Arrêté - MA ARP 2024 018

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Arrêté - MA ARP 2024 018 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 4Ptainr

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Folio 35

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-018

05 mars 2024

OBJET : Réglementation du stationnement et de Ia circualtion - Autorisation d'occupation du domaine public - "Le Boulidou se fait la Halle" - Parking du centre commercial du Boulidou - Services Festivités - Dimanche 24 Mars

Le Mairc de la Gommune de Saint Glément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 à 421-8

Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du ô novembre 1992 modifié) ;

Vu l'état des lieux ;

Vu la demande de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Clément de Rivière, en date du 05/03/2024 pour I'installation et le déroulement de la manifestation culturelle "Le Boulidou se fait la Halle" sur I'ensemble du Parking du Centre Commercial du Boulidou, Place du Boulidou, commune de Saint Clément de Rivière.

Considérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers,

Arrête:

Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder à I'installation et au déroulement de la manifestation culturelle "Le Boulidou se fait la Halle" du samedi 23 mars à 22h00 au dimanche 24 marc 17h00 Parking du Centre Gommercial du Boulidou, commune de St Clément de Rivière.

Article 2 : Dès I'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.

Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules,sur le parking du Boulidou, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes et ce en fonction de I'avancée quotidienne des travaux :

. lnterdiction de stationner et de s'arrêter sur I'ensemble du parking,

. Emplacements réservés aux Stands d'animation

o Restriction sur section couranteFolio 36

Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1 - 8ème partie).

La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.

Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début des travaux accompagnés de I'arrêté municipal.

Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver I'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, neftoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.

Article 6 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation culturelle. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de I'Urbanisme.

Article 9 : Cet arrêté devra être affiché sur site par les services municipaux.

Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission : service communication, service festivités, gendarmerie,

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi accessible par le site intemet "www.telerecours.fi' , dans un délai de deux mois q

à

ue par I'application informatique "Télérecours citoyens"

compter de la présente notification.

Notifié le :

Signature de I'Agent