Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 014 Débat d orientation budgétaire 2025
Conseil Municipal - D20250208 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Déliberation - 2024 01 finances debat orientations budgetaires 20
Acte Administratif - 2023 01 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Déliberation - D2026 01 07 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Conseil Municipal - 2023 015 Débat d orientation budgétaire 2023
Déliberation - DCM20260201 Finances Debat Orientation Budgetaire
Conseil Municipal - 2026 003 Débat d orientation budgétaire 2026
Conseil Municipal - 2023 018 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 7.1.1
Déliberation - CM30012023 01 Tamponnee Debat Orientations Budgeta
Conseil Municipal - 2025 01 Débat d orientation budgétaire 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 01 Débat d orientation budgétaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département de DELIBERATIONS
Loire-Atlantique DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq le six février à 18 heures 30, le conseil
30 janvier 2025 d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Nombre de membres : Gwenola FRANCO, présidente.
-en exercice : 11
- présents : 10 Présents : Mmes FRANCO Gwenola, PLONEIS-MENAGER Sandrine,
- votants : 10 STERVINOU Anne, BEZIER Marie-France, Martine MAILLARD, Marie-
Luce COUETOUX, BOUIN Sylvie, Emmanuelle JAMES, Christiane
BERNARD, Diane CHASSAGNE.
Absentes excusées : Mme Bénédicte FOURCROY
Secrétaire de séance : Mme Diane CHASSAGNE
Débat d'orientation budgétaire 2025
Réf. : 2025-01
L'article 107 de la loi NOTRE a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales
relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le
contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de
présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les
communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune
est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération
doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.
Mme la vice-présidente expose que, comme chaque année les orientations générales du budget du
CCAS dans les 2 mois précédant l'examen du budget primitif.
Après échanges de vues, Madame la vice-présidente clôt le débat d'orientation budgétaire 2025. Le
conseil d'administration prend acte de la tenue du débat budgétaire au regard du ROB présenté et
joint en annexe.
fente, er 3
La présidente : Ml BRETEWENQE FRANCO 2
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recdürs déyaäntAle tribunal Cf
HT
administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soif de sa publicatiorf_—
soit de sa notification.
Publié ou notifié le
Accusé de réception en préfecture
044-264401597-20250207-2025-01-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025