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Arrêté - arrete 027.2022 Temporaire stationnement circulation marches mardi
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 027.2022 Temporaire stationnement circulation marches mardi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
027/2022
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Cop
COMMUNE DE LAPARADE lE
Arrêté municipal du 27 juin 2022
Interdiction temporaire
de circulation et de stationnement
A l’occasion des Marchés de Producteurs de Pays
du 5 juillet au 6 septembre 2022
dans l'agglomération de LAPARADE
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de
Laparade les mardis de 17h30 à 23h30 du 5 juillet au 6 septembre 2022 inclus dans le Jardin Public;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement dans les rues menant au Jardin Public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il convient d'interdire la circulation et le stationnement :
- Rue du Rocher : de la rue des Cèdres à la place du Couderc,
- Rue du Jardin Public
- Place du Couderc côté habitations
Les mardis de 17h30 à 23h30 du 5 juillet au 6 septembre 2022
Sauf aux riverains, services de secours, aux organisateurs et producteurs desdits marchés :
ARTICLE 2: La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par la municipalité et
l'organisateur afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LAPARADE.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux — 9, Rue Tastet BP 947
— 33063 BORDEAUX (ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr_) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de LAPARADE et Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à LAPARADE le 27 juin 2022
Le Maire, Ghislain GOZZERINO