Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2022 368 pm interdiction peche a pied
Arrêté - a 2022 254 pm interdiction peche baignade
Arrêté - a 2023 017 pm interdiction peche a pied
Arrêté - a 2022 278 pm interdiction peche baignade
Arrêté - a 2022 369 pm prolongation interdiction pehce a pi
Arrêté - a 2022 372 pm prolongation fermeture peche a pied
Arrêté - a 2023 041 pm interdiction peche
Arrêté - a 2023 003 pm abrogation interdiction peche a pied
Arrêté - a 2024 243 pm interdiction peche et baign
Arrêté - a 2022 245 pm interdiction baignade
Arrêté - a 2022 232 pm interdiction baignade et peche a pied 1
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 232 pm interdiction baignade et peche a pied 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-232-PM
Objet : Arrêté portant Interdiction des activités de pêche à pied de loisir et de baignade secteurs Cormier et Port Giraud
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu, le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et
L2215-1
Vu, le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu, le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.231-43
Vu, le code de l’environnement
Vu, l'arrêté préfectoral n° 51/2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral
de {a Loire-Atlantique.
Considérant, les prélèvements réalisés par la SAUR le 05 aout 2022 révélant un risque de pollution
{Escherichia coli : 1200 UFC/100ml sur le site de Port Giraud et Escherichia coli : 9000 UFC/100mI
sur le site du Cormier).
Considérant, sur les bases de ces analyses la préconisation par le laboratoire de la SAUR d’une
fermeture du site jusqu’à nouvel ordre.
Considérant, qu’il appartient au Maire, dans un souci de protection de la santé publique face à des
risques sanitaires liés à la consommation de coquillages et aux activités de baignade, de prendre
toutes les mesures de police inhérentes à la salubrité publique,
Sur proposition de Madame le Maire de La Plaine sur Mer
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour samedi 06 aout 2022 et pour une durée de 24 H, les activités de
pêche à pied de loisir et de baignade sont interdites sur le secteur du Cormier et de Port Giraud.
Article 2 : Un affichage sur site sera assuré par la collectivité en appui de l'information disponible
en Mairie.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État.
Publié le 09.08.2022 Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTM44 par courrielà l'adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique. gouv.fr
-Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic -Pôle EAU de la Communauté d'Agglomération de Pornic
Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 06 aout 2022
Pour le Maire Absent,
La première Adjointe,
Danièle VINCENT
Par délégation,
LE As, La Premigren Dr
/ dr ayà _ AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire
044-214401267-20220806-1-AR Ï Réception par le Sous-Préfet : 06-08-2022 | Dân A Vincent
Publication le : 06-08-2022 |