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Arrêté - 2023 156 jv interdiction circulation chemin des grandes varennes 04 07 23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 156 jv interdiction circulation chemin des grandes varennes 04 07 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-156
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES GRANDES VARENNES / CHAUMONT D’ANJOU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise Sas Juge Camille en date du 28 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de finition de voirie à Chaumont d’Anjou, il importe de
réglementer la circulation sur le Chemin des Grandes Varennes, Chaumont d’Anjou.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de finition de voirie à Chaumont d’Anjou, réalisés par l’entreprise
Sas Juge Camille, la circulation et le stationnement seront interdits sur le Chemin des Grandes
Varennes, Chaumont d’Anjou commune déléguée de Jarzé Villages, du mardi 04 juillet au vendredi 07
juillet 2023.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION
Sens JARZÉ vers LUÉ-EN-BAUGEOIS : Route du calvaire, route de l’église
ARTICLE 4 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront
assurées par l’entreprise Sas Juge Camille, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise Sas Juge Camille
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise Sas Juge Camille et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages Le 30 juin 2023
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-156
Plan détaillé
Numéro de consultation de ls déclerstion Kée :
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