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Déliberation - Annexes 15 a 17
Déliberation - Annexes 11 à 13
Déliberation - Annexes 29 à 31
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes 29 à 31)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Bento
MEET
SL
ÿ
LS
R
LR:
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
TALCGEL(O.....
Délibération
n° .:4$2.....
Annexe
n°
ee
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- MAIRIE
DE
SENLIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21600603100019
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
(3)
ANNEE
2020
{1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
Indiquer
le budget
concerné : budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020) | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Sommaire
TI - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B - Modalités
de vote
du
budget
$
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensembie
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
il
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
18
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
20
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
22
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
24
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
25
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
29
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
49
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
79
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
80
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
84
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
85
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
86
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
88
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
89
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
90
A4
- Etat
des
provisions
91
A6
- Etalement
des
provisions
92
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
93
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
94
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
96
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
97
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(3)
98
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
99
A8
- Etat
des
charges
transférées
100
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
101
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
102
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
103
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
104
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
105
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
106
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
107
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
108
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
111
B2.2 -
Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
112
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
113
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
114
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
120
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
121
C32
- Liste
des
établissements
publics
créés
122
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
123
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
124
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
125
Page
2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
D2
- Arrêté
et
signatures
126
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2813-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à l’article
L.
2311-7
du
CGCT
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
/nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Code
INSEE
MAIRIE
DE
SENLIS
BP
60612
BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
2020
| —- INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
15443
110
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la
strate
0.00
0.00
1179.00
1190.00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
lastrate (3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
936.13
2
Produit
des
impositions
directes/population
365.73
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
754.97
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
301.82
5
Encours
de
dette/population
1008.95
6
DGF/population
59.08
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
45.90
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
132.40
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
40.00
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
133.60
Dans
l’ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
{1}
Il
s’agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux)
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-41,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT
(8)
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
}et
les
sources
d’où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
|
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
..
du...)
{5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»
{6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
5
5 4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
23 840 425,00
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
PTAIA ESS
E
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O
ee
Le
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T 7
REPORTE
(2)
0,00
3 574 079,55
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
27 414 504,55
27 414 504,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
7 228 557,01
8 732 483,01
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
2 203 81514
4 272 792,78
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
3 572 903,64
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
13 005 275,79
D'INVESTISSEMENT
(3)
13 005 275,79
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
40 419 780,34
40 419 780,34
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
{2}
A
servir
Uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
et
non
rattachées
{R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT)
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
7
560
820,00
0,00
7
825
321,55
7
825
321,55
7
825
321,55
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
233
300,00
0,00
13
539
010,00
13
539
010,00
13
539
010,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
813
300,00
0,00
1
894
704,00
1
894
704,00
1
894
704,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
courante
22
617
420.00
0.00
23
269
035.55
23
269
035.55
23
269
035.55
66
Charges
financières
233
000,00
0,00
226
000,00
226
000,00
226
000,09
67
Charges
exceptionnelles
32
153,31
0,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
68
Dotations
provisions
semni-budgétaires
(4)
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
réelles
de
fonctionnement
22
982
573.31
0,00
23
640
035,55
23
640
035,55
23
640
035.55
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1
558
000,00
2
893
469,00
2
893
469,00
2
893
469,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
652
500,00
881
000,00
881
000,00
881
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
2 210
500,00
3
774
469,00
3
774
469,00
3
774
469,00
TOTAL
25
193
073.31
0.00
27
414
504.55
27
414
504.55
27
414
504.55
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
27
414
504,55
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
200
000,00
0,00
140
000,00
140
000,00
140
000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
1 471
000,00
0,00
1
335
250,00
1
335
250,00
1
335
250,00
73
Impôts
et
taxes
17
950
054,00
0,00
18
986
707,00
18
986
707,00
18
986
707,00
74
Dotations
et
participations
3
099
000,00
0,00
2
734
168,00
2
734
168,00
2
734
168,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
588
900,00
0,00
543
800,00
543
800,00
543
800,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
23
308
954,00
0,00
23
739
925.00
23
739
925.00
23
739
925.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,09
0,00
0,09
77
Produits
exceptionnels
5
000,00
0,00
500,00
500,00
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
23
313
954.00
0.00
23
740
425.00
23
740
425,00
23
740
425.00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
10
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
10
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
23
323
954,00
0,00
23
840
425,00
23
840
425,00
23
840
425,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
3574 079,55
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
27
414
504,55
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3 674
469,00 || dépenses
réelles
de
fonctionnement.
il sert
à
financer
le
remboursement
D’'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ia
commune
où
de
l'établissement.
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
{5)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042,
Ri
040
= DF
042 ;
Di
041
= RI 041;
DF
043
= RF
043
{6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
Ri
021
+
RI
040
- DI 040 Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
860
600,00
744
695,84
589
900,00
589
900,00
1
334
595,84
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
5
341
126,91
1158
681,78
3
288
680,06
3
288
680,06
4
447
361,84
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 504
016,78
300
437,52
1 073
040,00
1 073
040,00
1373
477,52
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
d'équipement
8
705
743.69
2
203
815.14
4
951
620.06
4
951
620,06
7155
435,20
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
944
159,00
0,00
2
026
936,95
2
026
936,95
2
026
936,95
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
financières
41
944
159.00
6.00
2
176
936.95
2176
936.95
2176
936.95
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
10
649
902,69
2 203
815.14
7
128
557.01
7 128
557.01
9 332
372.15
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
10
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
769
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
779
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
d'investissement
TOTAL
11
428
902.69
2
203
815,14
7
228
557.01
7
228
557 01
9
432
372.15
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
3 572
903,64
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13005 275,79 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
100
000,00
1 630
270,78
509
526,00
509
526,00
2
139
796,78
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
4
000
000,00
2
000
000,00
1
000
000,00
1
000
000,00
3
000
000,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total des
recettes
d'équipement
4
100
000.00
3
630
270,78
4
509
526.00
4 509
526,00
5
139
796.78
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
572
402,69
0,00
1
483
676,00
1
483
676,00
1
483
676,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
623
169,25
0,00
1
503
926,01
1
503
926,01
1
503
926,01
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
450
000,00
642
522,00
257
730,00
257
730,00
900
252,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
10
000,00
0,00
856,00
856,00
856,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
317
000,00
0,00
202
300,00
202
300.00
202
300,00
Total
des
recettes
financières
4 972
571,94
642
522,00
3 448 488,01
3 448
488.01
4 091
010.01
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9
072
571,94
4
272
792,78
4
958
014.01
4
958
014.01
9
230
806.79
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
1
558
000,00
2
893
469,00
2
893
469,00
2
893
469,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
652
500,00
881
000,00
881
000,00
881
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
769
000,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 979
500,00
3
774
469,00
3
774
469,00)
\
;
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
TOTAL
12
052
071.94ll
4 272
792.78
8 732
483.01
8 732
483.01
13
005
275.79
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
remboursement
dy
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
0.00
||
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf
Modalités
de
vote
I-B.
Il
sert
à
financer
le TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Pour
information
:
13 005 275,79
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
3
674
469,00
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
(8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042,
RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041
:DF
043
= RE
043
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
{6}
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9)
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
{10}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
où
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
—
Di
040.
Page
10 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
7
825
321,55
7
825
321,55
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
539
010,00
13
539
010,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
10
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
894
704,00
1
894
704,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
226
000,00
0,00
226
000,00
67
Charges
exceptionnelles
45
000,00
0,00
45
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
100
000,00
881
000,00
981
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
893
469,00
2
893
469,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
23 640
035.55
3 774 469.00
27 414
504.55
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
27 414 504,55 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
150
000,00
0,00
150
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
2
026
936,95
0,00
2
026
936,95
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
1
334
595,84
0,00
1
334
595,84
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
4
447
361,84
100
000,00
4
547
361,84
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
1
373
477,52
0,00
1
373
477,52
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
9 332
372.15
100 000.00
9 432
372.15
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
3 572
903,64
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Page
11
13 005 275,79
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
Charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants
{6}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(vair
le
détail
Annexe
IV
A9)
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
140
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
1
335
250,00
1
335
250,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
100
000,00
100
000,00
73
Impôts
et taxes
18
986
707,00
18
986
707,00
74
Dotations
et
participations
2
734
168,00
2
734
168,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
543
800,00
0,00
543
800,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
0,00
500,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
23
740
425.00
100
000.00
23
840
425.00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3 574 079,55
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
27 414 504,55 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1 483
676,00
0,00
1
483
676,00
13
Subventions
d'investissement
3
040
048,78
0,00
3
040
048,78
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
3
000
856,00
0,00
3
000
856,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
881
000,00
881
000,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
893
469,00
2
893
469,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
202
300,00
202
300,00
Recettes
d’investissement
— Total
7 726
880.78
3 774 469.00
11
501
349.78
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
1 503 926,01
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13 005 275,79 ||
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
AS)
{6)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{7}
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
Page
14 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
7
560
820.00
7
825
321.55
7
825
32155
6042
Achats
prestat°
services
{hors
terrains)
512
840,00
659
186,00
659
186,00
60611
Eau
et
assainissement
116
500,00
124
000,00
124
000,00
60612
Energie
- Electricité
1 363
000,00
725
500,00
725
500,00
60613
Chauffage
urbain
0,00
484
500,00
484
500,00
60621
Combustibles
151
000,00
117
500,00
117
500,00
60622
Carburants
135
000,00
91
000,00
91
000,00
60623
Alimentation
23
400,00
28
050,00
28
050,00
60624
Produits
de
traitement
12
000,00
36
040,00
36
040,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
29
350,00
41
800,00
41
800,00
60631
Fournitures
d'entretien
115
500,00
43
500,00
43
500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
143
890,00
274
760,00
274
760,00
60633
Fournitures
de
voirie
60
000,00
50
400,00
50
400,00
60636
Vêtements
de
travail
32
100,00
132
060,00
132
060,00
6064
Fournitures
administratives
18
200,00
19
723,00
19
723,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
51
800,00
51
800,00
51
800,00
6067
Fournitures
scolaires
48
350,00
48
000,00
48
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
373
600,00
322
350,00
322
350,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
062
000,00
1
155
500,00
1155
500,00
6132
Locations
immobilières
143
100,00
146
990,00
146
990,00
6135
Locations
mobilières
176
650,00
192
660,00
192
660,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
6
500,00
7
170,00
7
170,00
61521
Entretien
terrains
17
000,00
13
000,00
13
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
77
500,00
84
175,00
84
175,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
16
000,00
49
500,00
49
500,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
303
200,00
316
381,00
316
381,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
56
000,00
80
219,00
90
219,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
163
300,00
168
440,00
168
440,00
6156
Maintenance
703
420,00
623
110,00
623
110,00
6161
Multirisques
146
300,00
132
000,00
132
000,00
617
Etudes
et recherches
141
000,00
144
500,00
144
500,00
6182
Documentation
générale
et
technique
15
250,00
15
298,80
15
298,80
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
46
700,00
44
000,00
44
000,00
6188
Autres
frais
divers
45
400,00
119
924,15
119
924,15
6226
Honoraires
193
700,00
146
300,00
146
300,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
18
000,00
44
300,00
44
300,00
6228
Divers
0,00
630,00
630,00
6231
Annonces
et
insertions
25
000,00
44
800,00
44
800,00
6232
Fêtes
et cérémonies
267
800,00
265
165,00
265
165,00
6236
Catalogues
et
imprimés
67
300,00
57
966,60
57
966,60
6238
Divers
0,00
2 310,00
2 310,00
6241
Transports
de
biens
11
000,00
7
070,00
7
070,00
6251
Voyages
et
déplacements
8
500,00
9
000,00
9
000,00
6256
Missions
8 500,00
6 000,00
6 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
45
800,00
56
477,00
56
477,00
6262
Frais
de
télécommunications
128
500,00
127
416,00
127
416,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
000,00
4
000,00
4
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
10
700,00
11
700,00
11
700,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
5
000,00
15
000,00
15
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
318
000,00
333
490,00
333
490,00
6288
Autres
services
extérieurs
3 000,00
3 000,00
3 000,00
63512
Taxes
foncières
85
270,00
85
960,00
85
960,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1
000,00
1
000,00
1
000,00
637
Autres
impôts,
taxes
{autres
organismes)
45
900.00
50
700,00
50
700,00
012
Charaes
de
personnel.
frais
assimilés
13
233
300.00
13
539
010.00
13
539
010.00
6218
Autre
personnel
extérieur
284
900,00
800
000,00
800
000,00
6331
Versement
de
transport
48
000,00
64
800,00
64
800,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
33
600,00
34
800,00
34
800,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
164
400,00
168
000,00
168
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
20
400,00
20
400,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
7
008
000,00
5
966
300,00
5
966
300,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
73
200,00
161
000,00
161
000,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
640
300,00
720
800,00
720
800,00
64131
Rémunérations
non
tit.
1 259
600,00
1 830
000,00
1 830
000,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
42
000,00
28
700,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
34
900,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F
1 392
000,00
1 411
200,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
4
755
600,00
1
803
600,00
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
90
000,00
84
000,00
84
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
50
000,00
31
200,00
31
200,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
20
400,00
20
400,00
20
400,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
20
400,00
21
600,00
21
600,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
18
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
32
900,00
32
310,00
32
310,00
6488
Autres
charges
300
000.00
305
000,00
305
000.00
014
Atténuations
de
produits
10
000.00
10
000.00
10
000.00
739221
ENGIR
10
000.00
10
000,00
10
000,00
65
Autres
charges
de
aestion
courante
1 813
300,00
1 894
704.00
1 894
704.00
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
2
500,00
10
000,00
10
000,00
6531
Indemnités
176
000,00
196
900,00
196
900,00
6532
Frais
de
mission
0,00
1 000,00
1 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
34
000,00
21
000,00
21
000,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
0,00
10
000,00
10
000,00
6535
Formation
10
000,00
25
000,00
25
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
60
000,00
60
000,00
6542
Créances
éteintes
0,00
10
000,00
10
000,00
6553
Service
d'incendie
690
000,00
688
504,00
688
504,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
112
800,00
101
500,00
101
500,00
65548
Autres
contributions
0,00
10
000,00
10
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
0,00
30
000,00
30
000,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
728
000,00
725
800,00
725
800,00
65888
Autres
0,00
5 000.00
5 000,00
656
Frais
fonctionnement
des
aroupes
d'élus
0.00
0,00
0.00 |
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
22
617
420,00
23
269
035,55
23
269
035,55
= (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
233
000,00
226
000,00
226
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
230
000,00
223
000,00
223
000,00
6688
Autres
3 000,00
3 000,00
3 000,00
67
Charaes
excentionnelles
(c)
32
153.31
45
000.00
45
000.00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
0,00
10
000,00
10
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
000,00
4
000,00
4
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
27
153,31
30
000,00
30
000,00
68
Datations
provisions
semi-budaétaires
{d)
(6)
100
000.00
100
000.00
100
000.00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
0,00
50
000,00
50
000,00
6875
Dot.
prov.
risques
et
charges
exception.
100
000.00
50
000,00
50
000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
22
982
573,31
23
640
035,55
23
640
035,55
=a+b
+cC+ d+
e
023
Virement
à la
section
d'investissement
1
558
000.00
2
893
469.00
2
893
469.00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
652
500.00
881
000.00
881
000.00
6811
Dot_amort.et
prov.
Immos
incorporelles
652
500.00
881
000.00
881
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2 210
500,00
3
774
469,00
3
774
469,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2
210
500.00
3
774
469.00
3
774
469,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
25
193
073,31
27
414
504,55
27
414
504,55
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B
Page
16
27 414 504,55
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif,
{6} Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
17 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charaes
200
000.00
140
000.00
140
000.00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
200
000.00
140
000,00
140
000,00
70
Produits
services.
domaine
et
ventes
div
1471
000.00
1335
250.00
1
335
250.00
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
18
000,00
10
000,00
10
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70312
Redevances
funéraires
1
500,00
2
000,00
2
000,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
130
000,00
103
000,00
103
000,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
40
000,00
53
000,00
53
000,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
273
000,00
147
250,00
147
250,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
782
000,00
733
000,00
733
000,00
7082
Commissions
15
000,00
10
000,00
10
000,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
,
régies
0,00
100
000,00
100
000,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
196
500,00
162
000,00
162
000,00
7
Impôts
et
taxes
17
950
054.00
18
986
707.00
18
986
707.00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
11
267
347,00
12
105
000,00
12
105
000,00
73211
Attribution
de
compensation
5 351
707,00
5
351
707,00
5
351
707,00
7336
Droits
de
place
126
000,00
16
000,00
16
000,00
7338
Autres
taxes
105
000,00
84
000,00
84
000,00
7342
Versement
de
transport
0,00
500
000,00
500
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
300
000,00
280
000,00
280
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
800
000,00
650
000,00
650
000.00
7
Dotations
et
participations
3
099
000.00
2734
168.00
2
734
168.00
7411
Dotation
forfaitaire
1700
000,00
1573
029,00
1573
029,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
250
000,00
214
769,00
214
769,00
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
120
000,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
50
000,00
0,00
0,00
744
FCTVA
2
500,00
2
500,00
2 500,00
745
Dotation
spéciale
instituteurs
8
000,00
2
000,00
2
000,00
74718
Autres
participations
Etat
25
000,00
0,00
0,00
7473
Participat’
Départements
92
000,00
57
000,00
57
000,00
74758
Participat®
Autres
groupements
3
000,00
0,00
0,00
7478
Participat®
Autres
organismes
598
000,00
595
569,00
595
569,00
74834
Etat
-Compens.
exonérat°
taxes
foncière
10
000,00
12
253,00
12
253,00
74835
Etat
-Compens.
exonérat®
taxe
habitat°
230
000,00
264
309,00
264
309,00
7484
Dotation
de
recensement
0,00
2
739,00
2739,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
10
500,00
10
000,00
10
000.00
7
Autres
produits
de
gestion
courante
588
900.00
543
800.00
543
800.00
752
Revenus
des
immeubles
588
900,00
538
800,00
538
800,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
5
000,00
5
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
23
308
954,00
23
739
925,00
23
739
925,00
{a}
=
70
+
73
+
74
+
75
+
013
76
Produits
financiers
{b}
0.00
0,00
0.00
Produits
exceptionnels
{c}
5
000,00
500.00
500.00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5
000.00
500.00
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{d)
(5)
0.00
0.00
0.00
;
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
23
313
954,00
23
740
425,00
23
740
425,00
=
a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
{8)
10
000.00
100
000.00
100
009.00
722
Immobilisations
corporelles
0,00
100
000,00
100
000,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cote
résul
10
000,00
0,00
0.00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
10
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
23
323
954,00
23
840
425,00
23
840
425,00
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
L_ L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
||
0,00 |
+
3 574 079,55
|
Page
18
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
27 414 504,55
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5) Si
la commune
ou
l’établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»)
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
19 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
{=
Total
des
dévenses
réelles
et
d'ordre)
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
j art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
010
Stocks
0.00
0.00
0.00
20
Immobilisations
incornorelles
{sauf
opérations
et
204)
860
600.00
589
900.00
589
900.00
!
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
0,00
10
000,00
10
000,00
2031
Frais
d'études
710
000,00
430
000,00
430
000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
100
600,00
149
900,00
149
900,00
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
50
000.00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
0.09
0.00
0.00
21
immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
5 341
126.91
3 288
680.06
3 288
680.06
2111
Terrains
nus
50
000,00
50
390,00
50
390,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
20
000,00
20
000,00
20
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
49
000,00
340
000,00
340
000,00
21312
Bâtiments
scolaires
170
000,00
235
000,00
235
000,00
21316
Equipements
du
cimetière
35
000,00
15
000,00
15
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
3
209
000,00
715
000,00
715
000,00
2132
Immeubles
de
rapport
0,00
50
000,00
50
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
201
800,00
208
000,00
208
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
364
056,00
25
000,00
25
000,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
429
660,06
429
660,06
21533
Réseaux
câblés
0,00
20
000,00
20
000,00
21534
Réseaux
d'électrification
190
000,00
160
000,00
160
000,00
21538
Autres
réseaux
125
000,00
145
000,00
145
000,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
50
000,00
15
000,00
15
000,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
45
000,00
45
000,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
30
000,00
110
000,00
110
000,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
5
000,00
15
000,00
15
000,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
0,00
500,00
500,00
2168
Autres
collections
et
oeuvres
d'art
35
000,00
15
000,00
15
000,00
2181
Installat”
générales,
agencements
0,00
16
000,00
16
000,00
2182
Matériel
de
transport
80
000,00
200
000,00
200
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
233
200,00
194
600,00
194
600,00
2184
Mobilier
134
670,91
100
840,00
100
840,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
368
400,00
163
690.00
163
690,00
22
Immobilisations
recues
en
affectation
{hors
opérations)
0.00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
fhors
opérations)
2
504
016.78
1
073
040.00
4
073
040.00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
454
016,78
700
000,00
700
000,00
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
2 050
000.00
373
040.00
373
040.00
Total
des
dépenses
d’éauinement
8
705
743.69
4
951
620.06
4
951
620.06
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
0.00
150
000.00
150
000.00
10226
Taxe
d'aménagement
0.00
150
000,00
150
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
944
159.00
2
026
936.95
2
026
936.95
1641
Emprunts
en
euros
1
944
159,00
2
025
500,00
2
025
500,00
165
Dépôts
et
cautionnements
recus
0,00
1
436,95
1 436,95
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0.00
0.00
0.00
| 26 _
Participat®
et créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
020
Dé
imprévues
0.00
0.00
0.00 |
Total
des
dépenses
financières
1
944
159.00
2176
936,95
2
176
936.95 |
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0.00
0,00
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
10
649
902,69
7 128
557,01
7
128
557,01
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
10
000.00
100
000.00
100
000.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
10
000,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résuit.
Régions
10
000,00
0,00
0.00
Charges
transférées
(9)
0,00
100
000,00
100
000,00
2138
Autres
constructions
0.00
100
000.00
100
000.00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
769
000.00
0,00
0.00
204412
Sub
nat
ora
pub
- Bâtiments,
installat°
769
000.00
0.00
0.00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
779
000,00
100
000.00
100
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
11
428
902,69
7 228
557,01
7
228
557,01
Page
20 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
|
RESTES
A
REALISER
N-1
(11)
2 203
815,14
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
3 572
903,64
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
13
005
275,79
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
[1] B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
21 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
010
Stocks
0.00
0.00
0.00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
100
000.00
509
526.00
509
526,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
91
823,00
91
823,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
184
700,00
184
700,00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
1331
D.E.T.R.
transférable
0,00
5 486,00
5 486,00
1337
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
72
140,00
72
140,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
0,00
65
377,00
65
377,00
1342
Amendes
de
police
non
transférable
100
000,00
90
000.00
90
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
4 000
000,00
1 000
000,00
1 000
000,00
1641
Emprunts
en
euros
4
000
000,00
1
000
000,00
1
000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0.00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0.00
0.00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00 |
Total
des
recettes
d’éauinement
4
100
000.00
1
509
526.00
1
509
526.00
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
2
195
571.94
2
987
602.01
2
987
602.01
10222
FCTVA
694
322,69
1 150
000,00
1 150
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
700
000,00
115
000,00
115
000,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
178
080,00
218
676,00
218
676,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
623
169.25
1
503
926,01
1
503
926.01
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
450
000.00
257
730.00
257
730.00
|
1381
Subv
non
transf
Etat
et
établ.
nationaux
0,00
84
352,00
84
352,00
1382
Subv
non
transf
Régions
170
000,00
0,00
0,00
1388
Autres
subventions
non
transférables
280
000,00
173
378.00
173
378,00
165
Dépôts
et
cautionnements
recus
10
000.00
856.00
856.00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA .réaie) _
0,00
0.00
0.00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0.00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
317
000.00
202
300.00
202
300.00
Total
des
recettes
financières
4 972
571.94
3 448
488,01
3 448
488.01
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0.00
0.00 |
TOTAL
RECETTES
REELLES
9 072
571,94
4 958
014,01
4 958
014,01
021
Virement
de
Ja sect°
de
fonctionnement
1 558
000,00
2 893
469,00
2 893
469,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
652
500.00
881
000.00
881
000,00
28031
Frais
d'études
21
000,00
64
000,00
64
000,00
28041512
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
0,00
52
000,00
52
000,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
0,00
54
000,00
54
000,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
95
000,00
117
000,00
117
000,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
7
500,00
1
000,00
1 000,00
28151
Réseaux
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
3
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
6
000,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
35
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat®
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
0,00
3
000,00
3
000,00
28182
Matériel
de
transport
87
000,00
98
000,00
98
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
93
500,00
128
000,00
128
000,00
28184
Mobilier
46
000,00
59
000,00
59
000,00
28188
Autres
immo.
corporelles
256
000,00
305
000,00
305
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2 210
500,00
3
774
469,00
3
774
469,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
769
000.00
0.00
0.00
2118
Autres
terrains
37
300,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
636
700,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
80
400,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel
outil.
techniques
8 900,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
700,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
2 979
500.00
3 774 469.00
3 774 469,00|
Page
22 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Chap /
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
12 052 071,94
8 732 483,01
8 732 483,01
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
—
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
4 272 792,78
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13 005 275,79
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RI
041
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
23 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
24 SZ 934
‘eJRUNLUOOIOJUI SINONU)S E| ep sed JUBA®|S1 SU SU91q NO (€)
“8JBUNUWUOSJSJUI SINJONAS €] 8p SUEelq NO (Z)
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I NesAIU ne }ley 35e UONOUO} Jed JUeLIESI010 8 ‘snid je SjUB}IqEU 000 OL 8P SeUNUULOS Se] sUEG ‘(UOROUO E] € JUEPUOSALOI) JUS UN E JE} 158 UONOUO] Jed jueWLeSIOU) e] ‘snid JS SJUE}IQEU 00G € 8P SEUNLULUON se] SURQ ‘(0L-LLEZ ‘4 18 L-LLES ‘x ‘E-CLEZ 1) exeuue jeBpnq no oijqnd
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S1111924
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Le 0 (2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SHOUSI 39 L-N AUX
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ÉFEN'ELEI
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0702 - da - SIIN3S 3Q 3IUIVA V1 20 139018 - SI'INAS 210 3IHIVA eUoz s1oU S8,Ipul ÿ / oine euoz 80IpUI JE93 : € / SS0IPUI $89 ju VE99 no o1n8 aU0Z no #sIESUEJ} UO[EJUI S89/pU]
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00'0 00'0 00‘0 000 00'0 000 (a) 1v101
(a)
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(LV SUOH) XNV.L 30 4NLONHIS AVd SINNUdIN3 S3Q NOILHAVdA4 — L'TV
£'Cv XNVL 20 34NLONHLS 4Vd SLNNddW3 $3Q NOILILHVd34 — 31130 V7 30 1V13 - NVIS NQ SININT713
020 - 49 - SIINAS 210 IAIVA V7 3Q 119018 - SIINAS 10 JIAIVN cg 934
‘SelenuUeAS 8JnJSANOO ap suonessdo seide N/L0/L0 NE SP 8P HOOS 8] 2021191 exeuUE 2}29 (L)
00'0 Soin US }UEJUON
000 Sinooue,| 8p % seinjonus sp sed4 sagny (4)
SINPOId
° P 8IQUION
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SoJnS US JUEJUOIN
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SInoous | ep % g enbsnf anayeogidninn (1)
SInpoId 0 0 0 0 0
eP 8IQUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soins US JUEJUO/Y
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINODUS | SP % #deo
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0 0 0 0 0 ep a1quoN
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS US JUEJUOY
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOQUS] SP % (uondems) eBueus9,p uondo (9)
Sinpoid 0 Ô 0 0 0
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00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SOIne US JUEJUOMN
00'0 000 000 00'0 00'0 Sinoous.| 8p % 1818] 8p 32J9,p sed ‘aiduuis o191ueg (a)
Sinpoid 0 0 (eo) 0 0
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3° ons ouoz Siou S9/pu|
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(€)
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o4n9 9U0Z S39IpUI
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(1) SHNOON1:1 30 NOILLLLHVdIH V1 3Q 31907OdAL — ÿ'zV
SANO9N1.1 20 NOLLIENVdA4 V1 10 31 90 IOdAL 7 21130 V1 3 1V13 — NV Ia NQ SININ 1711
SAX2NNVY — AI
0202 - d& - SIIN3S 20 HHIVW V1 20 119018 - SIINIS 10 AIHIVN 08 9384
“ele : X ‘elOSEUL] : L 'afjOUSOUSs ! S ‘ LnsSeuuIq : a ‘ell8nsUELL | W ‘eljenuue : Y : SJ21eJUI sep jueLueBeu sp ayoipoued el 1enbipu] (+)
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efejuesinod ep juiod uë eeui1idxe eBIEu un,p je 8oue1eel ep jensn xne} Un,p UO}IPpe sjduuis e] eWUO9 luyap sed js8,u nb elgeuea xnej Un,p }BB.s | (2)
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00'0 00‘0 000 000 00‘0 (z) (8303) sxejduos xneL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8303) aduus ajqeuea xXnei
00‘0 00'0 000 000 00‘0 {rexo} axuy xnes ———— ET X (p) Sul
uondo,p (xne) ejusa el S2SISAIP sep einyaAno9 (€) Jeuoe,| anod 3e1)u09 np 3e4ju09 np no oBueuys} jue}9°e1}U09-09 je.43u03 np N/LO/LO ne np usAno9 junidus, (eauoo sp oJelunu 8] anod san5s1 SUOISSILUOD juauuia/694 3p JUsuNA)SUI,] ain aAno9 segfed souid uy ep ajeq | 3nqsp ep aj2q einyeanoo susiue610 ui op ajeq | juezsai jeydes op 2291994 senbipui ‘euB1] anbeup 1nod) saulid Sop JUeJUOY op 3p JOUUOIJON sp sdA1 Te ‘ E]J SP 21N}EN 91NU9ANO9 9P SJU9UINAJSU| SSTemUusAy soutid s3pousd
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S'CV JdNLHIANOI 10 SNOILVH1dO S1Q 11VL30 — 21130 V1 30 LVL NV NQ SLNINT 13
AI SIX2NNY — AI
080 - da - SIINAS 30 SIAIVA V1 3Q 1190N8 - SIINAS 210 2I4IVA LS °8e4
‘(seleuOLE} SoHANSE]O XNE sUeJjo SiSIUEUL sHnpoid se ins 0LOZ UNI SZ np 941081044901 2181 e} ep elBojodA} ej juBAins sjurudue sep uoneogISsel e] 9) L-Y eduexz junidus,p auoBayeo (g)
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D0'o Do'o 1e)01
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D0'0 D0'o (e303) exy xnel
© —
—— 91NHSAN09 ap | a1nH8ANO 8p
(9) (5) 894/9 SJnpoid 899/9 soBiey9 XNE} 9P NESAIN X3pul
JeANn09I Qeuuos ep oJeuinu uoye19do saidy|uoneisdo jueay XNE} 2P NESAIN x9pul RE ”
ne _—__—— juniduus 3p 29U819J94 a 1enbiput ‘euBl] enbeyo Ino4) {8) JUruaus ,p aU0D9}PD 3213U09 NP SUIDHO,] SINdap 59)8)S SHNPOAU 39 SaD1EUI (4) n984 xneL Aea xXneL
SINUSANOI 9P SJUSUWNAJSU]
(eyns) (4) AUNLHAIANO9 34 SNOILVHAdO S3Q 111130 — S'2v
A4NLHIANO9 34 SNOILVHAdO S23Q 11V130 231130 V1 40 LVIT - NV 1 NO SINANA 12
Al SIX2ANNV — AI
0702 - d& - SIINAS 20 IAIVN V1 2Q 119018 - SIINIS 10 3IHIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
à payer
au
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'origine
(2)
O1/01/N
de
l'exercice
cours
de
Pexercice
Intérêts
(3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
oraanismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obliaataires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{ex
: émissions
publiques
ou
privées)
(Il
s’agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu’il
y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à l’origine
correspond
à la part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune
(3)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés à
l'article 868
Page
88 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
89
10.7} A) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
1996-06-24
CGCT)
:1500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Logiciels
2
24/06/1996
L
Voitures
5
24/06/1996
L
Camions
et
Véhicules
industriels
4
24/06/1996
L
Mobilier
10
24/06/1996
L
Matériel
de
Bureau
electronique
5
24/06/1996
L
Materiel
Informatique
2
24/06/1996
L
Materiels
Classiques
6
24/06/1996
L
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
24/06/1996
L
Appareil
de
Levage-Ascenseurs
20
24/06/1996
L
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
24/06/1996
L
Equipements
des
cuisines
10
24/06/1996
L
Equipements
sportifs
10
24/06/1996
L
Plantations
15
24/06/1996
L
Bâtiments
légers,
abris
10
24/06/1996
L
Etudes
5
24/06/1996
L
Logiciels
2
24/06/1996
L
Voitures
5
24/06/1996
L
Camions
et
Véhicules
industriels
4
24/06/1996
L
Mobilier
10
24/06/1996
L
Matériel
de
Bureau
electronique
5
24/06/1996
L
Materiel
Informatique
2
24/06/1996
L
Materiels
Classiques
6
24/06/1996
L
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
24/06/1996
L
Appareil
de
Levage-Ascenseurs
20
24/06/1996
L
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
24/06/1996
L
Equipements
des
cuisines
10
24/06/1996
L
Equipements
sportifs
10
24/06/1996
L
Plantations
15
24/06/1996
L
Bâtiments
légers,
abris
10
24/06/1996
L
Etudes
5
24/06/1996
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- MOBILIER
/MATERIEL
/ ETUDE
5
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- IMMEUBLES
/ INSTALLATIONS
15
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- INFRASTRUCTURES
INTERET
NAT
30
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- MOBILIER
/ MATERIEL
/ ETUDE
5
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- IMMEUBLES
/ INSTALLATIONS
15
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- INFRASTRUCTURES
INTERET
NAT
30
25/04/2019
Page
90 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
ns
2
_—
et
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
a
.
:
SOLDE
:
:
de
la
constituées
provisions
reprises
Pexercice
(1)
UK
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PRO
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
100
000,00
100
000,00
50
000,00
50
000,00
FREE
- refus
implantation
antenne
relais
0,00
28/03/2019
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
Epoux
BIAIS
- Désordre
grave
travaux
0,00
28/03/2019
23
110,00
23
110,00
23
110,00
0,00
GUILLEMANT
- Pretium
doloris
Chute
0,00
28/03/2019
16
890,00
16
890,00
16
890,00
0,00
HG
PROMOTION
- Refus
permis
de
démolir
0,00
28/03/2019
5 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
ASSO
DEFENSE
QUARTIER
PISCINE
-
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
demande
annulation
délibération
HORNE
- Dommages
non
réparés
pour
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
ouvrages
irréguliers
FREE
- Opposition
aux
travaux
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
Contentieux
RH
(2 agents)
0,00
21/07/2020
35
000,00
35
000,00
0,00
35
000,00
LE
TARNEC
- problème
d'urbanisme
sur
DP
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
+ CU PROMEQUITY
- recours
contre
délibération
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000.00
0,00
3 000.00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
60
000,00
50
000,00
0,00
50
000,00
PARTY
TIME
- Titres
non
honorés
0,00
28/03/2019
50
000,00
50
000.00
0,00
50
000.00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
150
000,00
150
000,00
50
000,00
100
000,00
{1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d’une
provision
déjà
constituée.
{2)
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement)
Page
91 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
— ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1)
Il s'agit des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet d'un
étalement.
Page
92 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
2175
500,00
||
2
175
500,00
16
Emporunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
025
500.00
2
025
500.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
025
500,00
2
025
500,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
150
000.00
150
000.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
150
000.00
150
000.00
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
0.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l’exercice
D001
(3) (4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses ä couvrir par des
2 175 500,00
2 203 815,14
3 572 903,64
7 952 218,78
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
Page
93 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
5 499
499,00 }
Il
5 499
499,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1
522
730,00
1
522
730,00
10222
FCTVA
1
150
000,00
1 150
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
115
000,00
115
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
257
730,00
257
730,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
Fannée
(b)
(3)
3
976
769,00
3
976
769,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
64
000,00
64
000,00
28041512 |
GFP
rat : Bâtiments,
installations
52
000,00
52
000,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
54
000,00
54
000,00
28051
Concessions
et droits
similaires
117
000,00
117
000,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
1 000,00
1 000,00
28151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
0,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
0,00
0,00
281721
Plantat*
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
3
000,00
3 000,00
28182
Matériel
de
transport
98
000,00
98
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
128
000,00
128
000,00
28184
Mobilier
59
000,00
59
000,00
28188
Autres
immo.
corporelles
305
000,00
305
000,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
202
300,00
202
300,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
893
469,00
2
893
469,00
Ta
x
réali
Rens
as
a
du lasse
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO001
(4)
(5
R1068
(4
IV
il
précédent
(4)
(5)
(4
6)
(4)
Total
ressources
5 499 499,00
4 272 792,78
0,00
1 503 926,01
11 276 217,79
propres
disponibles
Montant
Ressources
propres
disponibles
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
7 952
218,78
11276
217.79
Page
94 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
[
Solde
[v=iv-n)
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires:
à)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
95
3 323
999.01
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Cet
état ne
contient
pas
d'information. D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A7.1.1
Page
96 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
“7
IV —- ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
Page
97 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1
Libellé
Montant
à
caractère
de
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Dotations Atténuations
de
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
Virement
à la section
d'investissement
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
domaine
et ventes
div
75
Autres
uits
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L.
2313-1
du
CGCT
{2)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
98 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
(COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE 10 000 HABITANTS
ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2
—- SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Montant
Remboursement
d’
et
dettes
assimilées
A7.2.2
d’immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.2
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
— RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
d’
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations Total
des
recettes
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L. 2313-1
du
CGCT
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l’établissement.
{3)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
99 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
BUIÉe
Montant
de
la
Montant
Montant
cie
la
de
L
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
A
dépense
amorti
au
titre
e
e
2
létale-
Date
de
la
ne
:
amortissements
Exercice
dépense
ET
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
(1)
sue
ment
délibération
Le
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
qu)
(c/6812)
mois)
(1)
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| — {Il +
Ill)
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
A
.
.
dotation
aux
Nature
de
la
.
dépense
amorti
au
titre
:
:
A
l'étale-
Date
de
la
Lex
:
amortissements
Exercice
dépense
Re
transférée
au
des
exercices
,
.
Solde
(1)
2x
ment
délibération
Le
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
qu)
(c/6862)
mois)
(1)
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
{1)
Correspand
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 — (Il +
Il)
Page
100 [OI 938eq
eaideus 8] 1enblpu] (4)
seyese, uenb sesuedep Ue jue] 'sejduuoo ep ueld ne jueuueulJojuos ellleep 219 Hop Sp anideus e7 (9)
‘XNBABJ} Sep s1njeu e] je eideuo e| aJUosUI (cg)
“SOJOA SJIPEJO XNESANON + L-N 1851291 8 SeJSSY = [2J0 (p)
sens sep sodionue ss1de ep se ue jlos ‘pensiuuupe edtioo np ejon ej soude Jos ‘juepsoeud s0ID1eXe,] sp sJeJINsel sep ssudeu sp se ue juewsnbiun sidi y (£)
‘(esie91 e Seysei sjou) senUUos suolesiee. Sep ejquuesuz (7)
sien ep ejduoo Jnod uonesedo Jed 81pes un IUANO (1)
(L) (18390) SU3IL 3Q 3L4WNO9 HNOd SNOILVH3dO.Q AU LIdYHO — 6V
(4 SU3IL 30 11dW09 YNOd SNOILVHAdO S2Q 117130 — NV 119 NQ SINANA 11
AI SAX2NNV — AI
0202 - d4 - S'IN3S 30 AI4IVN V7 3q 1190N9 - SIN3S 3Q 3HIVW TOI 5324
(S9Ss1899p sie1aiuI) « SoUBSUS,] € SSISI SYRJEAUI » LL L9O SIDE. 8 SESHIGEIdLLOS je [EHIUI JERUOO np 21n ne snp SJeJeqUI Sep BE, 11 (8) (s8jPHojLLIS} SeyAN8lS xne SUSJO SJelOUEUL synpoid se] NS OLOZ UN SZ np 92/06L0LA90O! eueInouo 21 ep etÉojodA e] jueAIns Sjuruduse sep UoneolISSElS e] Jo) L-Y aldeX ‘einyeanoo ep uonessdo sjou }uniduie p euoBeyeo (4)
e6pnq np sjo4 ap elep e] e neeAIU ef Jenbipui ‘ejqeLeA XNE) e sjurudWue se] Jnod ‘einLeAnoo ap uoesedo sou xne 1 (9)
‘sLduos sle4 sno} ‘fenuue xne1 (G)
{ Slou £ HOgIHN3 X8) xepul,p ed) el senbipul (y)
(eBeuesinod ep jutod ue ssuudxe sBJeu aUn,p je soueJejeu 8p ensn xNe) UN,p UONIPpE ejduuls e1 WLLO9 lUyep juetuenes sed }58,u Inb eIQELEA XNE} Un 811p-E-158,9) exajdWUOS : O sjduIIS e[qULIBA : À ‘ 8XU : A 3JejuI,p xne} ep sdAL (£)
ane : X ' al81ASSUL) : 1 ‘ elelSeUes : S ‘ ejSU)SSUUIQ : g ‘ SlensUEUL W ‘ 8IenUUE ! Y SJueuesinoquel sep ayoipoued e] Jenbipu] (z)
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——————.
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18190$ }UaW9D0|]
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00‘0 00‘0 00'0
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Sjueuue6oj siou) da
Sap no Sÿ)lAH99/j09
Sep 4ed S939813U09
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00‘0 00'0 00'0
bneis0s
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sep no SoJAI981109
sep ed sgpoesjuos
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89/918X9,J
ap Sunos ne squesef gjinuuy
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4eHIpou
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SaslA9p
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(2)
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Ts ien
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SsJusluss
-In0q
-Wu84
sep 919
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-1S94
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N/LO/LO ne np
juejsol jeyides
214 8p Feu,
no 4n9394d
ewusiuef1O
puelef juniduus |
ep 39/40
1014 souuy
TTNOUST SP |
jueuiessuiouue,p
lyoad
je uoesijiqou
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24181 ysusq
np uoneublssq
(1999 NP L-LLLS 7 3 9C-LLZS 7 “9 L-CLEZ “1 He) LNAWASSI 14131 NO ANNAAO9 V7 YVd SILNVYVO SLNNYAWNI S3Q LYL3 — L'Lg
L'Ia IN3NASSI IA V1, 1 NO ANNNAOI V1 4Vd SILNVAVO SLNNHdWA SN934 13 SINNOQ SININIOVONT — NV SHOH SININI9VONT
AI SIX3NNVY — AI
0200 - 4 - SYINIS 30 NIV V1 10 119QN8 - SIINIS 20 3IHIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’'EMPRUNT
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
94
271,64
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
2
221
228,40
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
2
315
500.04
Recettes
réelles
de
fonctionnement
I
27
196
996.55
[ Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
exercice
en
%
(3)
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l’article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT
1/11
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
103
8.51
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
— 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
(1)
Indiquer
l’objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
= (N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul
Page
104 SOI °8tq
lueluessyseau] ed e] ep en ne Senbijqnd ssyARoel|o9 sexne.p senSau suonedioed sep aUWUWLOS E] ep AE} UORINPEP SJUSPELEUd SUUOIOO E] & JIOSUI JUEJUO/Y (Z)
N/LO/LO ne ddd 8P JEHU09 np ejueyse1 891np E] INOd JUE)98/JU0909 ne JOSJ8A & JUEJSEJ JUSUISSSIRSSAUL| E SOANE|SU SUONIQUNLUSS Sep SUILUOS (L)
JAPd-9114Nd LVIAVNALHVd 34 SLYHYLNOO S3Q LY13-+'1g
vrg AB d"5TTaNd IVISVNALEVd 20 SIVHINOO S210 Lv14
SN914 13 SINNOG SLNANI9OVONT - NVTIS SHOH SLNINIOVONZT
AI SIX2INNY — AI
0202 - d - SIINAS 20 3IAIVNW V1 2Q 1390N8 - SIINAS 30 AIHIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l’engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
|}
Périodicité |
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à
verser
au
{1} Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
-l°«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
,
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité,
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capitat
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
-la
colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
» n’est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie
Page
106 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'
années
F
01/01/N
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
0,00
0,00
0,00
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
AP
de
ceux
des
Page
107 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L. 2311-7
du
CGCT)
Page
108
Article
.
.
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
4
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l’organisme
L
jureiq
:
(1)
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6553
SDIS
CONTINGENTS
ET
PARTICIPATIONS
SDIS
Région
688
504,00
65548
OISE
LES
VALLEES
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
OISE
LES
VALLEES
Autre
personne
de
droit
privé
10
000,00
6574
Association
des
Fils des
Morts
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
des
Fils des
Morts
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
pour
la
France
pour
la
France
6574
Société
des
membres
de
la
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Société
des
membres
de
la
Autre
personne
de
droit
privé
100,00
légion
d'honneur
légion
d'honneur
6574
Comité
du
Souvenir
Français
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Cornité
du
Souvenir
Français
Autre
personne
de
droit
privé
150,00
du
canton
de
Senlis
du
canton
de
Senlis
6574
Union
Nationale
des
Anciens
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{
Union
Nationale
des
Anciens
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
Combattants
Combattants
6574
Union
Nationale
des
Anciens
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Union
Nationale
des
Anciens
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
Combattants
Combattants
6574
ASDAPA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
ASDAPA
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
AFD
60
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
AFD
60
Autre
personne
de
droit
privé
150,00
6574
Distraction
des
Malades
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Distraction
des
Malades
Autre
personne
de
droit
privé
450,00
6574
Les
restaurants
du
Cur
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Les
restaurants
du
Cur
Autre
personne
de
droit
privé
2 000,00
6574
CORSAF
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
CORSAF
Autre
personne
de
droit
privé
1 000,00
6574
UNAPEI
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
UNAPEI
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
6574
Association
pour
le don
de
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
pour
le don
de
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
sang
bénévole
de
Creil
et ses
sang
bénévole
de
Creil
et ses
environs
environs
6574
Secours
Catholique
Senlisien
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{À
Secours
Catholique
Senlisien
Autre
personne
de
droit
privé
600,00
6574
Association
des
Jardins
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{À
Association
des
Jardins
Autre
personne
de
droit
privé
1
890,00
Familiaux
Familiaux
6574
ASP-OISE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{|
ASP-OISE
Autre
personne
de
droit
privé
900,00
6574
Club
du
Bel
Age
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Club
du
Bel
Age
Autre
personne
de
droit
privé
11
700,00
6574
Association
ALPHA
Creil
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
ALPHA
Creil
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
6574
Senlis
Automne
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
[
Senlis
Automne
Autre
personne
de
droit
privé
1 350,00
6574
UNAFAM
Oise
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|}
UNAFAM
Oise
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Samu
Social
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Samu
Social
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Les
Bibliothèques
sonores
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{
Les
Bibliothèques
sonores
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
6574
France
Alzheimer
Oise
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{À
France
Alzheimer
Oise
Autre
personne
de
droit
privé
700,00
6574
Olivier+
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
Olivier+
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
6574
Banque
alimentaire
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{|
Banque
alimentaire
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
AFSEP
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
AFSEP
Autre
personne
de
droit
privé
150,00
6574
UDAF
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|}
UDAF
Autre
personne
de
droit
privé
900,00
6574
Amicale
Pétanque
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Amicale
Pétanque
Autre
personne
de
droit
privé
250,00
6574
Association
d'Union
des
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
d'Union
des
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
Quartiers
Quartiers
6574
Association
pour
l'étude
de
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
pour
l'étude
de
Autre
personne
de
droit
privé
600,00
l'Aikido
l'Aikido
6574
Athlétic
Futsal
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Athlétic
Futsal
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
6574
Badminton
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Badminton
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
6574
Bei
long
Quan
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Bei
long
Quan
Autre
personne
de
droit
privé
600,00
6574
Billard
Club
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Billard
Club
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Centre
équestre
de
Senlis
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{À
Centre
équestre
de
Senlis
Autre
personne
de
droit
privé
4 000,00
6574
Cercle
d'Echecs
Senlisien
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{|
Cercle
d'Echecs
Senlisien
Autre
personne
de
droit
privé
250,00
6574
Club
Aéromodélisme
Senlisien
|
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{|
Ciub
Aéromodélisme
Senlisien
|
Autre
personne
de
droit
privé
350,00
6574
Compagnie
d'Arc
du
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Compagnie
d'Arc
du
Autre
personne
de
droit
privé
1 500,00
Montauban
Montauban
6574
Compagnie
d'Arc
du
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Compagnie
d'Arc
du
Autre
personne
de
droit
privé
1 000,00
Montauban
Montauban MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Porganisme
Montant
de
la
subvention
6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
Etoile
de
Mer
Senlisienne
Gymnastique
féminine
Senlisienne GSS
Judo
Les
3 Armes
Les
Serres
de
l'Aigle
Rugby
C.S
Retraite
sportive
senlisienne
Senlis
Athlé
Seniis
Athlé
Senlis
BasketBalt
Senlis
Hand
Ball
Sud
Oise
Natation
Senlis
Sud
Oise
Natation
Senlis
Sport
Vélocipédique
Senlisiens
Taekwondo Tennis
Club
Senlis
Tennis
de
Table
Senlis
Union
sportive
Municipale
Senlis Vélo
club
de
Senlis
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
DD.E.N A vous
de
Jouer
Tous
en
scène
La
Petite
Vadrouille
Senlis
Fitness
Danse
M
Laure
Danse
AU5V Conservatoire
César
Franck
Ecole
de
musique
de
Senlis
PADAM
(Amis
de
la Musique
Municipale) Fondation
Cziffra
Fondation
Cziffra
Autour
de
Mozart
Collegium
de
Senlis
L'Oiseau
Lyre
Ensemble
Choral
du
Haubergier Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
lazare Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
Société
des
Amis
de
la Venerie
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie Cinéma
Jeanne
d'Arc
Commanderie
templière
de
senlis Cité
d'Antan
Figurants
de
l'histoire
La
Mémoire
Senlisienne
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
Bibliothèque
pour
Tous
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Etoile
de
Mer
Senlisienne
Gymnastique
féminine
Senlisienne GSS
Judo
Les
3 Armes
Les
Serres
de
l'Aigle
Rugby
C.S
Retraite
sportive
senlisienne
Senlis
Athlé
Sentis
Athlé
Senlis
BasketBalt
Senlis
Hand
Ball
Sud
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Senlis
Sud
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Taekwondo Tennis
Club
Senlis
Tennis
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Table
Senlis
Union
sportive
Municipale
Senlis Vélo
club
de
Senlis
Association
Commerce
International
du
Lycée
H,
Capet
Centre
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professionnelle
Rural
Vaumoise
DDEN. A
vous
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scène
La
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Vadrouille
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Danse
M
Laure
Danse
AUSV Conservatoire
César
Franck
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de
musique
de
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PADAM
(Amis
de
la
Musique
Municipale) Fondation
Cziffra
Fondation
Cziffra
Autour
de
Mozart
Collegium
de
Senlis
L'Oiseau
Lyre
Ensemble
Choral
du
Haubergier Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
lazare Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
Société
des
Amis
de
la Venerie
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie Cinéma
Jeanne
d'Arc
Commanderie
templière
de
sentis Cité
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l'histoire
La
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Senlisienne
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pour
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109
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
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droit
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privé
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de
droit
privé
1 000,00 2 500,00 9 000,00 8 000,00 800,00 38 000,00 200,00 1 000,00 3 000,00 7 000,00 6 000,00 2 000,00 3 000,00 300,00 800,00 3 500,00 1 000,00 50 000,00 500,00 700,00 250,00 90,00 600,00
2 500,00 600,00 500,00 1 000,00 800,00 3 500,00 3 500,00 7 500,00 10 000,00 5 000,00 600,00 500,00 900,00 900,00 1 000,00 800,00 400,00 3 600,00 1 400,00 43 500,00 500,00 3 600,00 5 100,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
Article (1)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Porganisme
Montant
de
la
subvention
6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
Les
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis Senlis
AVF
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
Association
Joie
de
vivre
à
Bon-Secours Vivre
à Villevert
Commerçants
de
Senlis
Association
culturelle
Franco
Portugaise Club
de
Bridge
de
Senlis
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien Club
de
Scrabble
Mars
60
Senlis
Quilts
Association
des
joueurs
nés
abmars La
Boïte
à son
et image
L'Eveil
Senlisien
Les
Chats
libres
de
senilis
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
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FONCTIONNEMENT
Les
Amis
de
la Bibliothèque
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Senlis Senlis
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Comité
de
Jumelage
de
Senlis
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Joie
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Bon-Secours Vivre
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Commerçants
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Senlis
Association
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Modélisme
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Mars
60
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droit
privé
Autre
personne
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droit
privé
1 000,00900,00 5 000,00 1 200,00700,00 6 000,00 800,00 450,00 1 000,00200,00 400,00 250,00 1 000,00 250,00 1 300,00 500,00 3 000,00
{1}
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention
(3) Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
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110 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
l
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
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Total eumulé |
Crédits de
Crédits de
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paiement
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Révision
de
un
|
antérieurs
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FAP
compris
l'exercice
N
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y
(réalisations
ouverts
au
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8
(exercices
:
compris
pour
k
titre
de
Pexercice
N+1
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
l'exercice N
(2)
N+#1)
01/01/N)
(1)
AP-2001/2020
0,00
3 302 000,00
3 302 000,00
0,00
120 000,00
1 944 000,00
1 238 000,00
POLE
D
ECHANGES MULTIMODAL AP-1801/2018
1 100 000,00
52 760,66
1 152 760,66
202 760,66
600 000,00
350 000,00
0,00
RESTAURATION DES GRANDES ORGUES AP-1801/2018
1 100 000,00
0,00
1 100 000,00
202 760,65
497 239,34
400 000,00
0,00
RESTAURATION DES GRANDES ORGUES AP-2002/2020
0,00
4 020 000,00
4 020 000,00
0,00
120 000,00
1 900 000,00
2 000 000,00
Schéma d'aménagement ORDENER Phase
1 et2
(1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
tf s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
111 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l’échéancier
corrigé
des
révisions
Page
112 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B3
—- ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
TOTAL
Reste
à
emplover
au
01/01/N
:
0.00
TOTAL
Recettes
|
0.00 | Total Dépenses
|
0.00
TOTAL
Reste
à
emplover
au
31/12/N
:
0.00
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SIO Id 4nS SNAUNOd S41192443 (£) SauIVL39an4g $1014Wa (7) S3R0931v9
0202 - d& - SIIN3S 20 SIGIVN V1 2 1190N8 - SIINAS 10 3I4IVW OII °8td
je 7861 JSIAUES 9Z np ES-p8 .U lo] E] 8p Je} 6€L slipe.] sed s1Bei « senbuioeds siojdiue » ‘juejsixe lojduus p s1peo un e sed juepuodseL0s au suol$silu se] jUop sloidiue : eduuexs iQ (g)
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08 = lea: 8p sjonb) % 08 e Led sdue] e ju8fe Un ! 1413 8‘0 e puodseroo seuue, eyno} jusseud (% 08 = lIeABn ep ajonb) % 08 e ‘jeued sduej e jueBe un ‘ 1411 L 8 puodselios eeuue, eno} juese1d (% 00L = JIëA8A ep ayjonb} utejd sdue} e jueBe un : sjduexz
SgUUE,| SUEP SHANOE,p epouod ,
! S8UUE,] ANS 8}ANOEp epoled 1ne] 1ed Je jIeAen ep sde} sp aynonb ne Jed eeinselu ‘sjuaBe sep alAN9E | e jeuuomodoid je ayduoosep 87 (1413) alleAen jenuue uieid sde} juejeaInbs (+)
AeJ} ep sde} 8p ejonb , senbis4ud sjn9el3 = 1417
0202 - da - SIINAS 30 HAIVM V1 30 139018 - SIIN3S 20 AIUIVN LIT 58eq
SUIS} P
991np E J2U09 {A9 &€ | 00‘0 LLg 1109 v
SguILIS}SP
981np E J21U09 ga) z-€ | 000 €69 Wav v seuuis}opul
98Jnp e Je1JU09 109 z=€ | 000 TEL Wav v
Seul
981np 8 JeNU0S qq) vw | 000 68€ 1109 a 192 lEd HE SUS }SISSY \ z-€ | 000 Op 1109 a I9L lBd HE SU }SISSY SQUIUHS}SP
981np 8 3211U09 A9 z€ | 000 268 L1N9 a I9L lBd4 HE SUS }SISSY v q-£ | 000 LvS LN9 ga 194 led HE SUS JSISSY egUI19)9p ANeUSIxS
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eglnp E JeJU09 qq L-£ | 00'0 LEV 1109 ga Je Sue JSISSY 2BUIWIS}9P ineusyxe
o91np e JeHU09 qq uuosied jueusled-1X2 Y | 00‘0 £08 11n9 g HE SUB }SISSYy SUIS] P
88Jnp E J89U09 (09 z=£ | 000 PvL L1N9 g je Sue JSISSY
v &Æ€ | 00‘0 vrZ L1N9 g He SUS }SISSY
SQUILHSISP
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Sg1np e JP1U09 a) vY | 000 OOLL H931 9 esuyeu jue6y OgUILIS}SP
S91np & J211U09 QD z-£ | 000 ge S 9 OC WASLY led Jueby
ESUILIS]9P
981np 8 J81U09 qq) 8-€ | 000 008€ WINY 9 uoneuuIue 18} Hpy SQUILJS)SP
98Jnp & eNU09 qq) L-€ | 00'0 18€ H931 9 102 Id 498} pv SUIS]
9g1np e }29U09 A9 08€ | 00'0 0S€ H931 9 oo} 1{py eSUIUIS)SP
eg1np e J21u09 9 L-£ | 00‘0 0S€ H92L 9 yoe} Hpy ESeUIWIS}3P
Sginp & }29U09 A9 SHAN98]]09 SAMY Y | 00'0 OSOL H931 9 98} Jp SQUIWIS}SP
SgInp e J21u09 a) z-£ | 00‘0 OSSLL H93L 9 98} Hpy egUIUIS)SP
981np E }21U09 9 L-€ | 00'0 0GE Nav 9 wupe }{pv
00‘0 (9) zusueuusd 1ojduus un juedn250 sue6y
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(8YNS) N/10/L0 NY TANNOSU Id NQ LV13 — LO
A N/LO/10 NV 'IANNOS Hd NQ LV13 - SNOILLVNHOANI.Q SLNIWNA 11 SIHLNV
AI SAX2NNY — AI
0202 - d4 - SIIN3S 10 IUIVN V1 3Q L190N8 - SIINAS 30 AIYIVA 811 98eq
% OS E SINAUUI je |IBAUA ep sdue)} ep emjonb e[ anbsio] ‘jines 20 8 aineuejui se auuefow Lonemdod 8j juop seuniLiujos ap sesadiuoe sjueluedno)Ë sep ja siuelIqeu 000 L 8P SUIOWI 8p seunLULLOS sep Je)duios uou sduel & stojdie : ,p-C-€ ‘nes 29 8 ainalaJui }S8 euue/ou uonendod ej juop Seuniiuos ep sesodiu02 sjueuednoyf sep amas 2p je SIU8IQEU 000 L 8P SUJOW 2p S8UNLLLOS Sep SUIELU ep 81IB1e128 ep SIojdiuS : ,£-C-C uaynsn( aj SUONOUO) Sep S1MEU E/ no S6J8S S8p SUIOSEQ s8| enbsJo| Y aLoBp}e) | ep nesAIU np SiojduuS: ,Z-C-€ saiuepuodsa100 SUOROUO} SI JaNSSE.p Saiqhds2sNs SSEULOTIUO, ep SiojdLue p 8Jpe9 9p AoUBsqE : ,|-C-C 1oidiue Un.,p 81ÆJ0dULS) SOUBSBA - ZE
('enueeu ‘ajpereti) ajquodsipur no piyed sdiue) 8 lues & 8S1ONE SUEULOHOUO} UN,p JUSLISSE|dUS) : LE “AUANDE P JSIUUOSIES JUBWWESSIO/9E : BAUIIE SLUOZ ‘€ SOLE QE one p nc lueluessiOJ998 : BSUIE 191 ‘€ SOLE : ,2-C SeLIPOW pBBL JS1AUST 9Z np 10]) }E4U09 ND HOW : LYHLNON (r)
(eienuue ajniq uoneseunuel e] ap s\Ueuia[e sep ejquuesus, Jenbipui) sing sjenuue soJne ue no enbijgnd uoljouo) e] ep (jn1q 801pUI4 ep neeau 8j senbipui} jn1q 801pUI UN 8 80U8/918 4 : NOILVHINNNAY (£)
“8184 eUn & s8|qeU92e}}eJ UOU SUOISSIN : HLO
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I84nno : LINO
HUOdS : 4S “enbIuU28}-09PSN LIN
IBI90$-0iPSM : SA 1200S
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JJeNSIUILUPY : WAY HNALOIS (2)
9K#8'V':S31#40931V9 (1)
+O‘£SO LLE 71VHANIO 1VLOL
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v 1SISSE JUSLIONUISH-NSY V | rO'2LE PzE HLO elaUI}EU SJUEJSISS\Y7 v queiddy : jequo9-ddv Y | #8'L20 91 #10 squeiddy
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SBUIUISY9P
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SBUIUISYPP
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SBUIUISYSP
egunp 8 JeHU0) A) v | 00‘0 05 171n9 v NIO He SUS 014
ANOUSXS
v wuuosied juetueled-1X3 Y | 00'0 OSv 171n9 v NIO HE sus 014
egUIUIS}SpUI
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8ginp e JEAUO] |A z-£ | 000 9v9 H931 v inelugBul
SBUILLIS}9P
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SSUILUISYOP
e$Inp 8 JeHU09 qq) q-£ | 00‘0 2Sÿ dS a Sdv 1n9}29np3
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SUIUIS}OP
egunp E JU09 qq EE | 00'0 66+ 11n9 v 81[898U}01{q1a (5) 3843009 np S1NJEN {p) 3841009 np JUSUISPUO4 S01n7 (8) 991pu] (c) {L)
IVYINOS TE) NOLLVEANNNAN #N3193S | S31H0931V9 N/LO/LO NY NOLLONO N3 S3HIVINLIL NON SLNI9Y
070 - da - SI'INAS 20 SIAIVA V1 30 119QN89 - SIIN3S 30 HIAIVW 611 °8tq
‘S86E 8140120 OZ NP 81 1-68 1198 9 SJDIUE. R JUSLUEULOJUOD UOJASU 8] JSUUORUEUI 8P JUSTAUOS |! ‘elIeUD8 SJOU JUSULE}]EL} UN UOEISUNLUEI 8P SOUSLSJEI ALLO XL JENUOO UN IS (8)
L-OLL 18 OLL ‘€ SebIUE Sep JUSLLEpUO] 8] iNS Seyuoes Seule} uoU SueBe se] ‘eeLoyue] anbljgnd uoyouoy e] ep jueueuued ou lojduue Un jusdn220 (4)
Îp£-CiOC .L 10] EI 8P LT 89e] 8p JUSWSpUo} el ins sud eeulULS}epui egunp € JENUOS Unp SHEIMN JUOS nb sjuebe se] enb ISUIE ‘pB6L JelAUEf 9Z np £G-b8 .U 10] E] Sp 2h Je GC ‘E-C ‘Z-C ‘L-E SOIOIE SP JUeUUEpUOy ef ANS SEMo81 seen} UOU sjueBe sa] ‘ejeuoyuey enbijand uonouo, ej ep jueueued lojduue Un juedn9o0 (9)
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(ashaud) seune : y
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SjeuUonauo} s)01diue ins SPBUP SUSLOIUSSS / SOLE : /+
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“qnd 898$ un, p Loisseuddns 8p no aneuwiuod op juaLLeB UE) ep uoneglo 8p SJelEUU US jUeLUSSSIIGE)e, & NO SHANeIIOO ej 8 8SodWULS Inb SJLONNE aUN,p UoIsiSep e] ap puedep Lojsseiddns ej no Uonee.» E] JUOP SjUE)IdEU 000 OL SP SUIOUU 8p SeUNUILLON ep sjueWednof sep je Sjue]IqeU 000 Z 8P SUIOUU 8p SSUNUUO9 S8P SIojdue : ,S-£-€
0202 - da * SIINAS 20 SI4IVN v71 20 1190N8 - SIIN3S 30 3INIVWN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
— LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L. 2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Reason
sociale de
detre juridique de
ns oNtant
de
lorganisme
loraanisme
Pengaaement
Déléaation
de
service
public
{3}
04/07/2019
- Concession
- gestion
et
LPCR
- Les
Petits
Chaperons
Rouges
|
LPCR
- Les
Petits
SAS
- Société
par Actions
240
846,00
exploitation
d'un
multi-accueil
de
40
places
Coliectivités
Publiques
SAS
Chaperons
Rouges
Simplifiée
Collectivités
Publiques
SAS
Détention
d’une
part
du
canital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
11/04/1994
- Construction
de
57
logements
Société
Nationale
Immobilière
3
199
620,10
29/07/1994
- Construction
de
43
logements
Société
Nationale
Immobilière
2
315
354,82
06/04/1995
- Construction
de
31
logements
Société
Nationale
Immobilière
2 000
893,35
06/04/1995
- Cosntruction
de
25
logements
Société
Nationale
Immobilière
1 465
497,13
06/04/1995
- Construction
de
30
logements
Société
Nationale
Immobilière
1 808
581,81
01/05/19
- Construction
de
55
logements
Société
Nationale
Immobilière
4
163
442,88
10/05/2008
- Rénovation
collège
A.M
Collège
Anne-Marie
Javouhey
725
000,00
Javouhey 05/08/2008
- Mise
aux
normes
Ecole
Notre
Immobilière
de
la Porte
Saint
Rieut
625
000,00
DameSubventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
olus
de
50
%
du
produit
fiaurant
au
compote
de
résultat
de
l'organisme Autres (1)
Hôtel
de
ville pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
{3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..)
Page
120 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
LA
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
MODE
DE
FINANCEMENT
(1)
MONTANT
DU
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
CCSSO
- Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
01/01/2017
Fiscalité
additionnelle
0,00
Autres
organismes
de
regroupement
UMO
- Union
des
Maires
de
l'Oise
15/01/2010
Cotisation
3 886,96
Oise
les
Vallées
23/02/2010
Cotisation
9
373,15
PNR
Oise
Pays
de
France
17/02/2011
Contribution
39
542,10
SICGPOV
24/04/2012
Cotisation
1 482,10
{1}
Indiquer
si le financement
est fait par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
121
ESS MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV = ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1}1l
s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur nature
ou
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT) Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
- soit de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
,
- soit de
la seule
autonomie
financière
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
122 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
123 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
— LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
124 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si connues
à la date
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(L)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
{%}
Taxe d'habitation
26 265 000,00
0,91
23,28
0,00
6 114 492,00
3,51
TFPB
25 749 000,00
1,08
23,05
0,00
5 935 145,00
12,07
TFPNB
104 900,00
116
53,28
0,00
55 891,00
43,09
CFE
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
82 118 900,00
9,00
12 105
528,00
7,44
Page
125 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 2 L
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
VOTES :
Pour :
26
4
Contre :
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 15/07/2020
)
Présenté
par
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale
(1),
Î
Ü
A Senlis, le 21/07/2020
po
"x
_———Ss
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
‘
a
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
TT
A
Salle
du
Conseil
Municipal,
le
21/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
BALOSSIER
Françoise
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
BIJEARD
Patrice
BONGIOVANNI
Julie
BOULANGER
Damien
Om
\
BOUTEMY
Véronique
AC
ri
A
CURTIL
Benoit
LA
Se
DIEDRICH Wilfried
Ê—2
T4
“4
FLEURETTE
Bernard
>
À
T
GAUDION
Philippe
S
2
S
GAUDUBOIS
Patrick
LE
GEOFFROY Rémi
Se
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
FE
A
.
|
GUEDRAS
Daniel
AT
Ÿ
TX
LECOMTE
François-Xavier
LE
î
Cu
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
MARLOT
Mathieu
Page
106 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ARRÈTE
ET
SIGNATURES
D2
MAUPAS
Régine
AG Te
MIF SUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
7,
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
A
]
MER A2
I
>.
PIERA
Pascale
a
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Certifié
exécutoire
par
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/07/2020,
et
de
la
publication
le
22/07/2020
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
Conseil
Municipal.
]
Page
107
Cure
A
ville
de
Senlis,
le
22/07/2020
ô
+
Îi À Î Î ——, Befir
X
ke
VÉUUAIRES
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Conseil
Municipal
du
THGÉT20
Méeièrrense
Délibération
n°...)
Annexe
n°.
L.
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21600603100217
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
(2)
ANNEE
2020
(1) Compléter
en
fonction
du
service
public
locai
et du
plan
de
comptes
utilisé : M
4,
M
41,
M,
42,
M
43,
M
44
ou
M,
49
(2)
Indiquer
le budget
concerné .
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020 Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AT.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B22
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
{1}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49
17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 al 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe l
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(3) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
).
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»
(6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3
De MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
|
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
7
467 075,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1 OS
0e
E
+
+
+
R
RESTES
À
Ê
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O
.
2€
=
æ
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
Ki AS nelt)
(Si excédent)
$ 7
REPORTE
(2)
0,00
635 998,31
TOTAL
DE
LA ut
D'EXPLOITATION
1 103 073,31
1 103 073,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
5
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1165
670,11
1 074 498,31
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.60
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
58 483,70
’
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
149 655,50
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(3)
1 224
153,81
1 224
153,81
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 327
227,12
2 327
227,12
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
{2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à
service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s’agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(8) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
224.6 S5
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
———
a
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
47
900,00
0,00
53
575,00
53
575,00
53
575,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
62
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
des
services
109
300.00
0.00
123
575.00
123
575.00
123
575.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
110
900.00
0.00
128
575,00
128
575.00
128
575.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
447
313,00
729
498,31
729
498,31
729
498,31
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
300
000,00
245
000,00
245
000,00
245
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
747
313,00
974
498,31
974
498,31
974
498,31
TOTAL
858
213.00
0.00
1 103
073.31
1103
073,31
1 103
073.31
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1103 073,31
||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
400
000,00
0,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
aestion
des
services
400
000.00
0,00
450
000.00
450
000.00
450
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
400
000.00
0.00
450
000.00
450
000.00
450
000.00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
30
000,00
17
075,00
17
075,00
17
075,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
30
000,00
17 075,00
17 075,00
17 075,00
TOTAL
430
000,00
0,00
467
075,00
467
075,00
467
075,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) ||
635 998,31
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1103 073,31
||
Pour
information
:
————_—_—_—_—
+
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
957
423,31 Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
1} Cf
Modalités
de
vote
|
2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(6) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M
49
(6) DE
023
= RI 021
, DI
040
= RE
042,
RI 040
= DE
042;
DI
041
= RI
041
, DE
043
= RE
043.
(7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M,
41,
M
43
et M.
44.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI 040
- DI 040
( ( ( (
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
vote)
précédent
{1)
{2)
20
Immobilisations
incorporelles
60
000,00
0,00
210
000,00
210
000,00
210
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
687
313,14
58
483,70
888
595,11
888
595,11
947
078,81
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’éauinement
747
313.14
58
483.70
1
098
595.11
1
098
595.11
1157
078.81
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA ,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
financières
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dénenses
réelles
d'investissement
747
313.14
58
483.70
4 098
595.11
1 098
595.11
1 157
078.81
a
——…
…………—_…_……_.….…..———
—
=
——
—_—
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
30
000,00
17
075,00
17
075,00
17
075,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
30
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
60
000,00
67
075,00
67
075,00
67
075,00
TOTAL
807
313.14
58
483.70
1165
670.11
1165
670.11
1
224
153.81
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1) |
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 224
153,81
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0.00
0.00
9.00
0.00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
41
331,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
30
000.00
0.00
50
000.00
50
000.00
50
000.00
Total
des
recettes
financières
71
331.00
0.00
50
00000
50
000.00
50
000.00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16)
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
71
331,00
0,00
50
000.00
50
000.00
50
000.00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
447
313,00
729
498,31
729
498,31
729
498,31
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
300
000,00
245
000,00
245
000,00
245
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
30
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
777
313,00
1 024
498,31
1 024
498,31
1 024
498,31
TOTAL
848
644,00!
0.00
1
074
498.31
1
074
498.31
1
074
498.31
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
149
655,50
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2241%53,81
||
Pour
information
:
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
957
423,31
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie
(1) cf
Modalités
de
vote
|
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021,
D! 040
= RE
042; RI 040
= DE
042;
Di 041
= RI
041 ;
DE
043
= RE
043
(6) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV-A7)
(7)
Le
compte
106
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
{8} Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042
où
solde
de
l'opération
R/
021
+
R/ 040
- D/ 040 Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 — DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
53
575.00
53
575,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
70
000,00
70
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
245
000,00
245
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
729
498,31
729
498,31
Dépenses
d'exploitation
—
Total
128
575.00
974
498.31
1
103
073.31
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1
103
073,31]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
17
000,00
17
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
210
000,00
0,00
210
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
947
078,81
0,00
947
078,81
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
50
000,00
50
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
75,00
75,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00
0.00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
1157
078.81
67
075.00
1
224
153.81
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 224
153,81
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détait
Annexe
IV A7)
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations
dortire
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
450
000,00
450
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
17
000,00
17
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et provisions
0,00
75,00
75,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
450
000.00
17
075.00
467
075.00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
635 998,31
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1
103
073,31
|
ne
c
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat’
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
50
000,00
50
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
50
000,00
0,00
50
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
245
000,00
245
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0.00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0.00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
729
498,31
729
498,31
Recettes
d'investissement
- Total
50
000.00
1
024
498.31
1
074
498.31
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
149
655,50
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
10
1 224 153,81
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de fournitures)
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires:
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A7)
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M,
44
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(4
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
61523
Entretien,
réparations
réseaux
14
900,00
15
000,00
15
000,00
617
Etudes
et
recherches
5
000,00
15
000,00
15
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
15
000,00
10
000,00
10
000,00
6231
Annonces
et
insertions
5
000,00
5
075,00
5
075,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
7
000,00
7
000,00
7
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
109
900,00
123
575,00
123
575,00
= (011
+ 012
+
014
+ 65)
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
410
900,00
128
575,00
128
575,00
=atb+c+td+e+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
747
313,00
974
498,31
974
498,31
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
858
213,00
1
103
073,31
1
103
073,31
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (13) ||
0,00 |
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1103
073,31
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1}
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M
43
eten
M
44
(8) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si
là
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
400
000,00
450
000,00
450
000,00
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
400
000,00
450
000,00
450
000,00
=atb+c+d
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
30
000,00
17
000,00
17
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
430
000,00
467
075,00
467
075,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) ||
635 998,31
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 103 073,31
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
a
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M
41,
M,
43
et M.
44
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ 040,
RE
043
= DE
045.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
747
313,14
1 098
11
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
30
000,00
17
075,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Agence
de
l'eau
20
000,00
7
000,00
139118
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Autres
10
000,00
10
000,00
531
0.00
75.00
Charges
transférées
0,00
0,00
Vote
(4)
1 098
11
17 075,00 7 000,00 10 000,00
00 0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
807 313,14
1 165 670,11
1 165 670,11 +
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
58 483,70 || +
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1 224 153,81
|
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
3)
Hors
restes
à réaliser
5) Voir
état
ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
6} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{8} Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
( ( { (4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
( (
Page
14 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
F9
gr"
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
70
000,00
60
000,00
28151
installations
complexes
spécialisées
80
000,00
75
000,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
150
000,00
110
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2315
Installat®,
matériel
et
techni
30
000,00
50
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
848
644,00
1 074
498,31
Vote
(4) 60 000,00 75 000,00
110
000,00
50
000,00
1 074
498,31
|
RESTES
A REALISER
N-1
(9) ||
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D’'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9 |
149 655,50
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1224 153,81
|
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15..
2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
111 — VOTE
DU
BUDGET
[HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 LI °$tq
‘8199 exduoo
ne sesilgqeduos juos seau! se] sjenbsel inod sueJose ep sjelliq Se mod Jnes je LLL99 eyduuos ne SoSlliqediuo juos sJaJe}ul sa] sjenbsel 1nod eueioson ep euBl| ns e6eJn ep uondo eun,p siuosse sjunduue se mod jnes ‘cL99 ajduuoo ne sasilige)duuos sjelejui sep y6e,s 11 (£)
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AI SIX2ANNY — AI
0202 - d4 - STIN3S 419VLOd NV2 119018 - SI'INIS 30 3IHIVA SZ 5324
(sejeuoyLe) Senseo xne sueJJo sieloueul snpoid se] ins OLOZ UN] SZ np 922081014901 aueNoID e] ep elBojod ej jueans sjunidlus sep LoNeoLISSe) €] Jo) L-Y elduiexz ‘juniduue p eloBaeo (8)
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A SAIX2NNY — AI
0208 - da - SFINAS 319V10d NV3 1390N89 - SIINIS 30 AIYIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT
DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6
— AUTRES
DETTES
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
tn
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
27 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montentues
Montant
total
Reprises
Les
:
:
prov.
et
:
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
a
enr
des
prov.
et
inscrites
au
ae
be
ninat
eus
dépréciations
a
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
v
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
constituées
Stituée
Pexercice
AUAMAIN
ercic
au 01/04/N
_|_©9nSfituées
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d’une
provision
déjà
constituée
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
:
provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
;provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
.
)
Page
28 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
— ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Il s’agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l'objet
d’un
étalement.
Page
29 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
17
000,00 |
|
17
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)}
17
000.00
17
000.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invesf.
transférées
cote
résultat
17
000.00
17
000.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
17 000,00
58 483,70
0,00
75 483,70
1 ( ( ( ( 2 3 4
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
Page
30
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
11
- Présentation
générale
du
budget
—
vue
d'ensemble. MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
1 024
498,31 |
IIl
1 024
498,31
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
50
000,00
50
000,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct”
TVA
50
000,00
50
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
974
498,31
974
498,31
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
60
000,00
60
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
75
000,00
75
000,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
110
000,00
110
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
729
498,31
729
498,31
as
ee
nds
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
R106
(4
V
in
précédent
(4)
(5)
ROO1
(4)
(5)
(#)
Total
ressources
1 024 498,31
0,00
149 655,50
0,00
1 174 153,81
propres
disponibles
Montant
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
I - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
(6)
Indiquer
le signe
algébrique
Page
31 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
Page
32 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Page
33 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A52.1
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
- SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
34 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Page
35
A5.2.2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
k
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
den
Durée
p
.
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
à
A
de
CEE
<
2
«
:
amortissements
Exercice
dépense
5e
délibéra-
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
cor
Péta-
A
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
lement
()
qu)
(c/6812)
{1}
TOTAL
0,00
0.00
0.00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| — (1 +
11)
Page
36 LE 98td
emideuo a senbipul
‘Sen69e1 ue nb sosuedep ue jue} ‘seduos ep Ueld ne JUSWeULOIUOS sleep 83e Jop Sp emdeus 27
}
}
)
‘S8]0A SJIP919 XNBSANON + L-N 19511291 € SeJSeÿ = [E10] (p)
Sieynsel sep sedionue ss1dei sp SE9 US }10$ ‘Jjesiuupe ejduuoo np ejoa e] soude jlos ‘juepasaud 89j018xX8 8p sEynses sep asLdeu sp se9 us juetuenbiun Jijdues Y (€)
Gesyeas e sojsel sjou) senuuoo suonesiee) sep equesUz (Z)
‘'XNEAB Sep 91MEU E] je NIdeUO 9] S1UOSU]
(
(9
(g
(+.
“son ep ejdWos Jnod uone.iedo Jed s1pes un 1ANO (1)
(1) (11839) SUAIL 3Q 314W09 HNO4 SNOILYVHAdO.Q 34 LIdVH9 — 2Y
LV SU3IL 30 31dWO9 4nNOd SNOILVA3d0 S20 11V13Q - NV TIS NO SLNIN A1
AI S2IX2NNVY — AI
0208 - da - SFINAS 314VLOd NV L39QNS - SFINIS 30 AIUIVIN QC 9884
{s9SsiE2ep Sjeiaiui) « soueeuos, e se|Beu S8JAUI » LL 199 SIOIUE,] E S8silgedWo je jBHIUI JEHUOO np 84} ne snp SjeJeui sep 6e. 11 (8)
(seleLoLe] SayApSIIO XNE sUeyJo sJeloueUL synpoid se] ns OLOZ Uni 53 np 92/06 L0LAOO! eseno ej sp eiBojodé] e] jueAIns sjuniduue sep UojeoISsE(9 e] Jo) L-Y elduexz “eunuennos ep uonesedo sio jurudiue p euoBayeo (/)
e6pnq np 8j04 ep ejep e| E nBSAIU 8] Jenbipui ‘ejgeleA XNE) 8 sJuniduls se] Inod ‘einHeAnco 8p Uoneisdo sioy xne_L (9)
“sudWuos siey sno} ‘jenuue xne | (s)
‘(7 slow € HOgraNa Xe) xepul,p edf el enbipul (+)
(eBejusosinod ep juiod us sewuudxs eBieuu eun,p je sou18j91 ep jensn xXne} Un,p Uonppe ajduuis e] awuo0 {UUSp jueusines sed s9,U Inb sjgeueA xne) Un 811p-8-158,9) exejdiuos : 9 ‘ ejdiuls ejqelieA : A ! eXI : + * jeJejUIp xne) ep edAL (£)
eune : X ‘ejeljseuin : L ‘ eleuseWues : S ‘ elleujseLuIQ : g ‘ ejJenSUEU : W ! SJJenUUE : Y SJUeWesinoquie] sep ayoipoued e] Jenbipur (z)
(esioeid e) senne mod X ‘euy Ul inod + ‘jisseiBoud jueuiessipioure mod 4 ‘JUE}SUCS juetuessipouue Jnod 9 Jenbipu] (L)
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 1VA4aN39 1VLOL1
16190$ JUSUISDOI
ep suoreisdo 00'0 00‘0
00‘0 00'0 sap Anod 53}981JU09
Sjunidwe sep [eJo1
ENeI20S
sjuswaBo] s104) da
é 4 Sep no S9HAl991109 000 00'0 a0'0 00'0 Sap Jed sajoetjuoo
Xn69 anb saune
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Txne120S
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Sap no S9}AN291109
sep 1ed sgjoesjuos
sjurudiuse sep JeJoL
TS) eu
xne} 2p () (€) | -enpe ) {e) (2) Woig | souuy junadwus
teydeos uz (8) sia1oaui u3 nesAIN | xepu] | xnez | xne | xopu] | xne1 | sjuouss Jeljipou (4) e1enp 814 op Jou9 -anogq N/LO/LO ne np puelef junaduus ,] TT IUUOMS,] sp [LIRITELEN | jueanod junadus p “1591 IEBIUS JUBJUOW no Ans3gid
-ui94 juezsas jede] ep 32{q0 JUowassIUOUE,p np uoneuBissq 89/918X9,] S2SIA9P euobajeo {9) 3e6pnq np epinq euwusIue610 IEAUI XNEL Sep 9319 Iyo4d 3p sanos ne oguelef gpnuuy no s29/pu| 3J0A 9P 9Jp E] e xneL
-pousd 3 uoesilIqou
ep eguuy
31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNYAN3 S30Q 1V13 - L'La
L'Ia 41934 V1 4Vd SILNVAHVO SINNHdW SN924 13 SINNOQ SLNINI9OVONT - NVT118 SHOH SLNINIOVONZ
AI SIX2NNVY — AI
020 - da - SI'INIS 1719VLOd NV 119018 - SI'IN3S 20 IAIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0.00
| Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
P/11
0.00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT
(2)
Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
39
2.) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention
Page
40 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
— 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul
Page
41
2.) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV = ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B15
B1.5
— ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page
42 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Or
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
ÿ:
Nature
de
l’
(1) Concernant
les garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L
1611-3-2
du
CGCT)
- |” « Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un «
titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale ;
- la rubrique
« Périodicité
»
n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- Ja colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre éligible
,
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l’exercice
» n’est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
43 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engag
t
Org
é
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'
années
P
01/014/N
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
A
l'exception
de
ceux
des
entreprises
des
Page
44 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
Il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l’échéancier
corrigé
des
révisions
(3)
!! s'agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les CP
consommés
Page
45 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
{2}
Il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
(3)
11 s’agit
de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés
Page
46 ue Lt 95eq
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(CL 19,80) 1413 v'o e puodsauios (oguue-Iu 8 jUelueqnioe! ‘sIoWu g ep a) : Xe) eguUE, 8p enIouu e] jusSSud (4% 08 = ere ep smonb) % 08 e ‘lemed sde] e jueBe Un ‘ 1413 8'0 8 puodselios seuue] emo} juesaud (9% 08 = lle ep aonb) % 08 e ‘lerued sue) e juoBe Un ‘ 1413 L e puodseloo eouue, emo) juesgud (% OOL = tIEAE1 ep eyjonb) uiejd sde} e jueBe un : ejduiexz
eeuue, SUeP 9JAN9E,p spolod , jenen ep sde} ep ayonb , senbisAud sIn9917 = L417
: eeuue,] NS gyANOEp epoued ne] ed je |leAe] ep Sdtue} ep ayponb ine] Jed sgunseui ‘sjueBE sep AN. € Jeuuoruodoud jse ajduios8p 87 ‘{Ld 123) alle [enuue ujeid sduus) jueleaAnb3 (tp)
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00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (g) (1) SALI9 NON S1014W3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ( 39n04 342114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) NOLLVAINY 3421114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 3773401109 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) 3AILHOdS 34an114
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G) ANOINH93L-O9IQ3N 3421114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)371vI190S-091Q3N 3431114
00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (p)31vVI90S 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) 3NOINH9ZL 343114
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) AALLVHLSININQY 3431114
00 0 000 000 000 000 000 €S-V8 .U lO] E 8P L-9 SIHE] P SN NE SO SOA 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 000 senbiuyoa} seoues sep I21ou96 1n9}9011q
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 SO9IAI9S Sap Julofpe [e1aus6 1nSJ08110 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'‘0 00'0 SO9IASS S9p |218U96 1n9j901Q
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (&) SIANNOLLONO: SI01dWI
LTTdWO9 L371dW09
Sa4IVINLIL NON SdWal SdWaL
NON S3HIVINLLL V SLNINVWYId | Y SLNANVAHId
1VLOL SLN39Y SINI9V VLOL SI0 IdWz SIO IdWz
(#) Ld13 N3 S3HIV1190n8 (1) SI0I4W3 NO s3av49
SIOdWa 4NS SNAYNOd S4111931143 (£) SauIVL39an8a S10714W3 (7) Sa140931v9
N/LO/10 NY 1ANNOSHZd NQ 1V13 — L'LO
L'LO N/10/10 NY 1ANNOSHId NQ LVL — SNOILYVNHO:NI.A SLNAIN1713 SIHLNY
AI SIX2NNY — AI
0202 - d& - SIIN3S 3714V10d NV 1390N9 - SIINIS 30 3IHIVN 8r °5td
‘G86L 2140100 OZ NP 8bL L-G8 18108P 9 eJDIUE.] E JUSWIEULOJUON UOJASUO 8] JSUUOjUEUI 8P JUSIAUOS || ‘818498 SIOU JUSWESEN UN UOHBSUNLU9I 8p SOUSSE SUULLOO EX JEJUOO Un 1S (8)
L-OLL 18 OLL ‘€ Selolue sep JUSLUSpUO} ef INS SeJo8] Seule} UoU sjueBe sel 'ejeLoue, enbliqnd uogouo E] ep jueueuued uou rodiue un juedno00 (4)
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('entueeu ‘eipejeiu) sjqiuodsipul no jomied sdue] e jvues 8 2SLJOINE SJ/BUUONOUO} UN,p JUeLLeDeIdWe) : |-E BIAGOE,P JelUUOSIES JUSLESSI0/99€ : PSUIE SUEZ ‘€ SPIVE : Qq-C
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(elenuue ajniq uoleJeuntuel e] ep sjueUUe|S Sep equesus] Jenbipul) siniq sjenuue soins ue no enbljqnd Uonouoy e] 2p (niq 991pUI] 2p nESAIU 81 1enbIpUI) jn1q 291pUI UN 8 SOUSISIOY : NOLLVHINNNIY (£)
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UONELUILY : WINY
‘181008 : S
(Ueqin jueueBelielue juop) sWsIUeqN : gyf
enbluy98L : HOL RSIUILUPY : NOV HNALOZS (7)
9 8‘V'S3140921V9 (1)
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00‘0 (1) quoueuuod uou 1ojdus un zuedn290 sjuey
00‘0 (9) zueueuusd rojdus un juedn290 sjus6y
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LVHLNOI TJ NOILVEANNNAN 4n3193S S3140931v9 N/L0/L0 NY NOILONOA N1 S34IVTINLIL NON SLN39V
(8}nS) N/LO/LO NY T1ANNOSHId NQ LV13 — L'LO
L'L9 N/L0/L0 NY 'IANNOSH Id NQ LYL3 - SNOILVNAONI.A SLN3N273 SIHLNY
Al SAIX2NNY — AI
0202 * da - SIINAS 419V1LOd NV3 119018 - SIIN3S 3Q I4IVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
C1.2
C1.2
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
{1}
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Cette
annexe
est
servie
s'il s’agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
local
et si la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service
Page
49 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
personne
a
le droit
de
demander
communication.
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
Lieu
de
mise
à
disposition
(1).
Toute
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
gag
9
l’oraanisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres (1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement
{2}
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l’exécutif)
(8)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
,
}
Page
50 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
D)6
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
51 MAIRIE
DE
SENELIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
mernbres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 2
$7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 2,2,
VOTES
:
Pour:
3%
Contre
: ©
Abstentions
: C3
Date
de
convocation
: 15/07/2020
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
:
;
P
A Senlis le 21/07/2020
Le
sgrnne-
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
ê
>
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
—
A
salle
du
Conseil Municipal,
le
21/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
BALOSSIER
Françoise
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
BIJEARD
Patrice
BONGIOVANNI
Julie
BOULANGER
Damien
ABsent
BOUTEMY
Véronique
CURTIL
Benoit
Ent
fñ
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
GAUDION
Philippe
ue
è
GAUDUBOIS
Patrick
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
MARLOT
Mathieu
Page
18 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/07/2020,
et
de
la
publication
le
22/07/2020
A
ville
de
Senlis,le
22/07/2020
{1}
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général,
;
{2}
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
Conseil
Municipal.
.
f
Page
19 ŒUAT
LV
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Conseil
Municipal
du ÊTICHIIO
SRE
Délibération
n°2:
Annexe
n° 51...
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21600603100191
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
(2)
ANNEE
2020
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé : M.
4,
M.
41,
M.
42,
M
43,
M.
44
ou
M,
49
(2)
Indiquer
le budget
concerné :
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
Acte exécutoire le 22 juillet 2020 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 22 juillet 2020) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III - Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
{1}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT,
Ils
n'existent
qu'en
M.
49
17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 sl 52
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et
à leurs
établissements
publics
{3}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
ï
LÉ ke
À
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
IN
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l’article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les chapitres
opérations
d'équipement.
(3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°
du
se)
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
©
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
730
000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
“0100060
90
E
+
+
+
R
RESTE
E
S
À
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0
LE
=
É
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Sr défie)
(Si excédent)
T x
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
ETS
D'EXPLOITATION
730
000,00
730
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
956
400,00
1 496
020,15
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,0
5
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
20866230
0
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
330 057,85
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 496
020,15
D'INVESTISSEMENT
(3)
146
Gus
96
TOTAL_
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2
226
020,15
2 226
020,15
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
43
000,00
0,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
62
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
105
000.00
0.00
102
000,00
102
000.00
102
000.00
66
Charges
financières
2
700,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
44
000,00
44
000,00
44
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
réelles
d'exploitation
107
700.00
0.00
148
000.00
148
000.00
148
000.00
——_—_—
a
—"—————
—
——_——
—
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
0,00
92
000,00
92
000,00
92
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
700
000,00
490
000,00
490
000,00
490
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploïtation
700
000,00
582
000,00
582
000,00
582
000,00
TOTAL
807
700.00
0.00
730
000.00
730
000.00
730
000.00
Fa
2
=
=
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
730 000,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
471
700,00
0,00
470
000,00
470
000,00
470
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
176
000,00
0,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
aestion
des
services
647
700,00
0,00
570
000.00
570
000.00
570
000.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
647
700.00
0.00
570
000.00
570
000.00
570
000.00
es
recettes
réelles
d'exploifafi
30
ù
Au
LOC-0N
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
160
000,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
160
000,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
TOTAL
807
700,00
0,00
730
000,00
730
000,00
730
000,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
730 000,00 ||
Pour
information
:
——_—_O
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
422
000,00 Page
5 Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(6)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M
49
(6)
DE
023
= RI 021
, DI 040
= RE
042,
RI
040
= DE
042,
Di
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
{7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M,
43
et M.
44
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
R{ 040
— DI 040. Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
[
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
180
000,00
180
000,00
180
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1185
789,09
209
562,30
250
000,00
250
000,00
459
562,30
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dévenses
d’éauinement
1185
789.09
209
562,30
430
000,00
430
000.00
639
562,30
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
220
000,00
0,00
126
400,00
126
400,00
126
400,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA ,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
220
000.00
0.00
126
400.00
126
400.00
126
400.00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 405
789.09
209
562,30
556
400.00
556
400.00
765
962.30
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
160
000,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
240
000,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
400
000,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
TOTAL
1805
789.09
209
562.30
956
400.00
956
400.00
1
165
962.30
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (1) ||
330 057,85 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1496 020,15
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
125
000,00
125
000,00
125
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
695
000,00
0,00
102
970,25
102
970,25
102
970,25
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
695
000.00
0.00
227
970.25
227
970.25
227
970.25
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
862
325,39
0,00
206
049,90
206
049,90
206
049,90
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
240
000,00
0,00
240
000,00
240
000.00
240
000,00
Total
des
recettes
financières
1
102
325.39
0.00
446
049.90
446
049,90
446
049
90
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1797
325,39
0,00
674
020.15
674
020.15
674
020.15
a
——…—…—_……_…_…
__ _
……—…——
———————
—
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
0,00
92
000,00
92
000,00
92
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
700
000,00
490
000,00
490
000,00
490
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
240
000,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
940
000,00
822
000,00
822
000,00
822
000,00
TOTAL
2
737
325.39
0.00
1
496 020,15
1
496
020.15
1
496
020.15
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
Î
0,00
|
ES
Pour
information
:
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
422
000,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1)
cf.
Modalités
de
vote
1
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des résultats)
{3)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI 021,
DI 040
= RE
042,
RI
040
= DE
042,
DI 041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV-A7)
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
Rj
021
+
RI 040
— DJ 040 Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
32
000,00
32
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
70
000,00
70
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
2 000,00
0,00
2 000,00
67
Charges
exceptionnelles
44
000,00
0,00
44
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
490
000,00
490
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
92
000,00
92
000,00
Dénenses
d’exploitation
—
Total
148
000.00
582
000.00
730
000.00
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
730 000,04!
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
160
000,00
160
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
126
400,00
0,00
126
400,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
180
000,00
0,00
180
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
459
562,30
0,00
459
562,30
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
240
000,00
240
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
765
962.30
400
000.00
1
165
962.30
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
330 057,85
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
496
020,15
|
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2) Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de fournitures)
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
{6} Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
iV A7)
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2__
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) |
2PÉ" En
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
470
000,00
470
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
100
000,00
100
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
160
000,00
160
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
— Total
570
000.00
160
000.00
730
000.00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
730 000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
125
000,00
0,00
125
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
102
970,25
0,00
102
970,25
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
240
000,00
240
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
240
000,00
0,00
240
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
490
000,00
490
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
Os.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
92
000,00
92
000,00
Recettes
d'investissement
—
Total
467
970.25
822
000.00
1
289
970.25
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
Page
10
+
0,00 |
+ 206 049,90
|
1 496 020,15
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{voir le détail
Annexe
IV A7)
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M
41,
en
M.
43
et en
M.
44
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Il
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
15
000,00
7
000,00
7
000,00
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
7
000,00
7
000,00
Etudes
et
recherches
5
000,00
5
000,00
5
000,00
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
700,00
700,00
Annonces
et
insertions
5
000,00
5
000,00
5
000,00
Concours
divers
(cotisations)
7
000,00
6
300,00
6
300,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
105
000,00
102
006,00
102
000,00
=
(011
+
012
+
014
+ 65)
financières
2
700
2 700,00
0
0
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
107
700,00
148
000,00
148
000,00
=at+tb+c+d+e+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
700
000,00
582
000,00
582
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
807
700,00
730
000,00
730
000,00
+
Î
RESTES
A REALISER
N-1
(13)
||
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
730
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
-Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{6}
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
eten
M
44
(8)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{8}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires:
(13)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
__
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
441
700,00
450
000,00
450
000,00
Primes
d'épuration
160
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
647
700,00
570
000,00
570
000,00
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
647
700,00
570
000,00
570
000,00
=atb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
807
700,00
730
000,00
730
000,00
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
730 000,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
-
ICONE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ia régie
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M
44
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043
= DE
043
{2}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
220
000,00
124
000,00
Compte
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 405
789,09
556
400
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
160
000,00
160
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
135
000,00
135
000,00
13972
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
10
000,00
10
000,00
13913
15
15
000.00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 805
789,09
956
400,00
(l
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
Vote
(4) 124 000,00 556 400 160 000,00 135 000,00 10 000,00
0,00
956
400,00
+ 209 562,30
|
+ 330 057,85 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{5) Voir
état
11! B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042
{8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI
041
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
14
1 496 020,15
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
DbY
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
695
000,00
102
970
Emprunts
en
euros
695
000,00
49
418,25
Total
des
recettes
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
674
020,15
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
300
000,00
195
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
250
000,00
190
000,00
281532
Réseaux
d'assainissement
150
000,00
105
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2315
installat”,
matériel
et
techni
240
000,00
240
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 737
325,39
1 496
020,15
Vote
(4)
102 49
418,25
674
020,15
195
000,00
190
000,00
105
000,00
240
000,00
1 496
020,15
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) ||
0,00
||
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l’organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= RI
041
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15
1 496 020,15
|| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
111 — VOTE
DU
BUDGET
Jil
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 LI °8eq
‘8:99 ayduoo
ne sosilqedio juos sjg1e}ui Se] senbse] Inod sleloson ap Sellig se] nod jnes je LLL99 ajduuoo ne sesillqe}duos juoS SeJequi sej sjenbse| inod suelosss ep sUBI ns s6eun ep uoydo eun,p smosse sjunidus se] inod jnes ‘sL99 aydtuoo ne sesiigeduos sjeJeui sep jPess 11 (£)
1099 np 2z-zL2 1 sibiue) jueloqlsp auelo, Ed 9sHone LUNWIXELU JUEJUOLI Un p 85eq eJ ns eLeoseu ep EUBII €] 18SHESI 8 INSJEULOPLO,| EP LOISID9P EI SP SJEP EI NO SLEJOSSN SP AUBII E] JUESUOINE DSIQLSSSE. Ep uone19qlep e] 8p ejep E1 senbipu] (Z)
26e17 np juowesinoquoy N/LO/LO ne eu] ej 10s1fe94 Geauos ep oseuunu 8 1enbipul ‘euBi enbeuo mod)
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N/LO/LO NE NP JueJSa1 SANn02UT 1-N S9Beulj sep juejuoy
"6861/20/22 NP OL/00068ELNI : HON LU SJEINONO (1)
(18301) sue1os943 ap Sup919 6LS
21910594} 9P SHP919 S91}NY 86LS
9191089413 9p SJeIIIA P6LS
junadius Un e sa9l| au210594 sp SaUBI ZC6LS
9u910634 ap SOU LEGLS
91910891} 9p SoaUbAB S91}nÿ 82616
JUSTE 2P HHAHI9II09 E] 8P 81840894} 9P SOIUPAY LZGLS
(L) 11434O0S34L a S1192349 S13Q 11V13Q - L'LV
L'LY AYA14O0S3L 20 SLId349 S3Q 1IVL2Q - 31130 V7 30 LY13 - NV1I9 NQ SLNIN3713
Al SAX2NNY — AI
0702 - da - SIINAS LNAMASSINIVSSY 139a1N8 - SIINIS 30 3IHIVN SI °8td4
00768 9107 le1gu96 [eJoL
00'0 (e1o}) Sepep seuny 2891
{1e301)
00‘0 sejgeoBau euuse] uso e SU0g Z89L
00'0 {B10}) siuniduus senny L891
(e301)
00'0 SallLuIsse Shop 39 sjun4duu3 891
00'0 (leo) sepep je sjunudius sanny 8291
00'0 (830) ddd 3° dL3W inod sehsq 5/91
{1830 1) saionnotued suoripuos
00'0 ep Siuosse sspep je sjunidua 291
(1301)
00‘0 sn5a1 sJuawiouuoynes 39 s10d9q 591
Ge10}) sueuosen ep eubl ins s6eyn ep
000 uondo sun,p smosse sjuniduu Lÿb9L
00'0 (r10}) sesihep us sjuniduz €p9L
L-Y O d v pere 000'+ WcLaOglaNn3 A 00‘000 000 z £OOZ/c LIST ZoOZ/Z LIT z002/21/90 Y3IONO 110349 (LO-Z002-vd) H99€6222
3IONYNEON
L-Y N 9 v 000'0 000'0 2X13 4 00'268 94 6102/01/60 8102/01/60 8102/01/10 ANS NY3,7 30 29N39v (10-8L07-Sv) 68/01
00'768 910 2 (0j) soune ue suruduz |+9L
(te301} Hp949 ap juaWess!1qe}?.P
00‘z68 910 2 seadne sjunaduu3 ÿ9L
00‘0 {jo 1) seseyeBtiqo sjunaduua £94
NO (8) (9) ü)
odioque U) (s) {e) juewes aunad sauauuss reuenp2e uopesi|Iqou
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-Anoquusol -JOUE,p NESAIN xne} FEI ET| ep sjeq Jeu9 no 1ne394d ewusiueBiO | oseuunu 8] senbipui ‘euBi] enbeuo Inod) auof S8p 9H9Ip no UOISSILL9,p
ep 1014 op odAL np s32q SANJEN
9389 -ouÿd eq
suLqIssod FenIUr XNEL
(991 38 6pÿ9L S1OU) 2110 34 3NNLVN 4Vd NOILILAVdAH — Z'LV
AA 11130 30 A8NLVN 4Vd NOILILAVdA4 — 11130 V1 20 1V13 — NV NQ SINAMNA 13
AI SAIX2NNY — AI
0708 - df - SIN3S LNAIWNASSINIVSSY 139018 - SIINAS 20 3I4IVW 61 °8td nn,
4 =
ASLUSR RTS
{sejeLo]1ie] sayANSelIO Xne sUaJO SJeloUeLI, syMpoid sa] ns OLOZ un! SZ np 944061014901 Sema e] sp aolodA} ej jueains sjunidiue sep Uoneoyissels e1 Jo} L-Y ajduex3 ‘euôuo, e juruduue,p euobsyes (8)
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‘(sjoui £ Joqunz : xe) xepui,p sed} se] no a Jeuuoquem (p)
‘eBejussinod ep juiod us eeuudxe sie eun,p je soueusjes sp jensn xne] Unp UONPPE eIdWUIS E] SUIUIO luyap jueluanes sed j5e,u Inb SjABLEA XNE} UN SJIp-E-JS6,9) SXe[dUO9 9 ‘eiduuis ejqeueA : A * 9XH : 4 : JeJeJUIp xne} ep edA] (£)
“eUBuo, e ajunidus JUejUOUL : JEUILUON (7)
uopesilIqou sselueid ej sp ejep € Janbpui ‘suopesyiqou sinsisnid & nel eUUop juniduue un 1S (L)
0202 - da - SI'INAS LINIWASSINIVSSY L19aN8 - SIINAS 30 3IdiVW 07 °8e4
einyeAnos 8p suoesodo saide N/LO/LO NE SN09 US XEpUI,] ISUUOHUSIN (EL) (
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(saieLoLue} SeANS(l09 XNE SUEJJO SJaloUeUL synpoud se] Jns OLOZ UN SZ NP 9/20910L9901 eo e ep afojodA} e] jueAMS sjunidiue sep UOEISSE E] J9) L-Y 8lduox3 ‘junidiue,p euobayeo (LL)
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JUSWe)epus s[deUeA ne Juepuodsa1io s0b1exe, inod anAgid 8hep e| 8p I8Hdes np jUeUIesINOQUUEL 8] HUOSSEI QUE] NE] aluelossl} ap aUBII aUn,p sosse sjunudule sep juessiBe,s (6)
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (e1o}) sepep seny 2891
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000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sajgeloofeu eue] uefolu e sUOg Z8gL
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (830) siuniduus seany L89L
000 00'0 00‘0 00‘0 000 00‘0 {teJ01) salluisse sopep je sunsduug 891
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(1801) saiatinatued suontpuos
000 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘ ep Sluosse sajep jo sjunidWi 1491
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000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 sn$ai sjuaweuuonnes je sjod9q 591
(6) (304) aus1osen ep suBi] ins e6eun
00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 ep uondo eun,p sIuosse sind Lrp9i
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 (leo) sosep ue sunidurz £+9l
c8‘ve 00'0 ES'6l6 L ge'egz cel 005'0 WeL4O81an3 A ZT YL'LLQ ZE LV 00'0 N (LO-z007-vd) H99€6/24
00‘0 00'0 00'0 EL'OZL L 0000 3X14 4 sl'eL 18'59/ S} LY 00'0 N {(Lo-8L0Z-Sv) /6+8/01
z8've 00'0 £Ss'6l6 L 96'60p EZL L9'LLS 6€ 00'0 {e3o}) soune us sjuniduz Lÿ91
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00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 (e301) soueeBiigo ssunaduuz £9t
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AN SX2NNY — AI
0c0c - d& - SIIN3S LNANASSINIVSSY 139014 - SIINIS 219 3AIVN ‘899 91IUEI E S$
IX °8eq
‘892 ne Sosillqe}duos je jamuens 8BUEU6,p 21jU09 np 81} ne sn$e1 juelueljemUsAS sJeejuI se] enbipu] (91)
duos je jenqueAg 8BUEU8,p JEHUO9 np 811} ne SNp SISMUSAS SIJJOIUI 9 (SESSIE08P SISJEJUI) « SOUESUI9, & Sole SjeleUI » LLL99 SI, E sesilIqeduos je [EHIUI jejU0o np eu ne snp SeJsjui sep UBR.S 11 (SL)
eBpnq np ejo4 ep ajep e] 8 neealu ef senbiput ‘ajqeueA xne} 8 Sjunidue Se] no ‘SeISMUenS eunJeAnoo ep suoyesedo soude xne{ (bL)
0202 - da - SIINAS INAWASSINIVSSY 119018 - SIIN3S 20 aI4IVWN SU0Z SIOU S89IPUI : ÿ / OJNS SUOZ 891pUI JE97 : € / SSOIPUI S69 aJJUS JE98 NO OJNS SUOZ NO esIEÔUEI) LOIJEHUI SIPUI - Z / OinS eU0Z 80IpuI : L (9 8 L Sp) SISoUEUL Synpod se] ns 0LOZ Uinf Gz np euejnous eJ ep elBojodA} e] jueaIns jusoel-snos 8o1p!
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ebpnq np ajo4 ep ejep ef e xne} np neeAIU 8] Jenbipul ‘sejdeueA xnej e sjunidie se] Inod ‘S8||8MUSAS 81NUSANOO 8p suol}esado seide xne] 8p neeAIU | 18nbIpu] (6)
e[NUuJO} no XepuI ‘JUEJUOW (8)
20U89U99,p 8Jep eUlEUooid e| e ‘JUESU,8 589 a] no N/LO/LO NE JuniduIe,| ep JHILUL9P JUSWIESINOQUEJ 2P a||BN))EAUOS SHULUSPUI 8p JUEJUOU 8] JenbIpul : alLos 8p 3n09 (/}
‘eHU09 np 98/np E| 80} NS }91d 8 JEJJUO9 NP [ELUIXEUL XNe} ne jUBpUOdsS810, 8(NULOJ E] NO XSPUI, ‘JUBJUOUU 8] JenbIpUI 81n18AN09 ep uoneJodo sioy xneJ. (9)
e1u09 np 88Jnp e{ 8}NO] JNS }e1d 8p J2HU09 NP [ELUIUILU Xnej ne juepuodsa1109 SNULO} E] no XepUL] ‘JU8JUOU 8 Jenbipui enyeAnoo sp uonessdo sJou xne1 (S)
SS9IpUI SeHNE : 9 / O1N6 SUOZ SIOU SSJIPUIP SHEOS G / OMNS SUOZ SJOU }S8 Un, JUOP SS9IPUIP HE99 NO O1nS
ep uoneoyssejo ej Jenbipu] (p)
aueAno9 Uou led e] }8 JeANO9 ND JUeJSau Jeudes np ed e] seul xnep Jns juewuesedes senbipui quniduwus un,p elelued einyteanos sp sE9 ua (£)
“8ueANO9 UOU Ed 8] je JeANO9 [EURLOU np yed e] seuBI] Xnep Jns juetuesedes Jenbipui ‘}urnudiue un,p eljelted ainyeAnco ep se9 U3 ‘eUBLO] e ajunidus }UBJUOUU | JEUILION (7)
selenueAs aunyeanos ep suolelodo seide Je jeud ep Je1U09 np afA ep 881Np E] NO} JNS 1NOD & gA8|6 Snjd 2] 8NbSU np UOIOUO} UE (8]INpUOS aUUOq 2p SLEUO E] 8p UONEOLISSES Ej Uojes 4 E Y 8p) Xne] ep elmonuys ep edÂ] a] uojes sjurudue se] syedoy (L)
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 VA4INA9 1VLOL
000 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 (4) 1v101
{4) sainjonss ep sedA} sony
00‘0 00'0 000 00'0 000 00‘0 (3) 1v10L
{a} $ enbsnf inozeordyinn
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (a) 1v101
(a)
odes ç e.nbsnf inayeondnnu
no €e,nbsnf insjeordninn
00‘0 00'0 00‘0 000 000 00‘0 (9) 71v101
{o) oBueuos,p uondo
000 000 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (8) 1v101
(g) sidunis s1guueg
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 000 (v)1v10L
{y) (suun) g1pesus
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ejqeuea xnej ‘Xnez 8p o6UeU,
———
op (6) (8) 11e
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eides Se9 9|} 92/9210X9, 891918X9, np 2J0A an: SasJruo e1}U09 { e] 2enbipul ‘suBi] snbeyo in04) 1e D I (on) I Ps 3 (9) euwunxeu | (5) eununu SHUog | 3e ” {€) N/Lo/LO ne np SIH 3p 3849 se Uojes 2p sin09 ep sinos ne ep 9}ep -19An09 | (1) sluos 9p 3009 seponiod np S991pul,p (} eurwon 9491 snjd 9j anbsu xneL xne juejsa4 Jejideo no Jnajaud euisiue61O xne} ne 4110499194 Jefed e s3919ju] eje saide sap sajeq sind odAL 2] UO[2S XNE) 9p 34N)9r4JS
op od4} e s}94gJu) xne} np | peuwixeu 4ed sajnquaa sjunadu3
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£'IV XNVL 2Q 3aNLONHLS 4Vd SLNNYdWA S3Q NOILILHVd24 — 21130 V7 3Q 1V13 - NVTIS NQ SIN3N373
0208 - d4 - STINAS LN3NIASSINIVSSY L390N8 - SIINIS 30 IAIVN CT 95e
‘saljemUsAS eInJSAN09 sp suonesodo seide N/LO/LO NE SHSP 8p H201S | S0B181 sxeuUe 880 (L)
00'0 sons US JUB}UON
c00 SiInoous,] SP %
Synpoid
eP 8JqUON
sainjonus op sodA} sa4ny (4)
00'0 00 0 000 000 $O1ne US JUEJLIOW
00'0 00 0 00'0 sinoous SP %
SInpoid
ep S1qUON
g e.nbsn{ inajeoudsiny (3)
00 0 000 00'0 000 soins Ue JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 SInOOU8] 2p % 9des
SInpoid
ep 2IQUON
g enbsnf inajeon nu ‘ ç e.nbsnf inszeoidninm (a)
00'0 00'0 00'0 00'0 Soins U8 JUEJUOIW
00'0 00'0 000 00'0 00'0 SINOU8, 9P %
SINpoid
ep S1QUON
(uondems) sBueu2s,p uondo (9)
00'0 000 00'0 Sone US JUEJUOW
00'0 000 00 0 00 0 00'0 SINOOU8 ] 2P %
Synpoid
Sp SIQUON
181A9] 9P 39J9,p Sed ‘ajduuls e1g1ueg (9)
000 000 00'0 09'0 L9'ZLE 6e $Oo1ne US JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'O0! SInoU8 2P %
0
——
SINPoid
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sjuosef-snos sa9/pu]
(L) SHNON9N1:1 30 NOILILHVdAYN V1 20 3190 71O0dAL = FL
ÿ LV SHNOON1.1 30 NOLLIIAVdA V1 20 190 10dA1-1LLI0 VT3I01VII- NV N0 SINSNTTT
SAIX2NNVY — AI
020 - d& - SIINAS ININASSINIVSSY 1194N8 - S'IN3S 30 3INIVW pc 9584
enne : X ‘ellSLSSUL) : L 'aeLSOUSS | S ‘SISUISSLUIQ : g ‘SJeNSUEUL ! A ‘SIISNUUE : Y ! sJeJejui Sep jueWe/Bas ep eyoipoled er senbipul {+}
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00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 18301
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (2) (e3o3) sxedwuos xnez
00‘0 00'0 00'0 00'0 00°0 Uezo3) erduuis ejqeueA xneL
00‘0 000 00‘0 00‘0 000 (18303) exy xnei
———_——
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SJU9A E S8SI9AIP sep 81NJ9ANO09 {(£)
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sog4ed soulid uy sp e}eq | 3nq9p op 232q einyeaAn09 ewsiueB10 us ep eea | juezsau jeyides ep a2U219/94 Jenbipul ‘euBi] enbeyo inod) seul sap }ue}UoW ep 8P JSUUOIJON op odAL
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09 3p jUaWUTA}SU| JaAnOI NUS
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SL JIuNLHIANOI 30 SNOIÏLVAAIdO S2Q 11V120Q — 111-0Q Ÿ 130 LVL NV IIS NQ SLNANA 13
A SIX2NNVY — AI
007 - da - SIINIS LNANASSINIVSSVY 139014 - SI'INIS 30 AIUIVN a?
Xe
a
St °3eq
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SLV JaNLH3ANOI 30 SNOILYVAI1dO S20 11VL40 — 21130 V1 30 LV13 - NV 118 NO SINIWA 11
Al S2X2NNY — AI
0202 - d& - SIINAS LN3NASSINIVSSVY L190N8 - SIINIS 20 AYIVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6
— AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
#4 Len #
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
27
. MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
-
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montentdes
Montant
total
Reprises
es
:
:
prov.
et
:
k
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
AN
des
prov.
et
inscrites
au
re,
Res
dE
dépréciations
Le
Rasnes
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ee
dépréciations
budget
de
r
ice
(1
constituées
stitué
l'exercice
au
31/12/N
exercice
(1)
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES_
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
(2)
Indiquer
l’objet
de
la
provision
(exemples
:
provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
,provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
.
)
Page
28 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Il s'agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l’objet
d'un
étalement
Page
29
à MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
286
400,00
|1
286
400,00
16
Emporunts
et
dettes
assimilées
(A)
126
400.00
126
400.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
124
000,00
124
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
2
400,00
2
400,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
160
000,00
160
000.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
160
000.00
160
000.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
286 400,00
209 562,30
330 057,85
826 020,15
ressources
propres
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes
3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
( (2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
( ( 4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
Page
30 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
822
000,00 |
II
822
000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
240
000,00
240
000,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
giobalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit déduct’
TVA
240
000,00
240
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b})
(3)
582
000,00
582
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
195
000,00
195
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
190
000,00
190
000,00
281532
Réseaux
d'assainissement
105
000,00
105
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
Stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
92
000,00
92
000,00
es
ee
ER
oneleen
tes
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO001
(4)
(5
R106
(4
IV
ll
précédent
(4)
(5)
001
(4)
(5)
(4)
Total
ressources
822 000,00
0,00
0,00
206 049,90
1 028 049,90
propres
disponibles
Montant
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
au
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
6)
Indiquer
le signe
algébrique
Page
31 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D’EAU
ET
AS.1.1
Page
32 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Page
33
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Page
34
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A$52:1 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Page
35
A5.2.2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
amorti
Moment
dela
Nature
de
la
ä
Date
de
la
dépense
au
titre
des
amortissements
Exercice
dépense
2 e
délibéra-
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
Le
l'éta-
:
2
2
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(c/6812)
((]
(1)
(ut)
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
{1} Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| — {Il +
111)
Page
36 LE 98eq
“entdeuo 8j ienbipul (4)
Seyesel ue nb sesuedap Ue jue) 'seyduuoo ep ueld ne jueWueuLJojUoo alIe}ep 819 Jop St amdeus 27 (9)
“XNBAB1) Sap aJnJeu E] Je eJIdeu) 8] 81U9SU] (G)
“S9I0A S11P910 XNBSANON + L-N 19S1B91 E SOSOY = [2101 (b)
SIeANSe1 Sep eodionue sde ep se Le los ‘jensIUuupe eduioo np sjon 8] sgude yJos ‘juepeogid s01018X8, ep Sieynses sep asLdes ap se9 ue jueuenbiun ajduues y (€)
(sie. e saysas sou) Senuuos sUolesI2e: sep elquuesUz (Z)
(L) (11839Q) SU3IL 3a 3L4WO9 HNOd SNOILVYIdO.Q 3ULIdYH9 — LY
A
“Sion ep ejdiuoo Jnod uonesédo ed eipeo un JUANO (L)
SUAILL 30 21dNO09 4NOd SNOILVAAIdO S2Q 11V130 — NV 119 NQ SINANAIT1A
AI SAXINNY — AI
020 - da - SIINAS LNIMASSINIVSSY 1390149 - STINAS 30 3IHIVW RC 9884
{sessIE08p sjelejul) « eouesuoe 8 SelBei See] » LL LOQ SIOIHE,] E SeSIIqEdWOS 7e [EHIUI JEHUOS Np 81} ne SNp SjeseqUI Sep 1IBE,S |] (8)
(sejeuo]Lie) Se]lAN961|09 XNE SUSJO SJeloueUL sJInpoid s8} In OLOZ UIN[ SZ np 92/0SL0L9DO1 JEAN €] 8p elBolodA e] juBAINS sjunidue sep uonesuIssel e| jo) L-Y a[du8x3 einyeAnoS Sp uoljeiodo s1ou juniduus p suoBeJe) (4)
eBpnq np 8j04 8p 8jep EI e nEsAIU 8 Jenbipul ‘sjqeueA xne] e sjurudiue Se] in04 ‘sinneAn0o ep uoesado sou xne 1 (g)
“sUdio9 sIE4 Sn0j ‘enuue xne1 (S}
(7 sou £ HOgIAN3 Xe) Xepui,p edf 8| Jenblpul (p)
(eBexueoinod ep juiod Us seuudxe eBleu eun,p js souesjes ep [ensn xne} Un,p UoIppe 8jduuls e] 8LULUOS IUJSp juetueines sed jse,u nb sjqeueA xne} un e1ip-6-158,9) exajdtuos : 9 ! ejdiuis ejgeueA : À ‘ 8x 4! Jeiequtp xne] ep 8dAJ (£)
“ejne : X ‘ elelNSeUL : L ‘ elleuseuLes : S ‘ eeHseuulq : g ‘ 8llensSUEU : W ‘ 8IIenUUE : ÿ SJueWssInoquuel sep ayotpoued e] J8nbipu] (z)
(esioed e) seune inod x ‘eu Ui inod 4 'ysse16oid jueuuessipoure Inod 4 ‘}ue}sSU09 jueuessipoue 1nod 9 Jenbipu] (L)
00'0 000 00'0 00'0 7VY3N39 1VLOL
181905 jueusDo|
. . . . ep suorjetsdo
000 00'0 000 000 sep 1nod s9J981jU09
sjurudus sap [8J01
ENels0s
sjusw96ol] siou) 43
. . sep no SÿJlAH981109 00‘0 09°0 00‘0 000 sep 4ed s939813U09
xn99 anb sssne
sjuruduus sep 18J0L
Tne[50s
SjuewBo] siou) da
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 Sep no SÿyAN981109 sep 4ed $939e1u09
Ssjunidius sap jJeJ01
ts) eu
xnez op | (p) (€) | -emge | () (e) (2) moi | souuy juniduus , jeydeo uz (g) sys1oqui ua neaAIN | xepu] | xnez | xnel Xepu] | xnez | sjusues
Jauipoui ) s1renp e1y 9p jou -inoq N/LO/L0 ne np pueseB junaduus (Lune AE] 941e191ou9q
jueanod zuniduus,p -1S94 IEHIU, JUEJUOW no inajgid -W94 juezsoi jeydes 8p 32{q0 JUOUISSSIUOUE,p np uoreuBissq
9919/9X9, S3SIA9P suobse9 (9) 386pnq np e94nq ewsiue51O leniur XNeL Sep 9319 Iyo4d ep SAno9 ne anueief gynuuy no S29Ipuf 2J0A 8p 2}ep je XneL
-Jpousd 3e uone
ep souuy
31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNHdN3 S3Q 1V13 — L'Ig
L'La 11934 V1 4Vd SILNVAVO SINNYdNI SN9234 13 SINNOQ SININIOVON - NV SHOH SININ3OVON3
AI SIX2NNVY — AI
0208 - d - SIN3S LNAIWASSINIVSSY 1390N8 - SIIN3S 30 IAIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuïités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuïités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0.00
| Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
I
1/1
0.00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT
(2) Cf.
définition
de
l’article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
39 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention
Page
40 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul
Page
41 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV = ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
—- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page
42 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
— ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
{1)
Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
- | « Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale ,
- la rubrique
« Périodicité
» n’est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d’une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
,
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n’est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
43 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
d’
années
F
O1/01/N
8027
Subventions
à recevoir
annuités
restant
à
8028
Autres
AP
de
ceux
reçus
des
entreprises
des
Page
44
Annuité
reçue
au
cours
de
l'exercice
0,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
3,
co:
k
.
Crédits
de
o
animes
À
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
.
N°
ou
intitulé
j
me
es
paiement
A
;
AP
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
.
Restes
à
financer
de
l’AP
:
,
-
ee
oens
ouverts
au
titre
:
compris
lexercice
N
délibérations
y
(réalisations
de
l'exercice
N
au-delà
de
N
(3)
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
(2)
01/01/N)
(1)
AP-ASS2001/2020
0,00
540 000,00
540 000,00
0,00
108 000,00
432 000,00
DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISSEMENT AP-ASS2002/2020
0,00
210 000,00
210 000,00
0,00
42 000,00
168 000,00
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
(1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
{3)
Il s’agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés
Page
45 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
Il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s’agit de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés.
Page
46 es Lt °88q
‘118 pB6L JelAUES 97 np ES-p8 .U lo] e] Sp 161 GEL ejoiue, Jed siBes « senbyods siojdius » ‘Jejsixe iojduue,p eupes un e sed juepuodseuoo eu suolssiWu se] juop sioiduue : ejduuexe ed (5)
(cL 79.80) 1413 v'o e puodseuioo (sguue-ui 8 jueuueyioes ‘siouu 9 ep GO - Xe) seUUE,| ep eINoUu EJ jueseid (% 08 = 1@Ae1 8p sionb) % 08 e ‘lered sdue e jueBE un ‘ 1413 8‘ e puodseuJoo seuue, ono} queseid (% 08 = lleAe1 ep amonb) % 08 e ‘jemed sdiue} e jueBe un ! 1411 L e puodseuoo eeuue.] emo} jueseid (%, 001 = 1281 ep eynonb} uiejd sdiue} e jueBe Un : ajduioxz
eguue Sup aHAN9ep epouod , IeAe: ep sde) ep ayonb , ssnbisAud sJn98}3 = 1413
- eeuUR,] ANS gyAoEp spousd in] sed je 1eAe ep sdue) sp ejjonb 1ne] 1ed sgunseuu ‘sjueBe sep aHANe, e leuuormodoid 358 syduo9ep 27 (1413) 8lleAen fenuue uieid sdue] juajeamba (+)
‘lojdusjjueg1s Uoneisqiep e] ed snAgid leAën 8p ajjonb e] sp ineyneu 8 sesilige)duos juos yejduioo uou sdiue)j e siojduue se] ‘ejlun aun inod sesihqeidiuos juos jejduuos sdue} 8 sjusueuued siojdus s97 eaueJegep s9[quesse, Jed s9919 ssueyeBpnq slojdu3 (£)
9n0g ‘v' souobseo (2)
eu/5LO,p eielly ne suep Sosiiqezduuos juelueleBs juos sjsUUoyauoy siojdiue 597 ‘G66L seu € np 9Z0L00S6E LNI : HON .U SEMI El 8 JUeUUSULIOUOS SeUBIsep ju0s slojdlue no sapelf s87 (1)
000 000 000 000 00'0 00'0 G+[+1+u+64+34+0+p +9 +4) IVYANIO 1VLOL
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (s) (1) S3LI9 NON SI074N3
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9 39"0a 344
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVNINY 2421114
00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 () 3773411109 3431114
00'0 00'0 000 000 000 00‘0 (6) 3AILHOGS 34114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G) ANDINH93L-O9IQaN 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9)31vVI90$-091Q3u 3431114
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (p) 37vVI90S 3431114
00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 (9) 3NOINH93L 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (q) SAILVULSININQY 34314
000 000 000 000 00'0 000 €S-p8 .U 10] E] SP L-9 SPIE 9P 91 NE 9919 SOA 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 sonbluy9e} SeouS Sep [218U96 1n9}9811Q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOouSS sep julofpe [B1isu96 1n319911q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOOIAISS SP |[2ISUSB 1Nn8j9a11Q
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (E) S'IANNOLLONO SIO IdWI
LITdWO9 13714W09
SauIVINLIL NON SdWaL SdWaL NON SadIVINLIL V SININVNYId | Y SLNINVHWUId
7VLOL SLNI9Y SLNI9Y 71V1OL SI0IdW3 SI01dW3
(v} Ldl3 NI S14IV1390na (1) SIO"dW3 no S3av49
SI0 Id NS SNAYNOd S11192133 (£) SauIvVL39ana s1014aWz (2) S3140931v9
N/LO/LO NY 'IANNOSYId NA LV13 - L'L9
L'L9 N/L0/10 NY TANNOS Hd NA LYL3 — SNOILYAHOANIA SLNIHA711 SAHLNV
AI SIX=2NNY — AI
0208 - df - SIINAS LNAWASSINIVSSVY 1190N9 - S'INIS 3qQ 3I4IVW 8+ 95eq
‘G86L 8140190 OZ NP BL L-G8 J6199P 9 SOIUE.] 8 JUSWEULOJUOS UOIASU9S 8] JUUOUSU 8P JUSIAUOS |! ‘918498 SJOU JUSWSNIEN UN UoNeJSUNUS] 8P 89U818/81 SULUOO 9XI JEJUOO UN IS (8)
L-OLL } OLL ‘€ SelOUE Sep jUSWepuo} | ANS seni081 Sale} UOU sjueBe se] 'ejeLoj.ue} enbljqnd Uoljouoy e} ep Jueueuued uou lojdue Un juedn250 (2)
Îv£-clOC .U 10] EI 8p LZ SIIHE,] SP JU8UISpUOy
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0202 - da - SI'IN1S LNANASSINIVSSY 119018 - SIIN3S 30 AV MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D’INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
c1.2
C1.2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0.00
(1) Cette
annexe
est
servie
s'il s’agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d’une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et si la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
Page
49 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
Poraanisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
_|
Déléaation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emorunt
Autres (1)
Hôtel
de
ville pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l’exécutif)
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..)
Page
50 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
_C3
C3
— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
51 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
ss
JS
EN
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
:
2%
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
VOTES :
Pour :
33
Contre:
C
Abstentions
:
QC
Date
de
convocation
: 15/07/2020
)
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
A
Senlis
le 21/07/2020
;
>
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
Te
A
saile
du
Conseil
Municipal,
le
21/07/2020
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
À
wi
é
AUNOS Sandrine
\
\® LUN
FE
ET
;
BALOSSIER
Françoise
À
d
SLT
BARON
Jean-Marc
DK
IN
BENOIST
Magalie
né
BIJEARD Patrice
re
pp
he
BONGIOVANNI Julie
AT,
RES
|
BOULANGER
Damien
n
Gr
BOUTEMY
Véronique
puni
£.
CURTIL
Benoit
/ SEX
nr,
T
f
À
7
À
DIEDRICH
Wilfried
EE
L
PA
—
FLEURETTE
Bernard
_u
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Sylvain
LUDMANN
Véronique
MARLOT
Mathieu
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAUET
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE
Elisabeth
VALLER
Ghizlaine
Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire
LOISELEUR
Pascale,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/07/2020,
et
de
la
publication
le
22/07/2020
A
ville
de
Senlis,
le
22/07/2020
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement :
maire,
président
du
conseil
général
…
:
]
{2)
L'assemblée
délibérante
étant : Le
Conseil
Municipal.
;
/
an.
Page
27
& À sé