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Déliberation - 1. Finances Debat orientation budgetaire
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Finances Debat orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250221-D2025022001 1-DE
= Date de télétransmission : 21/02/2025 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 21/02/2025
D 2025 02 20 011
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 Février 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 14 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS, D. GANNE, A. BOUSSER, J-O. RABOT, P. GUINOT, J. DIZERENS, A. NEUSSER, Michèle
GALLET, M. GRENIER, G. MASRARI,
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE, C. TOWNSEND, R. OTZENBERGER, M. CHALENDAR, J. DAZIN
Absents : V. KRYK, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET
Procurations: PALINIEWICZ à M-C. ROCH, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY, J. DAZIN à M. GRENIER, H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à P. GUINOT, C. TOWNSEND à M. GIRIAT
Assistaient: 1. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
1. Finances - Débat d'orientation budgétaire
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l'adoption du
budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI qui
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
Pour respecter le délai maximum de 10 semaines qui doit séparer le DOB du vote du budget primitif,
Monsieur le Maire propose que le vote de ce dernier soit effectif lors du conseil municipal du 20
mars 2025.
Pour information, la date limite du vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025.
Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal et sur celles des budgets annexes si la
collectivité en est dotée.
L'information doit contenir des éléments sur les principaux investissements projetés, le niveau et
l’évolution de l'endettement, des éléments d'analyse prospective. Le DOB 2025 s'appuie sur le
rapport d'orientation budgétaire présenté aux conseillers municipaux.
Il convient néanmoins de préciser qu'aucun formalisme n’est imposé aux collectivités territoriales
pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire.
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission finances du 7
février 2025,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur la base du rapport
d’orientations budgétaires ci-joint, à l'unanimité de ses membres votants :
- DÉBAT des orientations budgétaires 2025 de la commune ;
- PREND ACTE que ce débat a bien eu lieu après que le rapport d'orientation budgétaire ait été
présenté par Monsieur le Maire.
540330 - 04/22 Fabréer Fait à-Qrnex, le 21 février 2025
La secrétaire de séance, 27e re,
A O. GUIC J
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Certiflé exécutoire le : a ner AS
Affiché \e : Q1 te _ faute
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Crée le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.