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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationMmeCOTTINEAU tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Arrêté n° 2026-DGS-021
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire à Mme Julie COTTINEAU, Conseillère Municipale.
ARRETE
Article 1° — Il est donné délégation à Mme Julie COTTINEAU, Conseillère Municipale, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe et dans le cas où Mme Catherine CIRON, Première Adjointe est indisponible pour la remplacer, dans les domaines suivants :
— Relations avec les collèges, lycées et établissements privé
— Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves
— Gestion des actions jeunesse dans le cadre de l’intercommunalité
Article 2 —- Mme Julie COTTINEAU, Conseillère Municipale, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.
Article 3 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.
Article 5— Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 7? 7 MARS 2076
Le Maire,
Alain HUNAULT /
LOTS
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260327-21-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-03-2026
Publication le : 27-03-2026
Mis en ligne le 27/03/2026