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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2023 GESTION PATRIMOINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2023 GESTION PATRIMOINE)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
C- 16-05-2023
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
GESTION DU PATRIMOINE - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE PAPIER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 16-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
GESTION DU PATRIMOINE - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE PAPIER
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans une volonté d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d‘Agglomération du Niortais (CAN), la Ville de Niort, le CCAS de la ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres et un certain nombre de communes, actuellement en cours de processus délibératif, souhaitent renouveler le groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage des imprimantes et photocopieurs. En effet, la convention et le marché en cours arrivent à échéances le 31 décembre 2023.
Un nouveau groupement sera donc constitué pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Ainsi, les collectivités pourront :
- rationnaliser leurs achats ;
- mutualiser des compétences en termes d’achat et de marché ;
- porter des valeurs de développement durable dans l’achat public commun.
Le groupement sera constitué une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2027. Le Conseil Départemental 79 est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires. Il commencera le 1er janvier 2024 et terminera le 31 décembre 2027.
Le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement de commandes est estimé entre 200 000 et 300 000 € HT par an. Le montant concerné pour la CAN est estimé à 9 000 € HT par an. Le marché permettra l’achat de papier A3 et A4, labélisé ou recyclé. Les livraisons se feront directement aux adresses souhaitées par les membres du groupement de commandes et précisées dans le cahier des charges.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la CAN au groupement de commandes pour l’achat de papier à usage des photocopieurs et imprimantes, - Approuve la convention constitutive de ce groupement et autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué