimilés domestiques » sont instituées sur le territoire de la commune de FONTRIEU à compter du 1er avril 2016.
La PFAC est fixée à la somme de TROIS MILLE euros (3 000 €) pour les habitations existantes lors de la création du réseau d’assainissement et les futures habitations réalisées postérieurement au réseau d’assainissement.
Laquelle est prise en charge pour moitié par la collectivité, en vertu de l’article L 2224-2 du CGCT soit une PFAC pour l’usager à MILLE CINQ CENT euros (1 500 €).
La PFAC « assimilé domestique » est fixée ainsi :
Equivalent-usager Tarifs
De 1 à 10 500 euros
De 11 à 100 350 euros
A partir de 101 300 euros
Le tarif par équivalent-usager s’appuie sur la circulaire relative à l’assainissement non collectif du 22 mai 1997.
Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Un tableau reprenant les établissements présent ou à venir sur le zonage d’assainissement collectif, avec le coefficient correcteur qu’il y a lieu de leur appliquer pour élaborer le nombre d’équivalent usager et donc d’établir le calcul de la participation à l’assainissement collectif pour les assimilés domestiques.
Fixation de la redevance au service assainissement collectif
Vu l’article L 2224-12-2 du Code général des collectivités territoriales
Considérant qu’un service doit être financé par les usagers de ce service
Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’instaurer une redevance d’assainissement collectif auprès des usagers du service assainissement 6
Le montant de la redevance est fixé à :
Situation de l’immeuble
raccordé
Part fixe annuelle Part variable annuelle
Territoire commune
historique de CASTELNAU
DE BRASSAC
80 euros 0.75 euros/m3 d’eau assaini
Territoire commune
historique de FERRIERES 80 euros 0.65 euros/m3 d’eau assaini
Une redevance modernisation des réseaux de collecte sera appliquée aux usagers du service assainissement, elle est fixée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne à 0.24 €/m3, pour l’année 2016.
Autorisation de céder le camion benne MERCEDES BENZ
M. le Maire expose au conseil municipal que vu l’utilisation intensive du camion MERCEDES BENZ de type benne faite par le service technique, et les caractéristiques techniques insuffisantes pour les travaux notamment le déneigement.
La Communauté de communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune a procédé en avril 2015 à la commande d’un camion IVECO de type benne, 4x4, avec une capacité et une puissance plus importante. Lequel servira principalement à l’utilisation de la commune de FONTRIEU.
La société vendeuse se propose de racheter le camion MERCEDES BENZ benne, pour le prix de TROIS MILLE CINQ CENT euros (3 500 €) H.T soit QUATRE MILLE DEUX CENT euros (4 200 €) T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le prix proposé pour la cession du camion benne MERCEDES BENZ, - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette à la société par actions simplifiées CAYLA.
- AUTORISE la sortie de l’actif dudit véhicules dans la comptabilité de la commune
Confirmation d’une demande de subvention – Opération de réfection de l’électrification des cloches de l’Eglise de Soulègre
M. le Maire expose au conseil municipal que l’opération de mise en sécurité par une réfection de l’électrification des cloches de l’Eglise de Soulègre, avait été adoptée par la commune de Castelnau de Brassac. Une demande de subvention au titre du FDT a été formulée auprès du Conseil départemental du Tarn,
Vu la création de la commune de Fontrieu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité confirme la demande de subvention au titre du FDT, formulée par la commune de Castelnau de Brassac
Mise en place d’une surtaxe sur les eaux minérales
M. le Maire expose au conseil municipal la présence sur la commune de source d’eau minérale. De ce fait, il propose de mettre en, place cette surtaxe, dont seraient redevables les entreprises exploitant les sources d’eau minérale situées sur le territoire. Elle est perçue par hectolitre d’eau minérale au tarif de 0.58 euros par hectolitre. Son recouvrement s’effectue dans les mêmes conditions de temps et de lieu que la TVA. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la mise en place de la surtaxe sur les eaux minérales, au tarif de 0.58 euros par hectolitre, et décide de son entrée en application à compter au 1er mai 2016
Forêt, remboursement Fond Forestier National
Le bureau des Exploitations agricoles de la forêt (DDT), propose deux résiliations concernant des contrats Fonds Forestier National. (Fonds permettant une gestion plus dynamique des forêts et pour aider la filière bois à se développer).
Contrat n° 5348 : accordé le 16 mai 1973 pour le reboisement de 73 hectares à la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
Contrat n°4540 : accordé le 30 mars 1969 pour le reboisement de 150 hectares à la commune de LE MARGNES.
Le Ministère de l’Agriculture a diffusé le 24 mai 2011, une circulaire permettant de proposer aux bénéficiaires de ces contrats un remboursement anticipé de la créance avec des abattements importants.
Le remboursement du 1er contrat serait de 32 140.45 €
Le second 29 618.78 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de remboursement anticipé de ces contrats et souhaite un remboursement immédiat.
Adhésion au PEFC
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer pour l’ensemble des forêts que la commune de FONTRIEU possède en Midi-Pyrénées, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans.
