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Arrêté - ARt2024 084 buvette ASPAV 13 juillet
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 084 buvette ASPAV 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ts, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 084
autorisation d'ouverture
d’un débit temporaire de
boissons
Amicale des Sapeurs
Pompiers Actifs et vétérans
du samedi 13 juillet 2024
à 18h
au dimanche 14 juillet 2024
à lh
Festivités du 13 juillet 2024
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection autour de certains édifices et établissements ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté du Maire ARt2024-083 du 1° juillet 2024, portant autorisation d’occupation du domaine public ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 11 juin 2024 par l’Amicale des Sapeurs Pompiers Actifs et Vétérans (ASPAV) de Fontaines, représentée par son Président Monsieur Johann MEUNIER, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Place Paul Gabillet, du samedi 13 juillet 2024 à 18h au dimanche 14 juillet 2024 à 1h,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : du samedi 13 juillet 2024 à 18h au dimanche 14 juillet 2024 à 1h, l’ Amicale des Sapeurs Pompiers Actifs et Vétérans de Fontaines à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, Place Paul Gabillet, à l’occasion des festivités du 13 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 4 juillet 2024.
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT