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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Teinturiers et rue de lHotel de Ville le 22 juillet 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Teinturiers et rue de lHotel de Ville le 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-113
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES TEINTURIERS ET RUE DE L’HOTEL DE VILLE
LE 22 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise T'RENOV en date du 17 juillet 2025 sollicitant l’autorisation d'effectuer, le 22 juillet 2025, de 8h à 12h, l’approvisionnement des matériaux pour les travaux de l'Hôtel de Ville.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L’entreprise T’Renov est autorisée à effectuer l’approvisionnement des matériaux pour les travaux de l’Hôtel de Ville le 22 juillet 2025 de 8h à 12h. La chaussée sera interdite à la circulation entre la rue de la Halle et le cour d'Orléans. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 17 juillet 2025
P/Le Maire,