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Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville le 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville le 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
| ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-107
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT RUE DE L'HÔTEL DE VILLE LE 14 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue de l’Hôtel de Ville, le lundi 14 juillet 2025, pour le stationnement des véhicules des pompiers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° - Les places de parking situées rue de l’Hôtel de Ville (de la rue des Teinturiers au cours d'Orléans) seront réservées aux véhicules de pompiers, le lundi 14 juillet 2025, de 9h à 13h.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 7 juillet 2025
Régis VAN HERREWEGHE