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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 022 8 2023 Etude+faisabilité+pour+gymnase+de+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 022 8 2023 Etude+faisabilité+pour+gymnase+de+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ER LR
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 17/11/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 11
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le STPE S [ 3
Publié le 15/12/2023
ID : 058-200067890-20231130-022 8 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°022-8-2023
OBJET : Lancement d'une étude de faisabilité pour
La réhabilitation ou reconstruction du gymnase de
Lormes
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine
DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT,
Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO,
Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel
RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA ;
Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Brigitte DUVERNOY à Eric
GALLOIS, Jean-Sébastien HALLIEZ à Emmanuel RABEUX, Serge DUSSAULE à
Brigitte GAUDRY, Yasemin DOGAN KUKUK à André BUTTIGHOFFER, Sandrine DURAND à Chantal-Marie MALUS, Jean-Max GLORIFET à Eric JUSSIERE, Marc BONNOT à Daniel MARTIN, Patrice JOLY à René BLANCHOT, Bernard DETILLEUX à Jean-Luc BLANDIN, Jean-Luc VIEREN à Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que deux options de travaux sont actuellement à l'étude d’un point de vue technique et
financier pour la réhabilitation ou la reconstruction du gymnase de Lormes ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de recourir à une prestation intellectuelle relative à une étude de faisabilité pour la
réhabilitation ou la reconstruction du gymnase de Lormes.
2. Donne délégation au Président pour lancer une consultation en vue de la conclusion du marché et pour signer ce marché ainsi que ses actes d'exécution.
3. Donne délégation au Président pour prendre toute décision relative aux demandes de
subventions afférentes à ce projet.
4. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente-délibération. nan, ? N