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Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ V2
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ V2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
1 sur 4 Conseil Municipal des Jeunes de MAISSE Règlement intérieur Article 1 : Objectifs et principes du Conseil Municipal des Jeunes 1.1. Objectifs pédagogiques Intégrer le Conseil Municipal des Jeunes représente un double objectif éducatif pour les enfants : - Appréhender la citoyenneté d’une manière adaptée à leur âge qui passe par la connaissance du fonctionnement d’une commune et la familiarisation des processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, etc...) - Apprendre la gestion de projets en étant accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative. A l’image d’un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus doivent réfléchir, discuter, décider puis mener à bien des actions dans l’intérêt de la population, devenant ainsi des acteurs majeurs de la vie du village, dans le cadre des principes républicains. 1.2. Rôles du CMJ Pour répondre aux objectifs, le CMJ remplit un triple rôle : - Être à l’écoute des idées et propositions d’enfants de la commune. - Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle de l’école que de la commune. - Créer une synergie avec les élus adultes en communiquant les souhaits et observations des enfants aux membres du conseil municipal. 1. 3. Principes de fonctionnement Le principe est d’adopter une vision intergénérationnelle de l’action publique. Le CMJ échange et travaille avec la municipalité. Les conseillers enfants seront invités aux temps forts du village, aux fêtes et aux commémorations avec pour finalité la transmission et la compréhension de la mémoire collective. Le CMJ vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune. Article 2 : Attributions Les membres du CMJ formulent des avis et des propositions soit de leur propre initiative, soit à la demande du Conseil Municipal. Ils sont accompagnés par les élus en charge du CMJ pour mener à bien ces projets. Article 3 : Durée du mandat Les membres du CMJ sont élus pour une durée de 2 ans « de janvier 2025 à décembre 2026 ». Article 4 : Rôle des élus Les élus du CMJ sont les représentants de tous les enfants de leur école et, plus globalement, de Maisse. Ils peuvent communiquer avec leurs camarades sur les projets en cours sous toutes 2 sur 4 les formes qu’ils souhaitent afin de rendre publiques leurs actions (réunions publiques, presse, affichage, site web, réseaux sociaux...). Chaque élu(e) doit adopter un comportement citoyen, se montrer respectueux des autres et veiller à préserver la neutralité du CMJ. Article 5 : Composition Le CMJ est une assemblée qui réunit 12 jeunes conseillers, parmi les • CM1 scolarisés à l’école Elémentaire la Girafe - domiciliés dans la commune ; • CM2 scolarisés à l’école Elémentaire la Girafe - domiciliés dans la commune ; • Collégiens de 6 ème scolarisés au Collège Jean Rostand ou autre - domiciliés dans la commune ; • Collégiens de 5 ème scolarisés au Collège Jean Rostand ou autre - domiciliés dans la commune ; Selon les projets et idées menés par le CMJ, il sera possible d’organiser son fonctionnement en plusieurs commissions. Article 6 : Processus d’élections 6.1 Avant la date des élections, La municipalité et ses élus, en partenariat avec l’équipe enseignante de l’école élémentaire la Girafe et du collège Jean Rostand à Milly la Forêt, feront une diffusion des documents aux élèves concernés. 6.2 La campagne électorale : Chaque jeune candidat déposera sa candidature avant le 13 décembre 2024 et réalisera une affiche présentant son programme, ses idées. Les affiches de chaque candidat seront affichées sur les panneaux destinés à cet effet à proximité de la mairie. 6.3 Les élections : Les élections seront organisées par la municipalité dans la salle de conseil municipal de la commune le vendredi 20 décembre 2024 à 10h30 pour les enfants de l’école élémentaire La Girafe en partenariat avec leurs enseignants et le samedi 21 décembre 2024 de 10h30 à 12h00 pour les collégiens. La Mairie mettra à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin avec la présence d’élus de la commune. La règle du vote est le suffrage direct à un tour, à bulletin secret. 6.4 Les électeurs : Pour les candidats de CM1 – CM2, sont électeurs l’ensemble des élèves d’âge élémentaire de l’école de la commune dans les classes de CM1 et CM2. Pour les candidats collégiens, tous les collégiens en classe de 6 ème et 5 ème habitant la commune de Maisse peuvent être électeurs. 3 sur 4 6.5 Les candidats aux élections et le dossier de candidature : Pour être candidat le/la conseiller(e) doit faire acte de candidature, conditionnée par l’autorisation parentale. En remplissant un dossier de candidature, le candidat s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. Pour être validée, la déclaration de candidature doit être écrite et signée par l’enfant. Elle est accompagnée de l’autorisation parentale (ou des représentants légaux) de laisser l’enfant participer aux élections puis, le cas échéant au fonctionnement du CMJ ainsi que d’une autorisation relative à la diffusion d’images de leur enfant (photos et vidéos). Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de dépôt des candidatures ne pourra être validé pour la campagne électorale. Article 10 : Résultats des élections Le dépouillement aura lieu à l’issue de chaque opération de vote. Les 12 candidats (primaire / collège) ayant reçu le plus de voix seront élus. En cas d’égalité du nombre de voix, les adultes encadrants du CMJ et le Maire trancheront entre les candidats. Article 11 : Démission En cas de déménagement ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’enfant pourra démissionner par courrier ou par mail adressé au Maire. Article 12 : Perte de mandat En cas de propos ou de comportements incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, l’élu au CMJ peut perdre son mandat sur décision du Maire. Article 13 : Remplacement d’un élu démissionnaire ou ayant perdu son mandat La démission ou le retrait de mandat d’un membre du CMJ pourra entraîner son remplacement. Dans ce cas, l’enfant non élu ayant reçu le plus de suffrages après les candidats élus sera invité à prendre la place vacante. Si celui-ci refuse, la place sera proposée au suivant sur la liste, etc. Article 14 : Les séances plénières Les séances plénières ont lieu environ 1 fois tous les 2 mois en fonction des projets envisagés, à la mairie. A l’image des séances de conseil municipal, les séances du CMJ seront publiques. Elles ont principalement pour étapes : - première étape en janvier : proclamation des résultats des élections et installation officielle des élu(e)s dans leur mandat. 4 sur 4 - de « février à août » : informer sur le travail, débats contradictoires et soumettre, pour validation, les projets à engager. - en septembre : bilan et évaluation des projets qui auront été mis en œuvre, débats contradictoires, présentation des projets en cours et à engager pour l’année suivante. Le CMJ est convoqué par la Mairie. La convocation est adressée aux jeunes conseillers municipaux par écrit et copie par mail aux parents. Le CMJ est présidé par l’élu en charge du CMJ ou par son/sa représentant. Le président ouvre la séance, désigne un secrétaire, dirige les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions, proclame les résultats et prononce la clôture. Il est chargé de faire respecter le règlement. Un compte rendu sera établi pour chaque séance plénière. Le compte rendu de la séance précédente sera distribué ou remis aux élus et envoyé par mail aux parents. Le conseil vote à main levée sur les affaires soumises. Les élus responsables pourront départager, mais une recherche de consensus sera toujours privilégiée. Article 15 : Les présences dans la mise en œuvre de leur mandat Les jeunes élus participent aux projets à valider, rencontrent des élus, des acteurs sociaux, des experts, des personnes ressources, des associations... Les conseillers jeunes seront invités à participer aux temps forts du village, aux fêtes et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. Ils peuvent également intervenir lors du conseil municipal (adultes) pour présenter un projet ou un compte rendu d’actions. Article 16 : Rôle des parents L’implication des parents est importante pour aider les élus du CMJ dans l’exercice de leur fonction : - Pour les accompagner dans leurs responsabilités. - Pour contribuer aux aspects pratiques (déplacements, gestion de leur temps, etc...). Au même titre que les enfants, ils seront informés du déroulement des activités du CMJ. Article 17 : Les moyens matériels et financiers La salle du Conseil municipal de la Mairie est mise à disposition pour les réunions. Le matériel de la mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du CMJ : photocopieuse, ordinateur, vidéo projecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes, etc. Un budget annuel sera alloué au CMJ. Les enfants du CMJ pourront solliciter le Conseil municipal adultes sur des projets qui nécessitent un financement plus important. Ils pourront également mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources financières (Département, Région...). ❑ J’ai lu et j’accepte les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes de Maisse. Signature du ou des responsables légaux Signature de l’enfant