Arrêté - MA ARP 2024 032

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Arrêté - MA ARP 2024 032 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 032)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Folio 63

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Saint Clérnent

de

Rivière

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-032

05 avril2024

OBJET : Permission de voirie et réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux de réparation conduite télécom - Rue de l'Eglise - SOGETREL - RHTP - ORANGE

Le Maire de la Commune de Saint Glément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-'l etL2213-2;

Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8

Vu le Code de la Route notamment l'article L 411-1 ;

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le Code de l'Environnement;

Vu l'état des lieux;

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE domiciliée 30000 NIMES en date du 0210412024 pour la réalisation de travaux de réparation de conduite télécom, rue de I'Eglise, à St Clément de Rivière.

Gonsidérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers,

Arrête :

Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder aux travaux mentionnés dans la demande initiale, du 1510412024 au 3010412024, rue de l'Eglise, à St Clément de Rivière

Article 2 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

Article 3 : La circulation et le stationnement de tout véhicule au droit des travaux, rue de I'Eglise seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de l'avancée quotidienne des travaux :

o lnterdiction de stationner et de s'arrêter

o Vitesse limitée à 30 km/h

. Circulation alternée par feux tricolore ou manuellementFolio 64

o lnterdiction de dépasser

. Empiétement sur chausée (demi chaussée)

. Restriction sur section courante

Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1 - gème partie).

La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.

Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de I'arrêté municipal.

Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant les travaux, pour conserver l'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.

Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée des travaux. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par Ie Code de I'Urbanisme.

Article 9 : Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux

Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission:gc.nimes@sogetrel.tilcabluioc.zone5r@orange.com/jennifèr.cabrit@sogetrel.fr

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGEï

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fl'' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notilié le :

Signature de I'AgentCô

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