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Arrêté - arrete 044 2026 interdiction de peche a pied tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 044 2026 interdiction de peche a pied tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 044 -2026
INTERDICTION DE PECHE DE LOISIR
SUR L’ENSEMBLE DES PLAGES DE SAINT MICHEL/THARON
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L2212.5 et L 2215-1 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R231-43 ; VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 à L 1311-4, L 1332-2 et L 1332-4, L 1337-1 et suivants et L 1421-4 ;
CONSIDERANT que le Maire est tenu d’assurer, en vertu des pouvoirs de police, la protection de la santé publique face à des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages ; CONSIDERANT le rapport de l’ARS qui soulève de nombreux dysfonctionnements des réseaux d’assainissement dus aux fortes pluies de ces dernières semaines et le niveau élevé d’épidémie de gastro-entérites dans la région ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’interdire la pêche à pied sur l’ensemble des plages de Saint Michel/Tharon, et ce, jusqu’à nouvel ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1er : en raison du rapport inquiétant de l’ARS, la pêche à pied est temporairement interdite sur l’ensemble des plages de Saint Michel/Tharon, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : cette interdiction de pêche à pied est signalée par la mise en place du présent arrêté aux accès des différentes plages de la commune. Il sera également affiché en Mairie.
ARTICLE3 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le Commandant de Brigade de la gendarmerie nationale de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 19 février 2026
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260219-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-02-2026
Publication le : 19-02-2026