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Acte - 23008 MAPA maitrise d'oeuvre Simone VEIL
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23008 MAPA maitrise d'oeuvre Simone VEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
23008 [IRESSUIRE
Le ville ge ee
SEANCE du : 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 janvier 2023.
nne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN |
hierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX |
(Bérangère BAZANTAY _ Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU |
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON _ Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU lPierre MORIN
Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS En
Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI Constance MACKOW à Alain ROBIN
Secrétaire de séance : Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++
MAPA restreinte de Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace Simone VEIL : engagement de la procédure et autorisation de signature du marché
Dans le cadre de la-maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire, la Collectivité envisage de lancer une consultation de marchés publics, sous la forme d'une procédure adaptée, selon les articles L 2123-1 - R 2123-1 1° et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agira de recourir à un Marché à Procédure Adaptée restreint de maitrise d'œuvre pour une durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à pour la tranche ferme 53 mois et pour la tranche optionnelle 27 mois.
Ce dernier sera conclu sur les montants suivants :
Montant maximum sur la durée de la procédure : 838 323.00€ HT soit 1 005 987.60 € TTC
VU les articles L 2123-1 - R 2123-1 1° et R2172-2 1° du code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER l'engagement de la procédure de consultation du marché à procédure adaptée relatif à la maitrise d'œuvre pour ia réhabilitation de l'espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire, de sa signature, conformément aux montants ci-dessus pour une durée de 80 mois.
D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
——] . € re Arnaud PRINTE |
Auteur de l'acte : Ville de Breèsdire / Transmis au contrôle de légalité et mis ertignete—
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230131-DG_DEL_2023_008-DE
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023
2 février 2023