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Déliberation - DE 2023 005 Avenant 2 convention retraite CDG26 tampon
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 005 Avenant 2 convention retraite CDG26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX Regu on préfecture le 08/02/2023 26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20230206-DE 2023 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Délibération n° DE_2023_005
Le 06 février deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire,
Présents: Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, MASNATA Mallaury, TERROT
Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François et TURC
Jack.
Absents excusés: Mmes ARNEPHY Delphine (pourvoir à VANDERNOOT Noémie), HERMANT Marie-Odile
(pouvoir à MASNATA Mallaury) et M. LEYMAN Robert (pouvoir à DIDIER Thierry)
Absents : Mrs HUTIN Didier et SIMOND Bruno
Secrétaire : M. TURC Jack
OBJET : Avenant n°2 à la convention « assistance retraite 2020-2022 » avec le Centre de Gestion de la
Drôme.
Mme BRUN, adjointe en charge du personnel communal, présente au conseil municipal l'avenant n°2 à la
convention « assistance retraite 2020-2022 » proposé par le Centre de Gestion de la Drôme.
Elle rappelle que le Centre de Gestion intervient en qualité d'intermédiaire entre la Caisse des Dépôts
gestionnaire de la CNRACL et les collectivités territoriales et apporte son concours aux collectivités affiliées
dans leurs obligations d’information des actifs.
Considérant la fin de validité de ladite convention au 31 décembre 20272,
Considérant l'avenant signé entre la Caisse des Dépôts et de Centre de Gestion de la Drôme prorogeant la
convention du 01.01.2023 à la fin du trimestre civil,
Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG26 est en attente d’un
nouvel accord pour l'organisation des années à venir,
Considérant que la commune souhaite continuer de bénéficier de l'assistance apportée par le Centre de
Gestion sur les dossiers de ses agents en matière de retraite,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention « assistance retraite 2020-2022 » avec le Centre
de Gestion de la Drôme qui vient proroger la convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1°
janvier 2020 entre la commune et le Centre de Gestion jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au
plus tard dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIE