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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 DCM 30 2026 AMENAGEMENT RD 71 CONVENTION DEPARTEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
Nombre des membres LUZ . + + des délibérations du Conseil municipal
du Conseil municipal
Séance du 28 avril 2026
. Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers Le. :
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Laura BETTENFELD
23 h
Conseillers présents : Présents : 22 Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL ; M. Guillaume BERNEZ ; Mme Laura
BETTENFELD ; M. Eric BITILER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia FAGNONI ; M. Bruno
Date d'envoi de la FREUDL ; M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT ; Mme Régine GRESSET: M.
convocafion : Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS ; M. Romain PETIT; Mme Peggy RASQUIN ; Mme
14 avril 2026 Armelle REISER-LAGRUE : Mme Sabine RONGVAUX : M. Arthur SEVRAIN ; M. Patrick SILOV TEPIC ; Mme Cindy STURGES ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Audrey BECKER {donne procuration à Mme Laura BETTENFELD)
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260428-DCM30_2026-DE
DCM N°30-2026 : Convention avec le Département portant sur la réalisation d'un aménagement de sécurité sur
la route départementale N°71
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant les travaux de pose d'une paire de coussins berlinois réalisés par la Commune sur la route
départementale N°71 ;
Entendu l'exposé suivant :
La Commune a réalisé sur la route départementale N°71, rue de Landonvillers, des travaux de pose d'une paire
de coussins berlinois.
ll est proposé de conclure une convention avec le Département réglant les conditions de réalisation et de
gestion ultérieure de l'aménagement de sécurité sur le domaine public départemental.
llest notamment précisé que la Commune est autorisée à occuper le domaine public départemental.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Commune, à ses frais, et l'entretien ultérieur des aménagements réalisés
sera également à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ CONCLUT avec le Département la convention ci-jointe relative à la réalisation d'un aménagement de
sécurité sur la route départementale N°71 en traverse de Courcelles-Chaussy.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260428-DCM30 2026-DE
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 30 avril 2026
Le Maire,
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet
des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse
suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soif par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr