Arrêté - 2025 134 arrete circul stat routierechambard benne ruebiesse avdesalpes 22042025

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Arrêté - 2025 134 arrete circul stat routierechambard benne ruebiesse avdesalpes 22042025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 arrete circul stat routierechambard benne ruebiesse avdesalpes 22042025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 24 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N°ST 2025_134

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

CONSIDERANT la demande en date du 17 avril 2025, de l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 rue des Fabriques – 38160 SAINT- MARCELLIN représentée par M. VIONNET Samuel

CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une benne ampliroll sur la rue Biesse et l’avenue des Alpes, d’assurer la sécurité des employés et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation : Les 05 et 06 mai 2025 entre 08h00 et 17h30, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le

domaine public au droit du n° 16 de la rue Biesse ainsi que du n° 5 de l’avenue des Alpes, afin d’y entreposer une benne ampliroll

comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :

- L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au droit du n° 16 de la rue Biesse et du n° 5 de l’avenue des Alpes.

- Le bénéficiaire est autorisé à occuper le trottoir ;

- Il est autorisé, au besoin du chantier, à empiéter sur la chaussée en s’assurant de laisser en tout temps une largeur de chaussée de 3 m minimum ;

- La circulation des piétons se fait sur le trottoir opposé. Une déviation est mise en place par le bénéficiaire.

Article 3 : Sécurité et signalisation : Une signalisation de police est mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux de la ville de St Marcellin. Le demandeur préserve en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.

Article 4 - Redevance : La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions

fixées annuellement par délibération du Conseil municipal (4.05 €/ m2/ semaine sur trottoir, et 8.09 €/ m2/ semaine sur chaussée,

toute semaine entamée est due).

Article 5 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction sont susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.

Article 6 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 22 avril 2025

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux