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Document publié le Dimanche 15 juillet 2007 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N° 2025.24 Location box Parking CO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
re
Berger,
Publié le
Co /06 //ot)
ID :
066-216602136-20250618-DEC202524-AU
*2025/65
NB
|
DECISION MUNICIPALE
ville de
N° 2025/24
TSülouges
Contrat de location
AS
ee
du
box
de
stationnement
n°13
Parking
Co
-6 bis
route
de
Thuir
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la loi 85-97
du
25
janvier
1985,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
mai
2025,
actualisant
le
montant
des
loyers
mensuels
des
boxes
de
stationnement
Parking
CO,
situé
6
bis,
avenue
de
Thuir
à Toulouges,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Sylvie
VENTURA,
locataire
du
box
de
stationnement
n°
13
depuis
le
15 juillet 2007,
pour
le renouvellement
de
la
location
dudit
box,
-DECIDE-
ARTICLE
1
-
Un
contrat
de
location
sera
signé
entre
la
ville
de
Toulouges
et
Madame
Sylvie
VENTURA
concernant
le
box
de
stationnement
«
Parking
Co
»
n°
13
d'une
superficie
de
14
m°,
situé
6 bis
avenue
de
Thuir
à Toulouges.
ARTICLE
2 - Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
du
15 juillet 2025,
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
jusqu'au
14 juillet
2031.
ARTICLE
3
- Le
montant
du
loyer
mensuel
s'élève
à
93,61
€
HT
soit
112,33
€
TTC.
ARTICLE
4
- La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
conseil
municipal
en
sera
informé
dès
la prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le
18 juin
2025