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Arrêté - 18 2026 Arrete temporaire ODP Jardin Public mardis 30.06 01.09.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 Arrete temporaire ODP Jardin Public mardis 30.06 01.09.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
18/2026 | DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 22 juin 2026
Portant autorisation temporaire d’occupation du
domaine public — Jardin Public
Les lundis, mardis et mercredis
du 29 juin au 02 septembre 2026
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la demande présentée le 28 mai 2026 par M Christian ZINCK, Président du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade en vue de l'ouverture de la saison 2026 des Marchés de Producteurs sis
Jardin Public ;
VU la délibération 08 2023 du 13 avril 2023 fixant les tarifs au 1° juillet 2023 pour l’occupation du
domaine public (non modifiée à ce jour)
VU les arrêtés municipaux 16/2026 et 17/2026 du 22 juin 2026 réglementant la circulation et le
stationnement pris à l’occasion des Marchés de Producteurs de Pays.
Considérant que la commune accueille les Marchés de Producteurs de Pays dans le Jardin public chaque
mardi du 30 juin au 1% septembre.
Considérant qu’il convient d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal afin de permettre l’installation, le déroulement et le démontage de cette manifestation hebdomadaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet : La commune autorise le Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade représenté par M. Christian ZINCK, Président, à occuper temporairement le jardin public communal afin d’y organiser les Marchés de Producteurs de Pays chaque mardi du 30 juin 2026 au 1° septembre 2026
inclus, au tarif en vigueur.
Afin de permettre les opérations d’installation et de désinstallation, cette occupation est autorisée du lundi
précédant chaque marché au mercredi suivant inclus
ARTICLE 2 : Conditions d'occupation : L'occupation est consentie à titre précaire et révocable. Les bénéficiaires devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que les mesures de sécurité,
de salubrité et de tranquillité publiques.
Ils veilleront à maintenir les lieux en parfait état de propreté et à procéder, à l'issue de chaque période d’occupation, à l'enlèvement de tous déchets et matériels et installations temporaires, de manière à restituer
le jardin public dans son état initial (en dehors des emplacements prévus pour le stockage du mobilier).
ARTICLE 3 : Circulation et stationnement : Les mesures relatives à la circulation et au stationnement
nécessaires au bon déroulement de la manifestation font l'objet d'arrêtés spécifiques.
ARTICLE 4 : Exécution : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-Sur-Lot, M ZINCK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 22 juin 2026,
Le Maire, du code de justice administrative, qu'il peut être contesté
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac et au SDIS