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Arrêté - Arrêté 148 2025 travaux TELECOM 2 rue de WOlfisheim du 08 12 2025 au 12 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 148 2025 travaux TELECOM 2 rue de WOlfisheim du 08 12 2025 au 12 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°148/2025
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
|
Canton
fuocce
Sun
(E
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
GITE
IMTENWET
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LA
ŒONMUNE
CE
LrANIS
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
2
rue
de
Wolfisheim
— Travaux
TELECOM
Entre
le 08/12/2025
et le 12/12/2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
ENSIO
EST
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
lors
de
travaux
de
création
d'une
nouvelle
adduction
télécom,
pour
le compte
de
ORANGE,
ARRETE
Article
1°’
La
société
ENSIO
EST
est
autorisée
à
exécuter
des
travaux
sur
le
trottoir
devant
le
n°2
rue
de
Wolfisheim,
durant
2 jours
entre
le 08/12/2025
et
le
12/12/2025.
Article
2
Le
trottoir
étant
impraticable
au
droit
du
chantier,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
d’en
face.
Article
3
L'emprise
du
chantier
empiétera
sur
la
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
sera
alternée
par
feux
de
chantier.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
ENSIO
EST
Holtzheim
le 27
novembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL