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Arrêté - Arrêté 148 2024 travaux telecom 18 rue dEntzheim du 09 12 2024 au 24 12 2024
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 148 2024 travaux telecom 18 rue dEntzheim du 09 12 2024 au 24 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°148/2024
Een
Liberté
- Egalité
- Fraternité
p VêLIÉ
Sn
&
Te
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IRTENMAT
DE
LA
Commune
COMMUNE
CE
ŒI77(7o84
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
18
rue
d’Entzheim
Du
09/12/2024
au
24/12/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
Monsieur
ROST
— Société
ENSIO
EST
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
de
fouille
pour
dévier
le réseau
télécom.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
du
chantier
au
niveau
du
18
rue
d’Enztheim
du
09/12/2024
au
24/12/2024.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
au
niveau
du
chantier
18
rue
d’Entzheim.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
4
Le
trottoir
étant
impraticable
au
droit
du
chantier,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
d’en
face.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éciairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
ENSIO
EST
Holtzheim
le 6 décembre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL