Conseil Municipal - CM++17+avril+

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Conseil Municipal - CM++17+avril+ Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++17+avril+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 17 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le dix sept Avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, Mme LOUCHART Francine, M MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, M HAUSSOULIER Frédéric, Mme BLONDIN Rose-Marie.

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des missions de ses Adjoints :

- Mme FRANCOIS Christiane 1ére Adjointe et M ROUSSEL Jacques 2éme Adjoint : ont délégation de signature en son absence dans tous les domaines

- M GRISEL Laurent 3éme Adjoint : a délégation dans le domaine de la voirie et du bâtiment

- M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric 4 éme Adjoint : a délégation dans le domaine fêtes, cérémonies, communication

Les permanences de la Mairie restent les mêmes :

- Lundi de 17 H 30 à 19 H 00 : Mme François, 1ére Adjointe

- Mercredi de 9 H à 12 H 00 : M Roussel, 2éme Adjoint

- Vendredi de 17 H 30 à 19 H 00 : M Grisel Laurent, 3éme Adjoint et M Tillette D’Acheux Frédéric, 4éme Adjoint à tour de rôle

- Samedi de 9 H à 12 H 00 : Monsieur le Maire qui peut également recevoir en rendez vous aux jours et heures souhaités par les administrés

. ELECTION DES MEMBRES DU CCAS :

Monsieur le Maire informe les élus que, en référence aux décrets n° 95.562 du 6 mai 1995 et 200-6 du 4 janvier 2000 et à la circulaire ministérielle du 10 mai 1995, il est nécessaire, suite aux élections municipales d’élire 8 nouveaux représentants pour siéger au CCAS. Mrs DELAHAYE Emmanuel, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, ROUSSEL Jacques et Mme BLONDIN Rose-Marie sont candidats.

D’autre part, il faut désigner 3 autres personnes. Monsieur le Maire propose de nommer M DELATTRE Denis, Mmes BERNARD Marie-Michèle, DEVISMES France. Le Conseil Municipal accepte de nommer ces personnes.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’UDAF nous demandant de nommer le représentant de l’UDAF pour siéger au CCAS.

Mme MOREL Claude est nommée en tant que représentant de l’UDAF pour siéger au CCAS.

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT D’EAU DE FRESSENNEVILLE :Le Président invite le Conseil à nommer deux délégués de la Commune, auprès du Syndicat d’Eau de Fressenneville.

M ROUSSEL Jacques et M GRISEL Laurent sont nommés.

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME :

Le Président invite le Conseil à nommer 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants pour représenter la Commune auprès de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme : Titulaires : M DELAHAYE Emmanuel et M GRISEL Laurent sont nommés Suppléants : Mme FRANCOIS Christiane et M ROUSSEL Jacques sont nommés.

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT DU GYMNASE DU LYCEE DU VIMEU :

Le Président invite le Conseil à nommer 2 délégués pour représenter la Commune auprès du Syndicat du Gymnase du Lycée du Vimeu :

M DELATTRE Guillaume et M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric sont nommés

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS ET DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BAIE DE SOMME :

Vu le renouvellement des conseils municipaux issus du scrutin de mars 2014, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour le collège des communes, chacune d’elles doit désigner un représentant titulaire et un suppléant, que ces représentants se réuniront en assemblée pour élire 32 délégués titulaires et 32 suppléants afin de siéger au Comité Syndical,

Vu que chaque délégué ne peut siéger qu’au sein d’un seul collège,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner ses représentants titulaire et suppléant de la façon suivante : Délégué titulaire : M MARCANT Christian

Délégué suppléant : M DELAHAYE Emmanuel

. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES (Ex Cat du Vimeu)

Le Président invite le Conseil à nommer deux délégués titulaires et deux suppléants de la Commune, auprès du Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées 2 Délégués titulaires : M PETIT Sylvain et M DELATTRE Guillaume

2 Délégués suppléants : M PETIT Jacques et M TORON Eric

. ELECTION DES MEMBRES DE L’AFR :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la lettre de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt qui invite le Conseil Municipal à désigner cinq propriétaires en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne (5 membres) :

M OZENNE Gérard

M DELIGNIERES Vincent

M TESTU Mickaël

M TESTU François-Xavier

M PENEL Jean-Christophe

Monsieur le Maire participera lui-même aux travaux du bureau.

La Chambre d’Agriculture désignera cinq autres membres afin de constituer le Bureau de l’Association Foncière de Remembrement.. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie :

Mrs ROUSSEL Jacques GRISEL Laurent, DELATTRE Guillaume, MARCANT Christian, PETIT Sylvain

Bâtiments Communaux :

Mrs MARCANT Christian, ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TESTU Jean-Marie

Fêtes et Communications :

Mmes LOUCHART Francine, FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, Mrs TORON Eric, DELATTRE Guillaume, PETIT Jacques, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric

Regroupement pédagogique :

Mmes LOUCHART Francine, POIRET Fanny, Mrs DELAHAYE Emmanuel, DELATTRE Guillaume

Finances :

Tout le Conseil Municipal

C.L.I.S :

Titulaire : M DELAHAYE Emmanuel

Suppléant : Mme FRANCOIS Christiane

. NOMINATION DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA SALLE POLYVALENTE : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui veut être responsable et régisseur de la salle polyvalente.

