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Arrêté - T2023 136 Forum des associations 3 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 136 Forum des associations 3 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-136
D ET E OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Op, |
UE sus” |
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-sur-LOIRE
Forum des Associations
Le Maire de la Commune de CHOUZE-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 1 janvier 1983, VU la délibération du conseil municipal de Chouzé sur Loire en date du 05 mai 2008 relative au montant de
la redevance pour occupation du domaine public,
VU L'organisation du Forum des Associations à Chouzé sur Loire Quai des Sarrazins qui se déroulera sur la partie située entre la rue du Port à l’ouest et l'extrémité du quai à l’est ainsi que rue de la Pompe le 03 sep-
tembre 2023 de 10h00 à 13h00.
VU l'arrêté municipal T2023-135 du 30 août 2023, réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules en agglomération, dans les rues et places du centre bourg à l’occasion de la mise en œuvre et la tenue de la manifestation du 03 septembre 2023.
ARRÊTE
Artide 1: AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal du centre bourg (Quai des Sarrazins
sur la partie située entre la rue du Port à l’ouest et l'extrémité du quai à l’est et rue de la Pompe) dans le cadre du Forum des Associations le 03 septembre 2023 de 10h00 à 13h00.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2è"€: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Stationnement - L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale.
Artide 3è"°: SIGNALISATION
La mise en place de la signalisation réglementaire et sa maintenance sera assurée par la Commune de
Chouzé-sur-Loire.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. 160
Artide 4": IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 1 jour avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à comp- ter du 03 septembre 2023, comme précisé dans la demande.
Artide 5è"°: RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques défi- nies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions di-
rectes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artide 6?" : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dé- pendance domaniale pour une durée de 1 jour à compter du 03 septembre 2023.
Article 7è"®: Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et
une ampliation sera adressée à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à
Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à CHOUZE-sur-LOIRE, le 30 août 2023
Le Maire,
G. THIBAULT
Publication électronique faite le 7 août 2023