Compte-Rendu - CR 09022022

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Compte-Rendu - CR 09022022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09022022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REUNION DU 09 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 09 février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : Mme TEDESCO Muriel (procuration donnée à Mme MIGUET Arlette), Mme BROCHUD Aurélie (procuration donnée à M. MARTIN Patrick).

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 14/12/2021.

I. Délibérations

1°) ENEDIS — Conventions de servitude

Monsieur le Maire expose qu'ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d'électricité, a mandaté le bureau d'études DECLIC pour réaliser, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, l'étude technique du renouvellement des lignes électriques haute tension.

Cette étude porte sur les parcelles communales cadastrées :

- section AL n° 0375 Impasse du Charavoux pose d’un poste de transformation. Une indemnité unique et forfaitaire de 200 € sera versée par ENEDIS.

- section AI n° 0068, le village, installation sur une bande de 3 mètres de large dans laquelle sera insérée 3 canalisations souterraines sur une longueur totale de 60 mètres. Une indemnité unique et forfaitaire de 60 € sera versée par ENEDIS.

- section AI n°0065, chemin de l'Eglise, pose d’un poste de transformation. Une indemnité unique et forfaitaire de 60 € sera versée par ENEDIS.

- section ZH n°81, chemin de chasse, pose d'un poste de transformation. Une indemnité unique et

forfaitaire de 500 € sera versée par ENEDIS.

Ainsi, le bureau d'études DECLIC propose à la Commune de conclure une convention de servitude de passage, pour ces parcelles du domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire précise que les agents ou préposés des entreprises agissant pour le compte d'ENEDIS devront pouvoir accéder aux parcelles concernées, voire les occuper temporairement pour l'exécution de travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE les conventions de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS, pour les parcelles précitées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.

2°) Mise en œuvre de la télétransmission des actes de la Commune

A1

Monsieur le Maire expose le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est proposé par l'Etat et permet la dématérialisation des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. A ce titre, ACTES permet :

De transmettre électroniquement au contrôle de la légalité ou au représentant de l'Etat, De tracer les échanges,

D'accélérer les échanges, avec la réception immédiate de l'accusé de réception, De simplifier les circuits de transmission,

De réduire les coûts de transmission.

Sont concernés par ce dispositif, les délibérations, les arrêtés réglementaires, les contrats et conventions, les documents budgétaires et financiers.

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HOPour permettre la mise en place de ce dispositif, une convention doit être signée entre la Préfecture et la Commune pour valider le principe d'échanges dématérialisés.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 : Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Isère, représentant l'Etat à cet effet.

3°) TE 38 — Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE de BEAUVOIR DE MARC

Affaire n° 21-001-035 — Extension basse tension —- BONNEFOND Marie Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à j 31 780 € - le montant total de financement externe serait de ; 26 433 € - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à _: 303 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ ; 5 044 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL , ayant entendu cet exposé, à l'unanimité des membres présents,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 31 780 €

Financements externes : 26 433 €

Participation prévisionnelle : 5 347 €

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 303 €.

4°) Raccordement au réseau d'électrique d'un administré

7

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que Mme BONNEFOND Marie a déposé un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment agricole.

La réalisation de ce projet nécessite une extension du réseau électrique qui a été chiffrée à 31 780 € T.T.C par le syndicat d'électricité TE 38, pour une puissance de raccordement de 36 KVA. Le TE 38 prend à sa charge 80 % du prix de l'opération.

Monsieur Le Maire souligne que cette extension sera réalisée au bénéfice exclusif de cet administré. Puisque ce projet de se situe en zone agricole en limite de la Commune.

A ce titre, Monsieur Le Maire propose, en vertu des articles L.332-15 du code de l'urbanisme de mettre le montant des travaux à la charge du pétitionnaire au moment de la notification de l'autorisation d'urbanisme, Le Conseil Municipal :

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le devis établi par TE 38,

Considérant que l'administré sera le seul bénéficiaire de l'extension du réseau électrique rendue nécessaire pour la réalisation de son projet.

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de mettre à la charge de cet administré, le montant e la participation due pour extension du réseau nee ique à savoir 5 347 € T.T.C. Des modalités de nt seront accordés

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09/02/20225°) Attribution d'une subvention à l'ADPAH

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'Association D'aide à domicile aux Personnes Agées et

Handicapées (ADPAH) sollicite une subvention pour permettre d'aider leur structure à délivrer des prestations de qualité auprès des usagers.

6 personnes de notre commune demandent l'intervention régulière de l'ADPAH.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents émet un avis favorable et décide d'attribuer une subvention de 180 € (cent quatre-vingt euros) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

IT. Devis pour l'aménagement paysager de l'entrée de village Un devis a été demandé à l'entreprise de paysagiste Anthony PALLE pour la plantation et la fourniture de 20 mètres de haie le long de la RD 518, plus la réalisation de 2 massifs de 15 m2 chacun à l'entrée et à la sortie du village.

Le devis s'élève à 3 604, 13 € T.T.C.

Accord à l'unanimité du conseil municipal.

III. Choix de l’entreprise pour la reprise des concessions en état d'abandon au cimetière Des devis ont été demandés pour des travaux de dépose et évacuations de 9 fosses simples et 5 fosses doubles de concessions abandonnées.

