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Déliberation - DCM20260201 Finances Debat Orientation Budgetaire et Rapport Orientation Budgetaire ret pref 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260201 Finances Debat Orientation Budgetaire et Rapport Orientation Budgetaire ret pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] "+" ID : 044-214400681-20260202-DCM20260201-DE
Séance du 2 février 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le deux du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 27 janvier 2026, en session
ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique PATÉ-PONDAVEN
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT; Michèle
CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND ;
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Amalia DAVID donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sophie GEBEAU ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU ;
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 19
Nombre de membres présents 15 : Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 4 Abstentions 0
Nombre d'absents 4
Nombre de membres votants 19
DCM20260201 — Finances — Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) /
Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.)
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Ce rapport sera présenté au cours d’une période nationale inédite. Le vote du Projet de Loi de la
Sécurité Sociale (PLSS) a été définitivement adopté le 15 décembre 2025 augmentant le déficit du
Projet de Loi des Finances (PLF). Le PLF 2026 n’ayant pas trouvé consensus entre les parlementaires,
le 15 décembre 2025, une loi Spéciale a été votée le 27 décembre 2025 structurant la continuité de
l'Etat permettant l'autorisation de la perception des impôts, le prélèvement sur recettes et
l’autorisation pour l'Etat d'emprunter. C’est un acte provisoire. La commission mixte paritaire qui s'est
réunie entre le 8 janvier et le 10 janvier 2026 a rejeté la première et seconde partie du PLF.
A l'heure où s'élabore cette délibération, la partie dépenses du Projet de Loi des Finances est en cours
de discussion au Sénat. La Dotation Globale de Fonctionnement est sanctuarisée à son niveau de 2025.
Les communes ont reçu 1/12è" du montant annuel. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Ce rapport (annexe 2) a pour vocation de présenter une analyse 1 Pubièle ER
d'utilisation des deniers publics appelant une gestion saine, transpd Ip : 044-214400681-20260202-DCM20260201-DE
commune. Il est le support du Débat d'Orientation Budgétaire entre les membres élus du Conseil
Municipal.
Cette délibération est le support juridique de l’effectivité de la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) sur l'exercice budgétaire de l’année 2025, obligatoire pour les communes de plus de
3.500 habitants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L. 2312-1 ;
VU la Loi Spéciale du 27 décembre 2025 ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté à l’ensemble des membres du Conseil Municipal
(annexe 2);
Le Conseil Municipal a débattu dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B.).et a pris
acte à l’unanimité du Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.)
A GUENROUET, le 3 février 2026
La secrétaire de séance, Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.