Compte-Rendu - 1 CR 19022020

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Compte-Rendu - 1 CR 19022020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 19022020)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement, NV REUNION du 19 février 2020

WE

L'an deux mille dix-neuf, dix-neuf février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire,

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude Mme MIGUET Arlette, Mme

HENNER Nathalie, M. BOYET Yves, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. SERMET Patrick, M. VERRIER Florent M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusée : Mme CLEMENT Héléna.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 21 novembre 2019.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET GENERAL

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 31/03/2018, approuvant le budget primitif de l'exercice 2019,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 17 février 2020, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2019, à l'unanimité des membres présents, CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 522 032, 22€

Recettes 647 921, 01 €

Résultat de l'exercice : 125 888, 79 €

Investissement :

Dépenses 387 457, 00 €

Recettes 306 391, 26 €

Résultat de l'exercice : - 81 065, 74€

Le résultat de clôture est le suivant :

excédent de fonctionnement... 195 888, 79 € excédent d'investissement 373 873, 86 €

2) Délibération approuvant le compte de gestion du budget communal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

pl 19/02/2020Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) Titularisation de Mme THIOLLIER Fabienne

Monsieur le Maire expose que Mme THIOLLIER Fabienne a été mis au stage au grade d'adjoint technique territorial le 01/03/2019. L'agent a effectué ses 5 jours de formations d'intégration dans le courant de l'année 2019.

Nous arrivons à la fin du stage, il propose de procéder à sa titularisation et de la passer aux effectifs, puisque l'agent a donné entière satisfaction pendant son stage. Elle fait preuve d'autonomie et de polyvalence. Elle assure actuellement une partie du remplacement d'une ATSEM. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de titulariser Mme THIOLLIER Fabienne à compter du 01/03/2020 au poste d’adjoint technique territorial, à temps non-complet pour 34, 12 h hebdomadaires, pour exercer les tâches techniques d'exécution dans les domaines de l'entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts.

4) Application du régime forestier sur 3 parcelles communales.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

EXPOSE DU PROJET

Au cours de plusieurs prospections réalisées sur les territoires des communes de Beauvoir-de-Marc et Charantonnay, la possibilité d'appliquer le régime forestier en application du L211-1 du Code Forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune a pu être observée.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES

Propriétaire : Commune de Beauvoir-de-marc

Commune Section Numéro Surface Surface de la proposée

parcelle pour

cadastrale l'application

(en ha) du RF (en

ha)

Commune de AM 232 1, 1530 1, 1530

BEAUVOIR-DE-

MARC

Commune de AM 235 0, 1170 0, 1170

BEAUVOIR-DE-

MARC

Commune de OB 342 1, 8878 1, 8878

CHARANTONNAY

Surface totale 3, 1578

La proposition d'application du régime forestier porte donc sur 3 ha 15a 78ca.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.

) nl 2/5

19/02/20205) Coupe de bois — tarif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délivrance par l'office national des forêts de la coupe de bois n°4 à Molèze, effectuée en 2018.

Cette coupe comprenait 5 lots à la vente pour la saison 2018/2019.

M. le Maire indique qu'un nouvel acquéreur s'était présenté lors du tirage au sort des lots de bois. Après avis du technicien forestier, il est possible de marquer un 6°"* lot, au sein de la coupe n°4. Il est proposé de fixer le tarif suivant pour le lot 6

Baliveaux qui

Numéro de lot Prix Arbres restants tombent

6 220 € 5 chênes 2 châtaigniers

2 chênes

2 fayards

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable à la proposition de tarif énoncée par la commission bois.

6) Convention de servitude ENEDIS chemin de la fontaine et ZA la fontaine

Monsieur le Maire rappelle que la société ENEDIS, 34 place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE va intervenir dans le courant de l'année 2020, sur 2 parcelles communales : section ZC 161 et ZC 297 se trouvant chemin de la fontaine et ZA la fontaine, en vue du raccordement électrique pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école et du bâtiment industriel CONTAINER SERVICE. ENEDIS propose une convention de servitude afin de préciser les droits et obligations consentis à ENEDIS.

M. le Maire donne connaissance de la-dite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention réglementant les droits d'accès consentis à ENEDIS, pour l'accès aux parcelles ci-dessus référencées.

7) Attribution d'une indemnité à une stagiaire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que là commune à reçu une stagiaire Mile DEYGAS Laetitia, pendant 2 semaines du 20 au 31 janvier 2020 au service administratif. Cette stagiaire prépare actuellement un DUT Gestion des entreprises et des administrations. Elle a su montrer sa motivation et a effectué consciencieusement le travail qui lui était proposé. Monsieur le Maire propose qu'une indemnité lui soit attribuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de lui attribuer la somme de 100 € (cent euros).

Les crédits correspondants seront imputés sur le compte 64138 (autres indemnités personnel non titulaire).

8) Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l'artisanat du Rhône

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l'artisanat de l'Isère qui accueille 1 apprenti domicilié sur notre commune. Elle sollicite une aide afin de proposer à ces jeunes de bénéficier d'actions visant à les sensibiliser à l'entrepreneuriat, à l'environnement ou encore à développer des ateliers à vocation éducative et a contribué à leur insertion sociale et professionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande,

f 3/5 19/02/2020Il.

DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 40 € (quarante euros) à la Chambre des Métiers et de l'artisanat du Rhône.

Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

9) Attribution d'une subvention à l'ADPAH

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'Association D'aide à domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADPAH) sollicite une subvention pour permettre d'aider leur structure à délivrer des prestations de qualité auprès des usagers.

12 personnes de notre commune demandent l'intervention régulière de l'ADPAH.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents émet un avis favorable et décide d'attribuer une subvention de 360 € (trois cent soixante euros) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

10) Attribution d'une subvention à l'association des familles de l'EHPAD

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association EHPAD, association des familles et bénévoles des résidents de la maison de retraite de la Barre à St Jean-de-Bournay sollicite une subvention pour permettre d'offrir diverses activités aux résidents, notamment dans le domaine de l'animation.

Un résident est originaire de notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE ET DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 100 € (CENT EUROS) à cet établissement.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

11) Attribution d'une subvention à l'association des jeunes sapeurs-pompiers de St Jean-de-Bournay

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association des jeunes sapeurs-pompiers de St Jean-de-Bournay, sollicite une subvention pour aider au financement des équipements individuels de protection et autres matériels pédagogiques.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de 40 € (quarante euros) à cette association.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Urbanisme

e Demandes de Déclarations Préalables :

F3 C Energy (Garage Lassalle) — 203 route de Vienne - D 518 - section AL n° 209 pour l'installation d'une station service.

MJ Energies (Verlé) — 2 C impasse Mandra - section AL n° 71 pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

7

/ H 4/5 19/02/2020- De M. GALIFET Gilles — 230 chemin des granges - section AL n° 392 pour la construction d’un mur de séparation.

—De M. ESCOFFIER Patrice 1222 chemin du fouilleux - section AH 57 pour la pose d'une pergola en fer forgé.

e Permis de construire :

— M. BADOIL Gilles & Mme VIARD Stéphanie — 5 lot. Les Varilles, section AI n° 225 pour la surélévation de sa maison individuelle et la construction d'un carport.

— M. et Mme FOURNIER Grégory & Audrey — 18 lot. Les Varilles, section AI n° 244 pour l'extension d'une maison individuelle.

5/5

19/02/2020