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Arrêté - ARRETE 805 EAU Potable RUE de la Tannerie
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 805 EAU Potable RUE de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-805
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DE LA TANNERIE
Acte publié le {7 JUIN 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les
travaux Le Long de La Lawe rue de La Tannerie, du 17 jüin au 17juillet 2026
et prévenir Les accidents,
DU 77 JUIN AU 17 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de La Tannerie, du 17 juin au 17juillet 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de a vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Sur 5 places de parking rue de La Tannerie
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR -— 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 15juin 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléd
N° 13-2026-805