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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 127 Contrat Intercommunal de Developpement du Departement approbation du programme dactions
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 127 Contrat Intercommunal de Developpement du Departement approbation du programme dactions)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 EM
Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 127-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en Session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 32 42 30/09/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
RIRERREn, SO À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
Pour : 42 DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), Contre : 0 LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle Abstention : 0 (visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole,
VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge,
BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard,
CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles
(visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER
Jonathan (visioconférence)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias
(visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à
M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio,
THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise,
TAMATA-VARIN Marième, MM : GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves,
NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération N°2025_62 du 11 Avril 2025 du conseil communautaire de la CC Brie des
Rivières et Châteaux approuvant sa candidature au Contrat Intercommunal de
Développement (CID) du Département, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
CET Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 127-DE
Vu la délibération N°2024 77 du 25 Juin 2024 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux approuvant son engagement dans la maitrise d'ouvrage du projet « Pôle Petite Enfance : crèche collective et crèche familiale LE CHATELET EN BRIE »,
Vu la délibération N°2024 7862 du 25 juin 2024 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux approuvant son engagement dans la maitrise d'ouvrage du projet « réhabilitation du complexe tennis intercommunal LE CHATELET EN BRIE »,
Vu la délibération du Conseil Départemental lors de sa séance du 14 Juin 2019, relative à la
création d'un nouveau dispositif contractuel départemental « Contrat Intercommunal de
Développement 2ÈME génération »,
Vu la délibération du Conseil Départemental lors de sa séance du 24 Septembre 2020,
relative à la modification du dispositif contractuel départemental « Contrat Intercommunal de
Développement 2ÈME génération »
Considérant que le CID est un dispositif contractuel à destination des EPCI, sur une durée
de 3 ans, permettant de financer tout projet d'investissement à un taux de 40% de
subvention,
Considérant que les étapes pour ce dispositif sont les suivantes :
— Candidature de l'EPCI
- Diagnostic de territoire
— Projet de territoire
— Programme d'actions
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux a fait acte de candidature à un
nouveau CID par délibération en date du 11 Avril 2028,
Considérant que le programme d'actions de la CC Brie des Rivières et Châteaux est
composé de deux actions relatives aux projets d'investissement suivants :
— Construction d'un Pôle Petite Enfance LE CHATELET EN BRIE
— Réhabilitation du complexe tennis intercommunal LE CHATELET EN BRIE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE le programme d'actions suivant pour ce nouveau contrat CID :
Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la CCBRC
Programme d'actions
en ne : k Ca ier À 2 bvention Intitulé du projet / des projets alendrie Coût estimé HT Subv 1e % . Autres
prévisionnel demandée financements
Nom du projet / des projets |
Réhabilitation du complexe Tennis
CHATELET EN BRIE 2026 - 2027 2561 418,00 | 1024 567,40 | 40.00% | 388 704,00 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025 EM
Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 127-DE
Construction d'un Pôle Petite Enfance
- 154 168,50 .479 (Crèche Familiale + Multi-accueil) 2026 - 2027 2 68 311.667,40 || 14.47% 1 196 250.55
TOTAL 4 715 586,50 € | 1 336 234,40 € 1584 956,15 €
AUTORISE le Président à engager toutes les procédures avec le Département relatives à ce
programme d'actions et à signer tous les documents s’y rapportant.
VALIDE le principe de signature de tout contrat ou convention nécessaire à cet effet.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces
s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Chêtelet-en-Brie, le 07/10/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025_127-DE
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