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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Règlement intérieur du
conseil municipal des jeunes
COMPOSITION DU CONSEIL ET MANDAT
Article 1 : Son Rôle et ses objectifs
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) donne à chaque jeune le moyen de construire sa place dans la ville, dans le respect de soi, des autres et de son environnement. Il se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la parole des jeunes, sur la vie de la commune. Il leur permet d’apprendre à être citoyen et d’être initié à une éducation à la démocratie. Il s’agit d’une structure institutionnelle représentative de la vie politique communale.
Le CMJ favorise la concertation, entre les élus et les jeunes, reconnaissant ainsi le jeune comme citoyen à part entière.
Les candidats sont nommés conseillers par Monsieur le Maire.
Article 2 : les missions et pouvoirs
Le CMJ, placé sous la présidence du Maire ou de son représentant, est composé au maximum de 15 conseillers désignés par Monsieur le Maire.
Article 3 : la durée du mandat
La durée normale du mandat est fixée à deux ans.
Article 4 : le rôle des jeunes conseillers
Les conseillers municipaux s’engagent à participer aux réunions plénières et réunions de commissions.
Ils s’engagent à représenter leurs camarades :
-en recueillant leurs attentes et leurs propositions
-en les informant sur les actions du CMJ
Ils s’engagent à réfléchir et proposer des projets au Conseil Municipal, dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants de la commune.
-Ils s’engagent à participer à certaines manifestations publiques et temps forts de la commune en qualité de représentants du Conseil.
Le CMJ représente un lien intergénérationnel entre les jeunes et les élus adultes. En contrepartie de cet engagement, le Conseil Municipal s’engage à prendre en considération les demandes et réflexions des jeunes conseillers et à les appuyer dans leurs démarches.
LES REUNIONS DU CMJ
Elles sont de deux types : les réunions plénières et les réunions de travail en commission
Article 5 : les réunions plénières
Le CMJ se réunit deux fois par an, sous la présidence du Maire ou de l’élu délégué, afin d’entériner les projets qui auront été travaillés en commission, dans la salle d’honneur de la mairie
Un secrétaire de séance est désigné pour faire l’appel.
Les assemblées du Conseil Municipal des jeunes donneront lieu à un compte- rendu présenté au Conseil Municipal.
Article 6 : tenue de la séance plénière
Le Conseil Municipal des jeunes ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Président (le Maire) ou son représentant ou un agent des services municipaux est détenteur de la police de l’assemblée, c’est-à dire qu’il distribue la parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il clôture les débats relatifs à l’ensemble des points de l’ordre du jour, avant de procéder aux votes des délibérations. Le Président clôture la séance après épuisement de l’ordre du jour et des questions orales.
Article 7 : les commissions
Les conseillers se réunissent (autant que de besoin) en commission de travail sur de thématiques correspondant à des centres d’intérêt (Environnement, Culture, sports …) ou des projets spécifiques pour faire entendre leurs idées et préparer leurs projets, puis les présentent en séances plénières pour qu’ils soient votés et budgétisés.
Ils sont d’autre-part chargés de suivre la réalisation de leurs projets.
Les membres d’une commission peuvent inviter des élus municipaux et des agents de la collectivité pour bénéficier de leurs conseils et expertise. Article 8 : convocations aux réunions
Les convocations aux réunions plénières et aux commissions sont faites par le Maire, celles-ci devant être adressées 7 jours avant la date de la réunion, par mail. Elles préciseront le lieu, la date, l’heure de la réunion et l’ordre du jour.
Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme des jeunes conseillers, préservant la qualité du travail scolaire et la vie extrascolaire des jeunes.
Article 9 : le vote
Chaque conseiller représente 1 voix quel que soit le thème du scrutin
Les décisions au sein du Conseil Municipal des Jeunes sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas d’égalité, la voix du Président, ou de son représentant, est prépondérante.
De façon générale le vote normal s’effectuera à main levée.
Article 10 : absence des élus
La présence des conseillers aux réunions est vivement conseillée.
En cas d’empêchement, un conseiller municipal pourra donner sa procuration à un autre conseiller de son choix pour procéder aux votes.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas d’absence, le conseiller municipal des jeunes s’engage à prévenir les services administratifs de la mairie dans les plus brefs délais.
Au bout de trois absences non justifiées, l’animateur-trice du Conseil Municipal prendra contact avec le responsable légal du jeune pour connaître les raisons de ces absences.
Si aucune solution n’est trouvée, le conseiller municipal se verra démis de ses fonctions.
Il sera procédé de la même manière pour le déménagement ou la démission d’un conseiller.
Celui-ci sera tenu de formuler sa décision par écrit au Maire. LES SORTIES
Article 11 : la responsabilité
Le jeune est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu adulte en charge du CMJ, au point de rendez-vous qui aura été déterminé.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.
Article12 : les sorties pédagogiques
Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux projets.
L’AIDE TECHNIQUE
Article 13 : l’assistance technique
L’Adjoint au Maire, en charge de la Vie Quotidienne et de la Participation Citoyenne, sera désigné comme référent et rapporteur auprès du Conseil Municipal. Ce dernier doit donner son accord avant la mise en place d'un projet du CMJ.
Tout élu du Conseil Municipal peut assister de droit en qualité d’auditeur libre aux réunions.
Article 14 : Budget
Un budget de 2000 € est alloué au CMJ. Il devra soumettre ses projets au conseil municipal pour validation.
Article 22 : Adoption du règlement
Le CMJ adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié sur proposition de l’autorité municipale par une nouvelle délibération du CMJ.