unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2021 02 22 cr Conseil Municipal

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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2021 02 22 cr Conseil Municipal Document publié le Lundi 22 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2021 02 22 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Ville de LE NEUBOURG

Le vingt-deux février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du Haut-Phare, sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire.

Date de la séance : 22 février 2021

Date de convocation : 16 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 26

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maire-adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabelle AMEYE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, Mme Odile RENOULT, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Stéphanie MONSÉRÉ, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Bertrand RENAUDON, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Jean-Baptiste MARCHAND

Absent ayant donné pouvoir : /

Absent : M. Alain LEROY

Secrétaires de séance : Mmes Isabel COUDRAY et Caroline CHOPIN

-------

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu de la décision du Maire,

 Débat Orientation Budgétaire,

 DCM 2021– 007 Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Article 6 – Questions écrites

 Motion – Déposée par Jean-Baptiste Marchand et Katiana Levavasseur (RN),  Compte-rendu de la commission Enseignement – Vie Associative – Sports du 01/02/2021,  Compte-rendu de la commission Urbanisme – Patrimoine du 2/02/2021,  DCM2021-008 - Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)

 DCM 2021- 009- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises Château,  Compte rendu de la commission Voirie - Aménagement Urbain du 9 février 2021,  DCM 2021- 010- Création d’activité accessoire,

 DCM 2021– 011 Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur,  Compte-rendu de la commission Culture – Animations – Communication du 11/02/2021,  DCM 2021 – 012- Ouverture de crédit sur le budget assainissement – Société VERDI,  DCM 2021 – 013 SIEGE – Convention de programmation triennale 2021 – 2023,  Compte-rendu de la commission Bâtiments communaux – Cadre de vie du 9 février 2021,  Présentation de la charte de bon voisinage.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 25 janvier 2021

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2021

COMPTE RENDU2

 D-2021-003 : Contrat d’assistance informatique Société GALOS RSSI – 01/01/2021 au 31/12/2021 pour un montant de 9 644€ HT.

 Débat Orientation Budgétaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;

VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 ;

VU le rapport ci-après,

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont été destinataires du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) avec leur

convocation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- prend acte du débat d'orientation budgétaire 2021.

 DCM – 2021 – 007 – Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

– Article 6 – Questions écrites

Mme Isabelle Vauquelin, Maire, expose que par délibération en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur, lequel est actuellement composé de 34 articles.

Le 25 janvier dernier, Monsieur Marchand a proposé une motion dans la journée pour la séance du conseil municipal à 20h. Le Règlement Intérieur ne fixant pas les règles de dépôt d’une motion, Madame le Maire a accepté que Monsieur Marchand présente celle-ci.

Néanmoins, même si la motion n’a aucun caractère décisionnel et n’entraîne aucun effet juridique, elle doit respecter les règles de toute délibération et être inscrite à l’ordre du jour de la séance. Par conséquent, Madame le Maire propose de compléter l’article 6 du règlement.

Considérant :

- Qu’il apparait opportun de fixer précisément les modalités de dépôt, d’examen et de vote des motions ou vœux,

Vu :

- La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, - Les articles L2121-8 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le règlement voté à la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2020,

- L’article 33 du règlement intérieur précisant que des modifications peuvent être apportées à tout moment, à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Il est proposé au Conseil Municipal :3

- De compléter le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération en date du 2 juin 2020 en développant l’article 6 – Questions écrites

- D’arrêter comme suit la rédaction de cet article portant dispositions spécifiques ayant trait aux motions :

« Article 6 : Questions écrites » et Motion

- Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

Elles sont transmises deux jours au moins avant une séance du conseil par courrier ou par mail. La demande fait l’objet d’un avis de réception.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

- Motion

Le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local (art. L 2121-29, al. 4) sous la forme d’une motion.

La motion est prise par délibération du conseil municipal. A ce titre, le projet de motion doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal et doit donner lieu à un vote. Toute proposition de motion doit donc être transmise 8 jours francs avant la date de la séance. Cas contraire, le texte sera reporté à la séance suivante. Comme toute délibération, elle est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Cette délibération n’a aucun caractère décisionnel et n’entraîne aucun effet juridique. En fonction de sa portée, la délibération pourra être adressée aux intéressés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'adopter l’article 6 du règlement intérieur modifié.

Adoptée à la majorité

2 VOTES CONTRE

Conseil municipal du Neubourg – 25/01/2021

Motion

Déposée par Jean-Baptiste Marchand et Katiana Levavasseur (RN)

Motion visant à dénoncer les problématiques liées à la présence de certains « Mineurs » non accompagnés sur le territoire de la commune et transmission aux autorités et législateurs concernés.

Le conseil municipal,

- Considérant la présence sur le territoire de la commune de mineurs isolés étrangers (mineurs non

accompagnés).

- Considérant que les mineurs non accompagnés sont définis comme étant les personnes âgées de

moins de 18 ans, de nationalité étrangère, qui se trouvent sur le territoire national sans adulte

responsable.

- Considérant que le lundi 11 Janvier 2021, en pleine journée, a eu lieu rue du Général de Gaulle une

altercation entre deux mineurs isolés étrangers. Celle-ci s’est terminée par un coup de couteau.

- Considérant que la commune défend le droit de ses habitants et des citoyens à se déplacer et être en

sécurité sur son territoire.4

- Considérant que l’Assemblée Nationale a ouvert une mission d’information sur les "Problématiques de

sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés".

- Considérant que les forces de l’ordre constatent partout en France une explosion des crimes et délits causés par ces migrants dits mineurs, en particulier dans les affaires de violence.

- Considérant que 50 000 de ces jeunes migrants arrivent chaque année en France et que les études prévoient une hausse de ce phénomène.

- Considérant que d’après un rapport du Sénat de 2017, leur prise en charge coûte 2 milliards d’euros

par an au contribuable Français.

- Considérant que leur prise en charge a coûté 7,5 millions d'euros en 2020 au département de l'Eure.

- Considérant qu'en 2013 une étude avait démontré que 70% de ces mineurs étaient en réalité majeurs.

- Considérant que la politique de prise en charge de ces personnes participe à l’attractivité de la

migration clandestine et favorise les mafias de passeurs.

- Considérant qu’un rapport du Sénat de 2017 estime que le phénomène des MNA semble plutôt

relever de la recherche d’opportunités économiques que de la fuite de conflits armés.

- Affirme nécessaire de systématiser les tests osseux permettant de déterminer l’âge du demandeur

avant d’attribuer le statut de mineurs non accompagné permettant de bénéficier de l’Aide sociale à

l’enfance.

- Affirme que les demandeurs ne correspondant ni aux critères de l’asile ni au critère de minorité

doivent être expulsés du territoire.

- Affirme que conformément aux articles 19 et 20 de la Convention de l’ONU relative aux droits de

l’enfant, c’est aux Etats de protéger leurs enfants. Par conséquent, les véritables mineurs isolés n’ont pas

à rester sur notre territoire, mais ils doivent en lien avec l’UNICEF et les ONG spécialisées sur ces

questions, être, dans la mesure du possible, rapatriés dans leur pays d’origine afin d’y être protégés.

- Demande que la commune soit systématiquement informée de l’hébergement de personnes

bénéficiant du statut de mineurs non accompagné sur la commune.

- Prévoit que la police municipale soit particulièrement attentive aux activités sur la commune des

mineurs non accompagnés.

- Transmet cette motion au département et au député de la circonscription.

- Transmet cette motion aux rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur les

problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, qui doit

évaluer l’ampleur des problèmes de délinquance liés à ces mineurs et l’efficacité de la réponse pénale et

de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Rejetée à la majorité,

21 VOTES CONTRE,

2 VOTES POUR

3 ABSTENTIONS

.5

 DCM – 2021 – 008 – Instruction du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la commune du

Neubourg

Afin de permettre à la collectivité de mener à terme sa politique foncière et conformément à l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme, Madame le Maire et Madame Le Merrer, adjointe à l’urbanisme proposent d’instaurer un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants et R211-1 et suivants ; VU le plan local d'urbanisme de la commune du Neubourg approuvé le 25 janvier 2021 ; Considérant l'intérêt de pouvoir exercer un droit de préemption ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

-décide d’'instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme du Neubourg.

Cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R211-2 du code de l'urbanisme :

o affichage pendant un mois en mairie du Neubourg ;

o mention dans les deux journaux ci-après désignés :

o Le courrier de l’Eure

o Le Paris Normandie

La présente délibération, accompagnée du plan précisant le champ d'application du droit de préemption urbain, sera transmise :

o à monsieur le Préfet de Seine-Maritime ;

o au directeur départemental des finances publiques ;

o à la chambre départementale des notaires ;

o aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance ;

o au greffe du tribunal de grande instance.

Adoptée à l’unanimité

 DCM – 2021 – 009 – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises Château

Vieux Château – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) des travaux de

conservation du bâti

Madame Le Merrer présente le diaporama du projet de restauration et mise en valeur du Vieux Château et de la

Maison Neuve.

La précédente assemblée avait décidé de restaurer le parc du Vieux Château. Aujourd’hui, l’étude réalisée par Mirabelle

CROIZIER, Architecte du patrimoine, met en évidence que l’ensemble des architectures du Vieux Château est menacé.

La municipalité doit donc revoir le phasage du projet. L’objectif est de réaliser les travaux d’urgence et de restauration

du clos-couvert du Vieux Château, de la Maison Neuve, de la Courtine sud et de la Porterie avant la restauration du

parc.6

L’architecte a évalué le montant des travaux à 1 894 963 €. L’opération est décomposée en deux phases puis en deux

lots :

Lot 1 – Maçonnerie – Pierre de taille

Lot2 – Charpente - couverture

Vu la présentation du projet de restauration et mise en valeur du Vieux Château et de la Maison Neuve,

Considérant que l’étude réalisée par Mirabelle Croizier priorise les travaux d’urgence et de restauration du clos-couvert

du Vieux Château, de la Maison Neuve, de la Courtine sud et de la Porterie avant la restauration du parc,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Approuve le dossier de consultation des entreprises

- Procède au lancement de la consultation des entreprises,

- Charge la Commission d’Appel d’Offres d’examiner les offres, d’éliminer les offres non conformes et de désigner les entreprises retenues,

- Autorise le Maire à signer les pièces consécutives à cet appel d’offres et notamment les marchés.

Adoptée à l’unanimité

 DCM – 2021 – 010 – Création d’activité accessoire

La ville a été retenue dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD). La conception du projet exige une ingénierie particulière.

Madame le Maire propose de faire appel à un agent d’une autre collectivité pour intervenir à différentes phases du projet : priorisation du plan d’action (programmation, lien avec les contractualisations en cours, analyse du bouquet, hypothèses de financements,…), finalisation de la convention cadre, aide au recrutement du chef de projet. La mission est évaluée à environ 64 heures de travail.

L’intérêt étant de bénéficier d’une expertise dans le domaine. Pour ce faire, Mme le Maire propose d’utiliser les activités accessoires. L’agent serait rémunéré sur la base de la grille d’attaché principal.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- De créer la mission d’assistance et expertise pour le projet PVD.

- De porter inscription de la dépense au budget

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Adoptée à l’unanimité7

 DCM – 2021 – 011 - Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement

supérieur

VU le code de l’éducation – art L124-1 à L124-20,

VU le code de l’éducation – art D124-1 à D124-13,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Mme le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Mme le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire soit 44 jours de présence à raison d’au moins 7 heures par jour.

Mme le Maire propose à l’organe délibérant de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité. Elle est déterminée par le montant applicable par les textes en vigueur soit 3.90 euros par heure de présence.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- d’autoriser le maire à signer les conventions tripartites ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget

Adoptée à l’unanimité

 DCM 2021-012- Ouverture de crédit sur le budget assainissement – Société VERDI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ;

CONSIDÉRANT que le budget assainissement sera voté au mois de mars 2021 ; CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget assainissement 2020 s'élève à 1 077 868 € ;

CONFORMEMENT aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 269 467 €, soit 25% de 1 077 868 € pour les dépenses suivantes :8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide l’ouverture d’un crédit au budget assainissement concernant la société VERDI pour sa mission AMO DSP 2019 d’un montant de 2 520.00 € au compte 2031.

Adoptée à l’unanimité

 DCM 2021-013- Convention de programmation triennale 2021 – 2023

Le Neubourg fait partie des 35 villes « B » adhérant au SIEGE 27.

Le SIEGE (Syndicat d’Electricité et du Gaz de l’Eure) propose de conserver une programmation pluriannuelle des travaux d'investissement sur la base d'une convention pour la nouvelle période 2021-2022-2023. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention de programmation triennale au titre des années 2021 à 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la convention de programmation triennale 2021-2023 du SIEGE 27 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

 Présentation de la Charte de bon voisinage

Fin de séance : 22h00

Prochain conseil : Lundi 29 mars 2021