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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 62 Candidature de la CCBRC au Contrat Intercommunal de Developpement CID du Departement
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 62 Candidature de la CCBRC au Contrat Intercommunal de Developpement CID du Departement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070779-20250414-2025 62-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 29 36
Vote
Pour : 36
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Séance du 11/04/2025
L'an 2025, le 11 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 28/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 28/03/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GERMAIN Jean-Luc, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles), M. GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, MEDEIROS Manuel à Mme BALLABENE Sandra, MOTTE Patrice à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : GROSLEVIN Gilles, ROSSIGNEUX Gilles
Absent(s) : Mmes : HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, VIBERT Nicole, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2025_62 — Candidature de la CCBRC au Contrat Intercommunal de Développement (CID) du Département
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération du Conseil Départemental lors de sa séance du 14 Juin 2019, relative à la
création d’un nouveau dispositif contractuel départemental « Contrat Intercommunal de
Développement 2ÈME génération », Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070779-20250414-2025 62-DE
Vu la délibération du Conseil Départemental lors de sa séance du 24 Septembre 2020,
relative à la modification du dispositif contractuel départemental « Contrat Intercommunal de
Développement 2ÈME génération »
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux termine et solde le précédent CID qui
a permis le financement du projet d'aménagements et de création d'équipements à
COUBERT aux abords du nouveau collège sur la période 2020 à 2024, et qu'elle peut donc
faire acte de candidature pour un nouveau dispositif CID 2ÈmME génération,
Considérant que le CID est un dispositif contractuel à destination des EPCI, sur une durée
de 3 ans, permettant de financer tout projet d'investissement à un taux de 40% de
subvention
Considérant que les étapes pour ce dispositif sont les suivantes :
— Candidature de l'EPCI
— Diagnostic de territoire
— Projet de territoire
— Programme d'actions
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la candidature de la CC Brie des Rivières et Châteaux à ce nouveau dispositif contractuel du Département de Seine-et-Marne pour la signature d’un Contrat
Intercommunal de Développement (CID) 2ÈME génération.
AUTORISE le Président à engager toutes les procédures de négociations avec le
Département pour y parvenir et à signer tous les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 14/04/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr