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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationM.BEASSE tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté n° 2026-DGS-026
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de M. Grégory BEASSE, Conseiller Municipal.
ARRETE
Article 1” — Il est donné délégation à M. Grégory BEASSE, Conseiller Municipal en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine CIRON, Première Adjointe pour les attributions suivantes :
TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PROTECTION DES POPULATIONS
— Pouvoirs de police générale et polices spéciales ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la Sécurité et la salubrité publique et la tranquillité publique
— Prévention des risques majeurs : Plan Communal de Sauvegarde et Plan de Prévention des Risques Inondations
Article 2 — Il est donné délégation à M. Grégory BEASSE, Conseiller Municipal en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvon GICQUEL, Conseiller Municipal pour représenter le Maire à la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité des ERP pour la commission plénière et le groupe de visite pour les visites périodiques.
Article 3 —- M. Grégory BEASSE, Conseiller Municipal, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.
Article 4 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.
Article 6 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes 7" deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le EEE _accompl issement des formalités de publicités requises.
À
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville/le 7 7 MAR 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260327-26-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-03-2026
Publication le : 27-03-2026
Mis en ligne le 27/03/2026