Temple BAFFIGNAC
Le Conseil municipal de Ferrières s’est prononcé le 30 octobre 2015 en faveur de l'acquisition du temple de Baffignac pour l'euro symbolique sous condition de l'arrêté de la désaffectation prononcé par M. Le Préfet du Tarn.
Ce bâtiment étant classé "Monument historique" une étude a été faite par un architecte pour l'estimation des travaux. Le Conseil autorise le Maire à procéder à la demande de désaffectation par un courrier au Préfet.
Le but étant de rendre ce lieu culturel tout en gardant sa vocation cultuelle.
Acceptation de mise en paiement avant le vote du budget ASSAINISSEMENT – MAILLET TP/ROSSONI
M. le Maire expose au conseil municipal que dans l’opération de réalisation de l’assainissement collectif de la Vallée du Terrail, les restes à réaliser ont été consommés en totalité depuis le début de l’année, vu l’avancé du chantier.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la mise en paiement de certaines factures, pour éviter un retard de paiement vis- à-vis des entreprises. 8
L’entreprise MAILLET TP/ROSSONI, a d’ores et déjà procédé à la réalisation d’une partie de la tranche conditionnelle du village de Castelnau de Brassac pour un montant de 66 123 euros HT, soit 79 347.60 euros TTC, donc la somme de 3 629.80 euros TTC est supérieure au reste à réaliser disponible, Monsieur le Maire propose de mandater cette somme avant le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la mise en paiement de la facture de l'entreprise MAILLET TP/ROSSONI avant le vote du budget pour la somme de 3 629.80 euros TTC correspondant aux travaux de réalisation d’une partie de la tranche conditionnelle du village de Castelnau de Brassac.
Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2016.
Sujets ajournés : La mise en place de la redevance sur les sources des eaux privées et les travaux de réfection du foyer rural de Ferrières sont ajournés par manque de données.
Plan Carbone 2016 2017 : Le plan carbone est une action qui permet de reboiser la forêt communale. Le conseil régional met à disposition des subvention à hauteur de 70 %.
Emplois saisonniers :
- Service technique:
Actuellement, trois candidatures ont été déposées en mairie pour les travaux d'été.
- Guides pour le musée :
Trois candidatures ont été retenues pour la période du 4 juillet au 18 septembre.
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : Pour la composition du nouveau CCAS de Fontrieu, le conseil propose de retenir huit membres (4 de Castelnau et 4 de Ferrières) Le Margnès ne souhaitant pas proposer de membres.
Concernant la constitution de ce Conseil d'administration, il est préférable de demander des informations auprès du trésorier et des services de la Sous-préfecture.
Informations diverses
Suite à la démission de M. CHAZOTTES Vincent, le référent au niveau de la commission FORET est M. MAURY Maurice.
M le Maire donne lecture d'un courrier commun des agents concernant une demande de mise en place d'un régime indemnitaire.
Une invitation d’ordination diaconale est proposée aux membres du Conseil.
Mme Béatrice COLLAS, conseillère a donné sa démission par lettre au Maire.
M. AZAIS fait part de deux demandes d'administrés: la première concernant le raccordement à INTERNET et l'autre concerne un problème de voirie à la Pauzarié.
M. ROUQUETTE demande ou en sont les travaux pour libérer l’accès aux parcelles situées au dessus du Foyer Nancy Bez.
COMMISSIONS
EAU : Un devis complémentaire a été demandé à un bureau d’étude CET INFRA, pour des travaux d’adduction d’eau potable. 9
ENERGIE : Le projet d'installation de panneaux solaires sur la salle polyvalente du Margnès a été abandonné.
TRAVAUX : Le transfert et la vente des biens section de commune du Bonpas suivent leur cours, suite au passage du géomètre.
ASSAINISSEMENT : Les travaux d'assainissement se poursuivent entre la Caussade et le Bonpas. Une réunion publique a eu lieu avec les habitants de Cugnasse pour les travaux en cours.
Le poste de refoulement de Cugnasse a été mis en fonctionnement.
L'étude concernant Castelnau suit son cours.
SCOLAIRE : La recherche de divers partenaires pour les ateliers périscolaires est en cours. L'organisation des repas est à revoir suite au manque de place dans la cantine ainsi que la réévaluation des heures du personnel scolaire.
FETE ET CEREMONIES : Il est demandé de déterminer les endroits à fleurir.
COMMUNICATION-PATRIMOINE : Un dépliant sur le fonctionnement de la nouvelle commune de Fontrieu doit être établi. Il comprendra plusieurs informations à savoir, le mot des maires, l'ouverture au public des 3 secrétariats.
FINANCES : Plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour la préparation du budget, un nouveau rendez-vous a été pris avec le trésorier le 4 avril.
Un conseiller de la commune historique du Margnès évoque la tournée de ramassage des ordures ménagères.
Pour information, les élus sont invités à une visite du barrage de Luzières le mercredi 13 avril 2016.
La séance a été levée à 0H20.