Arrêté - Arrete T2023 104 RD952

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Arrêté - Arrete T2023 104 RD952 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 104 RD952)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-104

Aménagement de la circulation

Rue de Saumur et Rue de Tours

RD 952

Département D'INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Travaux d'aménagement des rues

y compris du réseau d’eau pluvial

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 12 mai 2023 de TPPL VAL DE LOIRE — 17, Rue des Fonchers — 37190 DRUYE

Considérant, que des travaux d'aménagement des rues y compris du réseau d’eau pluvial, nécessite un

aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : En raison de travaux d'aménagement des rues y compris du réseau d'eau pluvial, la circulation

des véhicules se fera par alternat réglé par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, Rue de Saumur et Rue de Tours, du 19 Juin 2023 au 15 Janvier 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.

Article2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone de travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.

Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwr.telerecours.fr ».Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 1° juin 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 1° juin 2023