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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 040 4 2023 +Elimination+déchets+lac+des+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 040 4 2023 +Elimination+déchets+lac+des+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le 09/05/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230413-040 4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
M 0 RVA N DELIBERATION N°040-4-2023
sommets & grands lacs
communauté de communes OBJET : Elimination des déchets du Lac des
D
Settons
Date de convocation : 31/03/23 Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY,
amie da conseillers : 50 Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane En exercice : 50 GADREYŸ, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie Présents : 40 LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Titulaires : 39 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean- - Suppléants : 1 Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
| BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Avsents : 10 Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René - Dont représentés : 6 BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Votants : 46 Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER,
_ Pour : 46 Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN :
= Contre : 0 Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent
| LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
- Abstention : 0 Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à N'ayant pas pris part au vote : 0 Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-8 ;
Considérant que dans le cadre de la vidange du lac des Settons une partie des déchets ne peut être
évacués par les filières d'élimination habituelles ;
Considérant que l’entreprise SETEO peut traiter ces déchets résiduels ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de donner pouvoir au Président pour signer le devis de l’entreprise SETEO d’un montant
de 495 € HT la tonne.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AS a, ©
C7