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Arrêté - ARRETE 1217 EAU Potable RUE Emile Zola
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1217 EAU Potable RUE Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 2 A AQUT 20%
EXTRAIT
I Î Î Î l | DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1217
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
EAUX POTABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10, 62407 Béthune Cedex
EL GS AIS ON Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de bethune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
renouvellement de branchements d'eau potable rue Emile Zola, du 3 au
26 septembre 2025 et prévenir Les accidents,
RUE EMILE ZOLA
DU 3 AU 26 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Articlei: La circulation des véhicules sera restreinte rue Emile Zola, du 3 au 26 septembre 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
Jurable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du
Centre - 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, te 20 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
N°13-2025-1217