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Arrêté - ARt2024 074 buvette FOYER RURAL
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 074 buvette FOYER RURAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Santé,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE mx, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 074 Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Autorisation Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 d’ouverture d’un débit déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ; temporaire de boissons
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la classification des boissons,
Association Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection Foyer Rural de autour de certains édifices et établissements ;
Fontaines |
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits samedi 8 juin 2024 de boisson à emporter ;
de 20h à minuit
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1
Salle Saint Hilaire à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ; Rue du Parc
Considérant la demande présentée par note écrite le 7 février 2024 par l’association Foyer Rural de Fontaines représentée par sa présidente, Madame Barbara GAILLARD, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Salle Saint Hilaire, rue du Parc, de 20h à minuit, à l’occasion du gala de fin d’année qu’elle organise samedi 8 juin 2024,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : samedi 8 juin 2024, l’association Foyer Rural de Fontaines est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie de 20h à minuit, Salle Saint Hilaire, Rue du Parc, à l’occasion du gala de fin d’année qu’elle organise.
ARTICLE 2 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 7 juin 2024.
aire,
EUNIER-CHANUT