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Arrêté - ARRETE 1802 EAU Potable RUE Jules Massenet
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 05h52 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1802 EAU Potable RUE Jules Massenet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-1802
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 00
bethune.fr
RUE JULES MASSENET
Acte publié le 30 DEC. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10,
Vu la détibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de (a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise VEOLIA - 62700 BRUAY-LA-
BUSSIERE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le
renouvellement de branchement d'eau potable rue Jules Massenet, du 5
au 16janvier 2026 et prévenir Les accidents,
DU 5 AU 16 JANVIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jules Massenet, du 5 au 16 janvier 2026 pour l'opération
sysmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de La vitesse à 30 km/h.
“Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VEOLIA - N°440 rue
Christian et Honorat Douillez - 62700 BRUÜAY-LA-BUSSIERE en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 22 décembre 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2025-1802