Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 28 DCM 28 2026 ORGANISMES EXTERIEURS DESIG
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
Déliberation - 2026 04 28 DCM 22 2026 APPROBATION CFU 2025
Déliberation - 2026 04 28 DCM 27 2026 CCID COMPOSITION
Déliberation - 2026 04 28 DCM 24 2026 FIXATION DES TAUX 2026
Déliberation - 2026 04 28 DCM 26 2026 FONGIBILITE DES CREDITS 202
Déliberation - 2026 04 28 DCM 23 2026 AFFECTATION DU RESULTAT 202
unknown - 2026 04 28 DCM 28 2026 ANNEXE TABLEAU ORGANISMES E
Déliberation - 2026 04 28 DCM 29 2026 AMENAGEMENT RD103 CONVENTIO
Déliberation - 2026 04 28 DCM 30 2026 AMENAGEMENT RD 71 CONVENTIO
Déliberation - 2026 04 28 DCM 25 2026 BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 DCM 25 2026 BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
Nombre des membres Br = ; . des délibérations du Conseil municipal
du Conseil municipal
É S Séance du 28 avril 2026
. Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers ou :
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Laura BETTENFELD
23 ,
Conseillers présents : Présents : 22 Mme Laure AR7 ; Mme Christelle BARTHEL ; M. Guillaume BERNEZ ; Mme Laura
BETTENFELD ; M. Eric BITILER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia FAGNONI ; M. Bruno
Date d'envoi de la FREUDL ;: M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; Mme Régine GRESSET ; M.
convocation : Etienne LOGNON : M. Cyril NEIS ;: M. Romain PETIT ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme
14 enr 2826 Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Arthur SEVRAIN : M. Patrick SILOV TEPIC ; Mme Cindy STURGES ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit ZIMMERMANN
Absents excusés :
Mme Audrey BECKER {donne procuration à Mme Laura BETTENFELD)
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260428-DCM25 2026-DE
DCM N°25-2026 : Vote du Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-T et suivants ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal portant sur l'affectation définitive du résultat 2025 ;
Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2025 à hauteur de 1 261 897,02 €, à affecter au besoin
d'investissement à hauteur de 419 598,05 € à la ligne 1068 ;
Considérant que l'excédent de fonctionnement, à hauteur de 842 298,97 €, est reporté à la ligne 002 en recette
de fonctionnement ;
Considérant les prévisions budgétaires en recettes et en dépenses de fonctionnement et d'investissement pour
l'année 2026 ;
Considérant que le principe d'équilibre budgétaire requiert d'équilibrer en recettes et en dépenses les sections
de fonctionnement et d'investissement ;
Entendu l'exposé suivant :
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être
voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril de
l'année du renouvellement des organes délibérants et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui
suivent son approbation.
I s'agit d'un acte d'autorisation et de prévision de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'année,
lesquelles doivent être évaluées de façon sincère. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 057-215701558-20260428-DCM25 2026-DE
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion
courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses constitue
l'autofinancement permettant d'abonder le financement de la section d'investissement.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou reportés à travers les Restes
à Réaliser, qui ont vocation à modifier de façon durable la valeur du patrimoine où à enrichir le patrimoine de
la collectivité.
La section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, à savoir
que les dépenses doivent être égales aux recettes pour chacune des sections.
Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires en recettes eten dépenses de fonctionnement du budget
primitif de la Commune pour l'année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ VOTE le budget par chapitre :
-__ ARRETE les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement de la
façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 543 701,14 € 3 543 701,14 €
Investissement 1 764 864,19 € 1 764 864,19 €
Soit Un total général de dépenses évaluées à 5 308 565,33 €.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 30 avril 2026
Le Maire, |
— \
LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet
des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse
suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg; soif par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr