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Déliberation - Annexes 15 a 17
Déliberation - Annexes 11 à 13
Déliberation - Annexes 29 a 31
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes 29 a 31)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
N\*
Eu
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Délibération
n°
29
- Annexe
1
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- MAIRIE
DE
SENLIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21600603100019
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
ÿ Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021) | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détaïl
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
À7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Page
2
11 13 15 18 20 22 24 25 29 51 82 83 87 88 89 91 92 93 94 95 96 97 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 114 115 116 117 122 123 124 125 126 127 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
D2
- Arrêté
et
signatures
128
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
{art.
R,
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n’a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe,
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT}).
{3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de 3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d’atiribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à l'article
E.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
/nformations
générales
»
annexé à
l'arrêté
n°
NOR :
INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3
Mis MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Code
INSEE
MAIRIE
DE
SENLIS
BP
60612
BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
2021
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
15043
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
CCSSO
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
Le
:
|
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
FIRSMEIEr
(popu
habitants
de
la
strate
18893642
20534318
1255.97
1195.27
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1558.15
2
Produit
des
impositions
directes/population
836.87
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1606.11
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
554.56
5
Encours
de
dette/population
1033.17
6
DGF/population
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
45.90
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
{1}
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf,
articles
L.
2313-1,
L,
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
{3)
1 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….) et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
7
PS
| —
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —- L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
-
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent,
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
» vote
formel
(4) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
........)
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5
vu, 4
“À MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
24 160 694,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
PSE
SAS
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
o.0ù
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
Oo
”
R |
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
ï s
REPORTE
(2)
0,00
4 176 224,43
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
28 336 918,43
28 336 918,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1} VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
10 479 792,02
12 226 813,13
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
1 312 993,81
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2 140 679,75
’
e
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
919 335,17
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
13 539 806,94
D'INVESTISSEMENT
(3)
13 539 806,94
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
41
876 725,37
41 876 725,37
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
(2) À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
7
825
321,55
0,00
7
843
899,11
7
843
899,11
7
843
899,11
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
539
010,00
0,00
13
411
054,00
13
411
054,00
13
411
054,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
894
704,00
0,00
1
926
892,00
1
926
892,00
1
926
892,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
courante
23
269
035.55
0.00
23
191
845,11
23
191
845.11
23
191
845.11
66
Charges
financières
226
000,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
67
Charges
exceptionnelles
45
000,00
0,00
42
470,32
42
470,32
42
470,32
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
100
000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
23
640
035.55
0.00
23
439
315.43
23
439
315.43
23
439
315.43
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
2 893
469,00
4
120
000,00
4
120
000,00
4
120
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
881
000,00
777
603,00
777
603,00
777
603,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
3
774
469,00
4
897
603,00
4
897
603,00
4 897
603,00
TOTAL
27
414
504.55
0.00
28
336
918.43
28
336
918.43
28
336
918.43
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28 336 918,43 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
0,00
145
000,00
145
000,00
145
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
1 335
250,00
0,00
1
170
500,00
1 170
500,00
1170
500,00
73
Impôts
et
taxes
18
986
707,00
0,00
19
761
656,00
19
761
656,00
19
761
656,00
74
Dotations
et
participations
2 734
168,00
0,00
2 563
938,00
2 563
938,00
2 563
938,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
543
800,00
0,00
504
600,00
504
600,00
504
600,00
Total
des
recettes
de
aestion
courante
23
739
925,00
0,00
24
145
694.00
24
145
694.00
24
145
694.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
23
740
425.00
0.00
24
160
694.00
24
160
694.00
24
160
694.00
EEE
—
=
—————
—
—:
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
100
000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
23
840
425,00
0,00
24
160
694,00
24
160
694,00
24
160
694,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
4176 224,43
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28 336 918,43
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4 897
603,00
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
{5)
DF
023
=
RI
021
; Di
040
=
RF
042;
RI
040
=
DF
042;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
R/ 021
+
RI 040
— Di 040. Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
589
900,00
362
144,92
674
160,00
674
160,00
1
036
304,92
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3 288
680,06
1615
135,41
4 590
305,88
4 590
305,88
6 205
441,29
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 073
040,00
163
399,42
3 077
726,14
3 077
726,14
3 241
125,56
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’éauivement
4
951
620.06
2
140
679.75
8
342
192.02
8
342
192.02
10
482
871.77
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
150
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 026
936,95
0,00
2
131
600,00
2
131
600,00
2
131
600,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6
000,00
6
000,00
6
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2176
936.95
0.00
2137
600,00
2
137
600.00
2137
600.00
45...
]
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| Total des
dépenses
réelles
d'investissement
7 128
557.01
2 140
679.75
10
479
792,02 |
_10 479
792.02
12
620
471,77
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
100
000,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
7
228
557.01
2
149
679.75
10
479
792.02
10
479
792.02
12
620
471.77
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
919
335,17
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13539 806,94 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
509
526,00
1081
819,81
98
202,00
98
202,00
1180
021,81
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
1
000
000,00
0,00
2
100
000,00
2
100
000,00
2
100
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'éauipement
1
509
526.00
1
081
819.81
2
198
202.00
2.198
202.00
3
280
021.81
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
483
676,00
0,00
550
000,00
550
000,00
550
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
1 503
926,01
0,00
1747
021,11
1747
021,11
1747
021,11
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
257
730,00
231
174,00
2 833
987,02
2 833
987,02
3 065
161,02
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
856,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
202
300,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
3
448
488.01
231
174.00
5
131
008.13
5
131
008.13
5
362
182,13
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{81
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 958
014,01
1 312
993,81
7 329
210,13
7 329
210.13
8 642
203.94
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
2 893
469,00
4
120
000,00
4
120
000,00
4
120
000,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
881
000,00
777
603,00
777
603,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
3
774
469,00
4
897
603,00
4 897
603,00
Page
9 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
pré
cédent
{1\
{2\
TOTAL
8 732
483.011
1 312
993.81
12 226
813.13 |
12 226
813,13
13 539
806,94
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
13 539 806,94
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
4 897
603,00
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(6)
A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A servir
Uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV AS).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{ 021+
RI
040
— Di
040.
Page
10 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
SO
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
7
843
899,11
7
843
899,11
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
13
411
054,00
13411
054,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
10
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 926
892,00
1 926
892,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
200
G00,00
0,00
200
000,00
67
Charges
exceptionnelles
42
470,32
0,00
42
470,32
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
5
000,00
777
603,00
782
603,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
120
000,00
4
120
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
23 439
315,43
4 897
603,00
28
336
918.43
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
28 336 918,43
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
2
131
600,00
0,00
2
131
600,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
1
036
304,92
0,00
1
036
304,92
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
6 205
441,29
0,00
6 205
441,29
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(2)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
3
241
125,56
0,00
3
241
125,56
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6
000.00
0,00
6
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
12
620
471.77
0.00
12
620
471.77
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
919 335,17
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
13 539 806,94
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détait
Annexe
IV A9)
{8) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
{9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
f' 7
ae
D
51
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
145
000,00
145
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
1
170
500,00
1
170
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
19
761
656,00
19
761
656,00
74
Dotations
et participations
2 563
938,00
2 563
938,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
504
600,00
0,00
504
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
15
000,00
0,00
15
000,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
|
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
24
160
694.00
0.00
24
160
694.00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
4 176 224,43 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28 336
918,43
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
550
000,00
0,00
550
000,00
13
Subventions
d'investissement
4
245
182,83
0,00
4
245
182,83
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
2
100
000,00
0,00
2
100
000,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
777
603,00
777
603,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
4
120
000,00
4
120
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
6 895
182.83
4 897
603.00
11
792
785.83
+
[
_R001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
1 747 021,11 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
= 539 806,94 |
Page
13
£ 4 LE ET AS MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
) 3) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) A
servir
Uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
Page
14 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
I
—
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
7
825
321,55
7
843
899,11
7
843
899.11
6042
Achats
prestat”
services
(hors
terrains)
659
186,00
572
120,00
572
120,00
60611
Eau
et
assainissement
124
000,00
139
700,00
139
700,00
60612
Energie
- Electricité
725
500,00
700
200,00
700
200,00
60613
Chauffage
urbain
484
500,00
448
600,00
448
600,00
60621
Combustibles
117
500,00
79
500,00
79
500,00
60622
Carburants
91
000,00
96
000,00
96
000,00
60623
Alimentation
28
050,00
26
445,00
26
445,00
60624
Produits
de
traitement
36
040,00
35
440,00
35
440,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
41
800,00
44
700,00
44
700,00
60631
Fournitures
d'entretien
43
500,00
38
400,00
38
400,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
274
760,00
436
990,00
436
990,00
60633
Fournitures
de
voirie
50
400,00
48
000,00
48
000,00
60636
Vêtements
de
travail
132
060,00
128
880,00
128
880,00
6064
Fournitures
administratives
19
723,00
19
400,00
19
400,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
51
800,00
51
800,00
51
800,00
6067
Fournitures
scolaires
48
000,00
46
000,00
46
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
322
350,00
145
600,00
145
600,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
155
500,00
1432
382,11
1432
382,11
6132
Locations
immobilières
146
990,00
138
640,00
138
640,00
6135
Locations
mobilières
192
660,00
166
250,00
166
250,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
7
170,00
8
100,00
8
100,00
61521
Entretien
terrains
43
000,00
12
662,00
12
662,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
84
175,00
74
725,00
74
725,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
49
500,00
52
000,00
52
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
316
381,00
305
100,00
305
100,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
14
000,00
14
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
90
219,00
82
500,00
82
500,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
168
440,00
138
700,00
138
700,00
6156
Maintenance
623
110,00
668
628,00
668
628,00
6161
Multirisques
132
000,00
130
700,00
130
700,00
617
Etudes
et
recherches
144
500,00
151
000,00
151
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
15
298,80
18
580,00
18
580,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
44
000,00
44
000,00
44
000,00
6188
Autres
frais
divers
119
924,15
79
300,00
79
300,00
6226
Honoraires
146
300,00
185
200,00
185
200,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
44
300,00
44
000,00
44
000,00
6228
Divers
630,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
44
800,00
36
000,00
36
000,00
6232
Fêtes
et cérémonies
265
165,00
339
275,00
339
275,00
6236
Catalogues
et
imprimés
57
966,60
56
600,00
56
600,00
6238
Divers
2 310,00
3 400,00
3 400,00
6241
Transports
de
biens
7
070,00
10
000,00
10
600,00
6251
Voyages
et
déplacements
9
000,00
9
000,00
9
000,00
6256
Missions
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
56
477,00
57
241,00
57
241,00
6262
Frais
de
télécommunications
127
416,00
115
550,00
115
550,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
4
000,00
6
000,00
6
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
11
700,00
21
431,00
21
431,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts, .
15
000,00
13
000,00
13
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
333
490,00
310
500,00
310
500,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
48
800,00
48
800,00
6288
Autres
services
extérieurs
3
000,00
3
000,00
3
000,00
63512
Taxes
foncières
85
960,00
160,00
160,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
1 000,00
1 500,00
1 500,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
50
700,00
2 200,00
2 200.00
012
Châraes
de
personnel.
frais
assimilés
13
539
010.00
13
411
054.00
13
411
054.00
6218
Autre
personnel
extérieur
800
000,00
441
700,00
441
700,00
6331
Versement
mobilité
64
800,00
62
400,00
62
400,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
34
800,00
36
000,00
36
000,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
168
000,00
144
000,00
144
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
20
400,00
21
600,00
21
600,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
5
966
300,00
6
055
300,00
6
055
300,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
161
000,00
158
600,00
138 600,00
64118
Autres indemnités titulaires
720 800,00
858 800,00
ES
Fa
64131
Rémunérations
non
tit.
1
830
000,00
1
892
300,00
S
Ten
€
à
64168
Autres
emplois
d'insertion
28
700,00
5
000,00
<
Se
6417
Rémunérations
des
apprentis
34
900,00
45
400,00
É
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
1 411
200,00
1 380
000,00
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
Chap
/
Libetlé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1
803
600,00
1
820
400,00
4
820
400,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
84
000,00
73
200,00
73
200,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
31
200,00
34
800,00
34
800,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
20
400,00
21
600,00
21
600,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
21
600,00
21
600,00
21
600,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
32
310,00
31
154,00
31
154,00
6488
Autres
charges
305
000.00
307
200.00
307
200,00
014
Atténuations
de
produits
10
000.00
10
000.00
10
000.00
739221
FNGIR
10
000,00
10
000,00
10 000.00
65
Autres
charges
de
aestion
courante
1
894
704,00
1
926
892,00
1
926
892,00
6518
Autres
10
000,00
14
000,00
14
000,00
6531
Indemnités
196
900,00
196
000,00
196
000,00
6532
Frais
de
mission
1
000,00
1
000,00
1 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
21
000,00
21
000,00
21
000,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6535
Formation
25
000,00
12
006,00
12
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60
000,00
60
000,00
60
000,00
6542
Créances
éteintes
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6553
Service
d'incendie
688
504,00
674
092,00
674
092,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
101
500,00
60
000,00
60
000,00
65548
Autres
contributions
10
000,00
40
000,00
40
000,00
657362
Subv.
fonct,
CCAS
30
000,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
725
800,00
823
800,00
823
800,00
65888
Autres
5 000,00
5 000.00
5 000.00
656
Frais
fonctionnement
des
aroupes
d'élus
0,00
0.00
0.00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
23
269
035,55
23
191
845,11
23
191
845,11
=
(011
+ 012
+
014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
{b)
226
000,00
200
000,00
200
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
223
000,00
215
048,00
215
048,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
-21
248,00
-21
248,00
6616
Intérêts
bancaires,
opérat°
financement
0,00
5 000,00
5 000,00
6688
Autres
3 000,00
1 200.00
1200.00
67
Charaes
exceptionnelles
(c}
45
000.00
42
470.32
42
470.32
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités/ marché
1
000,00
1
000,00
1 000,00
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
000,00
3
000,00
3 000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
30
000.00
28
470.32
28
470,32
68
Dotations
provisions
semi-budaétaires
{d)
(6)
100
000.00
5
000,00
5 000.00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
50
000,00
0,00
0,00
6875
Dot.
prov.
risques
et
charges
exception.
50
000.00
5
000.00
5 000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
23
640
035,55
23
439
315,43
23
439
315,43
=sa+tb+c+td+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2 893
469.00
4
120
000.00
4
120
000.00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
881
000.00
777
603,00
777
603,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
881
000,00
777
603,00
777
603,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3 774
469,00
4 897
603,00
4
897
603,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
3 774
469,00
4
897
603.00
4
897
603.00|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
27
414
504,55
28
336
918,43
28
336
918,43
+
[
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) ||
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
28 336918,43
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Page
16
compte
66112
(5
0,00 0,00
-21
248,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif,
{6} Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
17 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
{2)
013
Atténuations
de
charges
140
000,00
145
000.00
145
000.00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
140
000.00
145
000.00
145
000.00
70
Produits
services.
domaine
et
ventes
div
1335
250.00
1170
500.00
1170
500.00
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
10
006,00
8
000,00
8
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
15
000,00
15
000,00
15
000,00
70312
Redevances
funéraires
2
000,00
2
000,00
2
000,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
0,00
1
000,00
1 000,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
103
000,00
103
000,00
103
000,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
53
000,00
31
500,00
31
500,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
147
250,00
126
000,00
126
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
733
000,00
710
000,00
710
000,00
7082
Commissions
10
000,00
10
000,00
10
000,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.,
régies
100
000,00
95
000,00
95
000,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
162
000.00
69
000.00
69
000,00
73
Impôts
et
taxes
18
986
707.00
19
761
656.00
19
761
656.00
73111
Impôts
directs
locaux
12
105
000,00
12
559
031,00
12
559
031,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
30
000,00
30
000,00
73211
Attribution
de
compensation
5 351
707,00
5 442
325,00
5 442
325,00
7336
Droits
de
place
16
000,00
60
000,00
60
000,00
7338
Autres
taxes
84
000,00
90
300,00
90
300,00
7342
Versement
mobilité
500
000,00
650
000,00
650
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
280
000,00
280
000,00
280
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
650
000.00
650
000,00
650
000,00
74
Dotations
et
participations
2
734
168.00
2
563
938.00
2
563
938.00
7411
Dotation
forfaitaire
1
573
029,00
1
557
000,00
1
557
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
214
769,00
207
000,00
207
000,00
744
FCTVA
2 500,00
10
000,00
10
000,00
745
Dotation
spéciale
instituteurs
2
000,00
2
808,00
2 808,00
74718
Autres
participations
Etat
0,00
70
000,00
70
000,00
7473
Participat®
Départements
57
000,00
57
000,00
57
000,00
7478
Participat”
Autres
organismes
595
569,00
376
000,00
376
000,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
12
253,00
12
000,00
12
000,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat®
taxe
habitat®
264
309,00
260
000,00
260
000,00
7484
Dotation
de
recensement
2
739,00
0,00
0,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
10
000.00
12
130.00
12
130,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
543
800.00
504
600.00
504
600.00
752
Revenus
des
immeubles
538
800,00
499
600,00
499
600,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
5
000,00
5
000,00
5
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
23
739
925,00
24
145
694,00
24
145
694,00
{a)
= 70
+
73
+
74
+
75
+
013
76
Produits
financiers
{b}
0.00
0,00
0.00
TT
Produits
exceptionnels
(c\
500.00
0.00
0.00
7788
Produits
exceptionnels
divers
500,00
0.00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5}
0.00
15
000.00
15
000.00
7875
Rep.
prov.
risques
et
charges
exception.
0.00
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
23
740
425,00
24
160
694,00
24
160
694,00
=
atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
100
000.00
0.00
0.00
722
Immobilisations
corporelles
100
000.00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
100
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
23
840
425,00
24
160
694,00
24
160
694,00
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
4 176 224,43
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
18
28 336 918,43
|| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l’exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N -— ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
i-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
II
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
incornorelles
{sauf
opérations
et
204)
589
900.00
674
160,00
674
160.00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
10
000,00
10
000,00
10
000,00
2031
Frais
d'études
430
000,00
563
960,00
563
960,00
2051
Concessions.
droits
similaires
149
900,00
100
200.00
100
200,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
0.00
0.00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
3
288
680.06
4
590
305.88
4
590
305,88
2111
Terrains
nus
50
390,00
91
000,00
91
000,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
000,00
40
000,00
40
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
340
000,00
914
148,00
914
148,00
21311
Hôtel
de
ville
0,00
80
000,00
80
000,00
21312
Bâtiments
scolaires
235
000,00
360
000,00
360
000,00
21316
Equipements
du
cimetière
15
000,00
15
000,00
15
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
715
000,00
749
507,88
749
507,88
2132
Immeubles
de
rapport
50
000,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
208
000,00
474
000,00
474
000,00
2138
Autres
constructions
0,00
50
000,00
50
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
25
000,00
270
000,00
270
000,00
2152
Installations
de
voirie
429
660,06
380
000,00
380
000,00
21533
Réseaux
câblés
20
000,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
160
000,00
50
000,00
50
000,00
21538
Autres
réseaux
145
000,00
195
000,00
195
000,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
15
000,00
50
000,00
50
000,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
45
000,00
155
000,00
155
000,00
2158
Autres inst.
matériel
outil.
techniques
110
000,00
135
000,00
135
000,00
2161
Oeuvres
et objets
d'art
15
000,00
15
000,00
15
000,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
500,00
1
500,00
1 500,00
2168
Autres
collections
et
oeuvres
d'art
15
000,00
24
000,00
24
000,00
2181
Installat”
générales,
agencements
16
000,00
25
000,00
25
000,00
2182
Matériel
de
transport
200
000,00
160
000,00
160
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
194
600,00
166
500,00
166
500,00
2184
Mobilier
100
840,00
97
600,00
97
600,00
2185
Cheptel
0,00
5 000,00
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
163
690,00
87
050.00
87
050.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations}
1
073
040,00
3077
726.14
3
077
726.14
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
700
000,00
1 650
807,46
1 650
807,46
2315
Installat”.
matériel
et
outillage
techni
373
040.00
1
426
918.68
1
426
918.68
Total
des
dénenses
d'éaquinement
4
951
620.06
8
342
192.02
8
342
192.02
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
150
000.00
0.00
0.00
10226
Taxe
d'aménagement
150
000,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0.00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
026
936.95
2131
600.00
2
131
600.00
1641
Emprunts
en
euros
2
025
500,00
2
130
000,00
2
130
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
recus
1436.95
1
600.00
1 600,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0.00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
6 0090.00
6 000.00
271
Titres
immobilisés
(droits
de
propriété}
0,00
6
000,00
6
000.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
0.00 |
Total
des
dépenses
financières
2176
936.95
2
137
600.00
2
137
600.00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
7 128
557,01
10
479
792,02
10
479
792,02
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
100
000.00
0.00
0.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
100
000,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
100
000.00
0.00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
100
000.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
7 228
557,01
10
479
792,02
10
479
792,02
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
Page
20 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
is
à 5
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
2
140
679,75
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11) ||
919 335,17
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
13 539 806,94
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5) Voir
état
lil B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement,
{6)
Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l’article
192
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{10}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
{1} Total
des
recettes
d’
280228031 28041512 28041582 2804412 28051 28121 28151 28158 281721 28182 28183 28184 28188
Libellé (1)
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Autres
subventions
d'équip,
non
transf.
D.E.TR.
transférable
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
D.E.T.R.
non
transférable
et
dettes
assimilées
FCTVA Taxe
d'aménagement
Dons
et
legs
en
capital
Subv
non
transf
Etat
et
établ.
nationaux
Total
des
recettes
financières
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
Frais
d'études
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
GFP
: Bâtiments,
installations
Sub
nat
org
pub
- Bâtiments,
installat®
Concessions
et
droits
similaires
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
Réseaux
de
voirie
Autres
installat*,
matériel
et outillage
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Autres
immo.
corporelles
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
0,00
0,00
91
823,00
0,00
184
700,00
0,00
0,00
8 202,00
5 486,00
0,00
72
140,00
0,00
65
377,00
0,00
1 000
000,00
2 100
000,00
1 150
000,00
450
000,00
115
000,00
100
000,00
218
676,00
0,00
84
352,00
265
377,34
4 958
014
7 329
210,13
0,00
3 532,00
64
000,00
84
506,00
52
000,00
0,00
54
000,00
54
693,00
0,00
51
262,00
117
000,00
85
800,00
1 000,00
17
544,00
0,00
369,00
0,00
5 252,00
3 000,00
0,00
98
000,00
93
061,00
128
000,00
162
846,00
59
000,00
47
231,00
305
000,00
171
507,00
3 774
469,00
4 897
603,00
00
8 732
483,01
12
226
813,13
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
Page
22
Vote
(4)
0,000,000,00
8 202,00
0,000,000,00
2 100
000,00
450
000,00
100
000,00
0,00
265
377,34
7 329
210,13 3 532,00
84
506,00
0,00
54
693,00
51
262,00
85
800,00
17
544,00 369,00 5 252,00
0,00
93
061,00
162
846,00
47
231,00
171
507,00
4 897
603,00
12
226
813,13
+
1 312 993,81
|
+
0,00 | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
13 539 806,94
||
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vote,
I-B
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23
MS MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
24 ST
SZ 934
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(exo)
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(e1o1)
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Sinpoid
0 0 0 0 0 ep 81qUON
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SV AUNLHIANOI 10 SNOILVHI1dO S23Q 1V130 - 31130 V1 30 1V13 - NV IIS NQ SININ 13
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00'0 00‘0 (8303) axy xne
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GS'CV 34NLH3ANOI 20 SNOILVAHIdO S230 11V130 - 21130 V1 0 1V13 — NV HS NQ SINAN3 13
AI SIX2NNY — AI
1202 - da - SIINAS 20 SIAIVW V1 3 1190N8 - SIIN3S 30 IAIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
à
payer
au
Dont
PAR
PRÊTEUR
l’origine
(2)
01/04/N
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
oraanismes
de
droit
privé
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Auprès.des
organismes
de droit
publie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obliaataires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
(1)
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit d’un
autre
organisme
sans
qu'il y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
(3)
1! s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés à
l'article 668.
Page
91 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
92 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
s
an
su
AVISU m'i
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
Biens
de
faible
valeur
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
1996-06-24
CGCT)
: 1500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Logiciels
2
24/06/1996
L
Voitures
5
24/06/1996
L
Camions
et Véhicules
industriels
à
24/06/1996
L
Mobilier
10
24/06/1996
E
Matériel
de
Bureau
electronique
5
24/06/1996
L
Materiel
Informatique
2
24/06/1996
L
Materiels
Classiques
6
24/06/1996
L
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
24/06/1996
L
Appareil
de
Levage-Ascenseurs
20
24/06/1996
L
Equipements
de
garages
et ateliers
10
24/06/1996
L
Equipements
des
cuisines
10
24/06/1996
L
Equipements
sportifs
10
24/06/1996
L
Plantations
15
24/06/1996
L
Bâtiments
légers,
abris
10
24/06/1996
L
Etudes
5
24/06/1996
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- MOBILIER/
MATERIEL
/ ETUDE
5
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- IMMEUBLES
/ INSTALLATIONS
15
25/04/2019
L
204
- SUB
EQUIPEMENT
- INFRASTRUCTURES
INTERET
NAT
30
25/04/2019
Page
93 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
Montant
total
Montant
de
la
Lee:
as
se
es
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la provision
provision
de
ne
ns
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGÉTAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
5
000,00
50
000,00
55
000,00
15
000,00
40
000,00
RH
- recours
de
2
Agents
territoriaux
0,00
21/07/2020
35
000,00
35
000,00
0,00
35
000,00
ASSO
DEFENSE
QUARTIER
PISCINE
-
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
demande
annulation
délibération
HORNE
- Dommages
non
réparés
pour
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
ouvrages
irréguliers
FREE
- Opposition
aux
travaux
0,00
21/07/2020
3
000,00
3
000,00
3
000,00
0,00
LE
TARNEC
- problème
d'urbanisme
sur
DP
0,00
21/07/2020
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
+ CUPROMEQUITY
- recours
contre
délibération
0,00
21/07/2020
3
000,00
3
000,00
3
000,00
0,00
Simon
c/Ville
{référé
prescription
d'expertise
5 000,00
08/04/2021
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
pour
désordres
sur
bâtiment}
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
5
000,00
50
000,00
55
000,00
15
000,00
40
000,00
{1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
{2)
Indiquer
l’objet
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
Page
94 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
M
W
3
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
«
Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet d'un
étalement.
Page
95
1 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
2130
000,00
|1
2
130
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
130
000.00
2
130
000.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
130
000,00
2
130
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
!
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3}
(4)
Bépenses
ÉESMNT
par des
2 130 000,00
2 140 679,75
919 335,17
5 190 014,92
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
11 - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
Page
96 a?
7
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
8
281
590,02 |
HI
8
281
590,02
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
3
383
987,02
3
383
987,02
10222
FCTVA
450
000,00
450
000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
100
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
2
833
987,02
2
833
987,02
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
4
897
603,00
4
897
603,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
3
532,00
3
532,00
28031
Frais
d'études
84
506,00
84
506,00
28041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
54
693,00
54
693,00
2804412
|
Sub
nat
org
pub
- Bâtiments,
installat°
51
262,00
51
262,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
85
800,00
85
800,00
28121
Plentations
d'arbres
et d'arbustes
17
544,00
17
544,00
28151
Réseaux
de
voirie
369,00
369,00
28158
Autres
installat°,
matériel
et outillage
5
252,00
5
252,00
281721
Plantat*
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
93
061,00
93
061,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
162
846,00
162
846,00
28184
Mobilier
47
231,00
47
231,00
28188
Autres
immo.
corporelles
171
507,00
171
507,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
4
120
000,00
4
120
000,00
pense
es
en
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO001
(4)
(5
R1068
(4
IV
I
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
(4)
Total
PE
8 281 590,02
1 312 993,81
0,00
1 747 021,11
11 341 604,94
propres
disponibles
Montant
—
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
L
/5:190.014;82)
Ressources
propres
disponibles
IV
11441-60484]:
Page
97 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Solde
[V=Iv-1(6)
6 151 590.02 |
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires:
{4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
98 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
99 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Page
100 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
pi
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.1
Article
011 012 65 66 67 68
Article
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
DEPENSES
(1
Libellé
à caractère de
nel,
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Dotations Atténuations
de
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la
section
Virement
à la section
d'investissement
Total
des
d‘ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Libellé
Recettes
issues
de
la
TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70 75 76 77 78 (1) Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à l’article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Produits
domaine
et ventes
div
Autres
de
courante
Produits
financiers
Produits Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{3}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires
{4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Page
101
Montant Montant MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Montant
Remboursement
d’
et
dettes
assimilées
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
d’
et dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations Total
des
recettes
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée à
l’article
L,
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Page
102 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Burée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
18
de
.
:
dotation
aux
Nature
de
la
mn
dépense
amorti
au
titre
:
:
;
l’étale-
Date
de
la
Pr
.
amortissements
Exercice
dépense
Ce
nu
transférée
au
des
exercices
,
.
Soide
(1)
Le
ment
délibération
ss
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
(l)
(c/6812)
mois)
(any
TOTAL
0.00
0,00
0.00
0.00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= 1 — (Il +
111).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
Se
de
p
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
52
dépense
amorti
au
titre
:
:
L
l’étale-
Date
de
la
cor
:
amortissements
Exercice
dépense
RE
transférée
au
des
exercices
,
.
Solde
(1)
Le
ment
délibération
Lx
de
l’exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
(ut)
(c/6862)
mois)
(In)
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 —
{Il +
111).
Page
103 pOI 2884
“entdeuo a] enbipul (4)
-sonesei ue nb sosuedep us jue) ‘saydWoo sp uejd ne JueWieuojuos 8lIeJ8P 818 IOP Gp euydeuo 27 (9)
"XNBABU) S8P 21nJeU € je 61Ideu9 8] 8110SUI (G)
‘S9]OA SJIPSO XNBEANON + L-N 1851291 S9JSOY = [PJOL (+)
“sjeinseu sep eedjojue asudei ap 89 Le JI0S JNeJSIUIUpE eduu09 np 8,04 ei seide OS jUepEopud 601D1EXE,] EP SJENSE1 SEP esldei ep se9 ue jueuenbtun 1duusi y (€)
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Al SAX2NNY — AI
200 - da - SIIN3S 30 3IBIVN V1 30 1190N8 - SIIN3S 3Q 3HIVW SOI °38q
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(999 NP L-LLLSG "739 9E-LLZS ‘1 9 L-CLESZ 1 HE) LNIWASSI19V11.7 NO ANNAAOO V1 HVd SILNVHVO SLNNUdNA S3Q LVL S108— L'LS
L'Lg LNANASSTIAVLI 1 NO ANNAWOI V1 4Vd SILNVAVO SINNYdN I
SN914 11 SINNOQ SINANIOVON3 — NV119 SUOH SLNINI9VONZ
AI S3X2NNY — AI
L2OC - di * SIIN3S 10 SIAIVN V1 3Q 1390N8 - SIIN3S 1Q 3IBIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l’exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d’emprunts
D
0.00
Total
des
annuïités
d'emprunts
aarantis
de
l’exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(ll
0.00
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
1/11
0.00
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l’article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
106 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
—
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier,
(2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul
Page
107
N'32T 80I °8tq
jueuesshseAut Led e] ep sun ne senbyqnd seyAoeloo seune,p sen$ei suopedioiped Sep euwuuuos Ej 9P SJEJ uononpep ejUepesaid SUUOIO9 8j 8 1LOSUI JUBIUOI (3)
"N/LO/LO NE ddd 8p 12U00 np ejue]ses esunp E] ANOd JUEJOENUOIOO NE 1ES18A E JUBJSO1 JUBLUESS{SEAUL & SSANES SUONEISUNULE SEP ELLLOS (1)
AAINd-9114Nd LYIAVNILAVd 3q SLYHLNOO S20Q 1V13 — ÿ'Ia
ÿ'La A d-9114nd LVISVNALAVd 30 SLVAILNOO S2Q 113
SN914 141 SANNOG SLNIWIOVONZ = NVT1IS SHOH SINIWI9OVONZ
AI SAX2NNVY — AI
L20Z - 48 - SIINAS 20 SIUIVN V1 30 139QN9 - SIIN3IS 30 STAIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
—
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
{1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
- l’«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité,
La
garantie
est
d’une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N ;
- la colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
109 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
d’
années
r
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
8027
Subventions
à recevoir
annuités
restant
à recevoir)
0,00
8028
Autres
0,00
A
l'exception
de
ceux
0,00
des
0,00
Page
110
Créance
en
capital
01/01/N
0,00 0,00 0,00 0,00
Annuité
reçue
au
cours
de
l’exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021 Page
111
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
-
:
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
1
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
lorganisme
5
Jun
q
;
(1)
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6553
SDIS
CONTINGENTS
ET
PARTICIPATIONS
SDIS
Région
674
092,00
65541
OISE
LES
VALLEES
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
OISE
LES
VALLEES
Autre
personne
de
droit
privé
20
000,00
6574
Société
des
membres
de
la
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Société
des
membres
de
la
Autre
personne
de
droit
privé
100,00
légion
d'honneur
légion
d'honneur
6574
Comité
du
Souvenir
Français
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
{|
Comité
du
Souvenir
Français
Autre
personne
de
droit
privé
150,00
du
canton
de
Senlis
du
canton
de
Senlis
6574
Union
Nationale
des
Anciens
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Union
Nationale
des
Anciens
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
Combattants
Combattants
6574
CORSAF
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
CORSAF
Autre
personne
de
droit
privé
1 000,00
6574
UNAPEI
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
UNAPEI
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
6574
APF
France
Handicap
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
APF
France
Handicap
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
6574
Association
pour
le don
de
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
pour
le don
de
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
sang
bénévole
de
Creil
et ses
sang
bénévole
de
Creil
et ses
environs
environs
6574
Secours
Catholique
Senlisien
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Secours
Catholique
Senlisien
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
6574
Association
des
Jardins
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
des
Jardins
Autre
personne
de
droit privé
2 000,00
Familiaux
Familiaux
6574
Association
des
Jardins
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Association
des
Jardins
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
Familiaux
Familiaux
6574
Association
pour
le
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
pour
le
Autre
personne
de
droit
privé
900,00
développement
des
soins
développement
des
soins
palliatifs
dans
le département
palliatifs
dans
le département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
de
l'Oise
(ASP-OISE)
6574
Club
du
Bel
Age
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Club
du
Bel
Age
Autre
personne
de
droit
privé
7 000,00
6574
Senlis
Automne
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Senlis
Automne
Autre
personne
de
droit
privé
1
350,00
6574
UNAFAM
Oise
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
UNAFAM
Oise
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Samu
Social
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Samu
Social
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Banque
Alimentaire
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Banque
Alimentaire
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Les
Bibliothèques
sonores
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Les
Bibliothèques
sonores
Autre
personne
de
droit
privé
400,00
6574
France
Alzheimer
Oise
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
France
Alzheimer
Oise
Autre
personne
de
droit
privé
700,00
6574
Olivier+
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Olivier+
Autre
personne
de
droit
privé
300,00
6574
AEM
60
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
AEM
60
Autre
personne
de
droit
privé
2 000,00
6574
AFSEP
(Association
des
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
AFSEP
(Association
des
Autre
personne
de
droit
privé
250,00
Sciérosés
en
Plaques)
Sclérosés
en
Plaques)
6574
UDAF
{Union
Départementale
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
UDAF
(Union
Départementale
Autre
personne
de
droit
privé
2 000,00
des
Associations
Familiales
de
des
Associations
Familiales
de
l'Oise)
l'Oise)
Accompagnement
de
la
parentalité
6574
UDAF
{Union
Départementale
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
UDAF
(Union
Départementale
Autre
personne
de
droit
privé
+ 000,00
des
Associations
Familiales
de
des
Associations
Familiales
de
l'Oise)
l'Oise)
Médiation
familiale
6574
Amicale
Pétanque
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Amicale
Pétanque
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Association
d'Union
des
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Association
d'Union
des
Autre
personne
de
droit
privé
800,00
Quartiers
Quartiers
6574
OSS
{Aide
à
la relance
des
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OSS
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
associations
sportives)
6574
Association
pour
l'étude
de
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Association
pour
l'étude
de
Autre
personne
de
droit
privé
600,00
l'Aikido
l'Aikido
6574
Ligne
et Forme
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Ligne
et Forme
Autre
personne
de
droit
privé
1 500,00
6574
Ligne
et
Forme
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Ligne
et
Forme
Autre
personne
de
droit
privé
1 500,00
6574
Bei
long
Quan
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Bei
long
Quan
Autre
personne
de
droit
privé
600,00
6574
Billard
Club
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Billard
Club
Autre
personne
de
droit
privé
500,00
6574
Cenire
équestre
de
Senlis
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Centre
équestre
de
Senlis
Autre
personne
de
droit
privé
6574
Cercle
d'Echecs
Senlisien
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Cercle
d'Echecs
Senlisien
Autre
personne
de
droit
privé
6574
Club
Aéromodélisme
Senlisien
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Club
Aéromodélisme
Senlisien
|
Autre
personne
de
droit
privé MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom
de
l’organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
Compagnie
d'Arc
du
Montauban Etoile
de
Mer
Senlisienne
Gymnastique
féminine
Senlisienne GSS
Judo
Les
3 Armes
Rugby
C.S
Retraite
sportive
senlisienne
Senlis
Athlé
Senlis
Athlé
Xtrem
Challenge
Xtrem
Challenge
Senlis
BasketBall
Senlis
Hand
Ball
Sud
Oise
Natation
Senlis
Sport
Vélocipédique
Senlisiens
Tennis
Club
Senlis
Tennis
de
Table
Senlis
Union
sportive
Municipale
Senlis Vélo
club
de
Senlis
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
Union
Départementale
de
l'Education
Nationale
D.D.E.N.
À
vous
de
Jouer
Tous
en
scène
La
Petite
Vadrouille
Senlis
Fitness
Danse
M
Laure
Danse
Centre
de
danse
BLANQUER
Studio
M
AUSV Conservatoire
César
Franck
Ecole
de
musique
de
Senlis
PADAM
(Amis
de
la
Musique
Municipale) Fondation
Cziffra
Autour
de
Mozart
L'Oiseau
Lyre
Ensemble
Choral
du
Haubergier Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
lazare Les
Amis
du
Musée
des
Spañis
Société
des
Amis
de
la Venerie
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie Cinéma
Jeanne
d'Arc
Commanderie
templière
de
senlis Cité
d'Antan
Cité
d'Antan
Figurants
de
l'histoire
Figurants
de
l'histoire
La
Mémoire
Senlisienne
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Compagnie
d'Arc
du
Montauban Etoile
de
Mer
Senlisienne
Gymnastique
féminine
Senlisienne GSS
Judo
Les
3 Armes
Rugby
C.S
Retraite
sportive
senlisienne
Senlis
Athlé
Senlis
Athlé
Xtrem
Challenge
Xtrem
Challenge
Senlis
BasketBall
Senlis
Hand
Ball
Sud
Oise
Natation
Senlis
Sport
Vélocipédique
Senlisiens
Tennis
Club
Senlis
Tennis
de
Table
Senlis
Union
sportive
Municipale
Senlis Vélo
club
de
Senlis
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
Union
Départementale
de
l'Education
Nationale
D.D.E.N.
A
vous
de
Jouer
Tous
en
scène
La
Petite
Vadrouille
Senlis
Fitness
Danse
M
Laure
Danse
Centre
de
danse
Blanquer
Studio
M
AUSV Conservatoire
César
Franck
Ecole
de
musique
de
Senlis
PADAM
(Amis
de
la
Musique
Municipale) Fondation
Cziffra
Autour
de
Mozart
L'Oiseau
Lyre
Ensemble
Choral
du
Haubergier Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
lazare Les
Amis
du
Musée
des
Spañis
Société
des
Amis
de
la Venerie
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie Cinéma
Jeanne
d'Arc
Commanderie
templière
de
senlis Cité
d'Antan
Cité
d'Antan
Figurants
de
l'histoire
Figurants
de
l'histoire
La
Mémoire
Senlisienne
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
Page
112
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Auire
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
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Autre
personne
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droit
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Autre
personne
de
droit
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Autre
personne
de
droit
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Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
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Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
1 500,001 000,00 2 500,007 500,00 8 000,00 38 000,00 200,00 1 000,00 2 000,00 1 500,00 1 600,00 6 000,00 5 000,00 3 000,00 200,00 3 500,00 4 000,00 50 000,00 500,00 100,00 60,00 600,00 1 500,00 600,00 500,00 1 000,00 500,00 1 000,00 800,00 4 000,00 1 000,00 5 000,0010
000,00 600,00 500,00 500,00 500,00 500,00 2 000,00 3 600,00 1 000,00
43
500,00 500,00 4 000,00
10
000,00 4 800,00
42
000,00 500,00 1 500,00 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom
de
l’organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
Bibliothèque
pour
Tous
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis Senlis
AVF
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
M
ARS
60
La
Vallière
Art
et Amitié
Association
Joie
de
vivre
à
Bon-Secours Comité
des
Fêtes
Commerçants
de
Senlis
Association
culturelle
Franco
Portugaise Club
de
Bridge
de
Senlis
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien Club
de
Scrabble
Senlis
Quilts
Association
philatélique
senlisienne Association
des
joueurs
nés
Abmars La
Boïte
à son
et image
Rencontres
audiovisuelles
Confrérie
St fiacre
L'Eveil
Senlisien
Les
Chats
libres
de
senlis
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Bibliothèque
pour
Tous
Les
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis Senlis
AVF
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
M
ARS
60
La
Vallière
Art
et Amitié
Association
Joie
de
vivre
à
Bon-Secours Comité
des
Fêtes
Commerçants
de
Senlis
Association
culturelle
Franco
Portugaise Ciub
de
Bridge
de
Senlis
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien Club
de
Scrabble
Senlis
Quilts
Association
philatélique
senlisienne Association
des
joueurs
nés
Abmars La
Boîte
à son
et image
Rencontres
audiovisuelles
Confrérie
St fiacre
L'Eveil
Senlisien
Les
Chats
libres
de
senlis
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
Autre
personne
de
droit
privé
1 300,00 1 000,00 900,00 2 000,00 500,00 1 000,00 600,00 1 200,00 1 500,00 5 000,00 500,00 450,00 500,00 200,00 250,00 400,00 500,00 250,00 1 300,00 33 000,00 1 500,00 500,00 3 500,00
{1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
{2}
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention.
Page
113 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
L
Crédits
de
Crédits
de
=
au
sx |
Pour
mémoire
rapreumalé
paiement
paiement
:
ROSES
à
N°
ou
intitulé
è
M.
(toutes
les
ce
Restes
à
financer
de
l’'AP
2e votée
y
Révision de
délibérations
y
antérieurs
ouverts
au
financer
de
{exercices
compris
l'exercice
N
.
(réalisations
titre
de
,
:
à
à
compris
pour
2
;
,
l'exercice
N+1
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
lexercice
N
N+#1)
01/01/N)
(1)
{2)
AP-2101/2021
0,00
6 558
000,00
6 558
000,00
0,00
240
000,00
1 699
000,00
4 649 000,00
CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
AP-2102/2021
0,00
1 032
000,00
1 032
000,00
0,00
280
000,00
752
000,00
0,00
GROUPE SCOLAIRE BEAUVAL AP-2104/2021
0,00
2 015
880,29
2 015
880,29
0,00
744
148,00
1271
732,29
0,00
POCHES
DE
STATIONNEMENT AP-2001/2020
3 302
000,00
0,00
3 302 000,00
10
193,64
949
198,00
2 342
608,36
0,00
POLE
D
ECHANGES MULTIMODAL. AP-1801/2018
1 100
000,00
0,00
1 100
000,00
602
760,66
285
104,07
212
135,27
0,00
RESTAURATION DES
GRANDES
ORGUES AP-2103/2021
0,00
550
000,00
550 000,00
0,00
285 000,00
265
000,00
0,00
RUE
DES
JARDINIERS PARTIE
2
AP-2002/2020
4 020
000,00
438
320,68
4 458
320,68
17 040,00
764
680,68
1 476
600,00
2 200 000,00
SCHEMA D'AMENAGEMENT ORDENER
Phase
1et2 (1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)!
s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
114 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
ÿ 4
ï
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l’échéancier
corrigé
des
révisions.
Page 115 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B3
—- ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
TOTAL
Reste
à
emplover
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
|
0.00
| Total Dépenses
|
0.00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0.00
Page
116 UE
LIT °$tq
08'c 00'0 08'z 00‘0 00‘0 00‘0 9
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G} ANDINH93L-O9IQ3N 3425114
00 L 000 00T O0'E 000 O0'E v 10H 154
00‘L 00‘0 00'L 08'S 00'0 08‘G 9 102 124 19nd eJelxny 131dWO9 ITIdWO9
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NON Sa4IVINLIL V SLNANVWUId | Y SLNANVAHId
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SIOdNW3 à41nS SNAUNOd S11191113 (£) Sauiv1390QN9 SI0dW3 (2) S3140921v9
(1) SI0714W3 no s3avu9
LTOZ - da - SIINIS 210 SAIAHIVW V1 30 139018 - SIIN3IS 210 3IUIVN 611 °3eq
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1LVHLNO9 {£) NOILVAANNNWAX #n3193S S3140931V9 N/L0/10 NY NOILONO1 N3 SI4IVINLLL NON SINI9OV
{8}nsS) N/L0/L0 NV 1ANNOSA Id NQ LV13 — LO
L9 N/L0/LO NY TANNOSUId NG 1V13 - SNOILVAWAOANIQ SLNINA713 SIHLNY
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1208 - da - STINAS 30 SIAIVN V1 3Q L139QN9 - SIIN3S 30 AIYIVA MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l’oraanisme
Montant
de
l'engagement
Déléaation
de
service
public
{3)
04/07/2019
- Concession-gestion
et
exploitation
d'un
multi-accueil
de
40
places
LPCP-Les
Petits
Chaperons
Rouges
Collectivités
Publiques
SAS
LPCR
- Les
Petits
Chaperons
Rouges
Coltectivités
Publiques
SAS
SAS
- Société
par
Actions
Simplifiée
240
846,00
Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
11/04/1994
- Construction
de
57
logements
29/07/1994
- Construction
de
43
logements
06/04/1895
- Construction
de
31
logements
06/04/1995
- Construction
de
25
logements
06/04/1995
- Construction
de
30
logements
01/05/1996
- Construction
de
55
logements
10/05/2003
- Rénovation
collège
A.M.
Javouhey 05/08/2008
- Mise
aux
normes
Ecole
Notre
Dame
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Société
Nationale
Immobilière
Collège
Anne-Marie
Javouhey
Immobilière
de
la
Porte
Saint
Rieul
3
199
620,10
2
315
354,82
2 000
893,35
1 465
497,13
1 808
581,81
4
163
442,88
725
000,00
625
000,00
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
reorésentant
plus
de
50
%
du
produit
fiaurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres {1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
{3}
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..)
Page
122 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAÏRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
rÂ
o #6
}
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D’INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
;
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
{1}
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
CCSSO
- Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
01/01/2017
Fiscalité
additionnelle
0.00
Autres
organismes
de
regroupement
UMO
- Union
des
Maires
de
l'Oise
15/01/2010
Cotisation
4 250,10
Oise
les
Vallées
23/02/2010
Cotisation
9
791,10
PNR
Oise
Pays
de
France
17/02/2011
Contribution
40
000,10
S.I.C.G.P.O.V
24/04/2012
Cotisation
1 500,10
(1)
Indiquer
si
le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
123 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{1}!
s’agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT} Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
- Soit de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- Soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
124 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
be
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
125 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
126 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à la date
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
23 154 000,00
-10,18
44,59
0,00
10 324 369,00
10,18
TFPNB
105 100,00
0,17
53,28
0,00
55 997,00
0,17
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
23 259
100,00
9,00
10 380
366,00
0,00
Page
127
qe re MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres
présents : 2-{
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
72°
ie
D
prodes
VOTES:
Fee
85
cew
à
ps
Pour:
2.6
Contre:
}
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
Madame
Le
Maire
(1),
A
Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil,
le
08/04/2021
Madame
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
réuni
en
session
ordinaire
A Senlis,
le 08/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
—
|
BALOSSIER
Françoise
lÉ
FT
4
==
BARON
Jean-Marc
=
c
BENOIST
Magalie
BONGIOVANNI
Julie
pri
BOULANGER
Damien
É
FD
27
%
7
.
PRÉ
hr
BOUTEMY
Véronique
‘4 Dh
é
CHAPUIS
Thibaut
js
€7)
F
CURTIL
Benoit
LAS
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Syivain
LOISELEUR
Pascale
LUDMANN
Véronique
Page
125 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
DE
LA
MAIRIE
DE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MARLOT
Mathieu
MAUPAS
Régine
MIFSUD
Florence
NGUYEN
PHUOC
VONG
Jean-Pierre
PALIN
SAINTE
AGATHE
Martine
PIERA
Pascale
PRUVOST-BITAR
Véronique
REIGNAULT
Patrice
REYNAL
Sophie
ROBERT
Marie-Christine
ZE
SIBILLE
Elisabeth
CT
y |
ll,
VALLER
Ghizlaine
F—
Certifié
exécutoire
par
Madame
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2021,
et
de
la
publication
le
09/04/2021
(1)
Indiquer
le
maire
ou
te
président
de
l'organisme.
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
:Le
conseil
Municipal.
Page
125
A
Mairie
de
Senlis,
le
09/04/2021 A1
T1
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
8
avril
202
Délibération
n°
30
- Annexe
1
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21600603100191
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRÉSORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
(2)
ANNEE
2021
{1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
I
=
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021) | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
fa
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
À5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L,
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49
17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
Une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 A'uAT
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
‘
lt -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du
.......)
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
(3)
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
712,05
1
140
262,10
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1080
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
‘
O
.
.
:
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(siexcédent)
T à
REPORTE
(2)
59 550,05
0,00
TOTAL
DE
LA
re
D'EXPLOITATION
1
140
262,10
1
140
262,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D’'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1
233
065,51
1
104
233,00
T
.
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
RE
REÈNES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
51
000,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
soide
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
179 832,51
S
TOTAL
DE
LA SECTION
1 284 065,51
1 284 065,51
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 424
327,61
2 424
327,61
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice
{2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 A
41)
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAÏNISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1)
vote)
011
Charges
à caractère
général
32
000,00
0,00
36
135,05
36
135,05
36
135,05
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
70
000,00
0,00
55
000,00
55
000,00
55
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
102
000.00
0.00
91
135.05
91
135.05
91
135.05
66
Charges
financières
2
000,00
0,00
2
050,00
2
050,00
2
050,00
67
Charges
exceptionnelles
44
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
148
000.00
0.00
193
185.05
103
185.05
103
185.05
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
92
000,00
483
527,00
483
527,00
483
527,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
490
000,00
494
000,00
494
000,00
494
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
582
000,00
977
527,00
977
527,00
977
527,00
TOTAL
730
000.00
0.00
1
080
712.05
1
080
712,05
1
080
712.05
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
59 550,05
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1140 262,10
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
470
000,00
0,00
900
262,10
900
262,10
900
262,10
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
100
000,00
0,00
90
000,00
90
000,00
90
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
aestion
des
services
570
000,00
0,00
9990
262.10
990
262.10
990
262.10
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
570
000.00
0,00
990
262.10
990
262,10
990
262.10
—
EE
—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_———
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
160
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
160
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
TOTAL
730
000,00
0,00
1
140
262,10
1
140
262,10
1
140
262,10
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1140 262,10 ||
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
827
527,00 Page
5 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
(1) Cf.
Modalités
de
vote
|
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M,
44.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
Ri 040
- Di
040.
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
20
Immobilisations
incorporelles
180
000,00
0,00
410
065,51
410
065,51
410
065,51
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
250
000,00
51
000,00
543
000,00
543
000,00
594
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'éauinement
439
000.00
51
000.00
953
065.51
953
065.51
1
004
065.51
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
126
400,00
0,00
130
000,00
130
000,00
130
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
126
400.00
0.00
130
000.00
130
000.00
130
000.00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
556
400.00
51
000,00
1 083
065,51
1 083
065.51
1 134
065.51
——————_—_—_———2R————
—
——_—_—_—_—
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4}
160
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
240
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
400
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
TOTAL
956
400.00
51
000.00
1
233
065.51
1
233
065.51
1
284
065.51
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,09
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
4 284 065,51
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libeilé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2)
13
Subventions
d'investissement
125
000,00
0,00
126
706,00
126
706,00
126
706,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
102
970,25
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d’éauipement
227
970.25
0,00
126
706.00
126
706.00
126
706.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
206
049,90
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
240
000.00
0.00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
446
049.90
0.00
0.00
£.00
0.00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
674
020,15
0,00
126
706.00
126
706.00
126
706.00
EE———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—
—
— _— — — …—…—… …….…—"….…"…
…—…._—_—._—_—_—_"—_—_————.—_———
—
EE
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
92
000,00
483
527,00
483
527,00
483
527,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
490
000,00
494
000,00
494
000,00
494
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
240
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
822
000,00
977
527,00
977
527,00
977
527,00
TOTAL
1
496
020.15]
1.00
1
104
233.00
1
104
233.00
1
104
233.00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
179 832,51
||
Pour
information : Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
827
527,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1) cf,
Modalités
de
vote
|
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021
; D/
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{5) À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7)
{7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI 040 Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
PAUL
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
36
135,05
36
135,05
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
55
000,00
55
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
2
050,00
0,00
2
050,00
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
0,00
10
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
494
000,00
494
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
483
527,00
483
527,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
103
185.05
977
527.00
1
080
712.05
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
59 550,05
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1
140
262,14
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
150
000,00
150
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
130
000,00
0,00
130
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA;régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
410
065,51
0,00
410
065,51
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
594
000,00
0,00
594
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
1
134
065.51
150
000.00
1
284
065.51
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1)
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre
3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
tn) (2) (3) (4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(5) (6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) 7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
1 284
065,51
|| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
SPÉTEHONS
dierdre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
900
262,10
900
262,10
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
90
000,00
90
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
150
000,00
150
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
990
262.10
150
000.00
1
140
262,10
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1
140
262,10
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
es
D'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
126
706,00
0,00
126
706,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat*
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
494
000,00
494
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
483
527,00
483
527,00
Recettes
d'investissement
—
Total
126
706.00
977
527.00
1
104
233.00
||
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
179
832,51
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Page
10
1 284 065,51
| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
{1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
Entretien,
réparations
réseaux
Etudes
et
recherches
Frais
d'actes
et
de
contentieux
Annonces
et
insertions
Concours
divers
(cotisations)
Autres
charges
de
gestion
courante
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= (011
+ 012 + 014 + 65)
financières
Intérêts
réglés
à
l'échéance
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
satb+tc+td+te+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
7 000,00 7 000,00 5 000,00
700,00
5 000,00 6 300,00
0,00
102
000,00
2 000,00 2 000,00
0 0,00
148
000,00
582
000,00
Propositions nouvelles
(3)
0,00
7 000,00 16
335,05 700,00
5 000,00 7 000,00
0,00
91
135,05
2
00
2 000,00
00
103
185,05
977
527,00
Vote
(4)
0,00
7 000,00 16 335,05 700,00 5 000,00 7 000,00
0,00
91
135,05 2
00
2 000,00
00
103
185,05
977
527,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
730 000,00
4 080 712,05
1 080 712,05
”
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) ||
0,00 ||
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
59 550,05
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1
140
262,10
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
50,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44
(8)
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815 peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 MALI
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
704
Travaux
0,00
543
762,10
543
762,10
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
450
000,00
350
000,00
350
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
570
000,00
990
262,10
990
262,10
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
570
000,00
990
262,10
990
262,10
sa+tb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
730
000,00
1 140
262,10
1 140
262,10
DE
L’EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) ||
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1 140 262,10
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M,
49,
{6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D}
040,
RE
043
= DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
11] —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
124
000,00
130
000,00
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
556
400
1 083
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
160
000,00
150
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
135
000,00
131
000,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Régions
10
000,00
5
000,00
3913
Sub.
résult.
1
00
14
00
Charges
transférées
0,00
0,00
Vote
(4) 130
000,00
1 083
150
000,00
131
000,00 5 000,00
14
000,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
956 400,00
1 233 065,51
1 233 065,51 +
|
RESTES A REALISER
N-1 (10) |
51 000,00
|
+
L
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
1 284 065,51
|
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Voir
état
111
83
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{6} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ 040
= RE
042
{8)
Le
compte
15...2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
ll — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
102
970,25
Emprunts
en
euros
49
418,25
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
674
020,15
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
195
000,00
192
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
190
000,00
189
000,00
281532
Réseaux
d'assainissement
105
000,00
113
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2315
Installat®,
matériel
et
techni
240
000,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
1 496
020,15
1 104
233,00
Vote
(4)
192
000,00
189
000,00
113
000,00
0,00
1104
233,00
|
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)
|
0,00
|
=
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9 ||
179 832,51
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
15
1 284 065,51
| AMUATD MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
111 —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 ;
7%
LI °6td
A
PE
8L99 exduoo
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L20C - da - SIINAS LININASSINIVSSY 139qN9 - SIIN3S 30 3IHIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6
-
AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
27 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
MHontantdes
Montant
total
Reprises
Les
.
.
prov.
et
:
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
A
Ar
des
prov.
et
inscrites
au
mn
A
A
ee
dépréciations
ee
rues
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ee
dépréciations
budget
de
r
ice
(1)
constituées
constituées
l'exercice
au
31/12/N
exercice
{
au
01/01/N
itu
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
où
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
(2)
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples :
provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
...}
Page
28 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Il s’agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent faire
l’objet
d’un
étalement.
Page
29 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
280
000,00
|1
280
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
130
000.00
130
000.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
130
000,00
130
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B}
150
000.00
150
000.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
150
000.00
150
000.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses AÉouME pardes
280 000,00
51 000,00
0,00
331 000,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
st le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{4}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
If - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
Page
30 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
ares
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
977
527,00 |
Ill
977
527,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)}
(3)
977
527,00
977
527,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
192
000,00
192
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
189
000,00
189
000,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
113
000,00
113
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
483
527,00
483
527,00
Qpaens de
ses
DR
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
4
R106
(4
IV
ll
précédent
(4)
(5)
RO!
(4)
(5)
(4)
Total
ressources
977 527,00
0,00
179 832,51
0,00
1 157 359,51
propres
disponibles
Montant
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
(2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(4)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
31 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'EXPLOITATION
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
AS.1.1
Page
32 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV - ANNEXES
IV
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Page
33
al MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A52:1
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
34 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Page
35 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
ele
Durée
’
:
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
:
’
de
CL
<
Le
.
amortissements
Exercice
dépense
52
délibéra-
transférée
au
exercices
5
:
Solde
(1)
nc
l'éta-
:
ne
de
l’exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
()
qu)
(c/6812)
(1)
TOTAL
0,00
0.00
0.00
9.00
(1) Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 —
(11 +
Il).
Page
36 “LD
A
© LE 98t4
enideus a senbipul (4)
"Sopesel ue nb sesuedep Le jue7 ‘seyduoo ep uejd ne JUSWeULIOjUO) ajleep 84e op + eideus 87 (9)
"XNBABA} S9P 91MjEU e] Je e1jIdeuo 6] 11OSUI (G)
*S9JOA SJIP810 XNESANON + L-N 1851291 E S9JSSY = [EJOL (+)
steynsei sep sedioque esudei sp se ue ]I0S ‘JjensIuIUpe 8duuos np ej04 8] seide jJos ‘JUSPE081d 8910188, ap SjeJNsa1 sep eside) ep seo ue jueWwenbun dues y (€)
(sie e seysei sou) Senuuos suopesI291 sep ejquuesuz (Z)
“101 ep ejduuos 1nod uonesodo ed 81pE9 un AUANQ (4)
(L) (1@19a) SY3IL 3Q 314W09 HNO4 SNOILVUAdO.Q 3HLIdYH9 -— 2V
A1 SUAIL 30 31dWO09 4NOd SNOILVHdO S20Q 11V130 - NVTI9 NQ SINAN AT
AI SAX2INNVY — AI
1202 - da - SIINAS LINIWASSINIVSSVY 1394N9 - SIINIS 210 3IYIVA ‘(seleuoyLus] sel
8€ °8e4
“(S8SSIe9ap SJgJeqUI) « 8oUBEU08, E SEIBEU SISSIUI » LL 199 SJOIUE, E SESiIqEIdLLOS je 1PHIUI FERUOO np 8j ne sNp SJg4emu: sep Be, [1 (8) elloo XNE SUSJO S1S1DUEUT sJINpoid se] NS GLOZ UIN{ Gz np 92/06L0LHODO! enous e] ep elBojodé} ej juënIns sjurudiue sep uopeouisselo e] Jo) L-Y eiduexa ‘8inyenncs ep uoneigdo siou junidus,p euoBe1O (1) e6pnq np 8J0 ep ejep eJ e nesAIU 8] JnbIpul “ejqeueA xne] g sjurudue Se] IN0d ‘e1nH8AN09 8p uoyesgdo sou xneL (9)
{
suduo9 sie sno} ‘jenuue xne] (G)
sIou € HOBIHNI *8) xepui,p edA ei 48nbIpu] (+)
“eBejusonod ep juiod ue eawLdxe eBieul 8UN,p je sou8ieJe 8p JensN XNE} UN,p UOmIppe ajduuis 8j SUUOS lUÿEp jueWejnes sed }so,u nb ejqeueA ne} Un 811p-8-158,9) exé]dtu09 : 9 : elduuls sjqeueaA : À {XI : 4: IUSJULP XNEJ 8P edA (€)
“enne : X ! e[eMSeU : L ! eleLSeUES : S ! aeLSeULIQ : g { SENSUEL : W { SJENUUE : Y SJuewesInoqu'ei sep apoipougd e] 1enbipu] (z)
(espad e) sonne inod x ‘eut ut inod 4 ‘sse1Boid juewesspoue Anod 4 ‘JUEJSUOO jUeuusssIlouuE inod 9 1enbipul (1)
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 1V43N39 1101
00‘ 00'0 00'0
181005 JUoUI8DOj
ep suoneiodo
sep 4nod s939e1juo9
Sjunadiue s2p 18)0L
000 09'0 00'0 00'0
(eI20$S
sauotwua6o] sou) da
sap no S9}AN92109
sep 4ed sapoeijuo9
xn89 anb soine
sjunidus s3p 18:01
000 00'0
PNeI205
sjuou6o] siou) da
Sap no S9}IAH281109
sap 4ed S9}981}U09
Sjunidiuse Ssp 18101
eytdes uz (e) sigsequr ua
991918X8,]
8p Sino9 ne spjuele sjnuuy
junaduus|
Jeyipou
jueanod
SaSIA9P
no S$99IpUI
(4)
junidus,p
euobajes
xne} ap
NESAIN
()
xepu]
(€)
xneL
(g} 184
-enoe
xneL
()
xepul
(€)
xneL
(9) 386pna np
aJ0A ap a}ep ee xneL
legiut XNeL
{e)
sjuaues
-1n0q
us
Sep 910
-IPOUBd
ejienp
1594
sging
N/LO/LO ne OP
jue}soi [e1de 9
LERIUL JUEJUON
814 2p Jeuo
no 1n8791d
swsiue61O
queief juniduus,]
sp 39fq0
oi4 | seuuy
ETUIS SP
juowessrioue,p
14o4d
12 uonesiiqout
ep souuy
2419 yeusq
np uoreuBIsag
31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNYdNA S3Q 1V13 — L'La
l'r8 31934 V1 4Vd SILNVAVO SINNAdNT
SN93% 11 SINNOGQ SINAINZOVONT - NV SHOH SLINIWI9VONZ
Al SAXANNVY — AI
LeOZ - da - SFINAS LNAWASSINIVSSY 139018 - SIINAS 30 IAIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
aarantis
de
l’exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0.00
1/11
0.00
|
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
EL. 2252-2
du
CGCT
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D,
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
pius
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice,
Page
39
De
7 BR MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l'article d'imputation
de
la subvention
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention
Page
40 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier,
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul
Page
41 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page
42 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
{1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT) :
- l’«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
«
titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
ütre
éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N ;
- la colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
fa garantie.
Page
43 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d’
années
F
O1/01/N
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
restant
à
;
0,00
0,00
8028
Autres
0,00
0,00
AP
de
ceux
des
entreprises
0,00
0,00
des
Page
44 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
M°
14925
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
Lu
Res
Ni
2
-
Crédits
de
o
sos
rc |
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
A
N°
ouintitulé
L
Lois
2
paiement
se
;
AP
votée
y
Révision
de
{toutes
les
antérieurs
.
Restes
à
financer
de
l’AP
|
,
|
M
En
me
ouverts
au
titre
|
compris
l'exercice
N
délibérations
y
{réalisations
de
l'exercice
N
au-delà
de
N
(3)
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
(2)
01/01/N)
(1)
AP-ASS2001/2020
540 000,00
-78 125,00
461 875,00
108 000,00
185 860,00
168 015,00
DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISSEMENT AP-ASS2002/2020
210 000,00
-101
590,00
108 410,00
42 000,00
54 205,00
12 205,00
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
!l s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
(3)
ll s'agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
45 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV -
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Hl s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
{3)
Il s'agit
de
la
différence
entre
les
AE
engagées
et
les
CP
consommés.
Page
46 #42"
N
Lt °5tq
019 p86L lelAUET 97 np ES-p8 .U lo] e] ep 18} 6£L ejorue, ed s1Bau « senbyioeds siojdue » ‘juejsixe lojdiue,p e1peo un e sed juepuodse109 eu suojssIU se juop siojduue : ajduexe 184 (g)
‘(L/9, 8'0) 1413 +'0 e puodselioo (oouue-uu e JuéWispnioe] ‘sIoWu 9 ep ga) : X8) seuUe, ep enjouu ej juesaud (%,
08 = teen #p ejjonb) % 08 e ‘letued sdue] e jueBe un ! 1413 8'0 e puodseucs seuue, ejno} juesad (9, 08 = IAE ep emonb) % 08 e ‘jemed sdue] e juefe un ! La13 L e puodse1109 seuue, 27no} juesaud (% QOL = [ieAe1 ep axonb) uiaid sduue) e jueBe un : ejduexz
SeuUE, SUEP SJANIE,p apouod , 1leAe4 9p sduej ep aygonb , senbisAud synoeua = Ld17
: eeuuB,] INS SYANDE,P 8pouod ina] 18d je jI2AEA sp Sdue} ep aponb 1ne] ed saunsewu ‘sjueBE sep sApoe, € jeuuoodoid 158 eyduosep #7 “(L412) aieAea jenuue uiejd sdiue] juejeainbz (+)
“ojduus,| jueguo uoneséquep el Jed anAg4d |teAe2 ep emonb e] ep ineyneu e sesiiqeiduos juos jejduuoo uou sde} e siojduue sej ‘jun eun inod sesljiqe]dtu00 juos je[dtuos sduue] e sjueueued siojdue 597 ejuesoqep es[quesse, Jed S9940 seieje6pnq siojduu (€
9 n0 g ‘v : seuoBs]e (7
euIBuo,p e1ely ne] suep Sesliqeduuos jueue|eBe 1U0S sjeuLopouo] sJojdiue S87 °G66L SieW €Z NP OZOLOOSEELNI : HON ,U SJEINOU E] 8 JUEWIPULOJUOD SeUBISEP juos siojdue no sepeib so (L
)
)
)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 G1+[+1+4+6+3+0+1p+9+ 4) 1VHINIO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (gs) (1) S1119 NON SI074W3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (D) 39"104 34314
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVWINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 3773401709 34314
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) AALL4YOdS 34314
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G) ANOINH93L-O9IG2N 342114
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)31Vi90S-O9IQaN 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (Pp) 31vVI90S 341114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9) ANOINH931 343113
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) 3ALLVHLSININQY 3431114
000 00'0 000 000 000 00 0 £S-p8 .U lO] Ej SP L-9 SPIHEI 8P SN NE 5591 SDW 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 senbluy9e} S8Iues sap [BiSUS6 11870811
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SeoIASS Sep juiolpe 1B1eu96 1n819811q 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SOOIMSS S8pP [PIQUSB 19199110
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SIANNOILLONO1 SI07dW3
LS TdWOS 131dWO09
SaHIVINLIL NON SdW3L SdW3L
NON SINIVINLIL VY SLNINVNUId | Y SLNANVAUId
71VLOL S1NI9VY SINI9V 71VLOL SI07dNW3 SI01dW3
(ÿ) Ld13 N3 S1HIV1390n8 (1) SI074W3 NO S1av49
SIOIdW3 4nNS SNAUNOd S11193443 (£) sa1V119an8 $10714Wa (2) S3R10931v9
N/LO/L0 NY 1ANNOSH Id NQ 1V13 — L'L9
L'L9 N/L0/L0 NY IANNOSHId NQ LY13 - SNOILVNNOANIG SLNIN1713 SI4LNVv
AI SIX2NNVY — AI
L20Z * dA - SIINAS INAMASSINIVSSY L390N9 - SIINIS 30 AIHIVU 8+ °3tq
S86L 8190/90 0Z NP 8bLL-G8 18109P 9 8fPIHE,] JUSWISUMOJUOS LOIASUO 8j ISUUOHUEU SP JUSIAUOS |] “8]J8U08 SOU JUSUISJEL UN LONEJEUNLIS! 8P 20U819/91 SLIUUOO SXU JEAUOO UN 1S (8)
L-OLL 38 OLL ‘€ Selorue sep jJueWepuo] 8j 1NS Se}oeu See Uou sjueBe se] ‘ejeuoyuue] enbijqnd uonouoz E] ep jueueuuad uou lojdus un juednoo0 (4)
LbE-cL0Z oU lOf EI 8p LZ SI0IHE,] SP JUSLUSPUOT
e| ins sud seuiuusyepul eunp e JEAUO9 un,p seseymn juos Inb susBe se enb sul ‘pg6L JelAUET 9 np ES-pB .U lO| E] 2P 2h J9 8€ ‘EE ‘Z-E ‘L-E SOiUE SEP lUeUWEpUO) 8] 1NS Sejnioes seujenin Uou sjueBe se] ‘eeuoyuue) enbijqnd uonouo, ej 8p jueueulied 1ojduue un jusdn290 (9)
“(« seple s24JU09 » ! xe) uoisiogud eun,p jefqo.] juoJey je « seune / ÿ » Sesifeqe| 24e JUOIA8P SisINoled Sjenuoo s87 (1q9) SSUIWIS}#pUI 881NP E JEJIUOO UN,p no (ago) seuluuejep 88.1np e }241U09 UN,p euleiny} 159 fonjoeuos jee IS enbipu] (5)
(iesto81d) senne : y
sni8,p SédnoyB ap sineje10q8/]09 : L-OLL
“sjouiges sp sednoB sp sinejes0qu0 OLL SRE : OL sjSUUOoUOy S0due 1n6 SJ28JP SIUSUIS]NUIA /h SHIUE : 2h
9 auobayes sodesipuey SinelBABA BE 8jIUE : SC -empenucs jue6e un 8 sasodoud jueuuenoeË|Q0 eeULUSepul 8e1Np 8 JEQUO) : /p£-2102Z .U |Oj EI 8P LZ SDIUE : p£
“onqnd aowes Un,p uoisseiddns ap no enewuuad ep jueueBueus sp
‘UoRe919 8p e19NEUI US JUBLUESSIIqE)A, & NO 8JAIeIO0 ej e esoduu,s Inb &JU1OyNE aUN,p UOISI09p e, ep puadep uaïsse)déns 8] nO VAE 8j }UOP Sie 000 OL SP SUIOU 8P SEUNLUON 8p sauewednosB sep je siueiqeu 000 Z 8p SUIOW 8p SeUNUUON sep SIOjOLUS : ,G-C-C % OS 8 eineuequi JS8 [lee ep sduue] ep eynonb e] enbsioi ‘Ines 29 & aunausjui 358 euue4OU Uoneindod 8j }UOp SaUnLULLOO 8p ses0diL09 sjustLedno:Ë sap 18 SJUmIqEU 000 | 8P SUIOW 8p SAUNUALON Sa Jejdiuos uou sduue} 8 siojdiue : ,p-C-C ‘mes 89 e aunauaqu 158 auueAou uoyejndod 8j juop seunuiuoo ap sesodiuoo sjueluednoi6 sep eee ep 1e sjueyqeu 000 L 8P SUIOW 8p SAUNULUOS SSP SUIEU 8p SEJEUNES 8p siojduus : ,C-C-£ mualyhsn| &j SUONQUO; SEP SiMEU ej NO SBAIAES Sep SUI0S8Q S8| anbsiO| y euoGa1r9 8j 8p npeAIu np SiOjdLuS : ,7-C-€ ‘sa]Uepuods81109 sUO|JUO) S8| 1e/NS$E,p Sajqudsosns SaiEUVO/ISUO] 8p Si0jdus,p B1pEO BP SOUSSE : ,|-C-E TE joie un,p aJieJodus}; aouP2BA
“(enLiereus ‘epeleiu) ejquodsipui no jalued sdiue] & ASS R SSUOINE 81EUUO/ILO) UN,P luele0e dues SUANIE. P 28]UUOSIES JUSLLESSI01998 : EQUIIE AL/9Z ‘€ BPIUE :
"BUANDE,p 81EJOLLE] ]UBLLBSSIONOE : EAUIE 184 ‘€ SIL : ,-C
: (aguyipous 861 zeuuef 97 np 101) 181U09 np NON : LYHLNOD (+)
“(elsnuue ejruq uoneIeunuel e] ep sIUeLUje Ssp ejquuesus 1enbipui) sjniq sjnuUE soJne ue no enbljgnd UOHoUO] E] 8P (N4Q S01PUI, 8P nESAIU 81 18NbIpUI) 1n14 SOIPUI UN E SOUSSE : NOILVAINNNZH (€)
e1eql SUN E Se|QEU2E)IE1 UOU SUOISSIN : MLO
‘eol0d : Wd
UOReUUIUY : WINY
IPAN : SW
eos : S (requin juswuefeuauue juop) eWsIUegiN : an
enbluyo81 : HOZL
“HENSIULPY : NY HN1193S (7)
‘018 9 'V'S31H0931V9 (1)
00‘0 71V4aN39 1VLOL
00‘0 (1) jusueuuod uou 1o[duse un juedn2930 sjue6y
00‘0 (9) uoueuned jojdius un juedns950 sjusBy
(G) 324009 NP SINJEN (p} 8413U09 np JUS pUC S0in- (8) 291PUI (2) {L)
LVHILNOO (£} NOLLVAINNWA 4n3193S S3140921V9 N/LO/LO NY NOILONO: N3 SAIHIVTINLLL NON SIN39VY
(oyns) N/LO/LO NY 13NNOSHId NQ 1V13 - L'L9
L'EO N/LO/LO NV TANNOSHId NQ 1V13 —- SNOILVWAOANIA SLNINT713 SIHLNVY
AI SAX3NNVY — AI
1202 - d9 - SIINAS LNAWASSINIVSSV 139018 - SIINIS 30 AIVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
TS
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
c1.2
C1.2
—
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0,00
(?) Cette
annexe
est servie
s’il s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d’une
collectivité
locale
où
d’un
établissement
public
local
et si {a collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
Page
49 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
;
;
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
,
;
L
E
;
l'organisme
l'organisme
l'enaaaement
Délégation
de
service
public
{31
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres {1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
..)
Page
50 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
AS
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
51 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- BP
- 2021
MAS
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en exercice : 35
Nombre
de
membres
présents
: ‘1
,
Nombre
de suffrages exprimés
: 55
cbr
<
pese
VOTES :
Pour
: 26
Contre : Abstentions
: :4
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire,
A
Hôtel
de
ville - Salle
du
Conseil
le 08/04/2021
(1} Madame
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
réuni
en
session
ordinaire
A
Senlis,
le 08/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUNOS
Sandrine
LOSSI
Ze
Er
BA
ER
Françoise
#
GI
SES
à
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
BONGIOVANNI
Julie
BOULANGER
Damien
T9
BOUTEMY
Véronique
{
Ta
7 li
/
_
dd
si:
5
CHAPUIS Thibaut
Ve
SANT
CURTIL Benoit
A
FX,
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Sylvain
LOISELEUR
Pascale
LUDMANN
Véronique
Page
52 6 Vi
455
MAIRIE DE SENLIS - BUDGET ASSAINISSEMENT
SENLIS - BP - 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET
SIGNATURES
D
/)
#
- é
MARLOT
Mathieu
N
Ke
Are
MAUPAS Régine
L
I Ci
MIFSUD Florence
EE,
Ÿ
NGUYEN
PHUOC VONG Jean-Pierre
VON
:
PALIN SAINTE AGATHE Martine
TE
À
—
PIERA
Pascale
AE
*.
|
PRUVOST-BITAR
Véronique
_
ED
REIGNAULT Patrice REYNAL Sophie ROBERT
Marie-Christine
SIBILLE Elisabeth VALLER Ghizlaine Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2021,
et
de
la
publication
le
09/04/2021
À
Mairie
de
Senlis,
le
09/04/2021
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
Ja
collectivité
de
h
:maire,
président
du
conseil
gé
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:Le
conseil
Municipal.
Page
53 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021
Délibération
n°
31
- Annexe
1
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
21600603100217
MAIRIE
DE
SENLIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SENLIS
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
(2)
ANNEE
2021
(1) Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M,
4,
M,
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
Acte exécutoire le 9 avril 2021 (reçu par la Sous-Préfecture de Senlis et affiché le 9 avril 2021) | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021 Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IE
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A%.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
AS.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49
DO 1 D BR
12 13 14 15 16 17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
II B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
-
Les
provisions
sont
(3) .
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
dus):
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»,
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
1 178
047,
413 643,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
8 047,52
E
+
+
+
L
RESTES
À RE
E
ALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O
Le
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent)
+ ï
REPORTE
(2)
EG
764 404,52
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
1 178 047,52
1 178 047,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
910 643,99
688 841,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
2
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
93
205,08
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde négatif)
{sisolde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
1
(2)
0,00
315 008,07
TOTAL
DE
LA SECTION
07
1 003 849,07
D'INVESTISSEMENT
(3)
EE N
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 181
896,59
2 181
896,59
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
K
{
i
b
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A?
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
53
575,00
0,00
529
206,52
529
206,52
529
206,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
70
000,00
0,00
55
000,00
55
000,00
55
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
des
services
123
575.00
0.00
584
206,52
584
206,52
584
206,52
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
128
575.00
0,00
589
206.52
589
206.52
589
206.52
=
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
729
498,31
484
841,00
484
841,00
484
841,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
245
000,00
104
000,00
104
000,00
104
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
974
498,31
588
841,00
588
841,00
588
841,00
TOTAL
1
103
073.31
0.00
1
178
047.52
1
178
047.52
1
178
047.52
=—=—
—
——
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1178 047,52
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
450
000,00
0,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
450
000,00
0.00
400
000,00
400
000.00
400
000.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
450
000.00
0.00
4090
009.00
400
000.00
400
000,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
17
075,00
13
643,00
13
643,00
13
643,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
17
075,00
13
643,00
13
643,00
13
643,00
TOTAL
467
075,00
0,00
413
643,00
413
643,00
413
643,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
764 404,52
||
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
575
198,00 Page
5
4 178 047,52 ||
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49
(6)
DE
023
=
RI
021 ;
DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R
021
+ RI 040
— DI
040
Page
6 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
MNUUAS
IL —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
20
Immobilisations
incorporelles
210
000,00
0,00
136
000,00
136
000,00
136
000,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
888
595,11
93
205,08
711
000,99
711
000,99
804
206,07
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
098
595.11
93
205.08
847
000.99
847
000.99
940
206.07
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
financières
1.00
0.00
0.00
0.00
0,90
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
0,00
0.09
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 098
595,11
93
205.08
847
000.99
847
000.99
940
206.07
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
17
075,00
13
643,00
13
643,00
13
643,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
67
075,00
63
643,00
63
643,00
63
643,00
TOTAL
1165
670,11
93
205.08
910
643.99
910
643.99
1
003
849.07
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 003 849,07
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’éauinement
0.00
1.00
0.00
0.00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
50
000.00
0,00
50
000.00
50
000.00
50
000.00
Total
des
recettes
financières
50
000.00
0.00
50
009,00
50
000.00
50
000.00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
50
000,00
0,09
50
000.00
50
000.00
50
000.00
—_—
———
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
729
498,31
484
841,00
484
841,00
484
841,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
245
000,00
104
000,00
104
000,00
104
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 024
498,31
638
841,00
638
841,00
638
841,00
TOTAL
1
074
498.31]
0.00
688
841.00
688
841.00
688
841.00
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
315 008,07 || EE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
| ,/<, 110b884807||
Pour
information
:
Page
7 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
575
198,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
(1) cf.
Modalités
de
vote
|
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042;
RI
040
=
DE
042;
DI
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(5) À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et, en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état (Voir le détail
Annexe
IV-A7)
{7} Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI
040
— DI
040
Page
8 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
529
206,52
529
206,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
55
000,00
55
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
104
000,00
104
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
484
841,00
484
841,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
589
206,52
588
841.00
1
178
047.52
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1
178
047,54
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
13
568,00
13
568,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
136
000,00
0,00
136
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
804
206,07
0,00
804
206,07
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
50
000,00
50
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
75,00
75,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
940
206.07
63
643.00
1
003
849.07
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
003
849,07
|
1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
Ne
ut MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
|
9Pérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
400
000,00
400
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
13
568,00
13
568,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
75,00
75,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
400
000.00
13
643.00
413
643.00
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
764 404,52
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 178
047,52
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
PRÉEPORS
dibrdie
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
50
000,00
50
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
50
000,00
0,00
50
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
104
000,00
104
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
484
841,00
484
841,00
Recettes
d'investissement
— Total
50
000.00
638
841.00
688
841.00
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
315
008,07
|
+
l
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
10
1 003
849,07 | MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
{1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M,
44.
Page
11 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
Entretien,
réparations
réseaux
15
000,00
487
706,52
487
706,52
Etudes
et
recherches
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
10
000,00
10
000,00
Annonces
et
insertions
5
075,00
5
000,00
5 000,00
Concours
divers
(cotisations)
7
000,00
10
000,00
10
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
123
575,00
584
206,52
584
206,52
= (011
+ 012
+ 014
+ 65)
financières
0,00
0,00
0,00 0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
128
575,00
589
206,52
589
206,52
=atbtc+td+te+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
974
498,31
588
841,00
588
841,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
1 103 073,31
1 178 047,52
1 178 047,52 +
[
RESTES
A REALISER
N-1 (13) ||
0,00
|
+
L
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 178 047,52 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M,
44,
(8)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI! 040
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 M US
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
450
000,00
400
000,00
400
000,00
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
450
000,00
400
000,00
400
000,00
=atb+c+d
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
17
000,00
13
568,00
13
568,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
467
075,00
413
643,00
413
643,00
DE
L’EXERCICE
|
RESTES
À
REALISER
N-1
(0)
||
0,00
||
+
|
R 002
RÉSULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
764
404,52
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 178
047,52
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
EEE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3)
Hors
restes
à réaliser,
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M,
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
{7)Si
ta
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ
040,
RE
043
= DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libelié
{1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 098
11
847
000
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
17
075,00
13
643,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résuit.
Agence
de
l'eau
7
000,00
6
772,00
139118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
10
000,00
6 796,00
281531
00
75.00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1165
670,11
910
643,99
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
état
11l B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 040
= RE
042
{8)
Le
compte
15...2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041,
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats}
Page
14
Vote
(4) 847
000,99
13
643,00 6 772,00 6 796,00
0,00
910
643,99
+ 93 205,08
|
+
0,00
|
1 003 849,07
|| MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
50
009,00
281351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
60
000,00
20
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
75
000,00
22
000,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
110
000,00
62
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2315
iInstallat”,
matériel
et
techni
50
000,00
50
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
1 074
498,31
688
841,00
Vote
(4) 50 000,00 20 000,00 22 000,00 62 000,00 50 000,00
688
841,00
|
RESTES
A REALISER
N-1
(9) ||
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9 ||
315 008,07
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1003
849,07
|
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
{5) Voir
annexe
[V A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15.2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
047
= RI
041
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
16 “(L999 np 7-2 L2 ‘7 el0me) lues quop eueBlo/ 1ed 2s1ojNe LUNUIXELU JUEJUOWI UN,p 8Seq E] 1NS 8U810SQU) 8p SUBI, E] 18SE21 8P ANEJEUUOPIO.| 8P UOISIS9P E] 8p SJEP E] NO 8181081} 9P SUBI] Ej JUESLONE S9]AUOSSE,| EP UOIE19
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"686L/CO/ZZ NP 91/000684LNI : HON .U SUBINOIO (1)
(18301) su8105913 8p S1P919 6LS
2141810591) 8P SJIP919 Sa1NY 8616
21910594} 9D SIIlIS ?6LS
junidus un e s99l] 91940594} 9p SOU Z£6LS
21910591 op SoUB]7 LEGLS
91H810$91} 9p So2uBAR S31)nY 8Z6LS
Jueluoy9e}}e1 8p 9JAH281100 | 8P SUI10S91} 9P SSOUBAY LZGLS
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(L) 114340$S341 3 S110149 $2Q 71V120Q -— L'LY
A14340S214L 10 SLI19249 S2Q 1ÿ130Q — 2113 V1 2Q 113 — NV NQ SLNAN1713
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LCOC - da - SIINIS 4114V1L0Od NV 139QN9 - SIINIS 20 IAIVN SI °8t4
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00‘0 jesous$ eo
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(01)
00'0 sejqelsofou sue] UeÂOU: 8 SU0g Z89L
00'0 (18101) ssunidus seny 1891
(01)
00‘0 Selluisse Sa}jep je sjunidu3 89
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‘eñu09 np eulôuo, 8 Xne] 9p neeatu e] Jenbipu] (c)
{siou £ 10qun3 : xe) xspul,p sedA) se] no 8] ieuuoque (b)
“eBaussinod sp }uiod us seuudxs eBreu aun,p j8 sou819j84 ep jensn XNE} Un,p uonppe 8(dWUIS e] LUULOO ILIep juoWeINnes sed 3s8,u Inb ejqeuea Xne} un e1p-8-159,0) exa[duu09 : 9 ! ejduuis ejqeuea : À { 8x1 : 4 : J91jULp Xe] 8p 6dAL (€)
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 sp juswessiige},p saidne sjuniduz ÿ94
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (e01) soueyeBuqo sjuniduwuz £94
wh)
x6pnq (us)
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ouo6s}e9 NE9AIN
89P10X8,1 9P oHTuUY TISJULP AMEL
N/LO/LO NE S9h9p 78
(eyns) (991 39 6pt9L S1OU) 31130 30 34N1LVN 4Vd NOLLILAVdAT4 — Z'LV
AAA 31120 3Q 3HN1LVN 4Vd NOILILAVd34 — 21130 V1 20 1V13 — NV 14 N0 SININa 13
AI S2XNNY — AI
LOC * d4 - SIINIS 319V10d NV 1390104 - SIINIS 30 HIAIVUW IT °5eq
‘894 ne sesilqe]duuos js snueAs 9BUEU96,p JeU09 np el ne SNÉS1 JUSUW|ENUEAS sJe1aui se] 1enbipu] (95)
LOC * d& - SIINAS 319VLOd NV L190N8 - SNINIS 20 IHIVU euoz sio4 s891pu]
sejfsnjueAe s1nusAn0o ep suoreiedo soude je jeud 8p J81U09 np 8IA 8p 881NP E 80) ANS AUNO9 8 9489 snd e[ enbsu np uonouoy US (8]INpUCS eUUoq ep SUEUS E| EP UONEOUISSELO ef UOjSS 4 E Y ep) xne] ep ounjonuys ep #dA a uojes syunidius se] ijedex (L
ZT S8td
‘894 ne sesiiqe]dWoo je sBUEUDS,p 11009 np 811 ne 11048919 8 SJ94aqUI Sa] 18nbIpuI (LL)
ediuos je jeu) jeUuo9 np 81} ne Jefed e sygejui se] senbipul (04) edu09 je eBueu99,p jE1JU09 np en ne J64ed e SI8NJUSAS SJ918JUI S9P 39 LLLO9 SIOIHE, 8 S9S
‘66pnq np 8j04 8p 8j2p E] & XNE] Np nesAIU 8j 1Snbipui ‘sejqeueA xNE] e sjunidWuS s8] n04 ‘SeeNUEAS enHeANnO9 9p suoyesodo saide xne] 8p nesAIu 8] enbipul (6)
#[Nu110} no Xepul ‘JUEJUO (8)
‘899 soIue, e ses
“eoue9U29,p 8Jep SUreUo01d e] 8 ‘JUESUSE $E9 8| NO N/LO/LO NE JUnidWuS, 8P JUL JUEWESINOQUEI 8P 8]2N284JU09 AJULUSPUI, 8P jUejUOUL 8 Jenbipui : eos ap }n09 (4)
juejuouu 8j 1Snbipu ‘81n19ANn09 ep uonerado siou xne1 (9) ‘18109 np 991np ef 20} NS 1914 9P JE1JU09 NP JELUIXEUI XNE} NE juepuodse1109 e/NUUO} EJ NO XEPUI,
‘JAu09 np 881np e{ 80} Ans J81d 8P JE.U09 NP [ELUIUILU XNe] ne }uBpuods81109 8NUHOS Ej NO XSPUII JUEJUOUL 8] 18nbIpu “einpisAnoo 8p uonelodo siou xneL (G}
S20]pUI Seijne : 9 / O1NE SUOZ SIOU S80IPULP 8}1E98 ! G / UNS SUOZ SOU }S9 UN, JUOP SSOJPUIP JE98 NO One
+ / 01n6 8U0Z 69]pUI J1893 : € / SO0IPUI 599 JUS JE9S NO O1n® SUOZ NO 8SIESUE UOEJUI S80/PUI : Z / OAN8 SUOZ 89IPUI : L ‘(9 E L SP) S18IDUEUL sSJINpoid S8j NS OLOZ Uni GZ np s1enoio e] ep elBolodA) ej jueAIns Ju89B/-sn08 2911] 9p UOTEOISSE(0 8] 1enbIpuI (+)
oueAnoo UoU ed ej je JeAn09 np juejses jejdes np ed e] seul] xXnep 4ns juewgiedes Jenbipul ‘junidus un,p ejetued einueanos 9p 589 u3 (€
epeAno9 uou ed E] je HéAN09 jeuuou np ed e] seuBI| xnep 4ns juewuesedes Jenbipui ‘junidius un,p elsed 81npeANO9 ep s89 U3 ‘eulBl z
)
)
)
(
e ajurudiue }UBJUOUI : (EUILLION (
{
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 71V42N39 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (3) 1v101
(3) seinjonsis ep sedA} sasny
000 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (3) 1v101
(3) $ enbsn(insyeotdninw
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (a) 1vi01
{a)
edes ç e,nbsnf insyesiidninu
no ç e,nbsnf insjei]dninn
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (9) 1v101
(9) eBueyos,p uoydo
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8) 1v101
(g) siduis aioiueg
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (v) 1vV101
{v) (isuuny) g1peous
no (des) suuoyejd sjdurs
ajqenuea xne)} ‘xne] sp 2fueu2z
a ——
pp (6) (8) s118
juezsol (LL) Guesuos 3e6pnq -nju8A9 (1) Geruos sp oseunu
des | seo aj) o01918xe, 99/948X8, np 3J0A an sso}uo: eJjuoo e 1enbipui ‘ouBr] enbeupo 1no4) EAU es 1j ons ! a ° (9) reuneæu | (6) reunuu an? t (£) N/10/L0 ne np el 8p ou $| uojes ap s1n09 ep sinoo ne ep s}ep -I8AN09 (4) etuos ep 3n09 sepolisd np S99/pPUL,P (g) eurwon este snjd aj enbsi1 xneL xneL juejsa4 [edea no 1na}91d owsIueB1O xne} ne 11049949d 4ofed e s}319ju] ee sesde Sep sojeq °91nq edAL ajuojes xne} 3p 34n}9n43S
ap odA} e SJ24aJul xneznp | jeune sed sajjusA sjunaduiz
sed % NESAIN xneL ———Èi—
(LV SAOH) XNVL 20 3U4NLINALS AVd SINNAdN3 S3Q NOILILAV A4 — L'IV
€'LV XNVL 20 3U4NLONULS HVd SLNNHdNA S3Q NOILILAVdIH - 31130 V1 30 1V13 - NV I NQ SLNINAIT
L20Z - da - SIINIS 3719V10d NV 1390N8 - SIINIS 30 3IIVN nf N CZ 98td
SejjanjueAs aunyeanoo ep suonesodo seide N/LO/LO Ne 8H8p 8p H0O!S 8] 2021je1 EXBUUE 2709 (1)
00'0 soins ue }ueJUO}
00'0 SINnoous | 8P % seinjonns ap sadA] senny (4)
Sjnpoia
û ep 21QUON
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 Soine US JUBJUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOOUE | 8P % g enbsnf ansjeondainn (3)
synpoid 0 0
0 0 0 no uon
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soins US }UEJUOIN
00'0 00'0 000 00'0 00'0 SINOOUE | 8P % êdes
G e,nbsnf inajeondninu : ç e,nbsn{ insjes1iduinn (g)
SInpoid 0 0 0 0 0 ep 8IQUiON
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 Soine ue }UEJUON
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 SINOOU8 | 8p % {uondems) oBueys8,p uondo (9)
SInpoid 0 0 0 0 0 ep 91quON
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 Soins US }UB}UON
00'0 000 00'0 00'0 000 SINOOUS,] 8P % Aejne] ep jaya,p Se “ajcuis aieiueg (a)
Sinpoid 0 0 0
0 0
EP 21QUION
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SOIN US JUEJUOW yeuuns]
21pe2us no (des) suuojejd ajduis ajqeuea xnej "(onbrun
000 090 000 000 00'0 sinoous ep % suSs) 8x1} XNE} no 9jqelIEA XNE} 81009 91NJON1JS XNE} 8p
spnpoid 2BUey23 ‘juewesieAuI no ajqeleA XNE} 81jU09 2x4 XNE}
0 9 0 0 0 9P 81QUON ep sBuey93 ‘ajdus ajgeueA xneL ‘ejduuis ex] xnej (y)
GMS
einpnss euoz SOU 22/pU] un }S9 Sa9Ipui S89
one Un,] JUOP SS91pUI,p SUIS anus j1298 no o1ns suoz no
S89pul S813nÿ aU0Z SOU S99/pUI,P 11297 8 o1n9 3UOZ SIOU S29Ipul oAn9 oU0Z S891PUI,P SJ129 aSs|eSue1 UOljEJUI S89IpU] o1n8 9U0Z S39/pul sjus9ef-snos S29/pu] {9) (s) () ()
€) (Q)
(1) SHNOINI:1 34 NOILILHVdIH V1 10 3190 7IOdAL — Ÿ'Liv
AA SHNOIN1:1 20 NOILILAVdA4 V1 210 3190 IO0OdAL — 11130 V1 30 1V13 - NV 119 NQ SLNANT1A
LOC - d4 - SIINS 119V1LOd Nv3 1190N8 - SJ'INIS 30 AIHIVA pt °5td
“enne ! x ‘elSLISOUU : L ‘eOLSEUSS : S ‘aJOLISEUNQ : 9 ‘elENSUEU : JY ‘SIONUUE ! Y: SJRIeJUI S8p jUELUS]ÎEI 8p 81
“(uoydems ‘euum ‘1004 ‘deo) uondo eun,p ‘dems un,p 1Be,s 1,8 18nbipul (€)
eBeueoinod sp juiod ue seuulidxe eBielu eUn,p }8 SoU81e/91 Ep [8nsn XNE) UNP UONIppe SJdUUIS E] ELLUOO 1UJEp Bd }S8,u nb ejgeuea xne} un,p JBe.,S 11 (z)
“yeanoo jurudue Jed euBi eun 18nBunsip ‘sjuniduws sinelsnid 8JANO9 JU8LUNJSUI UN IS (4)
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 1801
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (2) (e303) sxeduuoo xne
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (@103) erduurs ajqeuea xneL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 {Le3oy) sxy xnes © — — uol}do, SJ913JU!
P uol}do,p MESSE {xne] 8}U9A e] S2SI9AIP sep ainpiaAno9 (£)
jeuoe,] 4nod 3813U009 np 3e4}U09 np no aBueuo} Ju8)984U09-09 je1juo9 np N/LO/LO ne np jueAnos junidus,] (enuo9 ap o1suunu el] Anod sanisi SUOISSILUUIO9 juauua69s Sp }U9LINI)SUI,f sn 3AN0S ssg4ed sewutiq uy ep 82q | nqgep ep s3eq 81nHeANn09 euslueBiO uy ep ajeq | juejsai jedes ep 29u18/84 Jenbipur ‘eur anbeyo inod) seulid Sp JUEJUOUN ap 3P JOUUOTON sp ed :
EI 9P S1N)EN einpaAno9 9p SJUSWUNAJSU] SaflemU2AD Sd 2Haipousd
À 31n}IS8ANO9 9P }U3WN1JSU HaAn09 JUS
(L) 34NLH3ANOI 3 SNOILVAHTI1dO S3Q 11V11Q — S'IV
S'LY I4NLH3ANOI 20 SNOILVHIdO S2Q 1V12Q — 21130 V 130 IV13 — NV NQ SININA13
AI SAXANNVY — AI
1202 - dA - SIIN3S 3719V10d NV2 1390N8 - SIINIS 10 3IAIVN ST 234
(selBHouie] SélANIeIOS xnE Sue sIoiouEUy synpoud sej ins 0LOZ UIN[ GZ NP 92208101 DO! een e] ep eojodA ej jueaIns sjunidiue sep uoeoyIsse)s ej Jo) L-Y ejduexz “junidue,p euoBaye) (8)
‘dems UN 59 81NSANO9 8P JUEWNAJSUI] IS 1832/du109 Y (4}
e6pnq np 8,04 sp sjep el e nesau 8j Jenbipul ‘ajqeuea xnej e sjuniduus se] ino4 (9)
‘XNB] 8p 8(NUUO; e] no #SIN XEpUI, 18nbIpu] (g}
D0'0 00'0 18301
D0'0 90'0 (2) (18103) exsjdwo xne 1|
50'0 bo'o (203) adus ejqenuea xne1!
bo‘o D0‘o (e30}) sxy xne1
| ———
81N}ISANO9I 93p | S4NJIHANOO 9p (9) (F1
89/9 synpoid 899/9 soBaey9 XNE} 8P NESAIN xapu HaAno9 Genuos sp oieunu uoneisdo saidyluoneisdo jueay XNE} 2P NESAIN xspul 7 | ———
juniduuo,[ op aou919/9 4 s] senbipul ‘euB| enbeuyo 1n04) (8) IUNAGUU9,p 310D9J29 Jemu09 np ouIBl10, SINd9P S%}8}SU09 SHNIpOIG }9 S8D1EUT C2) 5584 xneL Aea xXneL
31NJSANO9 3p SJUSUWNASU] SINHSANOD 8P JUSUINIJSUL,] 8P }04}4
(6yns) (L} SYNLHAANOI 34 SNOILVHIdO S30 11V13Q — S'LV
SEV JANLHAIANO)I 34 SNOILVAAIdO S1Q 11V13Q = 21130 VT 40 LVIT - NV HS NO SLNINT IA
AI SAX2NNV — AI
LTOC - d4 - SIINIS 4114V10d NV 119089 - SIINIS 30 HIVU MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
26 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: 0.00
€
1992-12-04
Page
27 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
MOntant
dés
Montant
total
Reprises
se
:
.
prov.
et
,
.
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
er
ina
des
prov.
et
inscrites
au
Lie
er
tout
ee
dépréciations
en
eus
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ue
dépréciations
budget
de
l
ice
(1)
constituées
titué
l'exercice
au
31/12/N
exercice
(
au
04/04/N
constituées
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l’objet de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès :
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
...)
Page
28 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
AH
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
{1}
Il s'agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
étalement.
Page
29 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
13
568,00 |
I
13
568,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)}
13
568.00
13
568.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
13
568.00
13
568.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
Î
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par des
13 568,00
93 205,08
0,00
106 773,08
(
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
) (2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
I! - Présentation
générale
du
budget—
vue
d'ensemble.
Page
30 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+b
638
841,00 |
Il
638
841,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
50
000,00
50
000,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
2:
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct’
TVA
50
000,00
50
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
588
841,00
588
841,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281351
|
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
20
000,00
20
000,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
22
000,00
22
000,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
62
000,00
62
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
484
841,00
484
841,00
Te
à
réali
Qparnons de
ses
Ua l'exerce
Solde
d’exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4
R106
(4
IV
ill
précédent
(4)
(5)
01
(4
(5)
(4
Total
FES OURS
638 841,00
0,00
315 008,07
0,00
953 849,07
propres
disponibles
{1 @ G (@
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
I! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le si igne
algébrique.
Page
31
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Montant MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'EXPLOITATION
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D’EAU
ET
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
32 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Page
33
np
195 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
-
SECTION
D'EXPLOITATION
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
|
AS2:1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
34 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
- ANNEXES
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Page
35
A5.2.2 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
L
s
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
.
:
de
LL
re
:
amortissements
Exercice
dépense
"-
délibéra-
transférée
au
exercices
;
,
Solde
(1)
Le
l'éta-
:
A
VE
de
l’exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
()
qu)
(c/6812)
{ii}
TOTAL
0.00
0,00
0.00
0.00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= 1 — (11 +
Ill),
Page
36 nu)?
LE 98t4
eudeuo ej senbipu] (4)
sepeoei uanb sesuedep Le jue] ‘sayduioo 8p uejd ne JUSWEUIOQUOS 8IIE9p 81e Jiop Sy euideuo 87 (9)
xNBAEI S9p e1MEU ej je emideuo ej SAUOSUI (G)
"SOJOA SJIPS19 XNESANON + L-N 1951281 E SSJSOH = [EJOL (+)
‘Sensei Sep eodioque ssldei ep So US js ‘Jje4sIUUpe 8jdu09 np ej0n 8j sgide Jos ‘juepsooid e0j18xe, ep SJeJNse1 sep esuidel ap se9 Le juewenbiun Aduueu y (€)
“(esie9l seisei sioU) senuuoo suojesie91 Sep sjquuesUz (Z)
“Sen ep ado 4nod uoneisdo ed a1peo un AuAnQ (1)
(1) (1839Q) SU3IL 30 314W09 HYNO4 SNOILVHAdO.G FULIdYVH9 — 2V
SAaI1 30 31dN09 4NOd SNOILVAZIdO S2Q 11VL3Q — NV119 NQ SLNIWA 11
SIXINNY — AI
Le0C - da + SIIN3S 119V1LOd NV3 1190GN9 - SI'IN3S 30 IV Sc 9884
{s9ss1209p SIg1ejUI) « eoueguo,] e SeIBe1 SIS1SIU » LL 99 SJOIUE, 8 Sesliqeduoo je 1e jje.U09 np 84} ne Snp s1ejul Sep JB, 11 (8)
(selBLOILIE] SAHANDEI|O XNE SLI2JJO SJeIOUEUL SIINpOid sej JnS LOS UIN[ SZ NP 92/0SL0LAODO! SuENIID et ep a1BojodA e] jueans sjunidiuse sep UoeolJISSEI) 8j Jo) L-Y eldexz ‘eunyeanoo ep uoreiodo siou junidtus,p euo69re) (2)
“e6pnq np 8J04 9p ajep ef e nesAIU e] 1enbipul ‘sjqeueA XNE} e SjunidWue se] 4n04 ‘euneAn09 ep uoneisdo siou xne L (9)
<
sliduWos sie1} snoj ‘jenuue xne1 (S)
sou € HOANI ’*e) xepu,p Sd 81 zenbJput (y)
-(eBaussinod ap juiod us seuudxs aJeu eun.p je soue1ejal 8p Jensn XNEY UN,P UONIPPE 8jduNs E] aWIUIOO 1ULSp jueuuenes SEM }59,u INb 8j{EUEA XNE) UN Siip-8-158,0) exe1dW00 : 9 ejduis ejqeuBA : A ! 8x4 : 4: je4ojul,p Xnej 8p SdAL (€)
“one : x ‘ el8LISSUL) : L ! #eLSOUWES ! S ‘ SOLSELUIQ : g ! SéNSUEU : W ! EISNUUE : Y sJueWesinoquei sep eoipoued el senbipul (z}
-(esioaud 8) seine 1nod % ‘eu ui inod 4 ‘JIsse1Boid justuessiioue mod 4 ‘JueJsU0o jJuatuessiqouue 1nod 9 +enbipul (L}
00'0 000 00'0 000 VAN 1V1OL
00‘0
18100$ JUSWI9DO]
ep suoressdo
Sap 4nod saJ9eru09
szuniduwu® S3p |8J01
00'0 00‘0 00'0
nel50s
sjuow6o] siou) da
sëp no S9}lAN28109
sop 1ed sajoe1juos
xne9 aonb saine
sjunidius S9p 18JOL
00'0 00‘0 00'0
(xNE10S
sjuswsBo] siou) da
Ssp no S9JIAN981109
sop 4ed s2}981U09
Ssjunudus Sp J830L
rides u3 (8) sioequi ua
691218X9,1
ep sinoo ne spuelef ajinuuy
junuduus |
saljpou
jueanod
S8SIA9P
no ss9lpui
(4)
jaunidus,p
ouobaye)
xne} ap
NESAIN
(y)
xepul
{e)
xneL
Tgr en
-enp,e
xneL
(y)
xepul
(€)
xneL
(9) 386pngq np
8}0A 2p 8}ep e] E XNEL jepiul xneL
&)
SJuoluss
-1n0q
“094
sap 99
-Pou2d
elenp
-1S81
e9s1nq
N/LO/LO ne NP
jue}se4 jeydes
FeRUI juejuoy
el4 2p jou
no 4n3}91d
awsiue61Q
gjuelef junaduus,f
ep 32f40
1jo1d | seuuy
TENUE SP
queuusssilouue,p
1yo1d
je uogesiliqou
ep seuuvÿy
eueroyaueq
np uorneufisac
31934 V1 4Vd SILNVAVO SINNYANI S3Q 1V13 — L'ILE
l'ra 31934 V1 4Vd SILINVAYVO SINNAdWI
SN92 13 SINNOG SININI9VONT - NVTI SHOH SLNIWIOVONZ
AI SAX2NNY — AI
L20c - d4 - SIINIS 1719V10Od NV 1390N8 - SIINIS 30 3I4IVN MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
aarantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0.00
LRecettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0.00
Part
des
aaranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
{3)
1/11
0.00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l’article
D,
1511-30
du
CGCT.
{3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
39
m4? MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l'article d'imputation
de
ta subvention
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la
subvention.
(3) Objet
pour
lequel
est versée
la subvention
Page
40 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
= (N+1,
N+#+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul
Page
41
p'upv MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
—- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page
42 ÿ ÿ
A
#
MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l’engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
|
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à
verser
au
(1)
Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
{Article
L.1611-3-2
du
CGCT) :
- |” « Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n’est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à ta colonne
qui
précède
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la
colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie,
Page
43 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d’
années
F
O1/01/N
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
0,00
8028
Autres
0,00
0,00
des
entreprises
0,00
0,00
des
0,00
A
l'exception
de
ceux
Page
44 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
If s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
2}
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
ll s'agit
de
la
différence
entre
les
AP
engagées
et
les
CP
consommés.
Page
45 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENELIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
{ ( (
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
1)
Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
2)
11 s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
3)
ll s'agit de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés
Page
46 Lt °3eq
"0je 7861 491AUEf 97 np EG-b8 .U 10] E] 8p 481 GEL Some, ed siBei « senboods sioldiue » ‘jueysixe lojdue,p s1pe9 un 6 sed juepuodseios eu suolssiu se] juop stojdiue : ajdiuexs Jed ()
(cL/9 . 8‘0) Ld13 v'o & puodsei0s (eguue-Uu 8 Juetueynioe! ‘sIouu 9 8p GO : Xe) seUUE,| 8p eo e] JUSSeid (% 08 = 1leAe4 sp sjonb) % 08 e ‘jemed sde} e jueBe Un : 1413 8‘ 2 puodssuioo seuue,| ejno} juesoud (9, 08 = IIEARA ep ayjonb) % 08 e ‘jeiued sdue] ge juebe un! 1413 | e puodse1100 aguue, ejn0} juessid (% 001 = IPB ep ajjonb) urejd sde} e jueBe un : ejduiexz
seuue, SUEP 8JANE p epoued , jeAei] ep sde) 2p ayjonb , senbisAud sjn08]j3 = 1412
:seuuE,] NS yANIE p epouod 1ne] Jed je j@Ae1 #p sdue) ep ejonb ine] 1ed seunseuu ‘sjueBe sep ejlAnoe 8 Jeuuorodoid 35e ejdu098p #7 (1413) alteneu [enuue uieid sdus] quejealnb3 (p)
‘lojdiue juee1o uonesoqliep e sed enaeid lea. 9p gonb ej sp inejneu e sosilqe}duos juos Jejduioo uou sduue} e siojduue se] ‘jun eun inod sosijiqeduco juos elduos sdue} e sueueued siojdiue se ‘ajueleqiep eelquesse, ied s5910 seueeBpnq siojduz (£)
‘0 n0 9 ‘Y: seuobereo (7)
euBLO p ele} INej sep sestiqe]dWuos juewuele6é juos sjeuuoyouo] sioidue s87 ‘G66L SiEW €Z NP DZOLOOGGALNI : HON U SAIBINI1I E] E JUSWEUMOJUOS seuBsep JuoS sjojdue no sepelô 567 (1)
00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G+f+1+u+6+3+9+p+9+0)1VHANIO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) (1) SALI9 NON S1074NWz
00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (} 39104 3414
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 {1} NOILVHINY 342114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (4) 37734Nn1109 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) AAILUOdS 3431114
000 00‘0 00‘0 00'‘0 00‘0 000 G) ANDINH93L-O9IQ3N 3431114
00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 ()31VI90$S-O91G3N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (p) 171VI90S 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (2) 3NDINH93L 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 (q) AAILVHLSINIAQY 343114
000 000 000 000 00°0 000 £S-p8 .U IO] E] 8P L-9 SPOE, 8P 21 ne 59810 SOIT 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 sanbluy98} Se9IA18S S9p 819U96 1n9198.11Q
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 S8olMSs Sep juofpe Je1eu96 Ine1°811Q
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SODIAIeS Sop |E1SU96 IM910011Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8) SIANNOILONOA S1074W3
131dW09 13 IdWO9
Sa4IVINLIL NON SdWaL SdWa1i
NON SaulvINLIL Y SLNANVNUIA | Y SLNINVWUId
7VLOL S1IN39V SINI9V 71VLOL SIOdW3 SI0IdW
(ÿ} 1413 N1 SIIVL390n4
SIOdW3 #NS SNAUNOd S11191413 (£) S3uIVL394n9 S10714N3 (2) S3140921v9 (1) SI04W3 no S1avu9
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LeOC - d9 - SIIN3S 4714V10Od NV2 1390N4 - SIIN3S 30 AIAIVW MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
C1.2
C1.2
—- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OU
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHE
MENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0.00
{1}
Cette
annexe
est
servie
s’il s'agit d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et si la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service
Page
49
m0 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
Lieu
de
mise
à
disposition
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'en
‘organi
:
:
gagement
(2)
Nom
de
l'organisme
CNANiENE
l'organisme
l'engagement
Déléaation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Autres {1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
...)
Page
50 MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
_C3
C3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
51
n°44) MAIRIE
DE
SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:3à
Nombre
de membres
présents :‘ 3j
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 4
3
doav
4
pouver
VOTES:
|
Î
Pour: L6 Contre
:
Abstentions
: 2
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
(1)
Madame
Le
Maire,
A
Hôtel
de
ville - Salle
du
Conseil
le 08/04/2021
(1) Madame
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A Senlis,
le 08/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ï
AUNOS
Sandrine
\
ui
BALOSSIER
Françoise
DE
: A
BARON
Jean-Marc
BENOIST
Magalie
—_—
BONGIOVANNI
Julie
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BOULANGER
Damien
f_.
RE
—
BOUTEMY Véronique
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/
4
CHAPUIS
Thibaut
i le
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CURTIL
Benoit
KR
DIEDRICH
Wilfried
FLEURETTE
Bernard
vu
ÿ$
GAUDION
Philippe
GAUDUBOIS
Patrick
GEOFFROY
Rémi
GLASTRA
Delphine
GORSE-CAILLOU
Isabelle
GUEDRAS
Daniel
LECOMTE
François-Xavier
LEFEVRE
Syivain
LOISELEUR
Pascale
LUDMANN
Véronique
Page
52 M
MAIRIE
DE SENLIS
- BUDGET
EAU
POTABLE
SENLIS
- BP - 2021
[IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
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/ M F4
A
«
MARLOT
Mathieu
V
LOS
LT
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Î
Les
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MAUPAS
Régine
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À
PIERA
Pascale
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PRUVOST-BITAR
Véroni
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REIGNAULT
Patrice
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Sophie
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L
ROBERT
Marie-Christine
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AIR
SIBILLE Elisabeth
GhkaD LE.
=
VALLER Ghizlaine
#:}
À
Certifié
exécutoire
par
(1)
Madame
Le
Maire,
compte
tenu
de
ia
transmission
en
préfecture,
le
09/04/2021,
et
de
la
publication
le
09/04/2021
A
Mairie
de
Senlis,
le
09/04/2021
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil
général,.…
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
:Le
conseil
Municipal.
Page
53