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Déliberation - DEC202309 16 MAD equipements sportifs a CASC
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 16 MAD equipements sportifs a CASC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
= S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SPORTS
Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux
Approbation d’une convention avec l’association «le Comité d’Activités Sociales et Culturelles de la ville d’Ivry »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-1,
vu le code du sport,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023 fixant, à compter du 1°
septembre 2023, les tarifs de location des installations sportives municipales ouvertes au public, et prévoyant la gratuité pour les associations locales,
considérant que l’association « le Comité d’Activités Sociales et Culturelles de la
ville d’Ivry » pour ses besoins, a demandé à la Commune de lui mettre à disposition le(s)
équipement(s) sportif(s) suivant(s) :
- Piscine Robespierre - Stade Lénine
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- Contractant : le Comité d'Activités Sociales et Culturelles de la ville d'Ivry
7 place Marcel Cachin
94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Marina Raynard Présidente.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_16-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 - Objet : Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux pour la pratique des activités physiques et sportives, selon les modalités figurant dans la convention CI-Jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et ce jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine au Comité d’Activités Sociales et Culturelles de la ville d’Ivry à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s'engage à respecter le
règlement intérieur des installations sportives, les normes et consignes de sécurité, ainsi que
l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MARRIE LE 94 SFP 29%
RECU EN PREFECTURE
LE 21 SEP 20% TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 21 SEP 2%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 21SEP 2%
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégati
Alain BUCH
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_16-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023