- Les Pompes Funèbres Général de Condrieu ont fourni un devis s'élevant à 11 880 € T.T.C, avec une intervention prévue sous 2 mois après la signature de la commande,

- La marbrerie GERMAIN a établi un devis à 11 110 € T.T.C. et ils peuvent intervenir en avril- mai 2022, Si il y a encore des ossements il conviendra de les mettre dans des reliquaires. Facturés au prix de 1436 € par PFG de Condrieu et 1 760 € par la marberie Germain pour une estimation de 11 petites boîtes. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de la marbrerie GERMAIN.

IV. Compte-rendu du rapport d'expertise relatif à l'estimation du bâtiment loué à G3S L'expert a estimé

- Le bâtiment de 500 m2 à 315 000 € hors droit d'enregistrement et frais d'acte. - 1 parcelle de terrain de 1250 m2 estimé à 25 000 €

- 1 parcelle de terrain de 1270 m2 estimé à 25 400 €.

Soit un total pour l'ensemble estimé à 365 400 € hors droits d'enregistrement et hors frais d'acte. L'offre d'achat qui avait été proposée s'élevait entre 220 et 230 000 €. Le bâtiment est actuellement loué à 2 500 € / mois.

M. REBOUL qui a réalisé l'expertise se propose d'aller faire la négociation.

V. Urbanisme

> Demande de déclaration préalable :

- Demande de ENERGYGO pour M. BARRET Laurent - 305 chemin du fouilleux - section AI n° 298 pour l'isolation thermique par l'extérieur de la maison.

- Demande de Mme DANON Marie- Thérèse au 271 chemin de chante perdrix - section ZE n° 71, pour l'isolation thermique par l'extérieur de la maison et le crépi. - Demande de M. PICHAT Alain — 73 chemin de la saunière - section AD n° 94+158 pour l'officialisation d'une entrée au 115 chemin de la saunière.

- Demande de M. MACIA Christian - 265 chemin des granges - section AL n° 344, pour la transformation d'un garage en chambre.

- Demande de M. SERMET Patrick — 812 chemin des petites bruyères - section AM n° 379 pour des modifications de menuiseries.

- De M. REGNIER Pascal - 311 chemin de la fontaine - section AI n° 170 pour la construction d'une serre.

- De M. MARQUES Pascal - 490 chemin de cul œuf - section AI n° 390, pour la pose de panneaux photovoltaïques. |

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6 1? 09/02/2022

AN 1 FC RC- De M. MIGUET Christian - 205 chemin de chasse - section AL n° 504, pour la réfection d'un crépi.

- De M. FOURNET Mark - 757 chemin de chasse - section ZE n° 113, pour la construction d'une

piscine.

VI. Questions diverses

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Retour sur le Conseil d'école qui s'est déroulé le 08/02/2022 ;

Conseil municipal d'enfants : prochaine réunion prévue le samedi 05 mars 2022. Ordre du jour : préparation de la cérémonie du 19 mars, organisation de la matinée propre, projet de construction d'une maison à insectes, projet d'aménager l'abri bus en bibliothèque (mal situé donc idée abandonnée) ;

Lancement d'une communauté d’aidants numériques accompagné par Bièvre Isère Communauté - 3 personnes de la Commune (M. Claude MINJARD, Mme Josiane PERRIER, Mme Martine COURT) assureront des permanences en mairie, en fonction des besoins pour aider des administrés dans leurs démarches administratives dématérialisées ;

Prévoir l'achat d’un ordinateur portable pour l'urbanisme. Demander un devis à Pacific Computer à La Côte St André.

Positionnement des conteneurs pour les ordures ménagères à discuter en prochain conseil Municipal. 10 plateformes de tris sélectifs seront installées et payés par la Communauté de Communes ; Le foncier sera acheté par la Commune.

Radar pédagogique : relevé à faire pour la descente de l'Eglise — pas de retour Le radar a été déplacé sur la RD 518 ;

Lotissement les 3 vallées: mise en place d'une chicane temporaire. Prêt du matériel par Charantonnay, mise en place à faire sous peu.

Police municipale : mettre la liste des référents de quartier dans le bulletin de mars ;

Voir s'il est possible d'installer un abri bus au carrefour du Colombier (voir celui de chasse).

Projet de réalisation d'une chaufferie bois collective pour les bâtiments publics actuellement chauffés au fuel ou à l'électricité. Une pré-estimation a été évaluée à 400 000 €. Il y a possibilité d'être subventionné à 70 %.

Formation pour utilisation de désherbant bio. Il est proposé d'acheter du désherbant bio, DEVATOL, au prix de 37 €] litres soit 740 € pour 20 litres. Dilution : 1, 4 litres pour 101 d'eau. Une formation sera dispensée aux agents techniques, le coût de la formation est inclus dans le prix. Cela permettra de compléter le désherbage mécanique qui est très fastidieux. Le Conseil municipal donne son accord pour l'achat du désherbant et la réalisation de la formation. (la formation est valable 5 ans : certificat phyto).

Prochain Conseil Municipal le 07 mars à 18h30.

Cal nn / D) CU 09/02/2022