Mme FRANCOIS Christiane est volontaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que Mme FRANCOIS Christiane soit régisseur et M ROUSSEL Jacques Régisseur suppléant.

. CORRESPONDANT DEFENSE :

Vu le renouvellement des conseils municipaux issus du scrutin de mars 2014, il faut nommer un nouveau correspondant défense.

M HAUSSOULIER Frédéric est nommé correspondant défense.

D’autre part, Monsieur le Maire précise qu’il proposera à M Haussoulier les réunions sur Amiens quand il ne pourra pas y aller.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2014 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2014 pour l’installation de baraque foraine et manèges : - 304.90 € à M DELIERE Benoît.

- 400 € à PRUVAUSKOOT 76340 Fallencourt.

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du Budget 2014.

La fête locale aura lieu sur la Place de l’Avesnes ;

Sur proposition de Mme Louchart, Monsieur le Maire propose des jeux picards pour la fête locale.

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose comme les années précédentes d’augmenter les taux de 1% pour les trois taxes locales afin de suivre l’augmentation du coût de la vie :

- Taxe d’habitation (TH) : 13.75 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 22.41 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 48.70 %Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 1 % des taxes comme chaque année.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 92 150€

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 103 310 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 36 560 €

- 66 Charges financières : 31 740 €

- 67 Charges exceptionnelles : 900 €

- 68 Amortissements et provisions : 13 168 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 150 470 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 58 099 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 97 650 €

- 72 Travaux en régie : 24 150 €

- 73 Impôts et taxes : 194 068 €

- 74 Dotations et participations : 118 077 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 12 300 €

- 77 Produits exceptionnels : 50 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 43 729 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes la somme de 479 323 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 15 980 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 758 €

- Opération d’équipements : 98 541 € (Chantier RMI à l’église, vestiaires au local pompiers, remplacement taille haie, réfrigérateur salle polyvalente, wc au petit potager, restauration et protection de 2 vitraux à l’église, construction poulailler, achat sécateur électrique)

Recettes

- 10 Apports, dotations et réserves : 23 033 €

- 13 Subventions d’équipement : 15 585 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 751 €

- Amortissements : 13 167 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 115 279 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. SUBVENTION COMITE DES FETES POUR VŒUX 2014 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert la somme de 1 222.28 € pour participation aux dépenses pour les voeux de l’année 2014 (cette somme comprend également le remboursement de l’assurance pour l’année à l’association des fêtes).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour verser au Comité des Fêtes de Mons Boubert une subvention de 1 222.28 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.Cette somme de 1 222.28 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2014.

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2014. Le Conseil Municipal accepte.

. LOCATION LOGEMENT 59 RUE DE BAS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Melle DELATTRE Florine nous avisant qu’elle quittera le logement communal du rez de chaussée du 59 Rue de Bas au 30 Avril 2014. Le Conseil Municipal accepte de lui rembourser sa caution en fonction de l’état des lieux et son trop perçu de charges

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de location pour le logement. Compte tenu que tous les dossiers de revenus sont éligibles pour bénéficier du logement, lors de la réunion hebdomadaire des adjoints, un tirage au sort a été effectué : le nom de Melle DUFOSSE Ophélie a été tiré au sort.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de relouer ce logement à Melle DUFOSSE Ophélie au 1er Mai 2014.

Le loyer étant de 253 € par mois et les charges (entretien chaudière et assainissement de 31 € par mois), ces montants seront actualisés chaque année.

Le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire signe tous les documents relatifs au départ et à l’arrivée.

. RENOUVELLEMENT CAE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le Contrat CAE de M ROUSSEL David arrivera à échéance au 31/05/2014, il a droit à un contrat de 8 mois pour 24 heures par semaine.

Monsieur le Maire a rencontré cet agent qui souhaiterait effectuer 30 heures par semaine, Monsieur le Maire serait favorable à cela mais malheureusement la charge communale financière serait trop importante. Si les dotations d’Etat sont plus importantes que prévues, cela sera réétudié.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement de contrat.

. ADHESION CAUE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 30 € sera inscrite au budget 2014.

. PRIME VOYAGE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant COULON Antoine a participé à un séjour au ski en Février 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. LOCATION HANGAR A MME TESTU COLETTE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à l’accord de Mme TESTU Colette, lacommune loue la grange de cette propriétaire pour abriter le matériel communal au prix de 500 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler cette location pour l’année 2014 et les années suivantes pour une location annuelle de 500 €.

La Commune dégage Mme TESTU Colette de toute responsabilité sur les dommages qui pourraient être engendrés par les matériaux du garage ainsi que tout vol ou vandalisme.

. CHANTIER RMI EGLISE :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le chantier RMI aura terminé prochainement le chantier de restauration intérieure de l’église.

Leur association recherche du travail et nous a préparé des devis

SACRISTIE EGLISE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 2 000 €

Matériaux : environ 500 € TTC

PIGNON DROIT EXTERIEUR EGLISE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 6 000 €

Matériaux : 221.40 € TTC

Ces 2 devis sont acceptés.

RESTAURATION DU DOME CENTRAL DE L’ EGLISE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 10 000 €

Matériaux 3 744.44 € TTC

Location Echafaudage : 7 950 € TTC pour un mois

Le Conseil Municipal ne prend aucune décision ce jour.

Il sera étudié si une nacelle serait possible et reviendrait moins cher.

D’autre part il sera vu pour solliciter une subvention parlementaire et sénatoriale.

. INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER :

Le conseil décide d'attribuer à Monsieur Régis EOCHE, trésorier, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16/12/1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2/03/1982 et du décret n°82-979 du 19/11/1982.

L'indemnité est calculée par application du barème ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années:

- sur les 7.622,45 premiers € à raison de 0,3%

- sur les 22.867,35€ suivants à raison de 0,2%

- sur les 30.489,80€ suivants à raison de 0,15%

- sur les 60.979,61€ suivants à raison de 0,1%

- sur les 106.714,31€ suivants à raison de 0,075%

- sur les 152.449,02€ suivants à raison de 0,050%

- sur les 228.673,53€ suivants à raison de 0,025%

- sur les toutes les sommes excédant 609.796,07€ à raison de 0,01%

Cette indemnité se cumule avec l'indemnité allouée à l'occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16/09/1983.

La date d'application de la présente délibération qui correspond à celle de l'arrêté du 16/12/1983 est fixée au 2/09/1982.

. AVANCEMENT DE GRADE DE DEUX AGENTS :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que :- l’agent POIRET Mickaël peut passer au grade d’adjoint technique principal de 1ére classe au 01/07/2014

- l’agent DUHAMEL-FORESTIER Céline peut passer au grade d’adjoint technique principal de 2éme classe au 01/07/2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre les délibérations et arrêtés relatifs à cet avancement.

.BUREAU DE VOTE:

Le Conseil Municipal complète le planning de présence des bureaux de vote des élections Européennes qui auront lieu le 25 Mai 2014.

Mme Louchart avise l’assemblée de son absence ledit jour.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M TESTU François-Xavier et de sa concubine nous avisant de leur souhait de construire une maison Rue du Chêne et sollicitant la viabilisation du terrain (voirie, eau, électricité, téléphone).

Les travaux de viabilisation seront étudiés.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Coeuilte Corinne souhaitant réaliser des travaux sur ses maisons au Château de Boubert et installer des chalets de location dans le parc du château. Le Conseil Municipal décide de lui répondre qu’il n’est pas contre le fait de lancer une modification du Plan d’occupation des sols à condition qu’elle participe aux frais de modification du PLU.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier M Manuel WALLS nous avisant que l’Etat a accordé à la Commune une subvention de 2 100 € pour la restauration des vitraux de l’église.

- Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a été réélu 4éme vice président de la Communauté de Communes.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré M et Mme NAYLOR qui se portent acquéreurs de la propriété voisine appartenant aux Consorts Gosset afin de s’assurer qu’ils projettent de construire sur ce terrain. Ce couple lui a remis un courrier par lequel, il s’engage à construire dans un délai de 5 ans. La Commune ne fait donc pas valoir son droit de préemption.

- Monsieur le Maire rappelle que cette année a lieu le centenaire de la guerre 14-18, il demande que les deux associations communales d’Anciens Combattants s’allient pour mettre en place une exposition qui serait présentée le 11 Novembre 2014 dans la salle polyvalente. Ce 11 novembre devra être exceptionnel dans sa forme et dans son fonds.

- Monsieur le Maire fait part que Mme ROGER DUCHAUSSOY Georgette aura 100 ans cette année. Il a rencontré la famille et une cérémonie aura lieu le samedi 6 septembre à 11 h à la salle polyvalente.

- Mme Louchart nous fait part de 2 questions d’administrés :

 Pourquoi les cloches ne sonnent plus le midi ? Monsieur le Maire répond que les cloches sont manuelles et non électriques et qu’elles doivent donc être actionnées manuellement ce qui est impossible maintenant chaque jour.

 Il n’y a pas de wc à la salle associations. Monsieur le maire demande à M Tillette D’Acheux de voir pour faire fonctionner un wc extérieur dans la cour de la salle des associations.

- M Delattre demande s’il serait possible de mettre une personne en plus au bureau de vote de 16 H à 18 H, Monsieur le Maire regardera cela soit avec les membres du Conseil ou une personne de Mons Boubert volontaire.- Mme François propose de profiter du changement de locataire pour faire l’état des lieux de tous les logements communaux. Monsieur le maire précise que les logements de l’école sont à la charge du pact adrim, reste alors le logement de M Testu Bruno. Un droit de visite étant possible par an, Monsieur le Maire va voir cela.

- M Delattre signale que le ballatum du logement communal du rez de chaussée est usagé. Monsieur le Maire verra s’il est possible de le changer avant l’arrivée de la nouvelle locataire.