Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 18 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - 13 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - 19 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - 26 2023 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 46 2025 ARRETE CIRCULATION CHEMIN DU BAC
Arrêté - 24 2026 ARRETE CIRCULATION RUE DE LAON
Arrêté - 21 2024 ARRETE CIRCULATION et de stationnement
Arrêté - 56 2023 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 03 2024 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 29 2023 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 26 2026 Arrete Circulation et Stationnement Chemin du Moireau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 Arrete Circulation et Stationnement Chemin du Moireau)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N° 26-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT CHEMIN DU BOIS MOIREAU
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’entreprise TRD chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de terrassement pour le compte d’Enedis, chemin du Bois Moireau, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mercredi 10 juin 2026 pour une durée calendaire de 30 jours jusqu’au jeudi 9 juillet 2026, la circulation sera réglementée et le stationnement interdit, chemin du Bois Moireau :
- La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
- Interdiction de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 2 : Cette réglementation de circulation et d’interdiction de stationnement sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 2 juin 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER