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Arrêté - 46 2025 Arrete Circulation Chemin du BAC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2025 Arrete Circulation Chemin du BAC)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°46-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DU BAC
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par (RGPD : données privées occultées), domicilié 8 Rue de la Croisette à Montaigu (02820) représenté par l’entreprise REINHARDT ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux d’abattage d’arbres, Chemin du Bac, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons, dans un but de sécurité publique sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mardi 9 septembre 2025 de 7h30 au mercredi 10 septembre 2025 à 20h00, le Chemin du Bac sera fermé à la circulation des véhicules et des piétons.
Article 2 : Cette interdiction de circulation sera matérialisée par l’installation de barrières.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 2 septembre 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART