MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Conseil
Municipal
du
RUOI170
aeneroee
Délibération
n°
..1.1...
Annexe
n°...
Numéro
SIRET
21600603100217
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
(2)
ANNEE
2019
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
publie
local
et du
plan
de
comptes
utilisé : M.
4,
M
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
&Se > <
4 Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019 Sommaire
1 - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
compte
administratif
Al
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
AT.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1-2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
AIS
- Etat de la dette - Détail
des opérations
de couverture
AL.6
- Etat
de
ja dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
AL.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2
1 - Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.22
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A92
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
AIO
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
BIS
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1:2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
17
Sans
Objet
Sans
Objet
18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21 23 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M49.
(2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
ill —
Les
provisions
sont
(3)
.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les chapitres
opérations
d'équipement
{3} A compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement},
- budgétaires
{délibération
n°
du
}
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
ADL
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D’ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOPEEE Eu
REALISATIONS
:
ne
S
d’exploitat
A
303
289,81
G
511
075,12]
GA
207
785,31
DE
L'EXERCICE
ection
d'exploitation
tres) et
Section d'investissement
B
546927,44|
h
500 896,57 |
He
-46 030,87
+
+
Report
en
section
€
0,00
|!
428
213,00
RE RRCICE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
y
195
686,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOPRED QU
TOTPE (réalisations
repoité)
P=
850 217,25 |
1,635 870,69 |
-ar
785 653,44
A+B+C+D
G+H+I+J
Section
d'exploitation
E
0,00 |
Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
58483,70]L1
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
es
58
483,70 |
-Ku
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DE PENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|| = A+C+E
303
289,81 |
= G+1+K
939
288,12
635
998,31
RESULTAT
ï
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
605
411,14 |
= H+J+L
696
582,57
91
171,43
TOTAL
CUMULE
7
908
700,95
1 635
870,69
727
169,74
A+B+C+D+E+F
G+H#H+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 |
k
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
013
Atténuations
de
charges
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
58 483,70 | L
0,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Page
5 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
58
483,70
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
—
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d’un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT}
(3)
Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
{BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser au
annulés
(1)
rattachées
3112
011
Charges
à caractère
général
47
900,00
7 515,62
1 500,00
0,00
38
884,38
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
109
900,00
64
180,81
1
500,00
0,00
44
219,19
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
68
|
Dotations
aux provisions
et dépréciat®(2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
110
900,00
64
180,81
1 500,00
0,00
45
219,19
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
482
623,00
042
|
Opéraf*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
300
000,00
237
609,00
62
391,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
782
623,00
237
609,00
545
014,00
TOTAL
893
523,00
301
789,81
1 500,00
0,00
590
233,19
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1}
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
73
810,00
67
873,77
5
936,23
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
73
810,00
67
873,77
5 936,23
TOTAL
465
310,00
511
075,12
0,00
0,00
-45
765,12
Pour
information
428
213,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
L)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
|! convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
(3) Ce
tre n'existe pas
en M,
49 éciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
) Ce
chapi
(4)
DE
023
= RI 021 ;
DI
040
= RE 042 ; R1
040
= DE 042 ;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
60
000,00
0,00
0,00
60
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
924
330,00
372
320,28
58
483,70
493
526,02
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
984
330,00
372
320,28
58
483,70
553
526,02
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
984
330,00
372
320,28
58
483,70
553
526,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
73
810,00
67
873,77
5 936,23
041
Opérations
patrimoniales
(2)
106
734,00
106
733,39
0,61
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
180
544,00
174
607,16
5 936,84
TOTAL
1 164 874,00
546 927,44
58 483,70
559 462,86
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
L
Restes
à réaliser
Le
a
BE MARIN)
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
Total
des
recettes
d'équipement
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
41
331,00
41
331,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA ,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
30
000,00
106
733,39
0,00
-76
733,39
Total
des
recettes
financières
71
331,00
148
064,39
0,00
-76
733,39
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
79
831,00
156
554,18
0,00
-76 723,18
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
482
623,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
300
000,00
237
609,00
62
391,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
106
734,00
106
733,39
0,61
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
889
357,00
344
342,39
545
014,61
TOTAL
969
188,00
500
896,57
0,00
468
291,43
Pour
information
195
686,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
2)
DE
023
= RI 021
; DI 040
=
RE 042
; RI
040
= DE
042 ;
DI 041
= RI 041
; DE
043
=
RE 043.
3)
À
servir
uniquement, en
dépense, lorsque la
régie
effectue
une
dotation initiale en espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
ersonnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
( ) Seul
le total des
opérations
réelles
pour
compte
de tiers figure
_
cet état
(voir le détail Annexe
|V A7)
5)
Le compte
106 n'est pas
un chapitre mais un article
du chapitre
É
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts sprl
il convient
de
soustraire
les crédits
employés
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 —- MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
9 015,62
9 015,62
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
56
665,19
56
665,19
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
237
609,00
237
609,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d’exploitation
— Total
65
680,81
237
609,00
303
289,81
+
Î
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
303
289,81
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
24
064,73
24
064,73
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
372
320,28
0,00
372
320,28
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
106
733,39
106
733,39
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
43
809,04
43
809,04
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
-Total
372
320,28
174
607,16
546
927,44
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
||
546
927,44
|
(1)
Ÿ compnis
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures}
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(5) Si la régie applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
tions
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7)
Page
10 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
— Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SpRe
“ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
443
201,35
443
201,35
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
24
064,73
24
064,73
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
43
809,04
43
809,04
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
443
201,35
67
873,77
511
075,12
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
428
213,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
939
288,12
|
ne
A
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat’
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
8
489,79
106
733,39
115
223,18
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
106
733,39
0,00
106
733,39
28
Amortissement
des
immobilisations
237
609,00
237
609,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
115
223,18
344
342,39
459
565,57
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE N-
|
195 686,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106 |
41 331,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
|
696
582,57
|
1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
( (2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures)
(4)
Si 18 régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
) (6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7)
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M,
41,
en
M.
43
et en
M,
44
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
{2}
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
Ill
—- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
n
0
ouverts
Mandats
émis
Rae
alter
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
3112
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
47
900,00
7
515,62
1
500,00
0,00
38
884,38
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
14
900,00
0,00
0,00
0,00
14
900,00
617
Etudes
et
recherches
5
000,00
0,00
1
500,00
0,00
3
500,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
7
000,00
6
275,40
0,00
0,00
724,60
6378
Autres
taxes
et
redevances
1
000,00
1
240,22
0,00
0,00
-240,22
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
109
900,00
64
180,81
1 500,00
0,00
44
219,19
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
1
000,00
0,00
6,00
0,00
1
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6}
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
110
900,00
64
180,81
1
500,00
0,00
45
219,19
= atb+ctd+e+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
482
623,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
300
000,00
237
609,00
62
391,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
300
000,00
237
609,00
62
391,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
782
623,00
237
609,00
545
014,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
782
623,00
237
609,00
545
014,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
893
523,00
301
789,81
1 500,00
0,00
590
233,19
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44
5)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article 86112
sera
négatif
6)
Si
ta
ie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
ê
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M,
49
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régle
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
(1)
Détailier les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé par
la régie.
Ill —
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
III
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
L
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
4
Crédits
.
_—
"7
:
Restes
à
Crédits
ourere
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
70121
Contre-valeur
taxe
consommat®
eau
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
{a) = 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
391
500,00
443
201,35
0,00
0,00
-51
701,35
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
73
810,00
67
873,77
5
936,23
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
30
000,00
24
064,73
5
935,27
7811
Rep.
amort.
immos
corpo.
et incorp.
43
810,00
43
809,04
0,96
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
73
810,00
67
873,77
5
936,23
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
465
310,00
511
075,12
0,00
0,00
-45
765,12
L’'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
428
213,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l’exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(2)
L'article 699
n'existe
pas
en
M.
49.
3) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44,
4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciatlons
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Cf,
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= Di 040,
RE
043=DE
043
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
Il
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
} Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
là
e
Les
crédits
annulés
corres
Voir
état 111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 040
= RE
042
Les
a (6)5
Voir
annexe
|V
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6) (7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041
Page
14
pondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ann
pere
(D
Créditsroumens
Mandats
émis
réaliser au
créons
{BP+DM+RAR
N-1)
34/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
60
000,00
0,00
0,00
60
000,00
2031
Frais
d'études
60
000,00
0,00
0,00
60
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
924
330,00
372
320,28
58
483,70
493
526,02
2315
Installat°®,
matériel
et
outillage
techni
924
330,00
372
320,28
58
483,70
493
526,02
Total
des
dépenses
d'équipement
984
330,00
372
320,28
58
483,70
553
526,02
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
984
330,00
372
320,28
58
483,70
553
526,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
73
810,00
67
873,77
5 936,23
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
73
810,00
67
873,77
65 936,23
139111
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
20
000,00
6
772,00
13
228,00
139118 |
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Autres
10
000,00
17
292,73
-7
292,73
281531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
43
810,00
43
809,04
0,96
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
106
734,00
106
733,39
0,61
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
106
734,00
106
733,39
0,61
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
180
544,00
174
607,16
5 936,84
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
1
164
874,00
546
927,44
58
483,70
559
462,86
L’EXERCICE
(= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENEIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
( ( ( ( { {
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
èmis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
r te détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
pitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
1) 2) 3)
Voir
annexe
|V A7
"
C£.
définitions
du
) Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI
041
Page
15
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Crédits ouverts |
_
Restes à
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
OMAN)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
31/12
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 500,00
8 489,79
0,00
10,21
238
Avances
commandes
immo,
incorp.
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
Total
des
recettes
d'équipement
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41
331,00
41
331,00
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
41
331,00
41
331,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA ,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
30
000,00
106
733,39
0,00
-76
733,39
2762
Créances
transfert
droit
déduct®’
TVA
30
000,00
106
733,39
0,00
-76
733,39
Total
des
recettes
financières
71
331,00
148
064,39
0,00
-76
733,39
Total
des
recettes
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
79
831,00
156
554,18
0,00
-76
723,18
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
482
623,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
300
000,00
237
609,00
62
391,00
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
70
000,00
57
862,00
12
138,00
28151
|
Installations
complexes
spécialisées
80
000,00
72
213,00
7
787,00
281531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
150
000,00
107
534,00
42
466,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
782
623,00
237
609,00
545
014,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
106
734,00
106
733,39
0,61
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
106
734,00
106
733,39
0,61
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
889 357,00
344
342,39
545
014,61
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
969
188,00
500
896,57
0,00
468
291,43
L’EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
195
686,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
16 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
AS?
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
17 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
GIÈRUES de'HEREIEICS
Réalisations
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
30
000,00 |
1
24
064,73
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
30
000,00
24
064,73
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
30
000,00
24
064,73
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par des
24 064,73
58 483,70
0,00
82 548,43
{t)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Page
18 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
A
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
F
Art. (1)
Libellé (1)
rédits de
l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
812
623,00 |
III
344
342,39
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
30
000,00
106
733,39
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit déduct®
TVA
30
000,00
106
733,39
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
782
623,00
237
609,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
70
000,00
57
862,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
80
000,00
72
213,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
150
000,00
107
534,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
482
623,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
‘
TOTAL
Fexercice
R091
de
l'exercice
R106
de
l’exercice
recettes
au
31/12
Ve
ee
IV
Il
précédent
précédent
Total
FESS CO RES
344 342,39
0,00
195 686,00
41 331,00
581 359,39
propres
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19
Montant
82
548,43
581
359
498
810,96 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
A8.1
- ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
s
€
=
s
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
01/01/2019
RNVT
RESEAU
EP RUE
CORDELIERSAT 1601730]
310 279,84
0,00
01/01/2019
TRAVAUX
RESEAU
EAU
POTABLE
2017
78 944,09
0,00
01/01/2019
TRX
EAU
POTABLE
RUE
CHATEL
93 226,08
0,00
01/01/2019
RENFCT
RESEAU
E POT AV
167 376,61
4 184,00
40
CHANTILLY+CREIL+RUE
MOULIN
01/01/2019
ANNONCE
RENFORCT
RESEAU
ADDUCTION
E HOT
192,50
4,00
40
TH.COUTURE
01/01/2019
DGD
REMPLAC
RESEAU
ADDUCT.
EPOT
RUE
4 856,00
121,00
40
MOULINST
RIEUL
01/01/2019
RUE
DE VILLEMETRIE
EXTENSION
RÉSEAU
EAU
7 839,00
195,00
40
POTABLE
01/01/2019
RENFORCT
RÉSEAU
ADDUCTION
E POTABLE
R|JE
20 581,60
514,00
40
TH.COUTURE
01/01/2019
SECURISAT.
POINT CAPTAGE
MISE
NORME
59 000,00
1 475,00
40
INSTALL
PROD
E
01/01/2019
RECHERCHE
NOUVELLE
RESSOURCE
EAU
POT
2 000,00
50,00
40
SITUATION
5
01/01/2019
BORNAGE
CONTRADICTOIRE
LIEU DIT LE CHEMIN
1 630,00
40,00
40
ROYAL
01/01/2019
SITUAT.2
RENFORCTRESEAU
AEP
RUE ST YVES
À
27 979,19
699,00
40
L'ARGENT
01/01/2019
SECURISAT.
POINT CAPTAGE
MISE
NORME
48 550,00
1 213,00
40
INSTALL
PROD
E
01/01/2019
EAU
POTABLE
EXTENSION
DES
RESEAUX
CHEIÏIN
22 850,00
571,00
40
DE REIMS
01/01/2019
CREATION
D'UN CHEMIN
D'ACCES
POUR
FORA$E
27 571,18
576,00
40
01/01/2018
BRANCHEMENT
PLOMB
37 230,44
930,00
40
01/01/2019
TRAVAUX
PHASE
1 : VETERANS
/ PUITS TIPHAIÏŸE
14 752,93
368,00
40
01/01/2019
SUIVI TRANCHEES
RUES
BELLON
ET CHANCELIER
7 200,00
180,00
40
GUERIN
01/01/2019
RENFORCT
RESEAUX AVENUE
CHANTILLY
PARÎIE
5 985,00
149,00
40
2CERT.1
01/01/2019
REMPLACT
RÉSEAU
RUE
ST YVES
A L'ARGENT
4 242,00
106,00
40
PART2
CERT2
15/02/2019
TRAVAUX
EAU
POTABLE
2315
600,00
0,00
40
13/03/2019
TRAVAUX
EP RUE
DU
CHATEL
2315
28 736,20
0,00
40
23/09/2019
REQUALIF AVENUE
EUGENE
GAZEAU
141 390,36
0,00
40
11/12/2019
TRAVAUX
RENFORCEMENT
EP - PEM
153 044,40
0,00
0
12/12/2019
RENOUVELLEMENT
BRANCHEMENTS
PLOMB
47 949,32
0,00
40
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
1 314 006,74
11 375,00
Page
20 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGEÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
(uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
C4
— PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DEPENSES
25 221
273,31
22
173
578,74
0,00
22
173
578,74
RECETTES
25 221
273,31
25
382
464,98
0,00
25
382
464,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15 837
930,94
10
128
994,51
2 203
815,14
12 332
809,65
RECETTES
15 837
930,94
7 411
400,53
4 272
792,78
11
684
193,31
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
2 - BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100191
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
918
286,00
664
252,36
0,00
664
252,36
RECETTES
918
286,00
870
302,26
0,00
870
302,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 776
919,39
1 629
330,76
209
562,30
1 838
893,06
RECETTES
2 776
919,39
1 790
649,69
0,00
1 790
649,69
BUDGET
BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100217
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION DÉPENSES
893
523,00
303
289,81
0,00
303
289,81
RECETTES
893
523,00
511
075,12
0,00
511
075,12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 164
874,00
546
927,44
58 483,70
605
411,14
RECETTES
1 164
874,00
500
896,57
0,00
500
896,57
BUDGET
BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100225
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
682
815,00
1 920,00
0,00
1 920,00
RECETTES
682
815,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
3 - PRESENTATION
AGRÉGÉE
Page
21 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
27 033
082,31
23
141
120,91
0,00
23
141
120,91
RECETTES
27 033
082,31
26 763
842,36
0,00
26 763
842,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES
20 462
539,33
12 307
172,71
2471
861,14
14779
033,85
RECETTES
20 462
539,33
9 702
946,79
4 272
792,78
13 975
739,57
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
47 495
621,64
35 448
293,62
2471
861,14
37 920
154,76
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
47 495
621,64
36 466
789,15
4 272
792,78
40 739
581,93
(1) Cumul du BP, BS et DM (2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser
Page
22 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 2 Lj
Nombre
de
suffrages
exprimés
: "2,9
VOTES
:
Pour:
24.
Contre:
(ÿ
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 31/12/2999
Présenté
par
(1),
Ale
31/12/2999
(1), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
, le 31/12/2999
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
BALOSSIER
Françoise
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
BIJEARD
Patrice
BONGIOVANNI
Julie
BOULANGER
Damien
BOUTEMY
Véronique
CURTIL
Benoit
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
er
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
1
{
-
AN
|
LECOMTE
François-Xavier
ne
à
Son
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
MARLOT
Mathieu
Page
23 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
MAUPAS
Régine
Nésen
to
MIF SUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
nrietièo v
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
22j6#1
iÔ
Ale
©
[ctjec
Séntis
{1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant : .
Page
24
Li MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil Municipal
dus
LC
ALLO
Délibération
n°
1$
…
Annexe
n°...
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21600603100191
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRÉSORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020)
M. 49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
(2)
ANNEE
2019
(1) Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé : M.
4,
M.
41,
M.
42,
M
43,
M_
44
ou
M.
49
(2)
Indiquer
le budget
concerné : budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III - Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
AS.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A92
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- État
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
Page
2
10 11 12 13 14 Is 16 18 22 24 25 27 28 29 30 31 32 3 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 59 60 61 62 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
D
- Arrêté
et
signatures
64
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
art L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| -
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
-
Les
provisions
sont
(3) .
(1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
du
cs)
Page
4 Le
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOPBER A
REALISATIONS
:
Fer
i
664
252,36
870
302,26 |
GA
206
049,90
DE
L’EXERCICE
Section
d'exploitation
A
G
FE nn et
Section d'investissement
8
1629330,76|
n
1790 649,69 |
Hs
161 318,93
+
+
Report
en
section
c
0,00
|!
0,00
RES
CE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
491
376,78 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOMEB
D
TOTAIréetisatons
reports)
Fe
2 784 959,90 | °°
2 660 951,95 |
-ar
424 007,95
A+B+C+D
G+H+1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
!Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
209
562,30 |
L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
=E+F
209
562,30 |
-kiu
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENS
ES
RECEIES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
= A+C+E
664
252,36 |
= G+1+K
870
302,26
206
049,90
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
2
330
269,84 |
= H+y#t
1
790
649,69
-539
620,15
TOTAL
CUMULE
°
2 994 522,20 |
*
2 660 951,95
-333 570,25
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
209 562,30 | L
PABETSN
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
7
“O0
E
Page
5
“7
FE
LUE MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
209
562,30
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
indiquer
le signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et + si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
{2}
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R
2311-11
du
CGCT)
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
{BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges,
réaliser au
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
Charges
à
caractère
général
43
000,00
12
866,30
1
500,00
0,00
28
633,70
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
105
000,00
69
531,49
1
500,00
0,00
33
968,51
66
|
Charges
financières
2 700,00
-83,78
0,00
0,00
2 783,78
67
Charges
exceptionnelles
110
586,00
110
583,65
0,00
0,00
2,35
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat(2)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
218
286,00
180
031,36
1 500,00
0,00
36
754,64
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
0,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
700
000,00
482
721,00
217
279,00
043
|
Opérat®
ordre
inférieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
700
000,00
482
721,00
217
279,00
TOTAL
918
286,00
662
752,36
1
500,00
0,00
254
033,64
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
553
172,00
597
549,70
0,00
0,00
-44
377,70
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
176
000,00
96
551,61
0,00
0,00
79
448,39
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
729
172,00
694
101,31
0,00
0,00
35
070,69
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
729
172,00
694
101,31
0,00
0,00
35
070,69
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
189
114,00
176
200,95
12
913,05
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
189
114,00
176
200,95
12
913,05
TOTAL
918
286,00
870
302,26
0,00
0,00
47
983,74
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
(1)
Les
crédits
annulés
corespondent
aux
crédits
ouverts
desquels
|| convient
de
soustraire
les
crédits
employés
(2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
r la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tisrs el aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(3)
Ce
chapitre
n'existepes
en M.
49
(2) DE
023
= RI 021
: DI 040
= RE 042
;
RI 040
= DE
042
; DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE 043.
(5) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 625
948,61
1 001
026,61
209
562,30
415
359,70
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
634
448,61
1
009
516,40
209
562,30
415
369,91
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
980,00
1
980,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
220
000,00
218
831,76
0,00
1 168,24
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
221
980,00
220
811,76
0,00
1168,24
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 856
428,61
1 230
328,16
209
562,30
416
538,15
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
189
114,00
176
200,95
12
913,05
041
Opérations
patrimoniales
(2)
240
000,00
222
801,65
17
198,35
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
429
114,00
399
002,60
30
111,40
TOTAL
2 285 542,61
1 629 330,76
209 562,30
446 649,55
Pour
information
491
376,78
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
à
RE
Restes
à
réaliser
>.
:
EPRDNPRARNE)
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
631
274,00
0,00
0,00
631
274,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
631
274,00
0,00
0,00
631
274,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
862
325,39
862
325,39
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
343
320,00
222
801,65
0,00
120
518,35
Total
des
recettes
financières
1
205
645,39
1
085
127,04
0,00
120
518,35
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 836
919,39
1 085
127,04
0,00
751
792,35
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
700
000,00
482
721,00
217
279,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
240
000,00
222
801,65
17
198,35
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
940
000,00
705
522,65
234
477,35
TOTAL
2 776
919,39
1 790
649,69
0,00
986
269,70
Pour
information
0,00
R 001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
(
Les
crédits
annulés
correspondent aux crédits ouverts
s il convient
de
soustraire
les crédits
employés
2) DE
023
= RI
021; DI 040
= REO8.
À RI040
=DE
042.FDI
1 =
RIT, DE 043
= RE 043.
(3)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue une
dotation initiale en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part de
sa
collectivité
de
rattachement.
18) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le détail Annexe
|V A7)
(5)
Le compte
106 n'est pas
Un chapitre mais un articte
du chapitre
10.
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
14
366,30
14
366,30
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
56
665,19
56
665,19
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
Variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
-83,78
0,00
-83,78
67
Charges
exceptionnelles
110
583,65
0,00
110
583,65
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
482
721,00
482
721,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
181
531,36
482
721,00
664
252,36
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
||
0,00
Î
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
664
252,36
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
980,00
147
087,45
149
067,45
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
218
831,76
0,00
218
831,76
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(6)
8
489,79
0,00
8 489,79
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
1
001
026,61
0,00
1 001
026,61
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
222
801,65
222
801,65
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
29
113,50
29
113,50
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1
230
328,16
399
002,60
1
629
330,76
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
||
491
376,78
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
||
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
Voir
liste des
opérations
d'ordre
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(1) (à 1
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49
(6) (7)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A7),
Page
10
2 120 707,54
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
I —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
PES
drogue
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
597
549,70
597
549,70
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
96
551,61
96
551,61
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
147
087,45
147
087,45
78
Reprise
amort.,
dépreciat”
et
provisions
0,00
29
113,50
29
113,50
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
694
101,31
176
200,95
870
302,26
|
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
870
302,26
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
CR
CHDEENS
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat’
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
222
801,65
222
801,65
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
222
801,65
0,00
222
801,65
28
Amortissement
des
immobilisations
482
721,00
482
721,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
222
801,65
705
522,65
928
324,30
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
862 325,39
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
790
649,69
|
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7)
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
eten
M
44
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Créait
+0
ouverts
Mandats
émis
GHSTRES
pare
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
43
000,00
12
866,30
1
500,00
0,00
28
633,70
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
61523
|
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
6
590,90
0,00
0,00
-6
590,90
617
Etudes
et
recherches
5
000,00
0,00
1
500,00
0,00
3
500,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
7
000,00
6
275,40
0,00
0,00
724,60
6378
Autres
taxes
et
redevances
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
62
000,00
56
665,19
0,00
0,00
5
334,81
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
105
000,00
69
531,49
1
500,00
0,00
33
968,51
=
(011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
2
700,00
-83,78
0,00
0,00
2
783,78
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
2 700,00
0,00
0,00
0,00
2 700,00
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
-83,78
0,00
0,00
83,78
67
Charges
exceptionnelles
{c)
110
586,00
110
583,65
0,00
0,00
2,35
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
110
586,00
110
583,65
0,00
0,00
2,35
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
218
286,00
180
031,36
1
500,00
0,00
36
754,64
= atb+c+d+e+rf
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
700
000,00
482
721,00
217
279,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
700
000,00
482
721,00
217
279,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
700
000,00
482
721,00
217
279,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
700
000,00
482
721,00
217 279,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
918
286,00
662
752,36
1
500,00
0,00
254
033,64
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
83,78
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-83,78
1)
Détailler
les chapitres
b
taires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
2)
Le
compte
821
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M,
41
4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
st en
M
44
5)
Si le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article 66112
sera
négatif
6)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisionssemi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumnitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
2
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M.
49
8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
9)
Le
compte
De
pas
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
llées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
12 es ï, ù
©
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
on
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
1
Crédits
—
2
de
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
SRE
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
553
172,00
597
549,70
0,00
0,00
-44
377,70
704
Travaux
0,00
96
566,00
0,00
0,00
-96
566,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
441
700,00
492
105,93
0,00
0,00
-50
405,93
70613
Participations
assainissement
collectif
111
472,00
8
877,77
0,00
0,00
102
594,23
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
176
000,00
96
551,61
0,00
0,00
79
448,39
741
Primes
d'épuration
160
000,00
96
551,61
0,00
0,00
63
448,39
748
Autres
subventions
d'exploitation
16
000,00
0,00
0,00
0,00
16
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
729
172,00
694
101,31
0,00
0,00
35
070,69
(a)
=
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
729
172,00
694
101,31
0,00
0,00
35
070,69
sa+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
189
114,00
176
200,95
12
913,05
717
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
160
000,00
147
087,45
12
912,55
7811
Rep.
amort.
immos
corpo.
et incorp.
29
114,00
28
113,50
0,50
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
189
114,00
176
200,95
12
913,05
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
918
286,00
870
302,26
0,00
0,00
47
983,74
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
b
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49
(3)
Ce
itre existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44
(4)
Si
la
rêgie applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(5) Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
640,
RE
043=DE
043.
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détaii
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
Il
—- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
ati
ere
(D
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
21532
Réseaux
d'assainissement
8
500,00
8
489,79
0,00
10,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
1
625
948,61
1
001
026,61
209
562,30
415
359,70
2313
Constructions
900,00
300,00
0,00
600,00
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
1
625
048,61
1
000
726,61
209
562,30
414
759,70
Total
des
dépenses
d'équipement
1 634
448,61
1 009
516,40
209
562,30
415
369,91
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
980,00
1
980,00
0,06
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
1
980,00
1
980,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
220
000,00
218
831,76
0,00
1
168,24
1641
Emprunts
en
euros
220
000,00
218
831,76
0,00
1
168,24
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
221
980,00
220
811,76
0,00
1168,24
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
856
428,61
1
230
328,16
209
562,30
416
538,15
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
189
114,00
176
200,95
12
913,05
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6)
189
114,00
176
200,95
12
913,05
139111
|
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
135
000,00
129
449,73
5
550,27
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
10
000,00
4
514,89
5 485,11
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
15
000,00
13
044,83
1 955,17
13918
|
Autres
subventions
d'équipement
0,00
78,00
-78,00
281532 |
Réseaux
d'assainissement
29
114,00
29
113,50
0,50
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
240
000,00
222
801,65
17
198,35
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
240
000,00
222
801,65
17
198,35
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
429
114,00
399
002,60
30
111,40
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
2
285
542,61
1
629
330,76
209
562,30
446
649,55
L'EXERCICE
(= Total
des
dépenses
réelles
et d’ordre)
Pour
information
491
376,78
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
( ( ( ( ( ( ( 1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Utilisé
par
la régie
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12
3)
Voir
état
!|l
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
4) Voir
annexe
|V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RE
042.
Les
comples
15.2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041
5 6 7 ) )
Page
14 t#
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utiäsé
par {a régie.
(2)
Les
crédits
annulés
corespondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12
(3)
Voir
annexe
|V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 040
= RE
042.
( (5)
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
( 6)
CI.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041
Page
15
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
ne
Crédits ouverts |
—
Restes à
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
(BP+DMERAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées(hors
165)
631
274,00
0,00
0,00
631
274,00
1641
Emprunts
en
euros
631
274,00
0,00
0,00
631
274,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
631
274,00
0,00
0,00
631
274,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
862
325,39
862
325,39
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
862
325,39
862
325,39
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
343
320,00
222
801,65
0,00
120
518,35
2762
Créances
transfert
droit
déduct’
TVA
343
320,00
222
801,65
0,00
120
518,35
Total
des
recettes
financières
1 205
645,39
1 085
127,04
0,00
120
518,35
Total
des
recettes
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
1 836
919,39
1 085
127,04
0,00
751
792,35
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
700
000,00
482
721,00
217
279,00
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
300
000,00
191
223,00
108
777,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
250
000,00
188
567,00
61
433,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
150
000,00
102
931,00
47
069,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
700
000,00
482
721,00
217
279,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
240
000,00
222
801,65
17
198,35
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
0,00
1
830,65
-1
830,65
21532
Réseaux
d'assainissement
0,00
220
971,00
-220
971,00
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
240
000,00
0,00
240
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
940
000,00
705
522,65
234
477,35
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 776
919,39
1 790
649,69
0,00
986
269,70
L’EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 ed
Te
‘(1999 np 22-22 L2 "1 eloiue) jueisqlep sueBlo. Jed #SL0NE WUNLUIXEUI JUE}UOUU Un,p 858 e] ns Sl810SO1 ep SUBI 21 1S1E81 8P ANSJEUUOPLO.| 8P UOISI08P E] EP 8JEP E] NO SLSJOSAUN EP AUPI| EJ JUESLONE SOIAUSSSE.] SP UONEJS
LI °8e4
“8199 eyduoo
ne sesiiqe}diuos juos sj9Jejui sel sjenbse] Inod sue1osen sp sjelliq Sel inod Jnes je LL L99 #duuoo ne sesiliqeidiuos juos sjeJajui se] sienbsel inod euelossn ep auBy ins eBesn ep uondo eunp siosse sjuniduue se] inod nes ‘5199 ejdios ne sasilqe]diuos sa1aqui sep 1Üe,s || (£)
p el sp ejep e senbIpul (z)
"686LITO/ZZ NP 91/000688LNI : HON .L SEIMIUIO (1)
N/ZL/L£ ne np jUe)S94 SINoUZ
36e4} np juswesinoquoy
{18101) eusios94j op SUP919 6LS
91810591} 3P SHp919 S94NY S6LS
91910891} 9P SIA +6LS
junidwa un e sg!) aU210S94) 9p SOUL Z£6LS
9U910894) op sauBl1 LCGLS
91910891} 9P SSJUBAE S947nY 827616
JusWsU2e}e1 ap 9}A991[09 E[ 9P 91910594) 9P SIOULAY LZGLS
(2) aua10s9u ap
(€) sxaiaul N/LO/LO ne sub] e[ 1aS11894 Qenuos ep oseuunu 8j 1enbipul ‘euBI] enbeuo noq)
N SoBeul} Sap juejuow
2s10jne WNWUIXEW JUEJUOIN ap uoIsI29p 21nJeN
ques Sp }UEJ]UOW el 9p sq
(1) 31H34OS234L 30 S11Q349 S3Q 11130 — L'EV
L'LY HY34OSAUL 30 SLIQ349 S20Q 711V13Q - 11130 V7 3Q 1Y13 - NV119 NQ SLN3NI73
AI SIX3NNV — AI
6102 - V9 - SIIN3S LNAWASSINIVSSY 119018 - SIIN3S 3Q 3I4IVN SI 5384
{10})
00'0 sorgelooBou eus] USAOU E SUOg Z89L
00'0 (l830}) sjuniduue senny L89L
(Ie01)
00‘0 SalILUISSE S9H9p }9 SJurudu3 89
00'0 (ejo}) senep je sunidiue senny 8/91
00'0 (01) 4dd 3° 4LAW Inod sayeg 5/91
(18301) ssisunamed suonipuos
00‘0 2p SiUoSSe s97op je sjunidu3 291
Geo1)
00‘0 sn5e1 sususuuolnes ja sjod9Q $9L
{1e101) eueloseu} ep euBl| ins 86e} sp
00'0 uondo eun,p si1osse sjJunidlua Lpp9L
00‘0 (ejo}) seshep ue sjunsduua pol
L-Y O d v pete 000'L WcEaOaIànz A 00'000 000 Z £ooZ/cL/Ge ZOOZ/C LIT L z002/£+/90 H3IONO1 119349 (L10-z00Z-Vd) M99E6222
LV N 9 v &e8'L 000'L WeLOVL A 00'000 008 L SOOZ/OL/LZ +vooc/OP/LT +O0c/60/2€ A1V42N39 313190S (LO-+OOZ-SV) LLPSL
3IOGNYNHON
E-v N 9 v 000'0 0000 aXI4 d 00'268 9L 610c/01/60 8102/01/60 8LOZ/OL/10 3NI3S 0V3,1 30 29N190v (Lo-8L0Z-Sv) 26+8/0L
00'268 9LS€ {ejo}) soins ue sjunidus3 +91
(18301) 1p949 op juowessi1q879.p
00‘268 91 € seadne sjunaduu3 #91
00'0 (1801) sourezeBiigo sjunidwa 91
N/O
(8) (9) a) adiogue (2) {s) {£) jueuuss junad Sjuauues jeuenjoe uonesi|Iqou juou,s Juauasst} xne} 2p 3919ULp -inoqusl einjeubts a|14 ap (eauos ep
mn AnOoqUaI JoU TneaueA = “DRE NESAIN {) xepu fe) teuton d FRSIER yo no 1n9391d ousiue61O _ 9, -JowE, ë xne: 49191 ap 37e: l 1 euo q P Spraip 1 ol OISSJLLSIp p sjed eu $. oJeuinu el ienbipui ‘euBi] enbeuo 1no4)
ap [JO op odAL np 9}eq 24nJEN “99 -oUÿd ejeq sHIgISSO4 leRiUr XNeL
3e1U09 np suBuo, e Sayop 32 sjunidu
(994 38 6pÿ9L S10U) 21130 20 AHNLYN HVd NOILILHYVdIN — Z'LY
AA 11130 30 3aN1LVN 4Vd NOILILAVA34 — 31130 V1 30 1V13 - NV I NA SIN2NI713
AI SIX2NNV — AI
6102 * V9 - S'INAS LNANASSINIVSSY L319QN8 - SI'INIS 20 3I4IVN 61 29%
(sejeuojuie} sayAnoeloS xne sHeyo sisIoUeUL Synpoud sej ins OLOZ UN SZ np 92/06 L0LHIO! S1BINOI E] 8p alfoiodA) el jueAIns sjunidiue sep UoneolIssel e] Jo) L-Y ejduexz eulôlo, 8 juniduus,p suoBs}e) (8)
“esboeud e seune Jnod x ‘ou ui inod 4 ‘isseiBoid juewiessiyouue inod 4 ‘jUe}sUO9 jueuessiLotte 1nod 9 1enbipul (7)
eine X ‘elles : L'‘oleljSeUes | S ‘eelSOUUIQ : 4 ‘eENSUEU : IN ‘ NONUUE : Y : SJUEUISSINnoQUEI Sep eyoipoued e senbipur (9)
‘2u09 np eUIBLO, E XNe] ep neeaIu a] Jenbipu] {g)
‘(siouu £ 1oqunz : Xe) xepui,p sedÂ) se] no a Jeuuonjuay (p)
(eBejueonod sp julod us ssuudxe 8BJeut eun,p je eoueigie1 sp ensn Xne] Un,p Uonppe elduuis e] aLuUO) IUUep jueuuenes sed 1se,u nb ejqeuBA XNE} UN 911p-6-158,9) exXe[duu0o : 9 ‘ eduuls ejqeuea : A ‘ #XL : 4: Je1ejUIp xne) ep edAJ (£)
“euIBuo, e gjuniduus jUEjUOUU : JEUILUON (7)
“Uonesi|qoUu aisled e| ep #jep eJ Jenbipui ‘suonesHiqouu sinsisnid e nel sUuop juniduue un IS (L)
00‘768 919 € [LIELETECCIR
00'0 (le101) senep senny 2891
N/O
(8) (e} {) edionue (2) {s) {£) jueues junid sjuouuss #Henpe uonesi|Iqou juauuos juauwissst}
XNE} 9P RAULP -inoqusi sanjeubls 914 sp Genuos ep “us p ous
acte -Anoquai osiAoQ xnel nESN (+) xopul {3} eunuon d ap s3ep d = -
- ; ! xne: 19|Lu94 ap ae eu9 no ansjoid auusiueGi « ouo6 q P sep ayoip 3 RouoIs Sup p 9x Jeu 79. O | ozeuunu 8j 1enbipui ‘eu enbeuo no)
op Iÿo4d op odAL np o}eq SAnJeN 9389 r0Hÿd
sq syNaIssod Femiul XneL
34U09 np aUB1IO,] 8 Sohep 39 SJunsdWT
6102 - V9 - STIN3S LNAMASSINIVSSY 119019 - S'INIS 24 3IHIVA 0Z 9384
(sejeuo}Lue} seylApeloS xne Su8jjo SielouEUt synpoid se] ns OLOZ UN! GZ np 92/06L014901 SuleNous e] 8p sIBojodA) e] jUëAINS Sunidue sep UoneoISSel e 12) L-Y elduusx junudius p suoBgyeO (LL)
« SinpeAnos ep suoyesdo s8p |leJep » nee|qe] el 48391109 8p JUSIAUOS eiNJSANOS E SILNOS 59 }urudWus, IS (OL)
JUSUSNepUS S[JEJUSA ne jJUepuodsa1os s9i1exe,] Inod anAg1d shep e] ep 1PHdE° np JUeWWes/noquie 8] JHOSSEI 8JIEJ JNEJ || “U1OSS1} ep SUBI eUN,p sIuosse sjuniduus sep juessiBe,s (6)
LL‘9€ 00‘ 00‘08L 68‘156 6LZ L9'LLE £6£ 00‘0 1e43u96 1801
09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {l#0}) senep senny /89L
(Ie30})
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 sejgeloofau sue} U9AOU P SUO Z89L
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 {leJo}) sunidus sennvy 1891
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (18301) Sousse seyap j° sjuruduz g9[
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 {lejo}) sopep je suniduue senny 8,91
000 09'0 000 00'0 000 00'0 (leo) ddd 38 d LAW nod sens 6/91
{f)01) saisinotued suorpuos
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ep stuosse ssep jo sjunidua 291
{ie01)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 sn$ai sjuatuouuonne2 ja s39d9Q S9L
(6) (ejo}) suesosen sp subi ins een
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 ep uondo eun,p sIHosse sjunidWZ LÿbOL
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 {m0}) sesihep ue sjuniduiz €p9l
LL'9E 00'0 00'0 QL'LE8 8LL 005'0 WeLdOGIanT A z6'z VL'LLQ LE L-v 00'0 N (LO-z007-vd) H99€62//
00'0 00'0 00‘08L 00'000 001 o8L'o WaLOVL À 00'0 00'0 LY 00'0 N (LO-+OOZ-Sv) LLPSL
00'0 00'0 00'0 EL'a8L E 0000 3X14 4 sz'el 48592 SL E-Y 00'0 N (LO-8L0Z-Sv) 26ÿ8/01
L4'9E 00'0 00'O8L 68'156 6Le 19'ZLE 6€ 00'0 (lejo1) soune us sjuniduz 194
(eo) yp919
LL'9€ 00'0 00‘084 68'266 6LZ L9'ZLE £6£ 00'0 ep jueuessi[q839,p Seadne sjuniduuz p9L
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 Ge301) seaezeByiqo syunaduua £91
(CD) au
Qi) NIZLILE «ui , He saauue 8[I8NJU9A;
Gueouog ses a) (59) leydeo » (er) xepui ce k ) Imsnnos D 991919X9 ù ua 9IiNHSANOI 48x21 enSod syeuopul veigiuip soBieus 3249JULP ep NIZULE d # 4 UAno9 JueJUoW NO Geuuoo
9P 3NOI xne} ap edf arenpisgs | ne np juezsas [epdes js e & eanyeano9 ep oiouinu 8j Jenbipui ‘eubr| snbeus inod)
NESAIN s94nq aunsdue.p a1NnJEN
euobszeo
291948X9,] 9p 9J/UUY RAHULP XNEL
N/GL/LE ne sayap je sjunaduz
(eyns) (994 39 6ÿ}94 SOU) 3111 30 3HNLVN HVd NOILILHVdIN — Z'EV
AA 11130 30 34NLVN 4Vd NOILILAVdAù — 11130 V1 210 LV13 - NV1I9 NQ SININA73
AI SIX2INNVY — AI
6k0Z - VO - STINIS LNAWNASSINIVSSY 1390N8 - SI'INIS 30 3IHIVN 14
892 ne sésilqeiduos je jemuens eBueU9e p 123u09 np euh ne sn$el JUeLeleMUens sJeJeluI se] senbipul (94) ‘899 eue € Sesilqeidioo je ISmUEnS SÉUEUISP JEAUGO Np AN NE SNP SIEMUEAS SJSJSIUI }9 (SeSSIEDEP SJSIEUI) « SOUESUID, & SOIDEU SJ219IUI > LL LOO SDILE, & S9SIIQEIdULOS j9 [ERIUI JE HUOO np En ne snp sjeaqjui sep }e,s || (GL)
“eguue, JnS &}SU09 Xney np UeÂOU neeAIU 8] J8nbIpui 'ajqeLeA Xne] 8 sjunydue se Jnod ‘SeemUens SUNJeANO9 9p suoyesado sgide xneJ (pL)
(eBeiusounod ep uiod us souudxe eBeu aun,p je souelgjeu ep |ensn xne} un.p UOnIppe aIdUUIS E] LLUO9 IULSP jueLenes sed }sau nb SjdELIEA XNE} Un aup-£-158,2) exejduu9 : 9 ‘ elduuis ejqeuen : À ! 8X4 : 4 ! Sunyoanoo ep suoneedo sesde je1e}u.p xne} sp edA} (1) empoancs ep suopesedo seide N/ZL/LE NE SINOS Ue XOpUI] JSUUORUSN (EL)
6102 - V9 - SIIN3S LNSWASSINIVSSVY L190N4 - SIINIS 10 3IYIVN AAA
899 ejoiue, e sesiide]duuos e #BUEU8,p JHU09 np en ne SNP SJENJUSAS SJ218jUI Sep 3e LL LO9 SlOIUE, e SesiIqe)dUuOS je JERIU] J2HUO9 np 81} ne SNp Sje19JUI sel JenbIpu] (OL)
eue! ins 9Je)sU09 xne} np UeÂou neeAIU 8] JenbIpuI ‘sejqeueA xne} e sjunidue se inoQ ‘SellenjueAg 81nHeAnO9 ap suoyesedo sgude xne] ep neeAIu 8 1enbipu] (6)
eNUJO} no XEPUI ‘JUEJUOW (8)
eoUEeU29,p 8Jep SUIEUOOid ej e JUESULS SE a no N/ZL/LE NE JunidWu, 8p JHIUHSP JUSWESINOQLUS] 8p SIENPEUOS 8}ULUSPUI] SP JUEJUOUI 8] Jenbiput : eos 8p 1709 (7)
JENU09 np S81np e] eino} Jns Jad 8p JEJJUO NP |ELIXEUW XN8} ne jUëpUodS81J00 eNULO, E] NO XSpUI JUEJUOW 8 JenbIpU] ‘enyennco 9p uonessdo siou xne1 (9)
“JenUoo np #8/np E| no} ANS }e1d ep JEJUO9 NP [ELUIUILU XnE} ne juepuodse10, aNULO} | NO XepUI, JUEJUOUL 8 JenbIpu ‘81nyeANoO ep uo}eiedo siou xne| (6)
“SOIPUI S8JJNE : 9 / O1NS SUOZ SJOU SS0IPUIP SUE99 : G / OINS AUOZ SJOU }59 Un] JUOP SS9IPUI,P HE98 NO on
UOZ sIOU SS9IpUI : ÿ / One eUOZ 80IPUI ES : € / SEDIPUI S89 SUS JE9S NO OJN6 SU0Z NO 8SIPÉUEJ UONEJUI SS9IPUI : Z / OJn8 SUOZ 8/pUI : L ‘(9 € L 8P) SISIDUeUL sJnpoud se] ns GLOZ Uni Ga np auEMaup e] ep elBolodé} ej juëAIns juSoef-snos e0]pui] ep UoRESHISSE e] senbipu] (ÿ}
eusAnO9 UOU Led E] je H&ANCO NP jUeSeu jejides np ved e] seul xnep Jns jueteuedes 1enbiput junJdue un,p elemed sunyeanos ep $89 ua (£)
eyeAnoo ou ped ej je JeAN09 Jeuluou np ed e| seuB] xnep Jns jueuuesedes Jenbipui ‘juniduue un,p eletued einpeanoo sp $e9 U3 ‘eUIBUO e JUnIdUS JUEJUOUU : JEUILUON (2)
sajemuens enyeanos ap suoyesodo seide je Jeud ep JejU09 np 8lA 8p 881Np E| NO} JNS JUNO9 e e1e8 snid e[ enbsH np UOJOUO] US (8JINpUOS eUUoQ ep EUEUD E] 8P UONEOLISSEIS 8] Uojes 4 Y ep) xne ep eimjonuys ep edÂ} | uojes sjuniduue se] 1yedgu (1)
000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 7VY3N39 1VLOL
000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (1) 71v101
(4) saanjonas ap sadAj seuny
00‘0 00‘0 000 00‘0 00'0 00‘0 (3) 7v101
(3) $ e.nbsnf ansjeoidginn
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (a) 1vioi
(a)
odes ç e,nbsnf inszeondninu
no ç e,nbsnf inaeoijdninn
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 ()71v101
{9} sBueuos,p uondo
00‘0 000 00‘0 000 000 000 (8)71v101
(9) siduuis a1guieg
00‘0 000 00'0 000 000 000 (v)1v101
{v) (euun) gxpeous
no (des) suuoyerd sjduut
ajqenuea xnej ‘xne) ap 96uey2z
np {8) ae
jue)so1 (6) -nju2A9 {1) Genuoso ep oseuinu
{Ee) Queouos , jeydes (oL) s91249xa4 NIZLILE s4n} seplHuoq 3843009 () ef 2enbipui ‘euBr] enbeyo 1noq)
Se9 21) 801949X0, (9) reupeœeuwu | (5) reuiunu (€) NRLILE ne vp el op jeu2 + uojes ep Sino9 ne -13An09 À (2) aiuos ap 13h09 sapoued np Se9IpUI,p (3) Ieuiwuon 9A89 snjd a] anbsni ap sinoo ne xneL xneLi juejsai eydeo no ana394d owsiue610 xne} sn 4 ne sofed sjg4aju] | Xnez np seide sep sajea s31nq edAl 21 UOJSS XNE] 9P 84NJ9UJS
n95130 S.
sp od4} seu NESAIN feux sed sajuoa sjunidu3
sed xneL
{LV SUOH) XNVL 2Q 34NLONALS 4Vd SINNAdAA S3Q NOILILHVdAN — L'EV
£'Ev XNVL 3Q 34NLONHLS 4Vd SLNNYdWA S3Q NOILILHVAIN - 31130 V1 30 LVL - NVIIS NQ SIN3IN3TII
AI S2X=2NNY — AI
6L0Z - V9 - SFINAS LNAMASSINIVSSY 139018 - STINAS 30 THIN C7 98e
‘894 ne Sesiliqemduos js 8BUEU0E,p JEU np ann ne sn$eu sje1ejUI Se] senbipul (LL)
6102 - V9 - STINAS LNANASSINIVSSY 1194N9 - SIINIS 3Q 3RIVN rc °5eq
“salemuens 8/nyJeANO9 ep suoyesedo se1de N/ZL/LE NE eHep 2p H°0}S 8] 202191 eXeUUE ,}}29 (L)
00'0 soine LS }UEJUOIN
000 SINOUE,1 8P % seinjonns sp sod4) sony (4)
sunpoud 0 NP
SP 8JQUION
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 saine US }UEJUOIN
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sinoous] SP % s enbsn[inajeondniny (a)
synpoid
0 0 0 0 0 eP eIQUON
00'0 00'0 000 000 00'0 soins US JUEJUOW
00'0 000 00'0 00'0 00‘0 SINOOU8, SP % gdes
g enbsnf inszeandyinu : € enbsnf ineeondninn (a) synposd
0 0 0 0 0 8p 8JUiON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS US JUEJUOW
00'0 00'0 000 00'0 00'0 sinoous| ep % {uondems) aBueys9,p uopdo (9}
synpoid
0 0 0 U 0 ÉETCUTON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soine Ue JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sinogue.] 8P % JelA9 9p 3249,p sed “aiduus aJetueg (a)
synposd
0 0 0 0 0 ep SIQUON
00'0 00'0 00'0 000 19'LLE 96€ SounS US JUEJUON veuur) g4peous no (de2) suuoyejd ajduuss ajqeueA xne1 "(enbiun
000 000 000 000 00'001 SINQOUS] 8P % sus) 8x1} XNEJ NO 9]{EUEA XNEJ 21}U09 PANJONIJS XNE) 9P synpoud 2Buey93 ‘JUSWESISAUI NO 9[qeueA XNEJ 91}U09 9X1J XNE}
0 ° 9 9 € 8p 81QUON ep aBueys3 ‘ajduus ajqeuea XneL "ajduuis 2x1 Xne.L (y)
ons a4njon43S
auoz sou 921pu} UN 3S2
ouno un jUOP SS2IpUI,p SUe99 eljus {99 no oine euoz no
SH21pUI S94ny eU0Z s1o4 S89/PUI,p SUEIT 39 o4n9 aU0Z s10U S99/pUI ouns aU0z Sa91pUI,P SU esIe5Ue1} UOIJEJUI S9IpUI o4n3 aU0Z S29jpU] sju99ef-snos S891pu]
(9) {s) ) (e) {e) tu)
{L) SHNO9N3:1 30 NOILILNVdIN Y71 30 3190 T1OdAL — Y'IV
v'Lv SH#NO9N1.1 3Q NOILILYVdI4 V1 30 31907OdAL - 31130 V1 3Q 1V13 - NV NQ SLNINA 13
6102 ” VO - SI'IN3S LNINASSINIVSSY 119018 - SIINIS 30 SAV ST °8e4
enne : X ‘elleLSeUL) : L'‘aleL}SeLUSS ! S ‘elLSSUUIQ : 9 'aljensUOUl : H ‘AIINUUE : Y : sgqqui sep juelus|Bau ep eJoipoued ej Jenbipul (p)
“{uondems ‘jeuun ‘100ÿ ‘des) uohdo sun,p 'dems un,p uBess 11,8 senbipui (£)
eBejuesinod 9p —juiod us setuuidxe sBJeWu sUn,p je eous18je4 ep jensn Xne1 Un p UOHIPPE efdiuis e] SUIUOS luysp sed jse,u nb ejqeuea xne} un,p 1Be,s || ()
‘Heanos jurudiue 1ed subi; aun 1enBunsip ‘syuruduwue sinersnjd 8jAn09 juelunjsUI Un IS (L)
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 1R10L
00‘0 00‘0 00'0 000 000 {2} Geo3) axejduos xnej
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 (re203) erduns sjqeuea xne1
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8303) exy xneL
uondo,p uondo.p (p) sxuoul Line
ejusA e} SSSIOAIP sep 94nHSANO9 (c}
eyoe,] inod Jenu09 np 3e43u09 np no sBueyo) JUe3984JU09-09 3eHjuo09 np NATL/LE ne np yeAnos9 jzuniduus (Genus ep ojeunu 8]
ra nor seg4ed sauutid SUOISS AUON Jueweorbel ajel n axe °P JueumAsuLl nusAno9 SANHeANoS sIueBi uy ap » sa jee: ep aou: f E ‘ soulid sep juequoy p us op ojeq | Mqsp 2p aq ep Ieuuonon any ep ed aus! Oo |} ap 83q Juejsei jeides p aaus43J9u 16nbipui ‘euBr] enbeyo Ino4)
EI 2P 81n32N 81NU92ANO9 3P SJUSUNAJSU S9[l9N)U8A9 Said olpousd
21nJ{2AN09 9P JUSWINAJSU SANS junAdua
(L) AUNLH3ANOS 3Q SNOILYVHAdO S3Q 11VL3Q - Si
S'LY JANLHIANO)I 30 SNOILVH240 S20 11VL12Q — 31110 V1 30 LVL3 - NV1I9 NQ SIN
6108 - V9 - SI'INS LNAWASSINIVSSVY 1390149 - SIINIS 30 2IHIVA 07 98€
(seleuoyue) SeANDEIOO x SUEJJO S1SjouEUL synpoid sa} ins OLOZ UIN[ SZ np 9220SL0LHOO! Sumo e] ep 8BolodA ej jUEAINS sjurudtue sep uoneolissel e] Jo) L-Y elduiexa jurudtus,p euoBsyeo (8)
deMS UN 38 a1NUSANO9 8p JUSUUNJJSUL, 1S J8}e1du09 y (2)
eguUue, JNS 8J8)SU09 Xne} np uefoUU nesAIU a] Jenbiput ‘ajqeueA xne] 8 sjuniduue se] Inoq (9)
‘xne} SP 8/NULIO, EJ NO e8I|HN XepuI, sonbipu] (5)
D0'0 00'0 1eJoL
50'0 00'o ) (18303) exojduuoo xne1
D0'O 00‘0 {18303} siduus ajqeuea xne1
Do'o o'o (8303) ex xneL
PANHEANOO OP | MN GP a SJINpol 9 saBle XNE)} 8p ne9AI xopu (9) ()
uonessdo seidyfuoneisdo jueay BOL HAPESS ses #2 B:°P EN pal XNB} 9P NESAIN xepul HsAn09 (eauos ep osounu = = = _— junudue] ap aous19J9 4 a zenbipui ‘euBi| anbeyo mod)
{8} junaduwus,p auo69yed 3e4ju09 np eUulBuo.] sindep sgjeysU09 sjinpoud 39 SoBiey9 (2) n5e4 xneL 94ed xneL rer AT
94NJH9AN09 3P }U9LUNASUI,| 8P 3943
(eyns) (L) YNLHFANO9 3Q SNOILVUIdO S3Q 11V13Q — S'EY
CHA I4NLH3ANOI 30 SNOILVHIdO S130Q 11130 — 21130 V1 30 1V13 - NV 18 NA SININT 13
A SAX2NNY — AI
6102 - V9 - SIIN1S INAMASSINIVSSY 1194N49 - S'IN3S 30 IUIVN LT °8eq
‘899 elomue] 8 SéSiIgeduuo) je [enjueAg 8ÔUEUSS,P J2HU09 np en} ne SNP SJENJUSAS SJSAUI j6 (sossEIEp SJaIeqUI) « SOUBeUNE,] & S9IBI SJSJSUI » LL LOS EPIHE, E S8S1IQEIAUO) }8 JEHIUI }EUOD np en ne shp SISJAUI sep JIBe,s || (EL)
“uonesieides ep js jUelSaUEUJONE p $89 US jueWuenbiun a1Jos ap 3109 9] Jenbipu] (ZL)
eeinp ep juaweBuole 1nod q ‘junidiue j8AnoU np XNe)} 8] SUep uone/Baul inod 1 ‘uonesieldes nod 9 ‘eweoueuyoyne 1nod ÿ Jenbipu (LL)
“epinb juruduue,] 8 sApelS1 np edionue jUeWESInoqUUS] Sp SHUUEpUI,; ep senbnsuaoeIES Sel Je0e1je ep BE,S II (OL)
Juelusoueules np 8Jep | 8 91815009 XNE} np NBSAIU 8j JenbIpuI ‘e[qeueA Xnej 8 junJduuS Un Jnod ‘sellenjueA9 81nJSANOO ep suoneiedo saide xne 1 (6)
‘(sioui € Joqun3 : Xe) xepui,p ed4] a] senbipu] (g)
‘eBejusainod ep juiod ue seuudxe eBieu sun,p 38 sous1ejs) ep jensn xne} Unp Uonppe ajduis e| WUUIOS lULEp juswueines sed jse,u mb ejqeLeA Xne} UN 811p-8-158,0) exe[duoo - ‘ ejduuis ejqeueA : À ! 8x : 4 : Jesajup xne} ep edA1 (/)
eine X ‘esse : S ‘e[el}SeLUIQ - g ‘8l8nsUaU : W ‘ ae : | ‘ aljenUUE : Y SjueWesInoques sep ayopousd ej 1anbipu] (9)
esiogud e senne 1nod X ‘eu ui Inod 4 ‘ysseiBoid juewiessiLoiue 1nod 4 ‘JUE}SUO9 jueWuessiLowue inod 9 Jenbipul (S)
AUeLUeoUEULSI 8p SJunidus sep jueuoBeuswueel sesde sanbnsuisyoeies se 18921je1 ep J6e,s 1} (tp)
JUelUeUEULE] 2816 SdIOQUE JUSLUESINOQUUEL Un,p jefqo, je iuefe sjuridute sep jueuieBeugueel jueAe senbisuejonses se 18081je1 op JB, |] (€)
eninb junidue ep sousiejal e] ep ‘seseuuelEd aQUS ‘IAINS JEJQUO9 ep CJeUNU nESANOU 8] 18nbIpUI ‘}uewteoueuses ap sjuruduus se Inod (Z)
‘segiqlinbe JUOS 99/2 np sapessi se] je Sesuadep Sa] ‘UosIE1 2789 04 JUNIdLUS jSANOU UN,p UOHdUOSNOS €] SP AIS JIP8L9 8P JUEWIESSIIAE}S UN,p SeJdne juridue UN,p JUSLUSSINOQUIS] UN US JUSJSISUOS 8EP 8p juelueosueuLel ep suoiesedo se (L)
{+} shop op jueiwsoueusey
000 00‘0 000 00‘0 00‘o 99k 9 ne S9}0981 Sap 1EJOL
(c) onep op juowesueuoy
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 99L 72 ne sosusdap sep JeJoL
(6) G) (9)
{i) xne} (8) xne} | sjuauu {s) leydeo (er) siusqul (eL)suejuon eguuy
edAL ep xepu] | op -2s 14044 alle 914 ep jueu Genuoo 291949X8,] NESAIN edA1 | -noq oPeuguuess ap -npisgl Jeu no 1n9391d -ésueUlJ24 ep oJeunu a] Jenbipul ‘euBI] enbeuyo inc) 8p AN9I -U91 eydes quezsou jeydeo jurudus,| sp 93inq awusiueB10 np ajeq (z) sjunadu
xne) Sep “HOUR, 1Jo4d 291948X9,1 8p FHNUUY {oL) sos 9p 09 np sonbysugjoeies syIP 3e uonesijIqoui
“oU$d op souuy
(L) LNINAONVNI438 93AV LNNHdWA NN.Q AdIOLLNY LNIWASHNOGUWAN — 9'LY
9'LV LNANAONVNIA38 93AV LNNUdW3 NN, AdI9ILNY LNAINASHNONNIY — 21130 V1 3Q LV13 - NV1I9 NQ SLN3IN713
AI SAX2NNY — AI
6102 - V9 - SI'IN2S LNANASSINIVSSY L390N8 - S'INAS 10 3IHIVN 97 95eq
emne x ‘allauseuues : S ‘eflel}seuuiq : g ‘aljensueu : HW ! aleLSeUL) - 1 ‘ ajenuUe : Y Jenbipul jUeWesInoques ep ayoipoled e] In0d -
“segne inod x ‘auy ut inod 4 ‘jsseloid juewessiLowue 1nod 4 ‘Jue}sUoo jJuewess)Jouue inod 9 : Jenbipui jueuiessioue,p IJoid 8] In04 - : Sesye] z J01n61 eute3 (9)
uoneloBeusl ap aJep ei € JEUIWION (G)
(siou £ Joqunz - ajdtuexe) nusje1 Xepul,] ap eunjeu 1 Jenbipul (+)
-eBeussinod ep juiod us aeuudxs eBleui eun,p je 89U918je1 ep jensh XNEX UN,p UonIppe 8idLuIS E] SULUOS IUJep juewenes sed je, Inb 8|qELIEA XNE} Un SJIp-8-J58,9) exe[dW00 : O ‘ ejduuIs 8jqeLEA : A ‘ 8XL : 4 : JONbIPUI (£)
‘UoneHoBauel ep e}ep E] e XneL (Z)
N 991918X8, ap sino ne selooBaue sjunidiue sel 81H9SUI (1)
000 000 00‘0 000 000 000 eoL
(e) {e) 91006
pe xnE} pe xne} jenui
alsofauas je (6) a1506auar (y) xepu] (+) xepul “ques jegeui
teyde) sie49qul 1ep{uI em uo) XneL °P XnEL °P Jen UT 3euos Jeuos +euos qe uon qesjuos edAL odf£ = Ë
Sax NIEHHE NE De -Uo9 ne Jnojaid ausIue610 -BI206auSI np uoi} HmudueR
ep 3N9! queisas jende) 2120baua JE UOD ep xeq Lduosnos Jemuos np .N
{ (9) uaussinoquuses seauue ap ajed nai
4 sp syotpousd 39 lEUILWON G}xneL us afpenpisai e Â1,S) 291218x8, suep 82{ed ayinuuy
JUSLUSSSIHIOLUE,P [OM aaing
(1) N 33NNVY:1 3 SHNO9 NY S319092N34 SLNNUAA3 — L'EV
L'LV N A2NNVY,1 3Q S4NnO9 NY S319092N234 SLNNHdNI — 31130 V7 30 1V13 - NV NG SLNINA73
6L0Z - V9 - SI'INAS INAWASSINIVSSVY L3190N4 - SI'INIS 1 3IHIVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.8
A1.8
—- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
29
L
Ty MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
30 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montanttiss
Montant
total
Reprises
ss
E
:
prov.
et
:
f
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
mn
O NS.
des
prov.
et
inscrites
au
A
nin
et
dépréciations
Er.
.
SOLDE
dépréciation
budget
de
constitution
ea
dépréciations
budget
de
Pexercice
(1
écrestiges
constituées
Pexercice
)
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
{2}
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples :
provision
pour
litiges
au
titre du
procès
.
Page
31
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….).
#1 Ü
{Ù FD MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—
ANNEXES
[V
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A32
A3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
{1}
Il s’agit des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l’objet
d'un
étalement.
Page
32 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Soda
Pere
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
380
000,00 |
I
365
919,21
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
220
000,00
218
831,76
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
220
000,00
218
831,76
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
160
000,00
147
087,45
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
160
000,00
147
087,45
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses Ércouviiper des
365 919,21
209 562,30
491 376,78
1 066 858,29
ressources
propres
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
33 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
1 043
320,00 |
Il
705
522,65
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
343
320,00
222
801,65
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
343
320,00
222
801,65
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
700
000,00
482
721,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
300
000,00
191
223,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
250
000,00
188
567,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
150
000,00
102
931,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R106
de
l’exercice
recettes
au
31/12
ne
=
IV
Il
précédent
précédent
Total
ressources
705 522,65
0,00
0,00
862 325,39
1 567 848,04
propres
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
1
066
858,29
Ressources
1
567
04
Solde
500
75
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{3)
Indiquer
le signe
algébrique
Page
34 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
à à
gs
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
35 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
36 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
AS-2:1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
37 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A522
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
38 MAÏRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
ou
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
amorti
Mentent
He
18
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
x
dépense
au
titre
des
:
:
e
Durée
de
Date
de
la
Le
:
amortissements
Exercice
dépense
ré
eee
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
Lx
étalement |
délibération
Le
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(c/6812)
€)
(1)
(li)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 — {Il +
11f)
Page
39 Op 9884
emdeus e| zenbipul (ÿ)
sepeoei ue nb sssuedep ue jue} ‘sapduuos ep uejd ne JUSWSUNOJUOS IEP 81e NOp Sp auideuo 87 (£)
-XneAB.) sep aJnjeu e] j9 enideuo 8] e110SU] (2)
sien ep eyduoo Inod uoeledo Jed 81pe9 un JUANO (L)
(1) (1839q) SU3IL 3Q 3L4WO9 HNOd SNOILVUIdO.Q 3H4LIdYH9 — 2V
LV SuaIL 30 11dWN09 4NOd SNOILV43dO S1Q 1113 - NV NQ SLNAINT T3
AI SAX2NNY — AI
610 - V9 - SIINS LNIWNISSINIVSSY 139019 - SIINIS 210 I4IVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A8.1
A8.1
- ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Durée
de
l'amortissement
Cumul
des
amortissements
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
Page
41 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A8.2
A8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur
nette
Modalités
et
date
de
Désignation
du
bien
d'acquisition
Durée
de
es
comptable
Prix
de
ne
sortie
9
(coût
Famort.
°
ci
au
jour
de
cession
:
.
antérieurs
:
values
historique)
la
cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
42 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
0,00
Page
43
74) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
—- ENTREES
A9.1
A9.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités
et
date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
g
(coût
historique)
amortissements
Pamortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
44 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme)
- SORTIES
A9.2
A9.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
k
E
à
a.
:
amort.
:
:
moins
sortie
bien
(coût
l’amort.
LA
au
jour
de
cession
antérieurs
values
historique}
la
cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
45 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION
D'EXPLOITATION
:
:
a
Dépenses
Recettes
Article
(2)
Libellé
(2)
Mandats
émis
Titres
émis
o11
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
72
Travaux
en
régie
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
||
0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
{1}
Les
immobilisations
créées
par
les services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur production,
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
..} à
l’exciusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040
Page
46 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
RATIO
Montant
Recettes
72
Recettes
réelles
d’
Recettes
72
/ Recettes
réelles
d’
Page
47
en
cs 8+ °8tq
(sossieogp SJe1auI) « soUBSU0Sj & SeIBE1 SYRJEIUI » LL 199 S1OIUE. SeSIlIqEdUUOS je [PHIUI JEUOS np en ne SNp SRUQUI sep BE, |] (8) LS} SSANDSIIOO XNE SUSJO SJSIoUEUL SJINPOd sa| NS OLOZ UIN{ SZ NP 92/08 L0LHIO! SJBINOI ej 8p eBolodA e| jueAIS sjuniduIS Sep UoNBoJISSE) Ef J0) L-Y e[dex3 ‘ainyeanco ep uogesedo sJou juridius p suoB9yeO (2)
eauue,] Ins 9)e}SU09 xne} np USÂOU neenu 8] Jenbipul ‘ejgeLEA Xne) 8 SjunidWue sej Inod ‘eInJeAno9 op Uonesodo sJou xne 1 (9)
suduO9 ste} sno] ‘fenuue xne1 (G)
( siou € HOGIAN3 Xe) xepui,p edA} 8] senblpul (+)
pe a[diuis 2] SUILUO9 lUJep jUeWeInes sed }s8.u nb 8jqeueA xXne} Un euIp-8-158,9) exejduio0 : D ! ejduuis ejqeueA : A ‘ XH 4: JeJUILp Xne} ep edA1 (£)
enne : X ‘ eJ8LSUU ! L ! affatasoiues : S ‘ elleu}seuulg ! g ‘ eensUeu : W ! eIENUUE : Y SJUeLUSSInoqUeI sep ayoipousd e] Jenbipu] (z)
(esiogid e) seïne Inod X ‘eu Ul Inod 4 ‘ysseiBoid jueuusssiloue 1nod 4 ‘JU8JSU09 jueluessiJowue Inod 9 1enbipul (1)
(eBeuesinod ep juiod us sewuudxe sBJeuu sun,p je soue1sJ91 sp [ensn xXne} UN,p uo
00‘0 00‘0 000 00'0 71VY3N39 1V101
181905 juoua60o]
‘ « « ap suonessdo
ooi9 o9i8 000 000 sep Anod sgJ9e1ju09
sjuniduus s9p [801
(xne150s
sjuewuoBol sou) d3
Sap no S9}lAR2981109
00‘ 00‘0 00‘ 000 sep sed sjoejuos
xn92 enb ssune
sjunidue $2p 1801
(xne190s
Sjuatua6o] siou) da
00‘0 00‘0 00'0 00'0 Sep n0 SSHAI}281[09 sep Jed s9J9e1ju09
sjunidus S9p [e)0L
(s) eu
xnez ap {p) (£) | -enpe (p) {e) (2) IJOid equuy
leydes uz (8) sigaoqut ua es nesaiN | xopul | xnez | xnei | xopui | xnel | sjuawtes
J8Ipou (2) -noq SR | Russe ne np PEU | ere6 junadure (1) uruduus,] ep 211e191jau9q
queanod junidwuse ,p -[S94 18HIUI JUP}UON no 1n9394d
“ul quejsai (eydes ep 39/40 Juouiessiiouue p np uoneuBlssq 99/949X9,, S9SIASP euobges (9) sguuej ins sind ewsiueB1O
egiur Xnei Sap 99 1yoad
2p sino2 ne afjueleB 9}1nuUY no Sa9{pul 9Je}sU09 U8AOU XneL pou9d 32 uoyesiiqou
ap sauuy
31934 V1 4Vd SINVYVO SINNYANI S3Q 1V13 — L'I9
l'a 11934 V1 4Vd SINVAVO SINNddWT SN924 L3 SINNOGQ SLNIMNI9OVONZ - NVT1IS SAOH SLNAINIFOVONZT
AI SAX2NNY — AI
6102 - VO - SI'INAS LNAWASSINIVSSY L390N9 - SIINIS 10 3IAIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=
A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0,00
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
LI
0,00
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT
(2)
Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
49 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{1)
Indiquer
l'article d'imputation
de
la subvention
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la
subvention
(3) Objet
pour
lequel
est versé
la subvention.
Page
50 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
indiquer
l’objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
Page
51
DU Le TS 9824
IA d-9114Nd LYVIAVNILAVd 30 SLVALNO9O S10Q 1V13 — Sa
s'ra JAd-9118Nd LYIAVNALAVd 3Q SLYALNOO S30Q LVL
SN92ù 13 SINNOG SININIOVONT - NV SHOH SLNAINA9OVONZT
A SAX2NNVY — AI
6108 - V9 - SIIN3S LN3NASSINIVSSVY 139014 - S'IN3S 10 3IHIVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
lengag
Organi
bénéficiaire
Durée
en
|
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
d'origine
années
Forigine
31/12/N
cours
de
l’exercice
8017
Subventions
à
verser
en
annuités
0,00
0,00
0,00
8018
Autres
engagements
donnés
0,00
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
0,00
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
privés
(1)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
{1)
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède ,
- la colonne
« Dette
en
capital
à l’origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N,
- la
colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
»
n’est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie
Page
53 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capitai
Annuité
reçue
au
d'origine
en
l'origine
31/12/N
cours
de
l’exercice
années
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
54 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
I! s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
(3)
Il s’agit de
la différence
entre
les AP
engagées
et
les
CP
consommés.
Page
55
és
Lg
ds ns MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
{2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés
Page
56 LS 95eq
Fe “01e ÿ86L Jelauel 97 np €G-p8 .U 10] e] 8p Je} GEL elompe. sed sBai « sanbyoods siojdue » ‘jueysixe 1ojdius,p supe9 un e sed juepuodsauos eu suolssilu se] }uop sioidiue : ejduuexe Je4 (6)
(L79 .8'0) 1413 ÿ'0 € puodseuos (sguue-I1u 8 juowe}nise1 ‘sou g ep GO : Xe) gUUe, Sp pnIoU Ej jusseud (% 08 = lee. sp enonb) % 08 e ‘lemed sdiua) e jueËe Un ‘ 1412 8" e puodseuos esuue,] eyno] juesaid (94 08 = IeAB1 ep ehjonb) % 08 e ‘eiued sduue e jueBe Un ‘ 1412 L e puodsa1109 sguue, 810} juessud (%, 001 = II8Ae1 ep eonb) uIejd sde e jueBe un : ejduexz
oeuue | SUEp 8JANOE,p apolied , [A8 ep sdue} ep eyonb , senbisAud sjn98]j3 = 1411
éguue, ns $yAÿ°e p spoued Jnej led je jenen ep sdue} ap sjnonb ne] 1ed oeinseuu ‘sjuefe sep sJANoE] € jeuuomodoud 58 ajduosep 27 (La 12) alleAeu jenuue uleid sduue) jueleainb3 (tp)
lojduue j 1u8819 Uoneieglsp 2j Jed enAgd |lenes ep ejjonb e] ep inaineu £ sesilde}duuos juos jejduuoo uou sde} e sioldus se] ‘gjlun eun Jnod sesiiqeduos juos je1duuoo sdiue} e sjueueuyed siojdue se7 ejueioqiiep selquuesse, Jed soi seuieyeBpna siolduz (£)
‘0 n0 av: seuobaye) (7)
‘eUBLO,p aiel|} Inel SUEp Sesiliqe]duuos jueue|2BS JUOS sJSUUONoUO) slojdiue S87 ‘G66L Sie €Z NP OZOLOOGEALNI : HON .U SIEINOIID EI € JUSLUSULOIUOS SEUBISEP JuoS siojduue no sspei5 s97 (L)
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G+f+t+u +6 ++ +p +9 +4) 71VYUANI9 1VLOL
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (s) (1) SALI9 NON SI0 I4Wz
00‘0 00‘0 000 00‘0 000 00‘0 (9 391104 343113
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVHAINY 343114
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (4) 37738n11n9 34214
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (6) 3AILHOdS 2431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G) ANOINH93L-O9I02N 3421114
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (6)171vI190$S-091Q3N 2431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (p) 27vVI190$ 3414
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9) ANOINH93L 331113
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) SALLVALSININQY 342114
00'0 00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 £S-+8 .U lO| E| 8P L-9 SE, 2 91} ne S,9U9 sIojduT
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Senbluy99} SeoIAeS Sep JE18U96 1n2]9911q
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 Seolues Sep jujo{pe Je4eu96 In9J°811
00'0 00‘0 09'0 00'‘0 00'0 00‘0 Se9JAI®S Sep |[e1SU96 1n9}9811Q
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SANNOILLONO: SI0I4Wa
137dN09 1371409
SANIVINLIL NON SdWaL SdWaL NON SauIVINLIL V SLNANVUYId | Y SLNINVAYId
7VLOL SLN39V SLNI9Y 71VLOL SI0dW3 SIOIdN3
(+) Ld13 N3 S3IV139qng
S10'1dM1 4NS SNAUNOd S1119314143 (€) Sauiv119qn4 $10714N3 (7) S3140931v9 (4) SI0 Tdi NO Saavu9
N/CLILE NY 1ANNOS TA NA LV13 — LL
te) N/CLILE NV 'IANNOS Hd NA LVL — SNOILVNHOANI.A SLN2IN2373 S341NVY
A SAX2NNVY — AI
6102 - V9 - STIN1S LNANASSINIVSSY 1390N4 - S'INIS 20 AIYIVA 8 98eq
G86L 2140)90 DZ NP 8bL L-S8 Je198P 9 ejoIHE. 8 JUELUSULOJUOS UOJASUD 81 ISUUOHUSU 8P JUSIAUOS || ‘8lI8U2S SOU JUSLLETIEN UN UONEISUNLLEJ Sp SUIS SUULLOS EXH }2HUOO UN |S (8)
L-OLL 19 OLL ‘€ SeIOINE Sep JUeWepUO} 8j NS SaNoeu Saleinh UOU SjueBe se] epuojLue) enbljgnd Uonouo] ej ep jueueuued uou lojduue un jusdns20 (4)
1p£-ZLOC .U l0] E} 8p LZ 2I9IHE,] 8P JUSUWUSpUO}
a ins sud SguILISJepUI 881np € JEHUOS UNp seen juos inb sjueBe se] anb IsUIE ‘pR6L JelAUES 9Z np £S-pB .U lo] El ep /p je SE ‘E-C 'Z-C ‘L-E SelOIUE Sep JUEWUEPUO] eJ ANS 9081 SIENNE UoU sjueBe Se] ‘ejelionue} anblignd Uonouo 2] 8p jueueuued lojduus un juednoo0 (9)
(« sepie seau0o » : xe) uoisiogid eun,p jelqo, juoue] je « senne / y » sesileqei 219 JUOAep sJelnomed sjequos s87 (100) SeuIUeTEpUI SIND E JENUOS UN,p no (GO) eeuILJEISP SS1NP & JEHUOS UN.p SJIPININ 158 [eNOBJUOO juebe/ !s senbipul (G}
(esieid) sanne y
‘sn8,p sadno,6 ap sinee10qe0 : L-OLL sjauiges ep sadnoJË ap Sine}2/0q8109 DLL 2jILE : OLL
Sleuuonauo, sioidie ins Sep siUaLLeu9e) Jp PILE : /p
‘D aLoBayes sade2ipuey SINSIBAB I GE SPIUE : BE
jenpenuos jueBe Un 8 assodoud juetueuioje 610 SSL EpUI aNp E JEJUON : /pE-ZLOZ .U 10! 8j 8p LZ AIME : pE aland sass Un.p Lorssesddns 8p no asjeiuiued ep JueluaËuEL) 2p
‘UonegJ9 ep elehelu US JU8LSSSIQ818, 8 no AHAN2E|OS e) 8 esoduui,s inb gjuoyne aun,p Uolsioep e] ep puadep uoissaiddns e| no Uoneeis 8j JUOp SjU8iqeu 000 OLJe sujoui ep Saunuiiuoo ep sjuewednoi5 sep je sjue)iaEU 000 Z 8P SUIOWU 8p SaUNLUUIO] Sep siojduue ! ,G-C-E %, 0G E /NaUSJUI 159 EAN ep SdLLe] ep ejonb 8j anbsJo] ‘Ines 29 e euneuejui s8 euue Aou Lonendod 8! JUOP SeUNLULLOS ep S9S0dLU0S SjuatyednoiË sap 18 SjUEIIQEU 000 L 8P SUIOW 2p SEUNLULUOO S8P Jeidiios uou sdue] 8 sIoduue : ,p-C-€ ‘nes 89 e sJneUeJui jse auueAoiu uoiendod ej jUop SaunuuLuoo ap sasodiuo sjuelLednouf sep eee ap je SiUB}QEU 000 L 8p SUIOU 8p SeUNLILUOD S8P BLIELU 8p SJAQUNES 8p SIOIdLUS : ,C-E-E weuynsn| a SUONOUO; S8p euMEU 81 NO Se0)UeS sep sUIosaQ se| enbssoj y SUOBSIES E] ap NESAIU np SjOidiue : ,2-£-€ "S8JUepUOdS8LU0 SUONIUO) s8| JaINsSE,p Sa1qnde2sNs S8/|EUUONIUO} 8p Siojdiue,p apres + eouesqe : .L-C-E lojd\ue UN,p 8JB210dUS) SOUBIEA Z-€
(ane ‘aipejeuu) exqiuodsipui no jatuyed sde] e JAISS #SUOINE 8EUUOROUO} UN,p JUeLLESEdUE : L-E “BNANDE,p JeIUOSIES JUeLJESSI0/99€ : BSUIE AUOZ ‘€ SPIUE - QE
SNANSE.p SJIB)OdUUS) JUOLLESSI01398 ! BQUIE 181 'E SILE : ,B-C
(egyipou past 2elauef 92 np 10]) J81U09 np MON : LVHLNOO (+)
(elenuue eng Uogereunuel e| ep sjuelues sep 8jquuesus.] senbipul) sig s[enuue soJne U# no enbijqnd uoyouoy e| Sp (n1q S91pUI,| 8p NESAIU €] Jenbipul) 3n1q 891pUI Un B 89U818194 : NOLLYYINNNIX (€)
“eJelj} SUN E SSJQEUTEHE] UOU SUOISSIN : HLO
91104 : Wd
“UOReUIUY . WINY
14n}n9 : L1NQ
uodS : dS
enbluyoe-091PSN : LIN
IE190$-09/P8W : SW
‘180$ : S
(urequn jueueBeuelue }Juop) eWsIUBqIN : gun
“enbIUU98 1 : HOZL HENSIULIPY : WAV HNALOIS (2)
9% 8'‘V'S3140931V0 (1)
00‘0 71VH2N39 1vVi10L
00‘0 (2) suoueued uou loçdwe un juedn230 sjue6y
00‘0 (9) sueueuued 1ojdue un juedn250 sjue6y
{G) 3811109 np 91nJEN (+) 381jU09 np usWspuo4 S01n3 (g) e21pul (2) {L)
1VAiNOS (£) NOLLVYINNNAN 4n3193S S31409:3LV9 N/&L/LE NY NOILONOA N3 S3UIVINLIL NON SLNI9OV
(eyns) N/ZL/LE NV T1ANNOSUTd NQ LV13 — L'L9
L'LO N/2ZL/L€ NY 13NNOSH Id NG LY13 — SNOILVWAOANIA SLNAIN2713 ST4LNV
A SAX2NNVY — AI
6102 - V9 - SIIN3S LNANASSINIVSSY 119GN4 - SFIN3S 20 3IHIVN c>
SJ
ST
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
c1.2
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
C1.2
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
TOTAL
GENERAL
0
0,00
(1)
Cette
annexe
est
servie
s’il s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et si
la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service
Page
59 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
,
:
,
:
,
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emorunt
Autres (1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc...
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
{3}
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..}
Page
60 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
(1)
{1) Seulement
valable
pour
les
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
FA See
Page
61 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
(uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
C4
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
11
225
074,04
22
173
578,74
0,00
22
173
578,74
RECETTES
24 879
373,31
25 382
464,98
0,00
25 382
464,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES
11773
993,02
10
128
994,51
2 203
815,14
12 332
809,65
RECETTES
11
770
930,94
7 411
400,53
4 272
792,78
11
684
193,31
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser
2
—-
BUDGETS
ANNEXES
{autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1}
BUDGET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100191
SECTION
Crédits
ouverts
(1}
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
918
286,00
664
252,36
0,00
664
252,36
RECETTES
918
286,00
870
302,26
0,00
870
302,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 776
919,39
1 629
330,76
209
562,30
1 838
893,06
RECETTES
2 776
919,39
1 790
649,69
0,00
1 790
649,69
BUDGET
BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100217
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
893
523,00
303
289,81
0,00
303
289,81
RECETTES
893
523,00
511
075,12
0,00
511
075,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 164
874,00
546
927,44
58 483,70
605 411,14
RECETTES
1 164
874,00
500
896,57
0,00
500
896,57
BUDGET
BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
/ Numéro
SIRET
: 21600603100225
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
682
815,00
1 920,00
0,00
1 920,00
RECETTES
682
815,00
0,00
0,00
0,00
{1) Cumul
du
BP,
BS
et DM
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser
3 — PRESENTATION
AGRÉGÉE
Page
62 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2}
EXPLOITATION DEPENSES
13 036
883,04
23
141
120,91
0,00
23
141
120,91
RECETTES
26 691
182,31
26 763
842,36
0,00
26 763
842,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 398
601,41
12 307
172,71
2471
861,14
14 779
033,85
RECETTES
16 395
539,33
9 702
946,79
4 272
792,78
13 975
739,57
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
29 435 484,45
35 448 293,62
2 471
861,14
37 920
154,76
TOP
ES
DES
43 086 721,64
36 466 789,15
4 272 792,78
40 739 581,93
(1) Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
Page
63
> MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 2°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: ‘32
VOTES
:
Pour:
3è
Contre
: (}
Abstentions
: Cÿ
Date
de
convocation
: 31/12/2999
Présenté
par
(1),
A
le 31/12/2999
(1). Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
, le 31/12/2999
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
à
ÿ
AUNOS
Sandrine
NS FR
“>
BALOSSIER
Françoise
| ñ
La
’
BARON
Jean-Marc
| Deby
BENOIST
Magalie
DELento
BIJEARD
Patrice
P_——
: 7
BONGIOVANNI Julie
e
ER
BOULANGER
Damien
û
Sat
BOUTEMY Véronique
AÉet
CURTIL Benoit
LS
2
7
>
TS
DIEDRICH Wilfried
LE L
L/
SA
L
-
FLEURETTE
Bernard
M
se
GAUDION
Philippe
_
=
=
ES
GAUDUBOIS
Patrick
L
nt
æ
ci
GEOFFROY
Rémi
.
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
—
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
CL
à
Cm
Y
sf
A
LEFEVRE Sylvain
À
Ga
|
|
4
i
|
!
..
S
LUDMANN
Véronique
\L&
ê
MARLOT
Mathieu
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Lu
to
Certifié
exécutoire
par
(1)
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le Yet
de
la
publication
le
êt
ic
| 20
Aje
t2jc+/&
Sent
5
{1}
Indiquer
Le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement : maire,
président
du
conseil
général,
(2}
L'assemblée
délibérante
étant :
.
Page
27 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil Municipal du
….LALCTFALLO....
Délibération
n° AE.
Annexe
nr
Kétlt
C5
- MAIRIE
DE
SENLIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
DE
LA MAIRIE
DE
SENLIS
(2)
Numéro
SIRET
: 21600603100225
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
(3)
ANNEE
2019
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné :
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A22
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.,3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2
4 - Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2
8 - Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
AS
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- [nvestissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.32
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A102
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A103
- Opérations
liées
aux
cessions
A104-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-S
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
All
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1
2 - Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
BL1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
21
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
24
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L,
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n’a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative
{2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT)
(3) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR :
INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Code
INSEE
MAIRIE
DE
SENLIS
CA
60612
BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
2019
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
1
.
.
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0.00
5
Encours
de
dette/population
0.00
6
DGF/population
0.00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0.00
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
Dans
l’ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
(1)
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux)
{2}
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2318-2
et
R
5211-15
du
CGCT)
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..} et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
| —- L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
II
B
3.
-
Sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
It —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l’article
»
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel
(5) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
du
sec)
Page
5 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
0,00 | G
0,00
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
| e
1 920,00 |
H
0,00
+
+
Report
en
section
de
c
0,00 | 1
0,00
Re
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
682
815,05
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
A+: CrD
1 920,00 |
= G+Hsie
682
815,05
reports)
RESTES
À
Section
de fonctionnement |
E
0,00!
Kk
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,001
0,00
N+1
(1)
TOTAL
d
à
réali
à
es
restes
à réaliser
à |
_
0,00 | =K4L
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|| - A+c+E
0,00 |
= G++#K
0,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1
920,00 |
= H+J+L
682
815,05
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
1
920,00 |
= G+H+1+3+K+L
682
815,05
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
0,00 |
0,00
010
Stocks (4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d’un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT)
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
ch
Restes
à
Crédits
co
arg.
en
z
Mandats
émis
9
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
@)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
roc
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
(3)
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1)
Si
là commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(2)
DF
023
= RI 021,
DI
040
= RF
042,
RI 040
= DF
042,
DI
041
= Ri
041,
DF
043
= RF
043,
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant reporté)
Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
CENouMens
Mandats
émis
Resiss
Ahéaleer
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-4)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
130
000,00
1
920,00
0,00
128
080,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
552
815,00
0,00
0,00
552
815,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
682
815,00
1
920,00
0,00
680
895,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
682
815,00
1 920,00
0,00
680
895,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
682 815,00
1 920,00
0,00
680 895,00
Pour
information
@)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
eue
:
FER
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat’
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
Page
9
mi
À st MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
eue
|
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
(2)
682
815,05
(1) DF
023
= RI 021,
DI
040
= RF
042; RI
040
= DF
042,
DI
041
= RI
041
, DF
043
= RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report
ne font
pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le montant
reporté)
(8)
A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9)
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
Page
10 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SRPTAUSDE
réelles
nr
d’ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
DRÉENEE
réelles
OR
rES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
1
920,00
0,00
1
920,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1 920,00
0,00
1 920,00
Pour
information
0,00
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5} Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A9)
{8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11
er
87
À MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Re
réelles
aie
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
Variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Cpérritne
réelles
2pérte
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
682
815,05
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1} Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9)
{7} À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
rédi
à
Crédits
a
MES
Mandats
émis
Sharges
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
o11
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=
atb+c+d+te
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
(6)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
{2)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di
040.
(4)
Dont
776
) (5) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
) (6) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
14
111
—
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art(1)
TES
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1}
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=a+b+c+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
0,00
(5)
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DE
L’EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Lan
ner)
GÉNIE
ouyeE
Mandats
émis
réaliser
du
Gredits
{BP+DM+RAR
N-1)
31/2
annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
130
000,00
1
920,00
0,00
128
080,00
2031
Frais
d'études
130
000,00
1
920,00
0,00
128
080,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
552
815,00
0,00
0,00
552
815,00
2111
Terrains
nus
552
815,00
0,00
0,00
552
815,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
682
815,00
1
920,00
0,00
680
895,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA ,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
682
815,00
1 920,00
0,00
680
895,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
682
815,00
1 920,00
0,00
680
895,00
L’EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
€2) Voir
état
1H! B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{3} Voir
annexes
IV AS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D}
040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{6)
Dont
192
(7)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RIi 041
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
{1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2} Voir
annexes
|V A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{3)
Cf
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041
Page
16
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
ne
Crédits
ouverts
x
ce
.
Restes
à
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
(BP+DMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L’EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
682
815,05 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
{article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1996-06-24
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Etudes
5
24/06/1996
Page
18 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
ressources
propres
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Cédids
Hoxercice
Réalisations
(BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0001
0.00
PROPRES
=A
+ B
É
’
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
lPexercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
19
Lx MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
édits
de
l
Î
Art. (1)
Libellé (1)
CFE
UEN'E
CIS
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
0,00 |
I
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Atiributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
ex PEuNoN
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
2.
Ve
IN
In
précédent
précédent
Total
ressources
0,00
0,00
682
815,05
0,00
682
815,05
propres
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
0,00
Ressourées
ibles
682
815,05
Solde
682
815,05
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique
Page
20 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C35
C3.5
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
ee
te
Em
Réalisations
: D
Restes
Sarser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15 837
930,94
10
128
994,51
2 203
815,14
3 505
121,29
RECETTES
15 837
930,94
7 411
400,53
4 272
792,78
4 153
737,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
26
156
811,24
22
173
578,74
0,00
3 983
232,50
RECETTES
25 221
273,31
25 382
464,98
0,00
-161
191,67
(1)
Ÿ
compris
les
rattachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
/ N°'SIRET
: 21600603100191
SECTION
BP-DMe
RN=i)
Réalisations
: D
Restes
ne
©
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2 776
919,39
1 629
330,76
209
562,30
938
026,33
RECETTES
2 776
919,39
1 790
649,69
0,00
986
269,70
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
918
286,00
664
252,36
0,00
254
033,64
RECETTES
918
286,00
870
302,26
0,00
47 983,74
BUDGET
: BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
/ N°SIRET
: 21600603100217
SECTION
&P-DM+ RAR
NES
pen
: D
Restes
sant
EU
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 164
874,00
546
927,44
58 483,70
559
462,86
RECETTES
1 164
874,00
500
896,57
0,00
663
977,43
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
893
523,00
303 289,81
0,00
590
233,19
RECETTES
893
523,00
511
075,12
0,00
382
447,88
BUDGET
: BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
/ N°SIRET
: 21600603100225
SECTION
&P-DM+
RNA)
Réalisations. : vs
Restes
Nr
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
682
815,00
1 920,00
0,00
680
895,00
RECETTES
682
815,00
0,00
0,00
682
815,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
juridique. (2) Y
compris
les
rattachements.
qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
3-
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
CES
neutralisation
des
flux
réciproques)
Page
21 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (1)
Fees
SE
“
SIEUItS annues
INVESTISSEMENT
DEPENSES
20 462
539,33
12 307
172,71
2471
861,14
5 683
505,48
RECETTES
20 462
539,33
9 702
946,79
4 272
792,78
6 486
799,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27 968 620,24
23 141
120,91
0,00
4 827 499,33
RECETTES
27 033 082,31
26 763 842,36
0,00
269 239,95
TOTAL SENERAL
DES
48 431
15057
35 448 293,62
2 471
861.14
10 511
004,81
TOTAL SEMERAL
DES
47 495 621,64
36 466 789,15
4272 792,78
6 756 039,71
(1) Y
compris
les rattachements
Page
22 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
CR
RER
féearse
: ET
Restes
Do
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
La
présentation
de
ce tableau
des
flux
réciproques
est facultative.
(2) Y
compris
les rattachements.
5
—
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
PACE
Lt)
Réalisations
: D
Restes
So
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 462
539,33
12 307
172,71
2471
861,14
5 683
505,48
RECETTES
20 462
539,33
9 702
946,79
4 272
792,78
6 486
799,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27 968
620,24
23
141
120,91
0,00
4 827
499,33
RECETTES
27 033
082,31
26 763
842,36
0,00
269
239,95
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
48 431
159,57
35 448
293,62
2471
861,14
10 511
004,81
ne
DES
47 495
621,64
36 466
789,15
4 272
792,78
6 756
039,71
{1)
La
présentation
de
ce
tableau
est obligatoire
si celui
des
flux réciproques
est
produit.
2)
Y compris
les rattachements
Page
23 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: Z 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
VOTES
:
Pour:
25
Contre: Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 15/07/2020
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale.
A
Senlis,
le 21/07/2020
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
salle
du
Conseil
Municipal,
le
21/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
KT
BALOSSIER
Françoise
me
4
D
et
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
AGEN ke.
BIJEARD
Patrice
BONGIOVANNI
Julie
LL
RES
BOULANGER
Damien
fe
BOUTEMY
Véronique
fée
CURTIL Benoit
|
Nr
_
as
À _
À
#
f /_
pi
DIEDRICH
Wilfried
/
dE
/
LISA
CRT
FLEURETTE
Bernard
LIT —
=
À
"#
GAUDION
Philippe
CEE
GAUDUBOIS
Patrick
de
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
>
LECOMTE
François-Xavier
BEUnY |
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
no
>
-
(u
!L
ya
MARLOT
Mathieu
Page
24
ee MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ZAC
ECO
QUARTIER
GARE
SENLIS
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/07/2020,
et
de
la
publication
le
22/07/2020
A
ville
de
Senlis,le
22/07/2020
{1}
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
{2}
L'assemblée
délibérante
étant : Le
Conseil
Municipal.
Page
25